Les stipulations du présent marché concernent la maintenance et les services associés des installations de télécommunications (PABX et périphériques) des sites de L'etablissement Français du Sang région IDF dans le cadre d'interventions préventives et curatives, comprenant des contraintes de Garantie de Temps de Rétablissement (Gtr) en cas de constat de dysfonctionnement. La consultation comprend aussi une prestation de mise à jour des PABX ainsi qu'une prestation de formation des techniciens de l'EFS IDF. Les prestations sont réalisées sans engagement minimum ou maximum de commande. Le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois, à compter de sa notification. Il pourra être reconduit de manière expresse 3 fois par période de 12 mois. La personne publique notifie au titulaire sa décision de reconduire le marché par lettre recommandée avec accusé de réception avant la date anniversaire du marché, soit la date de notification. Le Titulaire ne peut refuser la reconduction. Il reste tenu par son engagement pour la durée totale du marché, soit 48 mois maximum. En l'absence de reconduction, le marché s'éteindra de plein droit sans que le titulaire ne puisse prétendre à une quelconque indemnité.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-09-25.
L'appel d'offres a été publié le 2015-07-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2015-07-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de matériel de téléphonie par fil
Quantité ou étendue:
A titre indicatif et prévisionnel, les quantités estimatives de commande et les éléments permettant d'apprécier l'étendue du marché sont les suivants: 50 000 EUR HT par an.Le présent marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.Il est traité à prix global et forfaitaire pour la partie de la prestation correspondant à la maintenance préventive du parc de matériels concernés.Les prestations de maintenance corrective, de hotline, de upgrade et de formation, les pièces détachées et les batteries font l'objet de prix unitaires et sont traitées à bons de commande au sens de l'article 77 du Code précité.
A titre indicatif et prévisionnel, les quantités estimatives de commande et les éléments permettant d'apprécier l'étendue du marché sont les suivants: 50 000 EUR HT par an.Le présent marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.Il est traité à prix global et forfaitaire pour la partie de la prestation correspondant à la maintenance préventive du parc de matériels concernés.Les prestations de maintenance corrective, de hotline, de upgrade et de formation, les pièces détachées et les batteries font l'objet de prix unitaires et sont traitées à bons de commande au sens de l'article 77 du Code précité.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de matériel de téléphonie par fil📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du sang
Adresse postale: 122-130 rue Marcel Hartmann Léa Park — bâtiment B
Code postal: 94200
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Contact
Courrier électronique: marches-publics.idf@efs.sante.fr📧
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-07-13 📅
Date limite de soumission: 2015-09-25 📅
Date de publication: 2015-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 135-249581
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
Le marché débutera à compter de sa date d'attribution visée au II.3, qui s'entend de la date de notification du marché au titulaire.
Le dossier de consultation doit être consulté et téléchargé en se connectant sur le site www.marches-publics.gouv.fr (référence pour acceder au dossier sur la plateforme: EFS Idf15011 « Maintenance des Pabx».
Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés.
Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique.
Les questions/réponses sont consultables sur la plateforme de dématérialisation.
Conformément à la directive no2004/18/ce du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, le marché est considéré comme un accord-cadre au sens du droit communautaire.
Les conditions de remise des plis sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Aide: Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'EFS rubrique « aide » pour tout renseignement relatif au site. Une hot line téléphonique peut être jointe entre 9:00 et19:00 les cours ouvrés au +33 176647407
toute question concernant le contenu des pièces du DCE ou les modalités de la consultation devra être posée par les candidats sur la plateforme de dématérialisation des marchés à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr en séléctionnant le dossier concerné.
