Maintenance des installations et des équipements de chauffage, de ventilation, de climatisation, et de production d'eau chaude sanitaire du SDIS 13

SDIS des Bouches-du-Rhône

La consultation a pour objet des prestations de maintenance des installations et des équipements de chauffage, de ventilation, de climatisation, et de production d'eau chaude sanitaire du SDIS 13.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-11-27 Avis de marché
2016-08-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché comportant:Une partie forfaitaire pour la maintenance préventive et palliative.Une partie à bons de commande sans minimum ni maximum selon l'article 77 du code des marchés publics pour la maintenance curative, et les pièces de la maintenance palliative.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 1 avenue de Boisbaudran, CS 70271
Code postal: 13326
Commune postale: Marseille Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis13.fr 🌏
Courrier électronique: marche@sdis13.fr 📧
Téléphone: +33 491284747 📞
Fax: +33 491284794 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-27 📅
Date limite de soumission: 2016-01-07 📅
Date de publication: 2015-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 233-423779
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
Durée de chaque marché: Le marché est conclu, pour 1 an, à compter de sa date de notification. La durée maximum de validité du marché, reconductions comprises, est limitée à 4 ans. critères et sous-critères d'attribution pour l'ensemble des lots: 1) Valeur financière: 60 points. Le prix est noté en fonction de l'écart qui le sépare de l'offre la moins-disante, celle-ci obtenant la note maximale, selon les sous-critères suivants: — prix forfaitaire figurant à l'acte d'engagement: 45 points, — total prix unitaires figurant au devis quantitatif et estimatif: 15 points. 2) Valeur technique: 40 points. Appréciée au regard du mémoire technique, et notamment: — méthode et organisation de la maintenance préventive (20 points): moyens humains (nombre de personnes affectées à l'exécution du marché, leurs qualifications et habilitations), moyens matériels (outillage spécifique, équipements de communication), méthodologie et principe de programmationdes prestations, — méthode et organisation de la maintenance corrective (10 points): moyens humains (nombre de personnes affectées à l'exécution du marché, leurs qualifications et habilitations), moyens matériels (outillage spécifique, équipements de communication), méthodologie et principe de programmation des prestations, — plan de progrès des installations dans une démarche environnementale: 10 points (au travers de leurs différentes expériences, les candidats expliqueront et démontreront leurs facultés à être force de proposition pour permettre d'aboutir à une gestion raisonnée et responsable des installations). Retrait du dossier de consultation: Dossier consultable et téléchargeable gratuitement à l'adresse: http://sdis13.e-marchespublics.com Dossier pouvant le cas échéant être remis à tout candidat qui en fait la demande par e-mail à l'adresse suivante: marche@sdis13.fr Conditions de remise des plis: Les candidats peuvent remettre leur dossier (candidature et offre): — soit sur support papier par courrier recommandé ar ou par dépôt contre récépissé à l'adresse mentionnée au i.1) — soit par transmission électronique sur le site: http://sdis13.e-marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.11.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet des prestations de maintenance des installations et des équipements de chauffage, de ventilation, de climatisation, et de production d'eau chaude sanitaire du SDIS 13.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Secteur Ouest
Brève description: Maintenance des installations et des équipements du secteur Ouest.
Quantité ou étendue: Montant estimatif prévisionnel annuel: 30 000 EUR HT pour la partie à bons de commande.
Informations complémentaires sur les lots: Nombre de sites concernés, toutes maintenances confondues: 17.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Secteur centre
Brève description: Maintenance des installations et des équipements du secteur Centre.
Informations complémentaires sur les lots: Nombre de sites concernés, toutes maintenances confondues: 15.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Secteur est
Brève description: Maintenance des installations et des équipements du secteur Est.
Quantité ou étendue: Montant estimatif prévisionnel annuel: 26 000 EUR HT pour la partie à bons de commande.
Informations complémentaires sur les lots: Nombre de sites concernés, toutes maintenances confondues: 12.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Secteur nord
Brève description: Maintenance des installations et des équipements du secteur Nord.
