Maintenance des ouvrages d'eaux pluviales hors réseaux (préventive, corrective et astreinte)

Syage

Les prestations objet du marché concerneront essentiellement:
— la maintenance préventive et corrective selon les niveaux en référence aux normes FD X60-000 et nf en 13306 des installations techniques qui sont principalement des ouvrages de relèvement d'eaux pluviales, ouvrages de dépollution d'eaux pluviales, ouvrages de stockage/dépollution des eaux pluviales enterrés, équipements électromécaniques des ouvrages de stockage des eaux pluviales à ciel ouvert, stations pluviométriques.
— Tous les ouvrages sont équipés d'une télésurveillance, et sont parfois équipés d'une télégestion.
Le titulaire devra assurer cette télésurveillance ou télégestion via le même logiciel de supervision que celui du Syage (logiciel Topkapi) ou un logiciel compatible et capable d'assurer les mêmes fonctions.
— La mise en œuvre d'un service d'astreinte 24 h/24 et 7 jours sur 7,
— le curage nécessaire à la maintenance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-04 Avis de marché
2015-06-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines
Quantité ou étendue:
Le présent marché est passé pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à bons de commande. Il doit être regardé comme un accord cadre au sens de la Directive européenne 2004/18, mais conformément à l'article 77 du code des marchés publics, il est passé pour partie un marché à bons de commande avec un seul opérateur économique pour un montant minimum annuel s'élevant à 40 000 EUR HT et un montant maximum annuel s'élevant à 250 000 EUR HT.Le marché porte sur 56 sites correspondant à environ 70 ouvrages + 5 à réceptionner au 1er semestre 2015.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syage
Adresse postale: 17 rue Gustave Eiffel
Code postal: 91230
Commune postale: Montgeron
Contact
Courrier électronique: service.marches@syage.org 📧
Téléphone: +33 169837200 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-04 📅
Date limite de soumission: 2015-03-17 📅
Date de publication: 2015-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 027-045651
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une période initiale allant de la date de notification au 31 décembre suivant. Le marché pourra être reconduit d'année en année dans la limite de 4 ans, période ferme comprise. Le principe est celui de la tacite reconduction: le marché est reconduit en l'absence de décision expresse du pouvoir adjudicateur s'y opposant, 4 mois avant le terme du marché. Le titulaire ne peut refuser cette reconduction. — RC doc complémentaire au présent avis (art.42 du CMP). Prière de s'y reporter pour toute info complémentaire. DCE téléchargeable gratuitement sur site http://syage-pro.marcoweb.fr jusqu'à la date limite de remise des offres. Visite non obligatoire mais recommandée sur rendez-vous entre le 23 février et le 6.3.2015. Modalités précisées au RC. Remise des dossiers suivant modalités du RC: par tout moyen permettant de garantir leur confidentialité et de donner une date certaine à leur dépôt. Transmission par voie postale ou électronique possible, mais non imposée par le PA. Notif de la décision de rejet par courrier, à l'adresse communiquée par le cand. En s'inscrivant sur notre plateforme de dématérialisation. Attention, cette adresse doit être valide pendant toute la durée de la procédure pour la transmission notamment des modifications du DCE si nécessaire. Date prévisionnelle de démarrage: 25.5.2015 (sous réserve de notification). Critères jugement cand: — moyens matériels et humains suffisants, capacités professionnelles en lien direct avec la nature des prestations et capacités financières suffisantes compte tenu de l'étendue du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.2.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations objet du marché concerneront essentiellement:
— la maintenance préventive et corrective selon les niveaux en référence aux normes FD X60-000 et nf en 13306 des installations techniques qui sont principalement des ouvrages de relèvement d'eaux pluviales, ouvrages de dépollution d'eaux pluviales, ouvrages de stockage/dépollution des eaux pluviales enterrés, équipements électromécaniques des ouvrages de stockage des eaux pluviales à ciel ouvert, stations pluviométriques.
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— Tous les ouvrages sont équipés d'une télésurveillance, et sont parfois équipés d'une télégestion.
Le titulaire devra assurer cette télésurveillance ou télégestion via le même logiciel de supervision que celui du Syage (logiciel Topkapi) ou un logiciel compatible et capable d'assurer les mêmes fonctions.
— La mise en œuvre d'un service d'astreinte 24 h/24 et 7 jours sur 7,
— le curage nécessaire à la maintenance.
Quantité ou étendue:
Le présent marché est passé pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à bons de commande. Il doit être regardé comme un accord cadre au sens de la Directive européenne 2004/18, mais conformément à l'article 77 du code des marchés publics, il est passé pour partie un marché à bons de commande avec un seul opérateur économique pour un montant minimum annuel s'élevant à 40 000 EUR HT et un montant maximum annuel s'élevant à 250 000 EUR HT.
