Maintenance des moyens de secours des établissements du CHRU de Montpellier et des établissements du RESAH-LR

CHRU de Montpellier

Le marché est décomposé en 3 lots:
Lot 1: Maintenance des systèmes de sécurité incendie et des installations fixes d'extinction automatique à gaz.
Lot 2: Maintenance, remplacement et acquisition des moyens d'extinction fixes et mobiles.
Lot 3: Maintenance des appareils respiratoires isolants.
Marché à bons de commande sans montant.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-13. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-17 Avis de marché
2015-03-04 Informations complémentaires
2015-06-19 Avis d'attribution de marché
2015-07-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Quantité ou étendue:
Cf. Parcs du CHRU de Montpellier et des établissements du RESAH-LR (annexes CCTP de chaque lot).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHRU de Montpellier
Adresse postale: Centre administratif A. Bénech, 191 avenue du Doyen Gaston Giraud
Code postal: 34295
Commune postale: Montpellier Cedex 5
Contact
Courrier électronique: sabine-martinez@chu-montpellier.fr 📧
Téléphone: +33 467339249 📞
Fax: +33 467330389 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-17 📅
Date limite de soumission: 2015-04-13 📅
Date de publication: 2015-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 037-063539
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, sans montant minimum ni maximum. Cas particulier du lot no1: Le CHRU de Montpellier organise des visites collectives le mercredi 25.2.2015 et le jeudi 26.2.2015 de 9:00 à 17:00. criteres de jugement des offres: CRITERE 1: Qualité technique de l'offre: 40 % Pour les lots 1 et 2: 2 sous-critères sous-critère 1: organisation générale mise en place pour l'exécution du marché: organisation et qualité de la structure, organisation et gestion du service d'appel, moyens humains, documents-type, exemples de reporting, rapport de synthèse, de visite permettant au maître d'ouvrage de juger de la qualité du travail proposé: 60 % sous-critère 2: moyens matériels proposés pour la réalisation des prestations: moyens techniques, logistique et gestion des pièces détachées: 40 % pour le lot 3: pas de décomposition en sous-critères, l'offre sera appréciée en fonction de l'organisation générale mise en place pour l'exécution du marché: organisation et qualité de la structure, moyens humains, documents-type, exemples de reporting, rapport de synthèse, de visite permettant au maître d'ouvrage de juger de la qualité du travail proposé, moyens techniques CRITERE 2: Prix: 60 % pour le lot 1: 7 sous-critères - sous-Critère 1: montant des prestations forfaitaires annuelles (poste 1) contenu dans l'acte d'engagement pour le CHU de Montpellier affecté d'un coefficient de 40 % - sous-Critère 2: somme des montants des prestations forfaitaires annuelles (poste 1) contenus dans l'acte d'engagement pour les établissements du RESAH-LR affectée d'un coefficient de 10 % - sous-Critère 3: somme des coûts horaires de main d'oeuvre et du forfait déplacement notés dans l'acte d'engagement pour le CHU de Montpellier affectée d'un coefficient de 15 % - sous-Critère 4: moyenne des rabais consentis sur catalogues (annexe 2 de l'ae) affectée d'un coefficient de 10 % - sous-Critère 5: somme des prix unitaires constituant le bordereau de prix " Adaptation des installations existantes " affectée d'un coefficient de 10 % - sous-Critère 6: somme des prix unitaires constituant le bordereau de prix pour le CHU de Montpellier " Maintenance des Systèmes de Sécurité Incendie et des Installations Fixes d'extinction Automatique à Gaz " affectée d'un coefficient de 10 % - sous-Critère 7: somme des prix unitaires constituant le bordereau de prix " Démantèlement des Détecteurs de Fumées à Chambres d'ionisation " affectée d'un coefficient de 5 % Pour le lot 2: 6 sous-critères - sous-Critère 1: montant des prestations forfaitaires annuelles (poste 1) contenu dans l'acte d'engagement pour le CHU de Montpellier affecté d'un coefficient de 40 % - sous-Critère 2: somme des montants des prestations forfaitaires annuelles (poste1) contenus