Maintenance périodique des installations techniques: équipements de cuisine, équipements d'extraction de cuisine, groupes électrogènes, onduleurs, portes et portails automatiques, systèmes de sécurité incendie, systèmes de désenfumage naturel et mécanique, de détection Co/No2, équipements de traitement d'eau, de chauffage, ventilation, climatisation et GTC, de chauffage individuel, contre la foudre, divers réseaux et ouvrages d'assainissement, ascenseurs, installations de distribution de carburants, extincteurs, vidange des séparateurs à hydrocarbure. Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un ou plusieurs marchés complémentaires passés en application de l'article 35-ii.5 du code des marchés publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2015-07-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2015-07-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Quantité ou étendue:
Les marchés sont conclus à compter du 1er janvier 2016 jusqu'au 31 décembre 2016.Les marchés peuvent être reconduits expressément par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2019.
Les marchés sont conclus à compter du 1er janvier 2016 jusqu'au 31 décembre 2016.Les marchés peuvent être reconduits expressément par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2019.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général d'Eure-et-Loir
Adresse postale: Direction de la commande publique, 1 place Châtelet, CS 70403
Code postal: 28008
Commune postale: Chartres
Contact
Adresse Internet: http://www.eurelien.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-07-30 📅
Date limite de soumission: 2015-09-16 📅
Date de publication: 2015-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 148-273810
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Marché à bons de commande
criteres d'attributions: Prix des prestations noté sur 60 points
suivant le détail de répartition joint au règlement de consultation
valeur technique notée sur 40 points au vu des éléments suivants développés dans le mémoire technique:
La méthodologie (15 points)
l'organisation des astreintes et les délais d'intervention (15 points)
les moyens humains et matériels dédiés à la présente consultation (10 points)
la valeur globale de l'offre est obtenue par addition des deux notes précitées.
Pour le lot 19:
Valeur technique: 60 %
prix des prestations: 40 %
valeur technique notée sur 60 points au vu des éléments suivants développés dans le mémoire technique:
Les méthodes envisagées pour la réalisation des prestations (procédés, description du matériel utilisé) 15 points
les moyens humains et matériels prévus pour les prestations
20 points
les mesures d'hygiène et de sécurité, la gestion de la circulation notamment la signalisation du matériel 15 points
les capacités à intervenir en urgence pour réaliser les prestations de vidange, d'hydrocurage, etc? liées à la sécurité 10 points
prix des prestations noté sur 40 points selon la formule suivante:
Offre la moins disante / offre à comparer x 40
la valeur globale de l'offre est obtenue par addition des deux notes précitées.
Unité monétaire utilisée, l'euro.les lots 1 à 18 comprennent une partie « prestations de maintenance préventive » traitée à prix global forfaitaire et une partie «Prestations de maintenance corrective » à prix unitaires. Cette deuxième partie à bons de commande est sans montant minimum ni montant maximum.
Le lot 19 est traité dans son ensemble à prix unitaires. Les montants minimum et maximum de ce lot à bons de commande sont fixés à 20 000 EUR HT (minimum) et 50 000 EUR HT (maximum) pour la premièrepériode de validité. Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Les candidats peuvent, à leur choix, remettre leurs candidature et offre sous format dématérialisé ou sous format papier (le premier mode étant le choix du pouvoir adjudicateur en application de l'article 56 du c m p). Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Critères de sélection des candidatures: Garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.7.2015.
criteres d'attributions: Prix des prestations noté sur 60 points
suivant le détail de répartition joint au règlement de consultation
valeur technique notée sur 40 points au vu des éléments suivants développés dans le mémoire technique:
La méthodologie (15 points)
l'organisation des astreintes et les délais d'intervention (15 points)
les moyens humains et matériels dédiés à la présente consultation (10 points)
la valeur globale de l'offre est obtenue par addition des deux notes précitées.
Pour le lot 19:
Valeur technique: 60 %
prix des prestations: 40 %
valeur technique notée sur 60 points au vu des éléments suivants développés dans le mémoire technique:
Les méthodes envisagées pour la réalisation des prestations (procédés, description du matériel utilisé) 15 points
les moyens humains et matériels prévus pour les prestations
20 points
les mesures d'hygiène et de sécurité, la gestion de la circulation notamment la signalisation du matériel 15 points
les capacités à intervenir en urgence pour réaliser les prestations de vidange, d'hydrocurage, etc? liées à la sécurité 10 points
prix des prestations noté sur 40 points selon la formule suivante:
Offre la moins disante / offre à comparer x 40
la valeur globale de l'offre est obtenue par addition des deux notes précitées.
