Maintenance des logiciels de technologies de l'information

Quantité ou étendue

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.Il s'agit d'un marché à bon de commande avec maximum conclu pour chacun des lots avec un seul titulaire.Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.Le marché est conclu à compter de la notification du marché jusqu'au 31.12.2015.Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2018.La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché.Lot 1 maintenance logiciel time navigator Année n: 40 000 année n+1 :41 500 Année n+2: 43 000 Année n+3: 44 700.Lot 2 Maintenance logiciel trend micro Année n: 26 000 année n+1 :26 800 Année n+2: 27 600 Année n+3: 28 400.Lot 3 Maintenance logiciel hr access Année n: 40 000 année n+1: 42 000 Année n+2: 44 100 Année n+3: 56 300.Lot 4 Maintenance logiciel buisness object Année n: 26 500 année n+1 :30 000 Année n+2: 31 000 Année n+3: 32 000.

Informations complémentaires

L'accord-cadre indiqué à l'article ll.1.3 s'entend comme un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.

Les critères relatifs à la candidature sont:

1. Garanties et capacités techniques et financières.

2. Capacités professionnelles.

L'attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée.

Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées entre les indications portées sur le bordereau des prix unitaires et le détail estimatif, le bordereau des prix prévaudra et le montant de l'ANC sera rectifié en conséquence. L'entreprise sera invitée à confirmer l'offre ainsi rectifiée; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.

L'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats retenus produisent les certificats et attestations des articles 46-i et 46-II du code des marchés publics. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

La justification aux capacités financières et techniques peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Sont également acceptés tout moyen de preuve et certificats équivalents d'organisme établie dans d'autres États membres.

Pour les candidats étrangers, ces documents devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté cette traduction concerne tous les documents remis dans l'offre.

Si le candidat renonce au formulaire DC 1, il remettra les documents équivalents suivants:

— lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail);

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents;

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail;

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu de lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission;

Si le candidat renonce au formulaire DC 2, il remettra les documents équivalents suivants:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, ou services, ou travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises créées depuis moins de 3 ans communiqueront utilement le chiffre d'affaires global réalisé depuis leur création.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

La justification aux capacités financières et techniques peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Sont également acceptés tout moyen de preuve et certificats équivalents d'organisme établie dans d'autres États membres.

Pour les candidats étrangers, ces documents devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté cette traduction concerne tous les documents remis dans l'offre.

Nota: Avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai.

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante:

Https://www.marches-publics.gouv.fr.

Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.

Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (un fichier distinct pour chaque enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.

Le fuseau horaire de référence sera celui de l'heure locale.

Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.

La copie de sauvegarde peut être remise contre récépissé et parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres à l'adresse suivante:

Grand port maritime de Marseille

Direction des affaires juridiques

Activité marches publics

A l'attention d'Audrey Bonnegent

23 place de la Joliette (rez-de-chaussée Bât B)

13002 Marseille

Du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Ou, si elle est envoyée par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres à l'adresse suivante:

Grand port maritime de Marseille

Direction des affaires juridiques

Activité marches publics

23 place de la Joliette

CS 81965 - 13226 Marseille Cedex 02

Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.

Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.

Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française:

Http://references.modernisation.gouv.fr

Ou européenne:

Http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm

Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Le service d'assistance technique du profil d'acheteur est joignable par téléphone au: +33 176647407.

Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2015.

Brève description

Le grand port maritime de Marseille utilise un ensemble de logiciels "d'aide à l'exploitation" ainsi que des progiciels liés à des besoins spécifiques.La prestation consiste à maintenir les licences existantes des logiciels spécifiés dans l'ensemble des lots.