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Le marché porte sur 56 sites correspondant à environ 70 ouvrages + 5 à réceptionner au 1er semestre 2015.
Nombre de reconductions possibles: 4
Numéro de référence: 15SSYA01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Partie du territoire syndical; essentiellement sur 18 communes situées sur dépts 91 et 94.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Ensemble des renseignements produits sur formulaire DC1 et DC2 ou tout au moins leur contenu (disponible gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ). Pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
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Situation économique et financière:
Fournir le DC2 ou tout document équivalent mentionnant les données suivantes:
— une déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou le cas échéant, une attestation appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour risque professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Pour les moyens: DC2 ou tout document équivalent et:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au moins sur la dernière année, ou sur chacune des années avec un recul maximum de 3 ans,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose en propre ou en location pour la réalisation de marchés de même nature.
Pour les capacités professionnelles: fournir le DC2 ou tout document équivalent et:
— soit une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique),
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— et/ou les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Prise en compte des capacités professionnelles et techniques d'un ou plusieurs opérateurs économiques:
Si demande de prise en compte des capacités professionnelles et techniques d'un ou plusieurs opérateurs économiques, production des documents exigés ci-dessus pour ce ou ces opérateurs afin de justifier de leurs capacités. Et engagement écrit dudit opérateur ou tout document apportant la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Conformément à l'article 89 du CMP, le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à 1ère demande ou d'une caution solidaire à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres et subv. le cas échéant. Modalités de règlt: voir CCAP et CMP (art 86 à111). Délai global paiement de 30 jours par mandat administratif. Intérêts moratoires calculés sur la base du taux légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 8 points. Les intérêts moratoires sont appliqués au montant des sommes dues en (TTC) + 40 EUR d'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, due pour tout retard de paiement. Prix unitaires et forfaitaires de type révision périodique annuelle.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Présentation offre en qualité de cand. individuel ou en qualité de membre d'1 gpt. solidaire: cumul des 2 interdit.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du SYAGE
Adresse du profil d'acheteur: http://syage-pro.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15SSYA01
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une période initiale allant de la date de notification au 31 décembre suivant.
Le marché pourra être reconduit d'année en année dans la limite de 4 ans, période ferme comprise.
Le principe est celui de la tacite reconduction: le marché est reconduit en l'absence de décision expresse du pouvoir adjudicateur s'y opposant, 4 mois avant le terme du marché. Le titulaire ne peut refuser cette reconduction.
— RC doc complémentaire au présent avis (art.42 du CMP). Prière de s'y reporter pour toute info complémentaire. DCE téléchargeable gratuitement sur site http://syage-pro.marcoweb.fr jusqu'à la date limite de remise des offres.
Visite non obligatoire mais recommandée sur rendez-vous entre le 23 février et le 6.3.2015. Modalités précisées au RC.
Remise des dossiers suivant modalités du RC: par tout moyen permettant de garantir leur confidentialité et de donner une date certaine à leur dépôt. Transmission par voie postale ou électronique possible, mais non imposée par le PA.
Notif de la décision de rejet par courrier, à l'adresse communiquée par le cand. En s'inscrivant sur notre plateforme de dématérialisation. Attention, cette adresse doit être valide pendant toute la durée de la procédure pour la transmission notamment des modifications du DCE si nécessaire.
Afficher plus
Date prévisionnelle de démarrage: 25.5.2015 (sous réserve de notification).
Critères jugement cand:
— moyens matériels et humains suffisants, capacités professionnelles en lien direct avec la nature des prestations et capacités financières suffisantes compte tenu de l'étendue du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Courrier électronique: ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Marché renouvelable
Février 2019 + remise périodique tous les 4 ans.
Source: OJS 2015/S 027-045651 (2015-02-04)
Avis d'attribution de marché (2015-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 432 612 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-02 📅
Date de publication: 2015-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 108-196734
Se réfère à l'avis: 2015/S 27-045651
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
Prestations de curage des postes et travaux.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique des prestations, appréciée au vu des éléments du mémoire justificatif et décomposée selon 6 sous-critères développés au RC: (55)
2. Prix des prestations répartis en 3 sous-critères précisés au RC: prix global forfaitaire, prix unitaires, et prix unitaires pour mémoire (45)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-04-07 📅
Nom: Lyonnaise des Eaux
Adresse postale: tour CB 21 16 Place de l'Iris
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92040
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2015/S 108-196734 (2015-06-02)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Essonne
Produits/services:
Services de réparation et d'entretien Services de réparation et d'entretien... Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures Élimination et traitement des ordures Services de traitement et... Services d'élimination des boues