Maintenance des machines de mise sous plis pour l'envoi des bulletins du casier judiciaire national et prestations associées (" TMA MSP ")

Ministère de la justice

A bons de commande, le présent marché a pour but d'assurer la maintenance des machines de mise sous plis des bulletins du casier judiciaire national (CJN).
Les prestations attendues sont:
Prestation 1: maintenance matérielle et logicielle des machines de mise sous plis.
Prestation 2: prestations associées.
Le détail des prestations attendues est présenté au DCE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Kern France

Qui ?

• Ministère de la justice

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-07	Avis de marché
2015-11-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines à mettre sous enveloppe
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines à mettre sous enveloppe 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la justice
Adresse postale: 13 place Vendôme
Code postal: 75042
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marches.sdit-2s2m-sg@justice.gouv 📧
Téléphone: +33 153007649 📞
Fax: +33 155342321 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-07 📅
Date limite de soumission: 2015-05-20 📅
Date de publication: 2015-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 069-123425
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires

A) Marché à bons de commande selon l'article 77 du code français des marchés publics, il s'assimile à un accord-cadre au sens de l'article 33 paragraphe 3 de la Directive 2014/24/ue (accord-cadre passé avec un seul opérateur dans le cas d'espèce). B) Le critère " Valeur technique et fonctionnelle de l'offre " s'apprécie sur la base des éléments suivants: — compréhension des besoins; 10 % ; — système de maintenance; 40 % ; — logistique et personnels; 20 % ; C) Le DCE (dossier de consultation des entreprises) est, au travers de l'identifiant "Tma_Msp" accessible sur le site marches" www.marches-publics.gouv.fr", site libre d'accès et permettant les échanges des documents dans le cadre de la consultation (outre le retrait des pièces du DCE et de ses éventuelles évolutions, les entreprises peuvent y poser des questions et y recevoir de l'information). L'attention des entreprises est attirée sur le fait que, si une identification n'est pas exigée sur le site susvisé, le choix d'un accès anonyme empêche la communication des informations complémentaires et des éventuelles modifications apportées dans le cadre de la consultation D)Les dossiers doivent être transmis exclusivement par voie électronique sur la plate-forme " www.marches-publics.gouv.fr" sous la référence susvisée. Le candidat s'engage ainsi à respecter les conditions générales d'utilisation du site et les éléments détaillés dans le règlement de la consultation; E) a titre indicatif et de façon non contractuelle, la date prévisionnelle de notification est en août 2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.4.2015.

Informations complémentaires

A) Marché à bons de commande selon l'article 77 du code français des marchés publics, il s'assimile à un accord-cadre au sens de l'article 33 paragraphe 3 de la Directive 2014/24/ue (accord-cadre passé avec un seul opérateur dans le cas d'espèce).

B) Le critère " Valeur technique et fonctionnelle de l'offre " s'apprécie sur la base des éléments suivants:

— compréhension des besoins; 10 % ;

— système de maintenance; 40 % ;

— logistique et personnels; 20 % ;

C) Le DCE (dossier de consultation des entreprises) est, au travers de l'identifiant "Tma_Msp" accessible sur le site marches" www.marches-publics.gouv.fr", site libre d'accès et permettant les échanges des documents dans le cadre de la consultation (outre le retrait des pièces du DCE et de ses éventuelles évolutions, les entreprises peuvent y poser des questions et y recevoir de l'information).

L'attention des entreprises est attirée sur le fait que, si une identification n'est pas exigée sur le site susvisé, le choix d'un accès anonyme empêche la communication des informations complémentaires et des éventuelles modifications apportées dans le cadre de la consultation

D)Les dossiers doivent être transmis exclusivement par voie électronique sur la plate-forme " www.marches-publics.gouv.fr" sous la référence susvisée. Le candidat s'engage ainsi à respecter les conditions générales d'utilisation du site et les éléments détaillés dans le règlement de la consultation;

E) a titre indicatif et de façon non contractuelle, la date prévisionnelle de notification est en août 2015.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

A bons de commande, le présent marché a pour but d'assurer la maintenance des machines de mise sous plis des bulletins du casier judiciaire national (CJN).

Les prestations attendues sont:

Prestation 1: maintenance matérielle et logicielle des machines de mise sous plis.

Prestation 2: prestations associées.

Le détail des prestations attendues est présenté au DCE.

Description des options:

Sans préjudice de tout autre dispositif, l'administration se réserve la possibilité de négocier avec le titulaire un marché pour la réalisation de prestations similaires, par application de l'article 35.II.6° du code des marchés publics.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: Tma msp
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations s'exécutent dans les locaux de l'administration, situés 107 rue du Landreau, à Nantes (44) et dans ceux du titulaire, 44000 Nantes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Pour satisfaire aux demandes figurant dans cette rubrique, le candidat s'appuie impérativement sur les formulaires DC 1 et DC 2 ( les différents formulaires sont disponibles à l'adresse http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm.), sachant que l'ensemble des rubriques y figurant doit être renseigné (au minimum par renvoi explicite à telle ou telle autre pièce du dossier).

En cas de candidature groupée, il est attendu un DC 2 pour chacun des membres et un DC 1, acte de candidature, qui désigne le mandataire et indique si:

— celui-ci est habilité à représenter le groupement, auquel cas il signe seul le DC 1, y joint les habilitations nécessaires et liste les membres dans la rubrique ad hoc du DC 1;

— cette habilitation n'existe pas et, dans ce cas, chacun des membres remplit et signe, chacun pour ce qui le concerne, la rubrique ad hoc d'un DC 1 commun.