Unité monétaire utilisée, l'euro.les lots 1 à 18 comprennent une partie « prestations de maintenance préventive » traitée à prix global forfaitaire et une partie «Prestations de maintenance corrective » à prix unitaires. Cette deuxième partie à bons de commande est sans montant minimum ni montant maximum.
Le lot 19 est traité dans son ensemble à prix unitaires. Les montants minimum et maximum de ce lot à bons de commande sont fixés à 20 000 EUR HT (minimum) et 50 000 EUR HT (maximum) pour la premièrepériode de validité. Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Les candidats peuvent, à leur choix, remettre leurs candidature et offre sous format dématérialisé ou sous format papier (le premier mode étant le choix du pouvoir adjudicateur en application de l'article 56 du c m p). Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Critères de sélection des candidatures: Garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.7.2015.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Maintenance périodique des installations techniques: équipements de cuisine, équipements d'extraction de cuisine, groupes électrogènes, onduleurs, portes et portails automatiques, systèmes de sécurité incendie, systèmes de désenfumage naturel et mécanique, de détection Co/No2, équipements de traitement d'eau, de chauffage, ventilation, climatisation et GTC, de chauffage individuel, contre la foudre, divers réseaux et ouvrages d'assainissement, ascenseurs, installations de distribution de carburants, extincteurs, vidange des séparateurs à hydrocarbure.
Maintenance périodique des installations techniques: équipements de cuisine, équipements d'extraction de cuisine, groupes électrogènes, onduleurs, portes et portails automatiques, systèmes de sécurité incendie, systèmes de désenfumage naturel et mécanique, de détection Co/No2, équipements de traitement d'eau, de chauffage, ventilation, climatisation et GTC, de chauffage individuel, contre la foudre, divers réseaux et ouvrages d'assainissement, ascenseurs, installations de distribution de carburants, extincteurs, vidange des séparateurs à hydrocarbure.
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un ou plusieurs marchés complémentaires passés en application de l'article 35-ii.5 du code des marchés publics.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Maintenance des équipements de cuisine de l'ensemble du patrimoine du Conseil départemental.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Maintenance des équipements d'extraction de cuisine de l'ensemble du patrimoine du Conseil départemental.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Maintenance des groupes électrogènes de l'ensemble du patrimoine du Conseil départemental.
Numéro du lot: 4
Brève description: Maintenance des onduleurs de l'ensemble du patrimoine du Conseil départemental.
Numéro du lot: 5
Brève description:
Maintenance des portes et portails automatiques de l'ensemble du patrimoine du Conseil départemental.
Numéro du lot: 6
Brève description:
Maintenance des systèmes de sécurité incendie de l'ensemble du patrimoine du Conseil départemental.
Numéro du lot: 7
Brève description:
Maintenance des systèmes de désenfumage naturel et mécanique de l'ensemble du patrimoine du Conseil départemental.
Numéro du lot: 8
Brève description:
Maintenance des systèmes de détection Co/No2 de l'ensemble du patrimoine du Conseil départemental.
Numéro du lot: 9
Brève description:
Maintenance des équipements de traitement d'eau de l'ensemble du patrimoine du Conseil départemental.
Numéro du lot: 10
Brève description:
Maintenance des équipements de chauffage, ventilation, climatisation et GTC des établissements d'enseignement.
Numéro du lot: 11
Brève description:
Maintenance des équipements de chauffage, ventilation, climatisation et GTC des bâtiments départementaux.
Numéro du lot: 12
Brève description:
Maintenance des équipements de chauffage individuel dans les logements de fonction des établissements d'enseignement.
Numéro du lot: 13
Brève description:
Maintenance des équipements contre la foudre de l'ensemble du patrimoine du Conseil départemental.
Numéro du lot: 14
Brève description:
Maintenance des divers réseaux et ouvrages d'assainissement de l'ensemble du patrimoine du Conseil départemental.
Numéro du lot: 15
Brève description: Maintenance des ascenseurs des établissements d'enseignement.
Numéro du lot: 16
Brève description:
Maintenance des ascenseurs des bâtiments départementaux et centres d'incendie et de secours.
Numéro du lot: 17
Brève description:
Maintenance des installations de distribution de carburants de l'ensemble du patrimoine départemental.
Numéro du lot: 18
Brève description:
Maintenance des extincteurs de l'ensemble du patrimoine du Conseil départemental.
Numéro du lot: 19
Brève description:
Maintenance et vidange des séparateurs à hydrocarbure installés en aval des bassins de rétention routiers.
Quantité ou étendue:
Les marchés sont conclus à compter du 1er janvier 2016 jusqu'au 31 décembre 2016.
Les marchés peuvent être reconduits expressément par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2019.
Description des options:
Option au sens européen: les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un ou plusieurs marchés pour la réalisation de prestations similaires passés en application de l'article 35-ii.6 du code des marchés publics.
