Maintenance des installations techniques de l'ensemble du patrimoine départemental

Conseil général d'Eure-et-loir

Maintenance périodique des installations techniques: équipements de cuisine, équipements d'extraction de cuisine, groupes électrogènes, onduleurs, portes et portails automatiques, systèmes de sécurité incendie, systèmes de désenfumage naturel et mécanique, de détection Co/No2, équipements de traitement d'eau, de chauffage, ventilation, climatisation et GTC, de chauffage individuel, contre la foudre, divers réseaux et ouvrages d'assainissement, ascenseurs, installations de distribution de carburants, extincteurs, vidange des séparateurs à hydrocarbure.
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un ou plusieurs marchés complémentaires passés en application de l'article 35-ii.5 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-30 Avis de marché
2015-12-31 Informations complémentaires
2015-12-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Quantité ou étendue:
Les marchés sont conclus à compter du 1er janvier 2016 jusqu'au 31 décembre 2016.Les marchés peuvent être reconduits expressément par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2019.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général d'Eure-et-Loir
Adresse postale: Direction de la commande publique, 1 place Châtelet, CS 70403
Code postal: 28008
Commune postale: Chartres
Contact
Adresse Internet: http://www.eurelien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-30 📅
Date limite de soumission: 2015-09-16 📅
Date de publication: 2015-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 148-273810
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Marché à bons de commande criteres d'attributions: Prix des prestations noté sur 60 points suivant le détail de répartition joint au règlement de consultation valeur technique notée sur 40 points au vu des éléments suivants développés dans le mémoire technique: La méthodologie (15 points) l'organisation des astreintes et les délais d'intervention (15 points) les moyens humains et matériels dédiés à la présente consultation (10 points) la valeur globale de l'offre est obtenue par addition des deux notes précitées. Pour le lot 19: Valeur technique: 60 % prix des prestations: 40 % valeur technique notée sur 60 points au vu des éléments suivants développés dans le mémoire technique: Les méthodes envisagées pour la réalisation des prestations (procédés, description du matériel utilisé) 15 points les moyens humains et matériels prévus pour les prestations 20 points les mesures d'hygiène et de sécurité, la gestion de la circulation notamment la signalisation du matériel 15 points les capacités à intervenir en urgence pour réaliser les prestations de vidange, d'hydrocurage, etc? liées à la sécurité 10 points prix des prestations noté sur 40 points selon la formule suivante: Offre la moins disante / offre à comparer x 40 la valeur globale de l'offre est obtenue par addition des deux notes précitées. Unité monétaire utilisée, l'euro.les lots 1 à 18 comprennent une partie « prestations de maintenance préventive » traitée à prix global forfaitaire et une partie «Prestations de maintenance corrective » à prix unitaires. Cette deuxième partie à bons de commande est sans montant minimum ni montant maximum. Le lot 19 est traité dans son ensemble à prix unitaires. Les montants minimum et maximum de ce lot à bons de commande sont fixés à 20 000 EUR HT (minimum) et 50 000 EUR HT (maximum) pour la premièrepériode de validité. Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Les candidats peuvent, à leur choix, remettre leurs candidature et offre sous format dématérialisé ou sous format papier (le premier mode étant le choix du pouvoir adjudicateur en application de l'article 56 du c m p). Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Critères de sélection des candidatures: Garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.7.2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maintenance périodique des installations techniques: équipements de cuisine, équipements d'extraction de cuisine, groupes électrogènes, onduleurs, portes et portails automatiques, systèmes de sécurité incendie, systèmes de désenfumage naturel et mécanique, de détection Co/No2, équipements de traitement d'eau, de chauffage, ventilation, climatisation et GTC, de chauffage individuel, contre la foudre, divers réseaux et ouvrages d'assainissement, ascenseurs, installations de distribution de carburants, extincteurs, vidange des séparateurs à hydrocarbure.
Afficher plus
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un ou plusieurs marchés complémentaires passés en application de l'article 35-ii.5 du code des marchés publics.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Maintenance des équipements de cuisine de l'ensemble du patrimoine du Conseil départemental.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Maintenance des équipements d'extraction de cuisine de l'ensemble du patrimoine du Conseil départemental.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Maintenance des groupes électrogènes de l'ensemble du patrimoine du Conseil départemental.
Numéro du lot: 4
Brève description: Maintenance des onduleurs de l'ensemble du patrimoine du Conseil départemental.
Numéro du lot: 5
Brève description:
Maintenance des portes et portails automatiques de l'ensemble du patrimoine du Conseil départemental.
Numéro du lot: 6
Brève description:
Maintenance des systèmes de sécurité incendie de l'ensemble du patrimoine du Conseil départemental.
Numéro du lot: 7
Brève description:
Maintenance des systèmes de désenfumage naturel et mécanique de l'ensemble du patrimoine du Conseil départemental.
Numéro du lot: 8
Brève description:
Maintenance des systèmes de détection Co/No2 de l'ensemble du patrimoine du Conseil départemental.
Numéro du lot: 9
Brève description:
Maintenance des équipements de traitement d'eau de l'ensemble du patrimoine du Conseil départemental.
Numéro du lot: 10
Brève description:
Maintenance des équipements de chauffage, ventilation, climatisation et GTC des établissements d'enseignement.
Numéro du lot: 11
Brève description:
Maintenance des équipements de chauffage, ventilation, climatisation et GTC des bâtiments départementaux.
Numéro du lot: 12
Brève description:
Maintenance des équipements de chauffage individuel dans les logements de fonction des établissements d'enseignement.
Numéro du lot: 13
Brève description:
Maintenance des équipements contre la foudre de l'ensemble du patrimoine du Conseil départemental.
Numéro du lot: 14
Brève description:
Maintenance des divers réseaux et ouvrages d'assainissement de l'ensemble du patrimoine du Conseil départemental.
Numéro du lot: 15
Brève description: Maintenance des ascenseurs des établissements d'enseignement.
Numéro du lot: 16
Brève description:
Maintenance des ascenseurs des bâtiments départementaux et centres d'incendie et de secours.
Numéro du lot: 17
Brève description:
Maintenance des installations de distribution de carburants de l'ensemble du patrimoine départemental.
Numéro du lot: 18
Brève description:
Maintenance des extincteurs de l'ensemble du patrimoine du Conseil départemental.
Numéro du lot: 19
Brève description:
Maintenance et vidange des séparateurs à hydrocarbure installés en aval des bassins de rétention routiers.
Quantité ou étendue:
Les marchés sont conclus à compter du 1er janvier 2016 jusqu'au 31 décembre 2016.
Les marchés peuvent être reconduits expressément par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2019.
Description des options:
Option au sens européen: les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un ou plusieurs marchés pour la réalisation de prestations similaires passés en application de l'article 35-ii.6 du code des marchés publics.
Numéro de référence: 15MAINT
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du département d'Eure-et-Loir.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature dont la dernière mise à jour date du 25.8.2014) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
Afficher plus
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
Afficher plus
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance est accordée au titulaire dans les conditions fixées à l'article 87 du c m p. Son versement est soumis à la constitution d'une garantie à première demande à hauteur de 100 % du montant de cette avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les crédits sont inscrits au budget du département (ressources propres). Les paiements seront effectués par mandat administratif dans un délai de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Afficher plus

