Maintenance des logiciels de la gamme BMC installés dans le cadre de la supervision de la filière gestion publique de la DGFIP, réalisation de prestations d'audits, de conseil et d'accompagnement

Quantité ou étendue

Le marché est à bons de commande sans montants minimum ni maximum.Les scénarios de commandes joints au dossier de consultation ne doivent pas être considérés par les candidats comme un engagement de commande de la DGFIP.À titre indicatif, concernant l'infrastructure cliente, les quantités (CPU) de licences suivantes devraient être utilisées dans la solution Pegase lors de la notification du présent marché:— BMC ProactiveNet Performance Management Application, Database and Middleware Monitoring and Analytics (CPU): 120,— BMC ProactiveNet Performance Management, Server Monitoring and Analytics (CPU): 445,— Sentry Software Monitoring for BMC ProactiveNet Performance Management Monitoring Studio (CPU): 440.À titre indicatif, concernant l'infrastructure de pilotage, les quantités de licences suivantes devraient être utilisées dans la solution Pegase lors de la notification du marché:— BMC Performance Manager Console (Utilisateurs): 25,— BMC ProactiveNet Performance Management Base License (Entreprise): 1,— BMC ProactiveNet Performance Management Enterprise Event Management (Instance): 1.Ces quantités sont amenées à diminuer au cours de l'exécution du marché.

Informations complémentaires

Le marché est un accord-cadre au sens des directives européennes et un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Le marché comporte des reconductions. Elles sont considérées comme des options au sens de la règlementation européenne.

1) Date prévisionnelle de début des prestations: 5.12.2015.

2) Obtention du dossier de consultation:

Le dossier de consultation (DCE) est disponible sur la PLACE à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr Il peut être téléchargé de façon anonyme, mais l'entreprise ne pourra alors pas être prévenue automatiquement en cas de modification ou de complément apporté au DCE.

Il est donc fortement conseillé aux candidats de remplir le formulaire de renseignement lors du retrait du DCE.

Ce formulaire permet au candidat de renseigner le nom de son organisme, le numéro SIREN ou SIRET pour les entreprises ou établissements en France ou un identifiant national pour les entreprises établies hors de la France, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier pour les éventuels compléments apportés au dossier de consultation (précisions, réponses, rectifications).

La référence de la consultation est la suivante: Dgfip-Fsup-15027.

Afin de pouvoir lire les documents mis à disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: .doc (Word), .xls (Excel), .pdf, (Acrobat Reader), .odt et .ods (Open Office), .zip (archives compressées).

Les demandes d'informations complémentaires doivent prioritairement être faites par voie électronique sur la PLACE ( www.marches-publics.gouv.fr ).

3) Mode de transmission des offres:

Les dossiers des candidats sont transmis par voie dématérialisée sur la PLACE (www.marches-publics.gouv.fr).

Conformément à l'article 56-ii alinéa 2 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur ne peut désormais accepter que les plis sous forme dématérialisée par le biais de la PLACE mentionnée supra. Toute candidature ou offre sous forme papier sera automatiquement rejetée (à l'exception de la copie de sauvegarde prévue à l'article 56-v).

Attention: dans le cadre de la procédure dématérialisée, tous les documents nécessitant une signature doivent impérativement être signés électroniquement et individuellement par une personne ayant le pouvoir d'engager le candidat, notamment le formulaire DC1 (lettre de candidature) et le formulaire DC3 (acte d'engagement).

4) Attribution du marché:

Le pouvoir adjudicateur demandera au candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché de produire les pièces et certificats énumérés à l'article 46 du code des marchés publics.

En application de l'article 46-iii, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise les pièces et certificats dans un délai qui sera précisé dans la demande envoyée par le pouvoir adjudicateur et qui ne saurait être supérieur à 10 jours francs à compter de l'envoi sur la PLACE de cette demande.

5) Critères d'attribution du marché:

L'offre la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:

55 %: proposition financière appréciée sur la base de deux scénarios de commande, joints en annexe au dossier de la consultation (cette simulation ne doit pas être considérée par les candidats comme un engagement de commande de la DGFIP), selon la pondération suivante:

— 85 % scénario de commandes nº 1 (maintenance des logiciels sur la durée du marché);

— 15 % scénario de commandes nº 2 (autres prestations sur la durée du marché).

45 %: valeur technique de l'offre appréciée sur la base des sous-critères suivants:

— 60 %: qualité du service proposé (il s'agit d'apprécier l'offre de services proposée par le candidat notamment en termes de délai de résolution et de moyens mis en œuvre);

— 40 %: niveau de partenariat avec la société BMC (il s'agit d'identifier le type de contrat dont dispose le candidat avec la société BMC).

Les modalités de notation des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2015.

Brève description

Le présent marché a pour objet la maintenance des logiciels de la gamme BMC installés dans le cadre de la supervision de la filière gestion publique de la DGFIP, réalisation de prestations d'audits, de conseil et d'accompagnement (accompagnement à des changements de serveurs ou à la montée de version des logiciels).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Budget de l'État, programme 156, application des articles 86 à 118 du code des marchés publics et des règles de la comptabilité publique. Règlement par virement — délai global de paiement à 30 jours maximum (article 98 du code des marchés publics et décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique). Avance possible sauf renonciation expresse (article 87 du code des marchés publics), périodicité des acomptes: 3 mois maximum ( article 91 du code des marchés publics).