La présente consultation a pour objet la fourniture de prestations de maintenance multitechnique des installations techniques, des équipements de production alimentaire de la cuisine centrale de la ville de Dijon (UCPA) ainsi que le petit entretien tous corps d'état du bâtiment. Le site assure la production alimentaire de 8 000 repas par jour en liaison froide pour les groupes scolaires et le restaurant du personnel. Ce bâtiment construit en 2005 est soumis aux exigences de la démarches HACCP (Hazard Analysis Critical Control Point). Il s'agit d'un lot unique décomposé en sections techniques comme suit: Section 1: Génie climatique — vapeur — air comprimé. Section 2: Courants forts. Section 3: Plomberie sanitaire. Section 4: Courants faibles. Section 5: Portes automatiques et niveleurs de quai. Section 6: Cuiseur vapeur. Section 7: Appareils de cuisson, de laverie, de conditionnement et petits appareils de production y compris appareils de mesures. Section 8: Équipements de froid. Section 9: Diverses petites interventions. Les prestations ont pour objet la maintenance des installations techniques et des équipements de production alimentaire de la cuisine centrale de la Ville de Dijon. Des informations complémentaires concernant cette consultation sont données au niveau de la Section VI: Renseignements complémentaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-06-29.
L'appel d'offres a été publié le 2015-05-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2015-05-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance de systèmes
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum.Début des prestations: 1.1.2016.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance de systèmes📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Dijon
Adresse postale: Direction de la commande publique mutualisée — site Victor Dumay — 1 rue Sainte-Anne — CS 73310
Code postal: 21033
Commune postale: Dijon Cedex
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-05-28 📅
Date limite de soumission: 2015-06-29 📅
Date de publication: 2015-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 104-189351
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
1) Pouvoir adjudicateur: ville de Dijon.
2) Il s'agit d'un marché passé selon une procédure d'appel d'offres restreint. Le nombre maximal de candidats retenus admis à présenter une offre est de 5. Les candidats classés au-delà seront éliminés. Ensuite, les candidats sélectionnés seront invités à une visite obligatoire de chaque site. Les dates des visites seront communiquées lors de l'envoi du dossier de consultation des entreprises aux candidats sélectionnés.
3) Prestations objet du présent marché: les prestations ont pour objet la maintenance des installations techniques et des équipements de production alimentaire de la cuisine centrale de la ville de Dijon.
4) Critères de sélection des candidats:
Voir article IV.1.2
5) Modalités de présentation des candidatures:
Seule la candidature est demandée à ce stade. Les candidats sélectionnés recevront le dossier de consultation des entreprises afin de présenter leur offre dans une deuxième phase. La date limite de réception des candidatures a été fixée au 29.6.2015 à 17:00.
6) Il est précisé que conformément à l'article 45 du Code des marchés publics, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également pris en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités des opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. S'agissant des sous-traitants une déclaration de sous-traitance doit être remise ainsi que les pièces nécessaires au paiement direct. Pour les candidats constitués en groupement, il est précisé que la lettre de candidature, devra être fournie en un seul exemplaire, signée par tous les membres du groupement. Les justificatifs énumérés ci-dessus seront à fournir par l'ensemble des membres du groupement. Le candidat, s'il se présente seul, devra disposer obligatoirement des références ou qualifications exigées pour la section 1. En cas de groupement, le groupement constitué sera solidaire et comprendra au minimum une entreprise qualifiée au titre de la section 1. Le mandataire sera obligatoirerment l'entreprise qualifiée au titre de la section 1. Le candidat pourra également proposer pour les sections 2 à 9, des co-traitants ou des sous-traitants s'il ne dispose pas de l'ensemble des références ou qualifications. Le mandataire désigné lors de la sélection des candidatures ne pourra être remplacé. Une même personne juridique ne pourra être mandataire de plus d'un groupement et participer à plusieurs groupements en tant que co-traitants.