Après élimination des offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, le marché sera attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des sous-critères et de leur pondération, qui sont détaillés ci-après:
60 % = Le prix des prestations qui sera sous-pondéré et noté de la manière suivante:
— 18 % pour le forfait de maintenance préventive;
— 17 % pour les forfaits de maintenance corrective;
— 5 % pour la prestation de hotline;
— 5 % pour les prestations de upgrade;
— 5 % pour les prestations de formation;
— 5 % pour les pièces détachées — les offres qui ne satisfont pas à hauteur de 75 % du nombre de références inscrites au Bordereau de Prix Unitaires de pièces détachées seront considérées irrégulières;
— 5 % pour les batteries.
pour chaque sous-critère, le moins-disant obtient 100 % des points, les offres des autres candidats sur le critère prix sont évaluées selon la méthode suivante:
n = (Po/Pn) x Nm
N = note attribuée au candidat
nm = note maximale
po = prix du moins disant
pn = prix proposé par le candidat
40 % = La valeur technique de l'offre qui sera déterminée en prenant en compte:
— 15 % pour le nombre de points de contrôle de la maintenance préventive
— 10 % pour la procédure d'appel et de traitement des demandes
— 5 % pour les moyens matériels dédiés -équipement des techniciens
— 5 % pour la formation des techniciens (agréments constructeur...)
— 5 % pour les modalités de traitement des déchets électroniques collectés lors des interventions.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2015.
Le marché débutera à compter de sa date d'attribution visée au II.3, qui s'entend de la date de notification du marché au titulaire.
Le dossier de consultation doit être consulté et téléchargé en se connectant sur le site www.marches-publics.gouv.fr (référence pour acceder au dossier sur la plateforme: EFS Idf15011 « Maintenance des Pabx».
Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés.
Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique.
Les questions/réponses sont consultables sur la plateforme de dématérialisation.
Conformément à la directive no2004/18/ce du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, le marché est considéré comme un accord-cadre au sens du droit communautaire.
Les conditions de remise des plis sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Aide: Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'EFS rubrique « aide » pour tout renseignement relatif au site. Une hot line téléphonique peut être jointe entre 9:00 et19:00 les cours ouvrés au +33 176647407
toute question concernant le contenu des pièces du DCE ou les modalités de la consultation devra être posée par les candidats sur la plateforme de dématérialisation des marchés à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr en séléctionnant le dossier concerné.
Après élimination des offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, le marché sera attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des sous-critères et de leur pondération, qui sont détaillés ci-après:
60 % = Le prix des prestations qui sera sous-pondéré et noté de la manière suivante:
— 18 % pour le forfait de maintenance préventive;
— 17 % pour les forfaits de maintenance corrective;
— 5 % pour la prestation de hotline;
— 5 % pour les prestations de upgrade;
— 5 % pour les prestations de formation;
— 5 % pour les pièces détachées — les offres qui ne satisfont pas à hauteur de 75 % du nombre de références inscrites au Bordereau de Prix Unitaires de pièces détachées seront considérées irrégulières;
— 5 % pour les batteries.
pour chaque sous-critère, le moins-disant obtient 100 % des points, les offres des autres candidats sur le critère prix sont évaluées selon la méthode suivante:
n = (Po/Pn) x Nm
N = note attribuée au candidat
nm = note maximale
po = prix du moins disant
pn = prix proposé par le candidat
40 % = La valeur technique de l'offre qui sera déterminée en prenant en compte:
— 15 % pour le nombre de points de contrôle de la maintenance préventive
— 10 % pour la procédure d'appel et de traitement des demandes
— 5 % pour les moyens matériels dédiés -équipement des techniciens
— 5 % pour la formation des techniciens (agréments constructeur...)
— 5 % pour les modalités de traitement des déchets électroniques collectés lors des interventions.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2015.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Les stipulations du présent marché concernent la maintenance et les services associés des installations de télécommunications (PABX et périphériques) des sites de L'etablissement Français du Sang région IDF dans le cadre d'interventions préventives et curatives, comprenant des contraintes de Garantie de Temps de Rétablissement (Gtr) en cas de constat de dysfonctionnement. La consultation comprend aussi une prestation de mise à jour des PABX ainsi qu'une prestation de formation des techniciens de l'EFS IDF.
