A bons de commande, le présent marché a pour but d'assurer la maintenance des machines de mise sous plis des bulletins du casier judiciaire national (CJN).
Les prestations attendues sont:
Prestation 1: maintenance matérielle et logicielle des machines de mise sous plis.
Prestation 2: prestations associées.
Le détail des prestations attendues est présenté au DCE.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-05-20.
L'appel d'offres a été publié le 2015-04-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2015-04-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Machines à mettre sous enveloppe
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines à mettre sous enveloppe📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la justice
Adresse postale: 13 place Vendôme
Code postal: 75042
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr🌏
Courrier électronique: marches.sdit-2s2m-sg@justice.gouv📧
Téléphone: +33 153007649📞
Fax: +33 155342321 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-04-07 📅
Date limite de soumission: 2015-05-20 📅
Date de publication: 2015-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 069-123425
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
“A) Marché à bons de commande selon l'article 77 du code français des marchés publics, il s'assimile à un accord-cadre au sens de l'article 33 paragraphe 3...”
A) Marché à bons de commande selon l'article 77 du code français des marchés publics, il s'assimile à un accord-cadre au sens de l'article 33 paragraphe 3 de la Directive 2014/24/ue (accord-cadre passé avec un seul opérateur dans le cas d'espèce).
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Source: OJS 2015/S 069-123425 (2015-04-07)
Avis d'attribution de marché (2015-11-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 304 980,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-11-06 📅
Date de publication: 2015-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 218-398568
Se réfère à l'avis: 2015/S 69-123425
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
“a) Le montant affiché aux II.2 et V.4 est un montant maximum (HT). Le montant minimum est fixé à 210 200 EUR (HT);”
Source: OJS 2015/S 218-398568 (2015-11-06)