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour les lots 1 à 18: Prix des prestations % (60)
2. Pour les lots 1 à 18: Valeur technique % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22280001300013
Contact
Point de contact: Le président
Nom: Conseil départemental d'Eure-et-Loir: direction de la commande publique
Adresse postale: 1 place Châtelet, CS 70403
Téléphone: +33 237235842 📞
Courrier électronique: dcp@eurelien.fr 📧
Fax: +33 237201385 📠
Adresse postale: 1 place Châtelet — CS 70403, 28008 Chartres Cedex, Dépôt par coursier: Bureau 131 — 3 rue Philarète Chasles — 28300 Mainvilliers
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15MAINT
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Marché à bons de commande
criteres d'attributions: Prix des prestations noté sur 60 points
suivant le détail de répartition joint au règlement de consultation
valeur technique notée sur 40 points au vu des éléments suivants développés dans le mémoire technique:
La méthodologie (15 points)
l'organisation des astreintes et les délais d'intervention (15 points)
les moyens humains et matériels dédiés à la présente consultation (10 points)
la valeur globale de l'offre est obtenue par addition des deux notes précitées.
Pour le lot 19:
Valeur technique: 60 %
prix des prestations: 40 %
valeur technique notée sur 60 points au vu des éléments suivants développés dans le mémoire technique:
Les méthodes envisagées pour la réalisation des prestations (procédés, description du matériel utilisé) 15 points
les moyens humains et matériels prévus pour les prestations
20 points
les mesures d'hygiène et de sécurité, la gestion de la circulation notamment la signalisation du matériel 15 points
les capacités à intervenir en urgence pour réaliser les prestations de vidange, d'hydrocurage, etc? liées à la sécurité 10 points
prix des prestations noté sur 40 points selon la formule suivante:
Offre la moins disante / offre à comparer x 40
Unité monétaire utilisée, l'euro.les lots 1 à 18 comprennent une partie « prestations de maintenance préventive » traitée à prix global forfaitaire et une partie «Prestations de maintenance corrective » à prix unitaires. Cette deuxième partie à bons de commande est sans montant minimum ni montant maximum.
Afficher plus
Le lot 19 est traité dans son ensemble à prix unitaires. Les montants minimum et maximum de ce lot à bons de commande sont fixés à 20 000 EUR HT (minimum) et 50 000 EUR HT (maximum) pour la premièrepériode de validité. Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Afficher plus
Les candidats peuvent, à leur choix, remettre leurs candidature et offre sous format dématérialisé ou sous format papier (le premier mode étant le choix du pouvoir adjudicateur en application de l'article 56 du c m p). Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Afficher plus
Critères de sélection des candidatures: Garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie, Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Nom: Tribunal administratif d'Orléans: service médiation
Source: OJS 2015/S 148-273810 (2015-07-30)
Informations complémentaires (2015-12-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-31 📅
Date limite de soumission: 2016-01-20 📅
Date de publication: 2016-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 002-001628
Se réfère à l'avis: 2015/S 148-273810
Numéro JO-S: 2
Source: OJS 2016/S 002-001628 (2015-12-31)
Avis d'attribution de marché (2015-12-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 002-001885
Informations complémentaires
Lot 19 — entreprise SVR montant HT de 20 000 EUR à 50 000 EUR; retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-118945, mise en ligne le 30.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.12.2015.
Afficher plus