2. Les candidats doivent être ressortissants d'un État membre de l'union européenne, avoir leur siège central ou leur domicile dans un État membre de l'union ou de l'espace économique européen, ou dans tout autre État ayant conclu avec les Communautés européennes un accord sur les marchés publics leur permettant de postuler.

Les candidats indiquent ces éléments, ainsi que ceux relatifs à leur statut juridique (formalités d'enregistrement, statuts, etc.) au minimum en renseignant la rubrique ad hoc du DC 2.

3. Sont exclus de la présente consultation les opérateurs économiques qui entrent dans l'un des cas visés à l'article 43 du code français des marchés publics, sachant que l'attestation sur l'honneur figurant à la rubrique ad hoc du DC 2 vaut attestation à ce sujet.

Situation économique et financière:

En cas de candidature groupée, il est attendu un DC 2 pour chacun des membres et un DC 1, acte de candidature, qui désigne le mandataire et indique si:

— celui-ci est habilité à représenter le groupement, auquel cas il signe seul le DC 1, y joint les habilitations nécessaires et liste les membres dans la rubrique ad hoc du DC 1;

— cette habilitation n'existe pas et, dans ce cas, chacun des membres remplit et signe, chacun pour ce qui le concerne, la rubrique ad hoc d'un DC 1 commun.

Les candidats indiquent ces éléments, ainsi que ceux relatifs à leur statut juridique (formalités d'enregistrement, statuts, etc.) au minimum en renseignant la rubrique ad hoc du DC 2.

Capacité technique et professionnelle:

Dans les conditions définies à l'article 45 du code des marchés publics, le candidat remplit le tableau figurant dans la rubrique ad hoc du DC 2, sachant que ledit tableau permet de fournir les éléments mentionnés au point 1 de la liste figurant à l'article 1er de l'arrêté du 28.8.2006 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats (disponible à l'adresse http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOM0620008A).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Lorsqu'un candidat souhaite que soient ici prises en compte les capacités d'un tiers, les dispositions du premier paragraphe de l'article 45.III susvisé trouvent à s'appliquer.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché sera financé sur le budget de l'état français. Au sens de l'article 18.IV du code des marchés publics (texte disponible à l'adresse http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOM0620003D), les prix seront révisables à partir d'une formule paramétrique. Les modalités de paiement seront conformes aux articles 86 et suivants dudit code.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Si plusieurs opérateurs soumettent une offre commune, l'un des partenaires devra être désigné comme mandataire et le groupement ainsi créé devra nécessairement prendre la forme d'un groupement d'entreprises solidaire au moment de l'attribution.

En cas de présentation sous la forme d'un groupement conjoint, le marché ne pourra lui être attribué que sous réserve que les opérateurs qui en sont membres assurent la transformation nécessaire (i.e. En groupement solidaire) au cours de la phase de mise au point.

Enfin, la même entreprise ne peut faire partie de plusieurs groupements concurrents ni présenter en même temps une offre individuelle et une offre groupée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 8 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique et fonctionnelle de l'offre (70)
2. Prix de l'offre apprécié(s) sur la base de la valorisation d'un scénario de référence (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: 2S2M/SDIT
M. le secrétaire général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&refConsultation=240293&orgAcronyme=d3f 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Tma msp
Informations complémentaires

B) Le critère " Valeur technique et fonctionnelle de l'offre " s'apprécie sur la base des éléments suivants:

— compréhension des besoins; 10 % ;

— système de maintenance; 40 % ;

— logistique et personnels; 20 % ;

C) Le DCE (dossier de consultation des entreprises) est, au travers de l'identifiant "Tma_Msp" accessible sur le site marches" www.marches-publics.gouv.fr", site libre d'accès et permettant les échanges des documents dans le cadre de la consultation (outre le retrait des pièces du DCE et de ses éventuelles évolutions, les entreprises peuvent y poser des questions et y recevoir de l'information).

L'attention des entreprises est attirée sur le fait que, si une identification n'est pas exigée sur le site susvisé, le choix d'un accès anonyme empêche la communication des informations complémentaires et des éventuelles modifications apportées dans le cadre de la consultation

D)Les dossiers doivent être transmis exclusivement par voie électronique sur la plate-forme " www.marches-publics.gouv.fr" sous la référence susvisée. Le candidat s'engage ainsi à respecter les conditions générales d'utilisation du site et les éléments détaillés dans le règlement de la consultation;

E) a titre indicatif et de façon non contractuelle, la date prévisionnelle de notification est en août 2015.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 069-123425 (2015-04-07)

Avis d'attribution de marché (2015-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 304 980,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-06 📅
Date de publication: 2015-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 218-398568
Se réfère à l'avis: 2015/S 69-123425
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires

a) Le montant affiché aux II.2 et V.4 est un montant maximum (HT). Le montant minimum est fixé à 210 200 EUR (HT); b) Marché à bons de commande selon l'article 77 du code français des marchés publics, il s'assimile à un accord-cadre au sens de l'article 32 paragraphe 3 de la directive 2004/18/CE (accord-cadre passé avec un seul opérateur dans le cas d'espèce). Le présent marché a été signé le 29.10.2015 et notifié au titulaire le 30.10.2015 pour une durée de 4 ans; c) Dans la limite des dispositions de la loi n Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.11.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-09-16 📅
Nom: Kern France
Adresse postale: 229 rue La Fontaine
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Code postal: 94120
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.kernfrance.fr/Pages/default.aspx 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le secrétaire général, 2S2M/SDIT
Source: OJS 2015/S 218-398568 (2015-11-06)

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