7) Les variantes sont autorisées dans les limites fixées par les documents de la consultation remis aux candidats sélectionnés.
8) Remise des candidatures: — envoi par courrier recommandé avec accusé de réception: l'enveloppe portera la mention: "Marché relatif à la maintenance des installations techniques et des équipements de production alimentaire de la cuisine centrale de la Ville de Dijon — ne pas ouvrir" ;
— envoi dématérialisé: la remise des candidatures est possible à l'adresse suivante: www.achatpublic.com (références "Maintucpa15"). Dans ce cas, le certificat de signature électronique est obligatoire. Une copie de sauvegarde pourra être transmise sur support physique ou support papier avant la date limite de remise des candidatures. Elle comportera sur l'enveloppe "Copie de sauvegarde". Elle sera impérativement déposée avant la date limite de réception des candidatures;
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.5.2015.
2) Il s'agit d'un marché passé selon une procédure d'appel d'offres restreint. Le nombre maximal de candidats retenus admis à présenter une offre est de 5. Les candidats classés au-delà seront éliminés. Ensuite, les candidats sélectionnés seront invités à une visite obligatoire de chaque site. Les dates des visites seront communiquées lors de l'envoi du dossier de consultation des entreprises aux candidats sélectionnés.
3) Prestations objet du présent marché: les prestations ont pour objet la maintenance des installations techniques et des équipements de production alimentaire de la cuisine centrale de la ville de Dijon.
4) Critères de sélection des candidats:
Voir article IV.1.2
5) Modalités de présentation des candidatures:
Seule la candidature est demandée à ce stade. Les candidats sélectionnés recevront le dossier de consultation des entreprises afin de présenter leur offre dans une deuxième phase. La date limite de réception des candidatures a été fixée au 29.6.2015 à 17:00.
6) Il est précisé que conformément à l'article 45 du Code des marchés publics, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également pris en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités des opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. S'agissant des sous-traitants une déclaration de sous-traitance doit être remise ainsi que les pièces nécessaires au paiement direct. Pour les candidats constitués en groupement, il est précisé que la lettre de candidature, devra être fournie en un seul exemplaire, signée par tous les membres du groupement. Les justificatifs énumérés ci-dessus seront à fournir par l'ensemble des membres du groupement. Le candidat, s'il se présente seul, devra disposer obligatoirement des références ou qualifications exigées pour la section 1. En cas de groupement, le groupement constitué sera solidaire et comprendra au minimum une entreprise qualifiée au titre de la section 1. Le mandataire sera obligatoirerment l'entreprise qualifiée au titre de la section 1. Le candidat pourra également proposer pour les sections 2 à 9, des co-traitants ou des sous-traitants s'il ne dispose pas de l'ensemble des références ou qualifications. Le mandataire désigné lors de la sélection des candidatures ne pourra être remplacé. Une même personne juridique ne pourra être mandataire de plus d'un groupement et participer à plusieurs groupements en tant que co-traitants.
7) Les variantes sont autorisées dans les limites fixées par les documents de la consultation remis aux candidats sélectionnés.
8) Remise des candidatures: — envoi par courrier recommandé avec accusé de réception: l'enveloppe portera la mention: "Marché relatif à la maintenance des installations techniques et des équipements de production alimentaire de la cuisine centrale de la Ville de Dijon — ne pas ouvrir" ;
— envoi dématérialisé: la remise des candidatures est possible à l'adresse suivante: www.achatpublic.com (références "Maintucpa15"). Dans ce cas, le certificat de signature électronique est obligatoire. Une copie de sauvegarde pourra être transmise sur support physique ou support papier avant la date limite de remise des candidatures. Elle comportera sur l'enveloppe "Copie de sauvegarde". Elle sera impérativement déposée avant la date limite de réception des candidatures;
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.5.2015.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture de prestations de maintenance multitechnique des installations techniques, des équipements de production alimentaire de la cuisine centrale de la ville de Dijon (UCPA) ainsi que le petit entretien tous corps d'état du bâtiment.
