Maintenance des machines électriques et des groupes de secours de DGA essais propulseurs à Saclay

Mindef/DGA/DT/SCAT

La présente consultation est passée selon la procédure négociée après publicité préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles 201-i 1°, 243 et 244 du codes marchés publics.
En application de l'article 250 du code des marchés publics, la présente consultation est passée en vue de conclure un accord cadre ayant pour objet d'établir les termes régissant les marchés à passer pour la maintenance des machines électriques et des groupes de secours de DGA Essais propulseurs à Saclay, pendant une durée de 3 ans reconductible 1 fois (durée maximale: 6 ans).
L'accord-cadre comprend 3 lots distincts décrits au paragraphe ii 3 ci-après.
En application de l'article 250 IV du code des marchés publics, chaque lot sera attribué à un seul opérateur économique.
En application de l'article 250 VI du code des marchés publics, les marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre pourront être des marchés ordinaires ou des marchés à bons de commande qui seront alors exécutés selon les règles de l'article 251 du CMP.
Date prévisionnelle de notification de l'accord cadre: octobre 2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-20 Avis de marché
Avis de marché (2015-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de moteurs électriques
Quantité ou étendue: Cf. Les informations sur les lots du II 3.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de moteurs électriques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/DGA/DT/SCAT
Adresse postale: 10 rue Jean Rostand
Code postal: 91895
Commune postale: Orsay
Contact
Adresse Internet: http://www.ixarm.com/entites?id_achat=1063&lang=fr 🌏
Courrier électronique: francois.delabost@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 169908341 📞
Fax: +33 169908482 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-20 📅
Date limite de soumission: 2015-03-25 📅
Date de publication: 2015-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 039-067299
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
Conformément à l'article 215 I du code des marchés publics, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'Union européenne ou à l'espace économique européen. Les candidatures pourront être transmises, au choix des candidats, par voie électronique ou sur support physique (dans ce dernier cas, soit sur support papier, soit sur support physique électronique, cd-rom par exemple). Les modalités de transmission des candidatures sont précisées dans le fichier «Modalités_De_Transmission_Des_Candidatures_Au_Sein_Du_Scat.Pdf» accessible sur le site www.ixarm.com , rubrique «Marchés», sous-rubrique «Procédure et documentation marchés publics» / «Modalités de transmission des candidatures au Scat». En cas de difficultés pour accéder à ce fichier, vous pouvez vous adresser au point de contact mentionné en rubrique I.1 du présent avis. Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441.1 du code pénal pour faux et usage de faux. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.2.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est passée selon la procédure négociée après publicité préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles 201-i 1°, 243 et 244 du codes marchés publics.
En application de l'article 250 du code des marchés publics, la présente consultation est passée en vue de conclure un accord cadre ayant pour objet d'établir les termes régissant les marchés à passer pour la maintenance des machines électriques et des groupes de secours de DGA Essais propulseurs à Saclay, pendant une durée de 3 ans reconductible 1 fois (durée maximale: 6 ans).
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L'accord-cadre comprend 3 lots distincts décrits au paragraphe ii 3 ci-après.
En application de l'article 250 IV du code des marchés publics, chaque lot sera attribué à un seul opérateur économique.
En application de l'article 250 VI du code des marchés publics, les marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre pourront être des marchés ordinaires ou des marchés à bons de commande qui seront alors exécutés selon les règles de l'article 251 du CMP.
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Date prévisionnelle de notification de l'accord cadre: octobre 2015.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Maintenance des machines électriques de DGA Essais propulseurs à Saclay
Brève description:
Maintenance préventive et corrective des équipements suivants:
— 11 moteurs de forte puissance de 500 kw à 21 000 kw, avec les systèmes de démarrage associés (rhéostat de démarrage, variateur de vitesse, démarreur),
— une trentaine de moteurs de puissance comprise entre 100 et 500 kw,
— plusieurs centaines de moteurs électriques de petite puissance.
Quantité ou étendue: De l'ordre de 16 interventions préventives et correctives confondues par an.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Maintenance du groupe de secours temps 0 de DGA Essais propulseurs à Saclay
Brève description:
Maintenance préventive et corrective du groupe de secours temps 0: système no-break ks 250 de marque Eurodiesel.
Quantité ou étendue: De l'ordre de 8 interventions préventives et correctives par an.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Maintenance des groupes de secours des bâtiments 654 et 522 de DGA Essais propulseurs à Saclay
Brève description:
Maintenance préventive et corrective de:
— un groupe électrogène UAPI 84 SDMO d'une puissance de 170 kva,
— 3 groupes électrogènes MGO-SACM d'une puissance unitaire de 750 kva.
La maintenance porte sur le moteur diesel, l'alternateur (sauf ceux des groupes électrogènes MGO-SACM), les systèmes de démarrage et les différents auxiliaires.
Quantité ou étendue: De l'ordre de 6 interventions préventives et correctives par an.