Numéro de référence: 15MAINT
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du département d'Eure-et-Loir.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature dont la dernière mise à jour date du 25.8.2014) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature dont la dernière mise à jour date du 25.8.2014) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance est accordée au titulaire dans les conditions fixées à l'article 87 du c m p. Son versement est soumis à la constitution d'une garantie à première demande à hauteur de 100 % du montant de cette avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les crédits sont inscrits au budget du département (ressources propres). Les paiements seront effectués par mandat administratif dans un délai de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours Critères d'attribution
Critère: 1. Pour les lots 1 à 18: Prix des prestations % (60)
2. Pour les lots 1 à 18: Valeur technique % (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Identité
Numéro d'enregistrement national: 22280001300013
Contact
Point de contact: Le président
Nom: Conseil départemental d'Eure-et-Loir: direction de la commande publique
Adresse postale: 1 place Châtelet, CS 70403
Téléphone: +33 237235842📞
Courrier électronique: dcp@eurelien.fr📧
Fax: +33 237201385 📠
Adresse postale: 1 place Châtelet — CS 70403, 28008 Chartres Cedex, Dépôt par coursier: Bureau 131 — 3 rue Philarète Chasles — 28300 Mainvilliers
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15MAINT
Informations complémentaires
criteres d'attributions: Prix des prestations noté sur 60 points
suivant le détail de répartition joint au règlement de consultation
valeur technique notée sur 40 points au vu des éléments suivants développés dans le mémoire technique:
La méthodologie (15 points)
l'organisation des astreintes et les délais d'intervention (15 points)
les moyens humains et matériels dédiés à la présente consultation (10 points)
la valeur globale de l'offre est obtenue par addition des deux notes précitées.
Pour le lot 19:
Valeur technique: 60 %
prix des prestations: 40 %
valeur technique notée sur 60 points au vu des éléments suivants développés dans le mémoire technique:
Les méthodes envisagées pour la réalisation des prestations (procédés, description du matériel utilisé) 15 points
les moyens humains et matériels prévus pour les prestations
20 points
les mesures d'hygiène et de sécurité, la gestion de la circulation notamment la signalisation du matériel 15 points
les capacités à intervenir en urgence pour réaliser les prestations de vidange, d'hydrocurage, etc? liées à la sécurité 10 points
prix des prestations noté sur 40 points selon la formule suivante:
Offre la moins disante / offre à comparer x 40
Unité monétaire utilisée, l'euro.les lots 1 à 18 comprennent une partie « prestations de maintenance préventive » traitée à prix global forfaitaire et une partie «Prestations de maintenance corrective » à prix unitaires. Cette deuxième partie à bons de commande est sans montant minimum ni montant maximum.
Unité monétaire utilisée, l'euro.les lots 1 à 18 comprennent une partie « prestations de maintenance préventive » traitée à prix global forfaitaire et une partie «Prestations de maintenance corrective » à prix unitaires. Cette deuxième partie à bons de commande est sans montant minimum ni montant maximum.
Le lot 19 est traité dans son ensemble à prix unitaires. Les montants minimum et maximum de ce lot à bons de commande sont fixés à 20 000 EUR HT (minimum) et 50 000 EUR HT (maximum) pour la premièrepériode de validité. Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Le lot 19 est traité dans son ensemble à prix unitaires. Les montants minimum et maximum de ce lot à bons de commande sont fixés à 20 000 EUR HT (minimum) et 50 000 EUR HT (maximum) pour la premièrepériode de validité. Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Les candidats peuvent, à leur choix, remettre leurs candidature et offre sous format dématérialisé ou sous format papier (le premier mode étant le choix du pouvoir adjudicateur en application de l'article 56 du c m p). Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Les candidats peuvent, à leur choix, remettre leurs candidature et offre sous format dématérialisé ou sous format papier (le premier mode étant le choix du pouvoir adjudicateur en application de l'article 56 du c m p). Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Critères de sélection des candidatures: Garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.7.2015.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie, Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: +33 238775900📞
Fax: +33 238538516 📠
Nom: Tribunal administratif d'Orléans: service médiation
Source: OJS 2015/S 148-273810 (2015-07-30)
Informations complémentaires (2015-12-31) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-12-31 📅
Date limite de soumission: 2016-01-20 📅
Date de publication: 2016-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 002-001628
Se réfère à l'avis: 2015/S 148-273810
Numéro JO-S: 2
Source: OJS 2016/S 002-001628 (2015-12-31)
Avis d'attribution de marché (2015-12-31) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Lot 19 — entreprise SVR montant HT de 20 000 EUR à 50 000 EUR; retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP
Annonce nº 15-118945, mise en ligne le 30.7.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.12.2015.