dans l'acte d'engagement pour les établissements du RESAH-LR affectée d'un coefficient de 5 % - sous-Critère 3: somme des coûts horaires de main d'oeuvre et du forfait déplacement notés dans l'acte d'engagement pour le CHU de Montpellier affectée d'un coefficient de 20 % - sous-Critère 4: moyenne des rabais consentis sur catalogues (annexe 2 de l'ae) affectée d'un coefficient de 10 % - sous-Critère 5: somme des montants annuels sur 4 ans (2015, 2016, 2017 et 2018) constituant le bordereau de prix du CHU de Montpellier " Remplacement des extincteurs mobiles " affectée d'un coefficient de 20 % - sous-Critère 6: somme des prix unitaires constituant le bordereau de prix pour le CHU de Montpellier " Maintenance des moyens d'extinction fixes et mobiles " affectée d'un coefficient de 5 % pour le lot 3: 4 sous-critères - sous-Critère 1: montant des prestations forfaitaires annuelles (poste 1) contenu dans l'acte d'engagement affecté d'un coefficient de 60 % - sous-Critère 2: somme des coûts horaires de main d'oeuvre et du forfait déplacement notés dans l'acte d'engagement affectée d'un coefficient de 20 % - sous-Critère 3: moyenne des rabais consentis sur catalogues (annexe 2 de l'ae) affectée d'un coefficient de 10 % - sous-Critère 4: somme des prix unitaires constituant le bordereau de prix " Maintenance des Appareils Respiratoires Isolants" affectée d'un coefficient de 10 % Modalités de remise des plis: . Format électronique: les candidats peuvent remettre candidature et offre de façon dématérialisée exclusivement sur le site Internet: https://www.achats-hopitaux.com avant la date et l'heure mentionnées ci-dessus (référence horaire: Gmt+1). Les modalités détaillées de l'envoi des plis dématérialisés sont précisées dans le règlement de la consultation. Il est précisé que le CHRU de Montpellier se réserve la possibilité de rematérialiser la procédure. Format papier: par tout moyen donnant date et heure certaine (RAR, Chronopost, porteur spécial, dépôt...). Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché est décomposé en 3 lots:
Lot 1: Maintenance des systèmes de sécurité incendie et des installations fixes d'extinction automatique à gaz.
Lot 2: Maintenance, remplacement et acquisition des moyens d'extinction fixes et mobiles.
Lot 3: Maintenance des appareils respiratoires isolants.
Marché à bons de commande sans montant.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Maintenance des Systèmes de Sécurité Incendie et des Installations Fixes d'extinction Automatique à Gaz
Brève description:
Maintenance des SSI et des IFEAG des établissements du CHRU de Montpellier et des établissements du RESAH-LR.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Maintenance, remplacement et acquisition des moyens d'extinction fixes et mobiles
Brève description:
Maintenance, remplacement et acquisition des moyens d'extinction fixes et mobiles des établissements du CHRU de Montpellier et des établissements du RESAH-LR.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Maintenance des Appareils Respiratoires Isolants
Brève description: Maintenance des ARI du CHU de Montpellier.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 6 mois
Numéro de référence: 14A0254
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CHRU de Montpellier, 34295 Montpellier Cedex 5.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire joint ou formulaire de type Dc1 en vigueur ou équivalent) dûment daté et signé par le candidat,
- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire joint ou formulaire de type Dc2 en vigueur) formulaires Dc1 Dc2 disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr
Situation économique et financière:
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire joint ou formulaire de type Dc1 en vigueur ou équivalent) dûment daté et signé par le candidat.
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire joint ou formulaire de type Dc2 en vigueur).
Capacité technique et professionnelle:
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire joint ou formulaire de type DC 1 en vigueur ou équivalent) dûment daté et signé par le candidat.