La présente consultation a pour objet la fourniture de prestations de maintenance multitechnique des installations techniques, des équipements de production alimentaire de la cuisine centrale de la ville de Dijon (UCPA) ainsi que le petit entretien tous corps d'état du bâtiment.
Le site assure la production alimentaire de 8 000 repas par jour en liaison froide pour les groupes scolaires et le restaurant du personnel.
Ce bâtiment construit en 2005 est soumis aux exigences de la démarches HACCP (Hazard Analysis Critical Control Point).
Il s'agit d'un lot unique décomposé en sections techniques comme suit:
Section 1: Génie climatique — vapeur — air comprimé.
Section 2: Courants forts.
Section 3: Plomberie sanitaire.
Section 4: Courants faibles.
Section 5: Portes automatiques et niveleurs de quai.
Section 6: Cuiseur vapeur.
Section 7: Appareils de cuisson, de laverie, de conditionnement et petits appareils de production y compris appareils de mesures.
Section 8: Équipements de froid.
Section 9: Diverses petites interventions.
Les prestations ont pour objet la maintenance des installations techniques et des équipements de production alimentaire de la cuisine centrale de la Ville de Dijon. Des informations complémentaires concernant cette consultation sont données au niveau de la Section VI: Renseignements complémentaires.
Les prestations ont pour objet la maintenance des installations techniques et des équipements de production alimentaire de la cuisine centrale de la Ville de Dijon. Des informations complémentaires concernant cette consultation sont données au niveau de la Section VI: Renseignements complémentaires.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum.
Début des prestations: 1.1.2016.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: MaintUCPA15
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cuisine centrale de la ville de Dijon — 36 avenue de Stalingrad, 21000 Dijon.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement disponible à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché réalisés au cours des 3 derniers exercices;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années dans les domaines de la consultation susvisée.
Capacité technique et professionnelle:
— liste de références de moins de 5 ans des principaux services effectués indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. La bonne réalisation des prestations de services est prouvée par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. De ce fait, des certificats de qualifications professionnelles ou tout autre moyen apportant la preuve de la capacité du candidat à réaliser les prestations visées par la présente consultation devront être fournis dans les domaines suivants:
— liste de références de moins de 5 ans des principaux services effectués indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. La bonne réalisation des prestations de services est prouvée par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. De ce fait, des certificats de qualifications professionnelles ou tout autre moyen apportant la preuve de la capacité du candidat à réaliser les prestations visées par la présente consultation devront être fournis dans les domaines suivants:
— maintenance des installations d'électricité courants forts et faibles;
— maintenance d'installations de grandes cuisines, fours industriels, friteuses, lignes de conditionnement, autocuiseurs, laveries.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les paiements des factures /acomptes seront effectués par mandat administratif et virement bancaire dans les conditions prévues à l'article 98 du codes des marchés publics. Financement: ville de Dijon.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Critères objectifs de sélection:
Le nombre maximal de candidats retenus admis à présenter une offre est de 5. Les candidats classés au-delà seront éliminés.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
— capacité professionnelle du candidat à mener à bien les opérations de taille et de complexité similaire (technique, juridique et financière), notamment dans le cadre d'unités de production alimentaire,
— capacité technique: moyens humains et matériels dont dispose le candidat pour la prise en charge de la prestation,
— capacités financières et économiques du candidat à prendre en charge la prestation.
Les capacités financières et économiques du candidat (seul ou en groupement) s'apprécient en tenant compte de l'ensemble des capacités des membres constituant le groupement).
Période de validité de l'offre: 180 jours Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com🌏
Nom: Mairie de Dijon — direction la commande publique mutualisée
Adresse postale: 1 rue Sainte Anne (site Victor Dumay) — CS 73310
URL des documents: http://www.achatpublic.com🌏
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MaintUCPA15
Informations complémentaires
1) Pouvoir adjudicateur: ville de Dijon.
