Maintenance des matériels de lutte contre l'incendie

Département de La Charente

Le présent marché est un marché de service portant sur:
— la vérification annuelle, l'entretien et la remise en état éventuel des matériels de lutte contre l'incendie ainsi que la fourniture des équipements visés
— la formation à la manipulation de ces matériels
des lycées et collèges publics de la Charente ainsi que des différents bâtiments du Conseil départemental de la Charente répartis sur tout le département.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-30 Avis de marché
2015-08-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Quantité ou étendue:
Il s'agit de marchés à bons de commande sans minimum ni maximum qui seront conclus par chaque pouvoir adjudicateur membre du groupement pour les installations le concernant.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Charente
Adresse postale: 31 boulevard Emile Roux, CS 60 000
Code postal: 16917
Commune postale: Angoulême
Contact
Adresse Internet: http://www.cg16.fr 🌏
Téléphone: +33 516095000 📞
Fax: +33 516095186 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-30 📅
Date limite de soumission: 2015-06-10 📅
Date de publication: 2015-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 086-156018
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.cg16.fr Marché à bons de commande commentaires sur la forme du marché: Le département est le coordonnateur d'un groupement de commande comprenant Lycées, collèges, bâtiments du département et de certains de ses Ep Dépôt par porteur: 22 rue d'Iéna - RDC à gauche sous le porche - Angoulême Renseignements administratifs: Département de la Charente, Jean-Louis Mouche ou Stéphane Quelard, DAE / direction de la commande publique, 31 boulevard Emile Roux, CS 60 000 16917 Angoulême Cedex 9 tél +33 516097558 Fax +33 516095186 mel: marchespublics@cg16.fr renseignements techniques: Département de la Charente, Sébastien Bonneau ou Céline Driessen, DFR/SPAS, 31 boulevard Émile Roux, CS 60 00016917 Angoulême Cedex 9 mel: sbonneau@cg16.fr unité monétaire utilisée, l'euro.la présente consultation est passée en application de l'article 56 du Code des Marchés Publics relatif à ladématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Les candidats ont donc la possibilité, en se rendant sur le site Internet de la collectivité à l'adresse: http://www.cg16.fr rubrique " marchés publics " ou http://marchespublics.cg16.fr, de consulter les avis de publicité et le règlement de consultation, de télécharger le DCE dans son intégralité, poser des questions sur le DCE, répondre par voie électronique et être tenu informés de l'évolution de la consultation (rectificatif, informations complémentaires, rejet des candidatures ou des offres). Les candidats sont informés que la remise des offres devra se faire obligatoirement soit sur format papier, soit électroniquement via la plate-forme. Dans le cas d'une réponse par voie dématérialisée, les candidats ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde soit sur format papier soit sur support physique électronique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché est un marché de service portant sur:
— la vérification annuelle, l'entretien et la remise en état éventuel des matériels de lutte contre l'incendie ainsi que la fourniture des équipements visés
— la formation à la manipulation de ces matériels
des lycées et collèges publics de la Charente ainsi que des différents bâtiments du Conseil départemental de la Charente répartis sur tout le département.
Nombre de reconductions possibles: 4
Numéro de référence: DFR-SB-MATINCENDIE2015

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Entreprises individuelles ou groupement d'entreprises.
Situation économique et financière:
Formulaires Dc1 et Dc2 (ou forme libre) Copie des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que la production du Dc2 et de l'ensemble des justificatifs susvisés est exigée, en cas de groupement, pour chacun des membres du groupement.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— liste des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que la production de l'ensemble des justificatifs susvisés est exigée, en cas de groupement, pour chacun des membres du groupement.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande pour le versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités essentielles de financement: budget des établissements ou budget départemental; Modalités essentielles de paiement: paiement par virement administratif; délai de paiement à 30 jours; taux des intérêts moratoires: taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
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Au montant calculé est ajouté une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée, solidarité du mandataire en cas de groupement conjoint.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22160001800016
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement constitué des: Lycées, Collèges, bâtiments du département et de certains EP qui lui sont liés: coordonnateur du groupement: le département de la Charente
Adresse postale: DFR/SPAS - service hygiène et sécurité, 31 boulevard Emile Roux, CS 60 000 Cedex 9
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.cg16.fr 🌏
Nom: Département de la Charente: Jean-Louis Mouche ou Stéphane Quelard
Adresse postale: DAE / direction de la commande publique, 31 boulevard Emile Roux, CS 60 000 Cedex 9
Courrier électronique: marchespublics@cg16.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-07-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DFR-SB-MATINCENDIE2015
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.cg16.fr
Marché à bons de commande
commentaires sur la forme du marché: Le département est le coordonnateur d'un groupement de commande comprenant Lycées, collèges, bâtiments du département et de certains de ses Ep
Dépôt par porteur: 22 rue d'Iéna - RDC à gauche sous le porche - Angoulême
Renseignements administratifs:
Département de la Charente, Jean-Louis Mouche ou Stéphane Quelard, DAE / direction de la commande publique, 31 boulevard Emile Roux, CS 60 000
16917 Angoulême Cedex 9
tél +33 516097558 Fax +33 516095186
renseignements techniques:
Département de la Charente, Sébastien Bonneau ou Céline Driessen, DFR/SPAS, 31 boulevard Émile Roux, CS 60 00016917 Angoulême Cedex 9
unité monétaire utilisée, l'euro.la présente consultation est passée en application de l'article 56 du Code des Marchés Publics relatif à ladématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
Les candidats ont donc la possibilité, en se rendant sur le site Internet de la collectivité à l'adresse: http://www.cg16.fr rubrique " marchés publics " ou http://marchespublics.cg16.fr, de consulter les avis de publicité et le règlement de consultation, de télécharger le DCE dans son intégralité, poser des questions sur le DCE, répondre par voie électronique et être tenu informés de l'évolution de la consultation (rectificatif, informations complémentaires, rejet des candidatures ou des offres).
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Les candidats sont informés que la remise des offres devra se faire obligatoirement soit sur format papier, soit électroniquement via la plate-forme. Dans le cas d'une réponse par voie dématérialisée, les candidats ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde soit sur format papier soit sur support physique électronique.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert, BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Adresse Internet: http://www.ta-poitiers.juradm.fr/ta/poitiers 🌏
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal administratif de Poitiers sur le fondement:
— soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat;
— soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre;
— soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
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Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative.
Tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être au numéro suivant: +33 516095186.
Source: OJS 2015/S 086-156018 (2015-04-30)
Avis d'attribution de marché (2015-08-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 31 boulevard Émile Roux, CS 60 000

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-20 📅
Date de publication: 2015-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 163-299031
Se réfère à l'avis: 2015/S 86-156018
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://marchespublics.cg16.fr Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-68128, mise en ligne le 4.5.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.8.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-07 📅
Nom: Emis
Adresse postale: 1 rue des Champs
Commune postale: Croix-Chapeau
Code postal: 17220
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement constitué des: lycées, collèges, bâtiments du département et de certains EP qui lui sont liés: coordonnateur du groupement: le Département de la Charente
Adresse postale: DFR/SPAS — service hygiène et sécurité, 31 boulevard Emile Roux, CS 60000
Commune postale: Angoulême Cedex 9

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours peuvent être introduits devant le tribunal administratif de Poitiers sur le fondement:
— soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat,
— soit de l'article R 421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,
— soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Afficher plus
Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2015/S 163-299031 (2015-08-20)
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