Maintenance des machines électriques et des groupes de secours de DGA essais propulseurs à Saclay
La présente consultation est passée selon la procédure négociée après publicité préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles 201-i 1°, 243 et 244 du codes marchés publics.
En application de l'article 250 du code des marchés publics, la présente consultation est passée en vue de conclure un accord cadre ayant pour objet d'établir les termes régissant les marchés à passer pour la maintenance des machines électriques et des groupes de secours de DGA Essais propulseurs à Saclay, pendant une durée de 3 ans reconductible 1 fois (durée maximale: 6 ans).
L'accord-cadre comprend 3 lots distincts décrits au paragraphe ii 3 ci-après.
En application de l'article 250 IV du code des marchés publics, chaque lot sera attribué à un seul opérateur économique.
En application de l'article 250 VI du code des marchés publics, les marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre pourront être des marchés ordinaires ou des marchés à bons de commande qui seront alors exécutés selon les règles de l'article 251 du CMP.
Date prévisionnelle de notification de l'accord cadre: octobre 2015.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-03-25.
L'appel d'offres a été publié le 2015-02-20.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2015-02-20
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Avis de marché
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