2) Il s'agit d'un marché passé selon une procédure d'appel d'offres restreint. Le nombre maximal de candidats retenus admis à présenter une offre est de 5. Les candidats classés au-delà seront éliminés. Ensuite, les candidats sélectionnés seront invités à une visite obligatoire de chaque site. Les dates des visites seront communiquées lors de l'envoi du dossier de consultation des entreprises aux candidats sélectionnés.
2) Il s'agit d'un marché passé selon une procédure d'appel d'offres restreint. Le nombre maximal de candidats retenus admis à présenter une offre est de 5. Les candidats classés au-delà seront éliminés. Ensuite, les candidats sélectionnés seront invités à une visite obligatoire de chaque site. Les dates des visites seront communiquées lors de l'envoi du dossier de consultation des entreprises aux candidats sélectionnés.
3) Prestations objet du présent marché: les prestations ont pour objet la maintenance des installations techniques et des équipements de production alimentaire de la cuisine centrale de la ville de Dijon.
4) Critères de sélection des candidats:
Voir article IV.1.2
5) Modalités de présentation des candidatures:
Seule la candidature est demandée à ce stade. Les candidats sélectionnés recevront le dossier de consultation des entreprises afin de présenter leur offre dans une deuxième phase. La date limite de réception des candidatures a été fixée au 29.6.2015 à 17:00.
Seule la candidature est demandée à ce stade. Les candidats sélectionnés recevront le dossier de consultation des entreprises afin de présenter leur offre dans une deuxième phase. La date limite de réception des candidatures a été fixée au 29.6.2015 à 17:00.
6) Il est précisé que conformément à l'article 45 du Code des marchés publics, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également pris en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités des opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. S'agissant des sous-traitants une déclaration de sous-traitance doit être remise ainsi que les pièces nécessaires au paiement direct. Pour les candidats constitués en groupement, il est précisé que la lettre de candidature, devra être fournie en un seul exemplaire, signée par tous les membres du groupement. Les justificatifs énumérés ci-dessus seront à fournir par l'ensemble des membres du groupement. Le candidat, s'il se présente seul, devra disposer obligatoirement des références ou qualifications exigées pour la section 1. En cas de groupement, le groupement constitué sera solidaire et comprendra au minimum une entreprise qualifiée au titre de la section 1. Le mandataire sera obligatoirerment l'entreprise qualifiée au titre de la section 1. Le candidat pourra également proposer pour les sections 2 à 9, des co-traitants ou des sous-traitants s'il ne dispose pas de l'ensemble des références ou qualifications. Le mandataire désigné lors de la sélection des candidatures ne pourra être remplacé. Une même personne juridique ne pourra être mandataire de plus d'un groupement et participer à plusieurs groupements en tant que co-traitants.
6) Il est précisé que conformément à l'article 45 du Code des marchés publics, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également pris en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités des opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. S'agissant des sous-traitants une déclaration de sous-traitance doit être remise ainsi que les pièces nécessaires au paiement direct. Pour les candidats constitués en groupement, il est précisé que la lettre de candidature, devra être fournie en un seul exemplaire, signée par tous les membres du groupement. Les justificatifs énumérés ci-dessus seront à fournir par l'ensemble des membres du groupement. Le candidat, s'il se présente seul, devra disposer obligatoirement des références ou qualifications exigées pour la section 1. En cas de groupement, le groupement constitué sera solidaire et comprendra au minimum une entreprise qualifiée au titre de la section 1. Le mandataire sera obligatoirerment l'entreprise qualifiée au titre de la section 1. Le candidat pourra également proposer pour les sections 2 à 9, des co-traitants ou des sous-traitants s'il ne dispose pas de l'ensemble des références ou qualifications. Le mandataire désigné lors de la sélection des candidatures ne pourra être remplacé. Une même personne juridique ne pourra être mandataire de plus d'un groupement et participer à plusieurs groupements en tant que co-traitants.