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-29 📅
Nom: PG services
Adresse postale: 59 rue du Maréchal Leclerc
Commune postale: Luce
Code postal: 28110

2️⃣
Nom: Igienair
Adresse postale: ZAC de la Charbonnière — 1 rue de Rochefort
Commune postale: Saint-Jean-de-Braye
Code postal: 45800

3️⃣
Nom: Mecavea
Adresse postale: 184 route de Beaugé
Commune postale: Rouillon
Code postal: 72700

4️⃣
Nom: Askco
Adresse postale: ZA Techlid — 12 chemin des Gorges
Commune postale: Dardilly
Code postal: 69570

5️⃣
Nom: MET 28
Adresse postale: 3 rue Robert Legué
Commune postale: Chartres
Code postal: 28000

6️⃣
Nom: SPIE centre-ouest
Adresse postale: ZAC du Vivier 2
Commune postale: Allonnes

7️⃣
Nom: Eurofeu services
Adresse postale: 12 rue Albert Rémy
Commune postale: Senonches
Code postal: 28250

8️⃣
Nom: Herve thermique
Adresse postale: 34 rue Jean Rostand
Commune postale: Mainvilliers
Code postal: 28300

9️⃣
Nom: Herve Thermique

1️⃣0️⃣
Nom: SPIE Centre-Ouest
Commune postale: Allonnes

1️⃣1️⃣
Nom: Sarl aaac
Adresse postale: 12 place Saint-Hubert
Commune postale: Lille
Code postal: 59000

1️⃣2️⃣
Nom: Svr
Adresse postale: rue de la Taye
Commune postale: Luce Cedex
Code postal: 28112

1️⃣3️⃣
Nom: Schindler
Adresse postale: 689 rue de la Bergeresse
Commune postale: Olivet
Code postal: 45160

1️⃣4️⃣

1️⃣5️⃣

1️⃣6️⃣

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Source: OJS 2016/S 002-001885 (2015-12-31)