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire joint ou formulaire de type Dc2 en vigueur).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Lot 1:
- agréments en respect des régles APSAD I7-F7 (ou équivalent) obtenus,
- engagement écrit d'intervention de chaque constructeur (siemens, chub, esser et Def) pour les interventions de niveau IV,
- attestation du candidat stipulant que ses intervenants auront reçu une formation constructeur nécessaire à la maintenance des équipements objets du marché (siemens, chub, esser, Def).
Lot 2: agréments en respect des régles APSAD R4 et R5 (ou équivalent) obtenus.
Lot 3: agrèment d'un constructeur d'appareils Respiratoires Isolants (Ari) (ou équivalent) obtenu.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement sera basé sur le budget du CHRU de Montpellier et de chaque établissement du Resah-Lr.
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
Le paiement interviendra dans un délai maximum de 50 jours.
Le défaut de paiement dans les délais prévus par le Code des marchés publics fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement à compter du jour suivant le dépassement du délai. Il donne également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévue à l'article 40 de la loi no2013-100 du 28.1.2013.
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Conformément au Décret no 2013-269 du 29.3.2013:
- le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage,
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- le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement s'élève à 40 EUR.
Les intérêts moratoires (calculés sur le montant du principal toutes taxes comprises) et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement ne sont pas assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les entreprises peuvent présenter leur candidature sous la forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.
Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Période de validité de l'offre: 160 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Qualite de l'offre technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26340016000382
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Martinez Sabine
Adresse postale: 191 av du Doyen Gaston Giraud
Commune postale: Montpellier
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_tUNnFsIbHf 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14A0254
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, sans montant minimum ni maximum.
Cas particulier du lot no1: Le CHRU de Montpellier organise des visites collectives le mercredi 25.2.2015 et le jeudi 26.2.2015 de 9:00 à 17:00.
criteres de jugement des offres:
CRITERE 1: Qualité technique de l'offre: 40 %
Pour les lots 1 et 2: 2 sous-critères
sous-critère 1: organisation générale mise en place pour l'exécution du marché: organisation et qualité de la structure, organisation et gestion du service d'appel, moyens humains, documents-type, exemples de reporting, rapport de synthèse, de visite permettant au maître d'ouvrage de juger de la qualité du travail proposé: 60 %
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sous-critère 2: moyens matériels proposés pour la réalisation des prestations: moyens techniques, logistique et gestion des pièces détachées: 40 %
pour le lot 3: pas de décomposition en sous-critères, l'offre sera appréciée en fonction de l'organisation générale mise en place pour l'exécution du marché: organisation et qualité de la structure, moyens humains, documents-type, exemples de reporting, rapport de synthèse, de visite permettant au maître d'ouvrage de juger de la qualité du travail proposé, moyens techniques
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CRITERE 2: Prix: 60 %
pour le lot 1: 7 sous-critères
- sous-Critère 1: montant des prestations forfaitaires annuelles (poste 1) contenu dans l'acte d'engagement pour le CHU de Montpellier affecté d'un coefficient de 40 %
- sous-Critère 2: somme des montants des prestations forfaitaires annuelles (poste 1) contenus dans l'acte d'engagement pour les établissements du RESAH-LR affectée d'un coefficient de 10 %
- sous-Critère 3: somme des coûts horaires de main d'oeuvre et du forfait déplacement notés dans l'acte d'engagement pour le CHU de Montpellier affectée d'un coefficient de 15 %
- sous-Critère 4: moyenne des rabais consentis sur catalogues (annexe 2 de l'ae) affectée d'un coefficient de 10 %
- sous-Critère 5: somme des prix unitaires constituant le bordereau de prix " Adaptation des installations existantes " affectée d'un coefficient de 10 %
- sous-Critère 6: somme des prix unitaires constituant le bordereau de prix pour le CHU de Montpellier " Maintenance des Systèmes de Sécurité Incendie et des Installations Fixes d'extinction Automatique à Gaz " affectée d'un coefficient de 10 %