7) Les variantes sont autorisées dans les limites fixées par les documents de la consultation remis aux candidats sélectionnés.
8) Remise des candidatures: — envoi par courrier recommandé avec accusé de réception: l'enveloppe portera la mention: "Marché relatif à la maintenance des installations techniques et des équipements de production alimentaire de la cuisine centrale de la Ville de Dijon — ne pas ouvrir" ;
8) Remise des candidatures: — envoi par courrier recommandé avec accusé de réception: l'enveloppe portera la mention: "Marché relatif à la maintenance des installations techniques et des équipements de production alimentaire de la cuisine centrale de la Ville de Dijon — ne pas ouvrir" ;
— envoi dématérialisé: la remise des candidatures est possible à l'adresse suivante: www.achatpublic.com (références "Maintucpa15"). Dans ce cas, le certificat de signature électronique est obligatoire. Une copie de sauvegarde pourra être transmise sur support physique ou support papier avant la date limite de remise des candidatures. Elle comportera sur l'enveloppe "Copie de sauvegarde". Elle sera impérativement déposée avant la date limite de réception des candidatures;
— envoi dématérialisé: la remise des candidatures est possible à l'adresse suivante: www.achatpublic.com (références "Maintucpa15"). Dans ce cas, le certificat de signature électronique est obligatoire. Une copie de sauvegarde pourra être transmise sur support physique ou support papier avant la date limite de remise des candidatures. Elle comportera sur l'enveloppe "Copie de sauvegarde". Elle sera impérativement déposée avant la date limite de réception des candidatures;
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.5.2015.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Fax: +33 380733989 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics, 53 boulevard Vivier Merle — 69003 Lyon
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Délai de 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 du code de justice administrative). Le président du tribunal administratif peut également être saisi en référé: avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, après la conclusion du contrat (article L551-13 du code de justice administrative) dans le délai prévu à l'article R.551-7 alinéa 1 du code de justice administrative.
Informations sur les délais d'introduction des recours
Délai de 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 du code de justice administrative). Le président du tribunal administratif peut également être saisi en référé: avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, après la conclusion du contrat (article L551-13 du code de justice administrative) dans le délai prévu à l'article R.551-7 alinéa 1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2015/S 104-189351 (2015-05-28)
Avis d'attribution de marché (2016-01-07) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: Direction de la commande publique mutualisée — site Victor Dumay — 1 rue Sainte Anne — CS 73310
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-01-07 📅
Date de publication: 2016-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 006-007080
Se réfère à l'avis: 2015/S 104-189351
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP
Annonce no 15-76967, mise en ligne le 29 mai 2015
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7 janvier 2016.
Objet Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cuisine centrale de la Ville de Dijon — 36 Avenue de Stalingrad, 21000 Dijon.
Procédure Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique, jugée au regard du mémoire méthodologique remis par la candidat (60)
2. Prix de l'offre, jugé au regard de la décomposition du prix global et forfaitaire et du bordereau de prix unitaires (40)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-21 📅
Nom: spie est
Adresse postale: 3 rue de Bastogne bp 88
Commune postale: Saint-Apollinaire
Code postal: 21850
Pays: France 🇫🇷 Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 du Code de justice administrative). le président du Tribunal administratif peut également être saisi en référé: — avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, — après la conclusion du contrat (article L551-13 du code de justice administrative) dans le délai prévu à l'article R.551-7 alinéa 1 du code de justice administrative.
Informations sur les délais d'introduction des recours
Délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 du Code de justice administrative). le président du Tribunal administratif peut également être saisi en référé: — avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, — après la conclusion du contrat (article L551-13 du code de justice administrative) dans le délai prévu à l'article R.551-7 alinéa 1 du code de justice administrative.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Source: OJS 2016/S 006-007080 (2016-01-07)