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: FD1400302EPSCL
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: DGA Essais propulseurs, 91400 Saclay.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats renseigneront dans leur intégralité les formulaires DC1 et DC2 accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires . Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement signe le DC1 et fournit un DC2.
si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, il devra fournir dès le stade des candidatures, pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés pour présenter sa candidature.
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En cas de sous-traitance, au sens de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance, le candidat doit faire une demande d'acceptation et d'agrément des conditions de paiement auprès du pouvoir adjudicateur, en renseignant impérativement le formulaire DC4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr et fournira la preuve qu'il disposera des moyens de cet opérateur pour l'exécution du marché.
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Situation économique et financière:
Le candidat devra renseigner la rubrique D1 du formulaire DC2 précité.
Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, il devra fournir dès le stade des candidatures, pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés pour présenter sa candidature. À ce titre, le candidat renseignera impérativement le formulaire DC4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr ou la déclaration mentionnée au II de l'article 283 du code des marchés publics et fournira la preuve qu'il disposera des moyens de cet opérateur pour l'exécution du marché.
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En cas de sous-traitance, au sens de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance, le candidat doit faire une demande d'acceptation et d'agrément des conditions de paiement auprès du pouvoir adjudicateur, en renseignant impérativement le formulaire DC4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr et fournira la preuve qu'il disposera des moyens de cet opérateur pour l'exécution du marché.
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Cette information peut être fournie en complétant le bloc H du formulaire DC4 précité.
Capacité technique et professionnelle:
Lot n° 1: les candidats devront démontrer leur capacité professionnelle en matière de maintenance des machines électriques et pour cela fourniront:
— une liste des principaux services effectués dans le domaine de la maintenance des machines électriques de forte puissance dans les 5 dernières années, indiquant la puissance de la machine, le montant, la date, le destinataire public ou privé (les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique),
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— l'effectif moyen du personnel affecté à cette activité au cours des 3 dernières années,
— les qualifications du personnel (habilitation en HTA),
— une liste d'outillages pour la révision des moteurs en atelier.
Le candidat démontrera également:
— son expérience dans l'application du code du travail pour le travail en présence d'amiante (sous-section 4), le travail en hauteur et en ambiance ATEX,
— son expérience en matière de gestion des déchets électriques et des huiles;
— sa capacité à intervenir sur le site de DGA EP à Saclay en moins de 6 heures ouvrées.
Lots n° 2 et 3: idem lot n° 1 pour la démonstration de la capacité professionnelle dans la maintenance des groupes électrogènes (avec une qualification BT au lieu de HTA).
De plus, pour le lot n° 2 le candidat produira un agrément de la société Eurodiesel et n'aura pas à produire de référence pour le travail en présence d'amiante.
De plus, pour le lot 3, la capacité à intervenir sur le site de DGA EP à Saclay en moins de 1 jour ouvré.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère de la défense et des anciens combattants. Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 259 à 281 du code des marchés publics. Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en œuvre conformément au décret n° 2013-269 du 29.3.2013. Le mode de règlement est le virement. L'unité monétaire est l'euro.
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Le comptable assignataire est:
L'agent comptable des services industriels de l'armement (ACSIA)
Le Vendôme Iii
11 rue du Rempart
93 196 Noisy-le-Grand Cedex.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément à l'article 231 du code des marchés publics, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.
La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution de la totalité du lot de l'accord-cadre.
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Il est interdit aux candidats de présenter pour un seul et même lot de l'accord cadre plusieurs candidatures en agissant:
1° En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
2° Ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
3° Ou en qualité de mandataire d'un groupement et de membre d'un autre groupement ou de candidat individuel.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mindef/DGA/DT/SCAT IDF Saclay
M. Delabost François
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Mindef/DGA/DT/SCAT IDF Saclay
Commune postale: Orsay Cedex
Point de contact: Service centralisé des achats techniques, DGA/DT/SCAT IDF Saclay
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: Service centralisé des achats techniques, DGA/DT/SCAT IDF Saclay soutien de l'achat
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=92803&orgAcronyme=g7h 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Conformément à l'article 215 I du code des marchés publics, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'Union européenne ou à l'espace économique européen.
Les candidatures pourront être transmises, au choix des candidats, par voie électronique ou sur support physique (dans ce dernier cas, soit sur support papier, soit sur support physique électronique, cd-rom par exemple).
Les modalités de transmission des candidatures sont précisées dans le fichier «Modalités_De_Transmission_Des_Candidatures_Au_Sein_Du_Scat.Pdf» accessible sur le site www.ixarm.com , rubrique «Marchés», sous-rubrique «Procédure et documentation marchés publics» / «Modalités de transmission des candidatures au Scat».
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En cas de difficultés pour accéder à ce fichier, vous pouvez vous adresser au point de contact mentionné en rubrique I.1 du présent avis.
Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441.1 du code pénal pour faux et usage de faux.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2015/S 039-067299 (2015-02-20)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Essonne
Produits/services:
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