- sous-Critère 7: somme des prix unitaires constituant le bordereau de prix " Démantèlement des Détecteurs de Fumées à Chambres d'ionisation " affectée d'un coefficient de 5 %
Pour le lot 2: 6 sous-critères
- sous-Critère 2: somme des montants des prestations forfaitaires annuelles (poste1) contenus dans l'acte d'engagement pour les établissements du RESAH-LR affectée d'un coefficient de 5 %
- sous-Critère 3: somme des coûts horaires de main d'oeuvre et du forfait déplacement notés dans l'acte d'engagement pour le CHU de Montpellier affectée d'un coefficient de 20 %
- sous-Critère 5: somme des montants annuels sur 4 ans (2015, 2016, 2017 et 2018) constituant le bordereau de prix du CHU de Montpellier " Remplacement des extincteurs mobiles " affectée d'un coefficient de 20 %
- sous-Critère 6: somme des prix unitaires constituant le bordereau de prix pour le CHU de Montpellier " Maintenance des moyens d'extinction fixes et mobiles " affectée d'un coefficient de 5 %
pour le lot 3: 4 sous-critères
- sous-Critère 1: montant des prestations forfaitaires annuelles (poste 1) contenu dans l'acte d'engagement affecté d'un coefficient de 60 %
- sous-Critère 2: somme des coûts horaires de main d'oeuvre et du forfait déplacement notés dans l'acte d'engagement affectée d'un coefficient de 20 %
- sous-Critère 3: moyenne des rabais consentis sur catalogues (annexe 2 de l'ae) affectée d'un coefficient de 10 %
- sous-Critère 4: somme des prix unitaires constituant le bordereau de prix " Maintenance des Appareils Respiratoires Isolants" affectée d'un coefficient de 10 %
Modalités de remise des plis:
. Format électronique: les candidats peuvent remettre candidature et offre de façon
dématérialisée exclusivement sur le site Internet: https://www.achats-hopitaux.com avant la date et l'heure mentionnées ci-dessus (référence horaire: Gmt+1). Les modalités détaillées de
l'envoi des plis dématérialisés sont précisées dans le règlement de la consultation. Il est précisé
que le CHRU de Montpellier se réserve la possibilité de rematérialiser la procédure.
Format papier: par tout moyen donnant date et heure certaine (RAR, Chronopost, porteur
spécial, dépôt...).
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Source: OJS 2015/S 037-063539 (2015-02-17)
Informations complémentaires (2015-03-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-04 📅
Date de publication: 2015-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 046-079027
Se réfère à l'avis: 2015/S 37-063539
Numéro JO-S: 46
Source: OJS 2015/S 046-079027 (2015-03-04)
Avis d'attribution de marché (2015-06-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-19 📅
Date de publication: 2015-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 120-219480
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
Le lot no 1 a été déclaré infructueux. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 36 B, annonce no 242 du 20 février 2015. Références de publication rectificative Annonce no 15-33115, mise en ligne le 4 mars 2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19 juin 2015.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-18 📅
Nom: société Eurofeu services
Adresse postale: 111, avenue du vent d'Aut. — zone industrielle des Paluds
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13781

2️⃣
Nom: société Socex mer
Adresse postale: 6, avenue de Pradié
Commune postale: Portet sur garonne
Code postal: 31120
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
tribunal Administratif de Montpellier
Source: OJS 2015/S 120-219480 (2015-06-19)
Avis d'attribution de marché (2015-07-16)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Centre administratif A. Bénech, 191 avenue du doyen Gaston Giraud

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-16 📅
Date de publication: 2015-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 138-255306
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Marché négocié nº 150584, 35I 1, dernier alinéa, rattaché à l'affaire 15A0173 Les lots 2 et 3 ont déjà été attribué lors d'un précédent avis en date du 19.6.2015. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 36 B, annonce no 242 du 20.2.2015. Références de publication rectificative Annonce no 15-33115, mise en ligne le 4.3.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.7.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Qualité de l'offre technique (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-13 📅
Nom: Inéo mplr
Adresse postale: ZAE Font de la Banquière, immeuble le Météor
Commune postale: Lattes
Code postal: 34970
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2015/S 138-255306 (2015-07-16)