Les stipulations du présent marché concernent la maintenance et les services associés des installations de télécommunications (PABX et périphériques) des sites de L'etablissement Français du Sang région IDF dans le cadre d'interventions préventives et curatives, comprenant des contraintes de Garantie de Temps de Rétablissement (Gtr) en cas de constat de dysfonctionnement. La consultation comprend aussi une prestation de mise à jour des PABX ainsi qu'une prestation de formation des techniciens de l'EFS IDF.
Les prestations sont réalisées sans engagement minimum ou maximum de commande.
Le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois, à compter de sa notification.
Il pourra être reconduit de manière expresse 3 fois par période de 12 mois.
La personne publique notifie au titulaire sa décision de reconduire le marché par lettre recommandée avec accusé de réception avant la date anniversaire du marché, soit la date de notification.
Le Titulaire ne peut refuser la reconduction. Il reste tenu par son engagement pour la durée totale du marché, soit 48 mois maximum.
En l'absence de reconduction, le marché s'éteindra de plein droit sans que le titulaire ne puisse prétendre à une quelconque indemnité.
Quantité ou étendue:
A titre indicatif et prévisionnel, les quantités estimatives de commande et les éléments permettant d'apprécier l'étendue du marché sont les suivants: 50 000 EUR HT par an.
Le présent marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
Il est traité à prix global et forfaitaire pour la partie de la prestation correspondant à la maintenance préventive du parc de matériels concernés.
Les prestations de maintenance corrective, de hotline, de upgrade et de formation, les pièces détachées et les batteries font l'objet de prix unitaires et sont traitées à bons de commande au sens de l'article 77 du Code précité.
Description des options:
Le présent marché comprend les options suivantes au sens du droit communautaire:
— Reconduction du marché dans les conditions définies à l article 4 ci-avant
— marchés de prestations similaires au sens de l article 35-II-6, dans ce cas le seuil de procédure indiqué à l'article 3 ci-avant tient compte de ces marchés de prestations similaires.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: IDF15011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations sont exécutées sur les sites figurant en annexe 1 du cahier des clauses techniques particulières du présent marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature datée et signée par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat indiquant:
— les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat
— les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au RCS ou le numéro SIREN du candidat
— ainsi que les nom, prénom et qualité du signataire à laquelle sera annexé, pour signature, un document attestant que le signataire a qualité à l'effet de signer et d'engager le candidat.
— Une déclaration sur l'honneur, datée et signée par la personne ayant le pouvoir d'engager le candidat, en application des articles 43 et 44-2° du Code des marchés publics
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité.
les candidats peuvent valablement utiliser les formulaires de déclaration du candidat Dc1 et Dc2 disponibles sur le site suivant: http://www.minefe.gouv.fr, dans l'espace des marchés publics, rubrique « formulaires ».
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la producition d'une déclaration appropriée de banque ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la producition d'une déclaration appropriée de banque ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Marché financé sur les fonds propres de l'établissement. Règlement de la prestation par virement bancaire.
Délai de paiement de 30 jours à compter de la date d'admission des prestations.
Paiement d'une avance dans les conditions prévues à l'article 87 du Code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements conjoints ou solidaires sont autorisés. En cas d'attribution du marché à un groupement, celui-ci pourra revêtir la forme d'un groupement solidaire ou conjoint. Si le groupement est conjoint, le mandataire est solidaire des autres membres du groupement pour l'exécution du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les groupements conjoints ou solidaires sont autorisés. En cas d'attribution du marché à un groupement, celui-ci pourra revêtir la forme d'un groupement solidaire ou conjoint. Si le groupement est conjoint, le mandataire est solidaire des autres membres du groupement pour l'exécution du marché.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: IDF15011
Informations complémentaires
Le marché débutera à compter de sa date d'attribution visée au II.3, qui s'entend de la date de notification du marché au titulaire.
Le dossier de consultation doit être consulté et téléchargé en se connectant sur le site www.marches-publics.gouv.fr (référence pour acceder au dossier sur la plateforme: EFS Idf15011 « Maintenance des Pabx».
Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés.
Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique.
Les questions/réponses sont consultables sur la plateforme de dématérialisation.
Conformément à la directive no2004/18/ce du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, le marché est considéré comme un accord-cadre au sens du droit communautaire.
Les conditions de remise des plis sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Aide: Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'EFS rubrique « aide » pour tout renseignement relatif au site. Une hot line téléphonique peut être jointe entre 9:00 et19:00 les cours ouvrés au +33 176647407
Aide: Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'EFS rubrique « aide » pour tout renseignement relatif au site. Une hot line téléphonique peut être jointe entre 9:00 et19:00 les cours ouvrés au +33 176647407
toute question concernant le contenu des pièces du DCE ou les modalités de la consultation devra être posée par les candidats sur la plateforme de dématérialisation des marchés à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr en séléctionnant le dossier concerné.
toute question concernant le contenu des pièces du DCE ou les modalités de la consultation devra être posée par les candidats sur la plateforme de dématérialisation des marchés à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr en séléctionnant le dossier concerné.
Après élimination des offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, le marché sera attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des sous-critères et de leur pondération, qui sont détaillés ci-après:
Après élimination des offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, le marché sera attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des sous-critères et de leur pondération, qui sont détaillés ci-après:
60 % = Le prix des prestations qui sera sous-pondéré et noté de la manière suivante:
— 18 % pour le forfait de maintenance préventive;
— 17 % pour les forfaits de maintenance corrective;
— 5 % pour la prestation de hotline;
— 5 % pour les prestations de upgrade;
— 5 % pour les prestations de formation;
— 5 % pour les pièces détachées — les offres qui ne satisfont pas à hauteur de 75 % du nombre de références inscrites au Bordereau de Prix Unitaires de pièces détachées seront considérées irrégulières;
— 5 % pour les batteries.
pour chaque sous-critère, le moins-disant obtient 100 % des points, les offres des autres candidats sur le critère prix sont évaluées selon la méthode suivante:
n = (Po/Pn) x Nm
N = note attribuée au candidat
nm = note maximale
po = prix du moins disant
pn = prix proposé par le candidat
40 % = La valeur technique de l'offre qui sera déterminée en prenant en compte:
— 15 % pour le nombre de points de contrôle de la maintenance préventive
— 10 % pour la procédure d'appel et de traitement des demandes
— 5 % pour les moyens matériels dédiés -équipement des techniciens
— 5 % pour la formation des techniciens (agréments constructeur...)
— 5 % pour les modalités de traitement des déchets électroniques collectés lors des interventions.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2015.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Adresse Internet: http://www.ta-melun.juradm.fr/ta/melun/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Établissement Français du Sang Île-de-France service juridique
Adresse postale: 122-130 rue Marcel Hartmann Léa Park — bâtiment B
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Source: OJS 2015/S 135-249581 (2015-07-13)
Avis d'attribution de marché (2015-12-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 29 747,72 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-12-14 📅
Date de publication: 2015-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 245-445674
Se réfère à l'avis: 2015/S 135-249581
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
Le marché a été conclu le 26/11/2015.
Les modalités de consultation du marché, dans le respect des principes posés par la loi n° 78-753 du 17.7.1978, sont les suivantes: toute demande de consultation doit être adressée à la Commission d'accès aux documents administratifs, 35 rue Saint-Dominique, 75700 Paris 07 SP
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP:
Annonce n° 15-108971, mise en ligne le 13.7.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.12.2015.
Les modalités de consultation du marché, dans le respect des principes posés par la loi n° 78-753 du 17.7.1978, sont les suivantes: toute demande de consultation doit être adressée à la Commission d'accès aux documents administratifs, 35 rue Saint-Dominique, 75700 Paris 07 SP
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP:
Annonce n° 15-108971, mise en ligne le 13.7.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.12.2015.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-30 📅
Nom: SPIE Communications
Adresse postale: 53 boulevard de Stalingrad
Commune postale: Malakoff Cedex
Code postal: 92247
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale n° 8630
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Établissement français du sang, Île-de-France, service juridique
Adresse postale: 122-130 rue Marcel Hartmann, Léa Park, bâtiment B
Source: OJS 2015/S 245-445674 (2015-12-14)