Informations complémentaires sur les lots: Nombre de sites concernés, toutes maintenances confondues: 14.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Secteur sud
Brève description: Maintenance des installations et des équipements du secteur Sud.
Informations complémentaires sur les lots: Nombre de sites concernés, toutes maintenances confondues: 11.
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché comportant:
Une partie forfaitaire pour la maintenance préventive et palliative.
Une partie à bons de commande sans minimum ni maximum selon l'article 77 du code des marchés publics pour la maintenance curative, et les pièces de la maintenance palliative.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: A059/A063
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire par les co-traitants.
Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics (voir règlement de consultation).
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Pouvoir daté et signé par le représentant légal autorisant le signataire à signer tous les documents relatifs au marché (éventuellement pouvoirs en chaîne).
Le candidat peut s'aider des formulaires nationaux dc1 et dc2 téléchargeables sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarationcandidat
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires (HT) global et le chiffre d'affaires (HT) concernant les mêmes prestations que celles du présent marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices (sauf pour les sociétés nouvellement créées).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Moyens suffisants eu égard à l'objet et au montant du marché.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années (sauf pour les sociétés nouvellement créées),
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations,
— liste des principales prestations de même nature, effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le nom du destinataire public ou privé (sauf pour les sociétés nouvellement créées).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Expérience et compétences suffisantes eu égard à l'objet et au montant du marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucune retenue de garantie.
Avance de 5 % versée au titulaire dans les conditions fixées à l'article 87 du code des marchés publics, à condition qu'il ait constitué une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds propres.
Délai global de paiement 30 jours.
Paiement par virement administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribuée à une entreprise unique ou à un groupement solidaire d'entreprises.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur financière (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil d'administration
Adresse du profil d'acheteur: http://sdis13.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: A059/A063
Informations complémentaires
Durée de chaque marché:
Le marché est conclu, pour 1 an, à compter de sa date de notification.
La durée maximum de validité du marché, reconductions comprises, est limitée à 4 ans.
critères et sous-critères d'attribution pour l'ensemble des lots:
1) Valeur financière: 60 points.
Le prix est noté en fonction de l'écart qui le sépare de l'offre la moins-disante, celle-ci obtenant la note maximale, selon les sous-critères suivants:
— prix forfaitaire figurant à l'acte d'engagement: 45 points,
— total prix unitaires figurant au devis quantitatif et estimatif: 15 points.
2) Valeur technique: 40 points.
Appréciée au regard du mémoire technique, et notamment:
— méthode et organisation de la maintenance préventive (20 points): moyens humains (nombre de personnes affectées à l'exécution du marché, leurs qualifications et habilitations), moyens matériels (outillage spécifique, équipements de communication), méthodologie et principe de programmationdes prestations,
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— méthode et organisation de la maintenance corrective (10 points): moyens humains (nombre de personnes affectées à l'exécution du marché, leurs qualifications et habilitations), moyens matériels (outillage spécifique, équipements de communication), méthodologie et principe de programmation des prestations,
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— plan de progrès des installations dans une démarche environnementale: 10 points (au travers de leurs différentes expériences, les candidats expliqueront et démontreront leurs facultés à être force de proposition pour permettre d'aboutir à une gestion raisonnée et responsable des installations).
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Retrait du dossier de consultation:
Dossier consultable et téléchargeable gratuitement à l'adresse: http://sdis13.e-marchespublics.com
Dossier pouvant le cas échéant être remis à tout candidat qui en fait la demande par e-mail à l'adresse suivante: marche@sdis13.fr
Conditions de remise des plis:
Les candidats peuvent remettre leur dossier (candidature et offre):
— soit sur support papier par courrier recommandé ar ou par dépôt contre récépissé à l'adresse mentionnée au i.1)
— soit par transmission électronique sur le site: http://sdis13.e-marchespublics.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://www.ta-marseille.juradm.fr 🌏
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Informations sur les principaux recours:
1. Référé précontractuel prévu aux articles l. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Le candidat peut, jusqu'à la signature du marché par le pouvoir adjudicateur, introduire un référé devant le tribunal administratif compétent.
2. Référé contractuel prévu aux articles l. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Le candidat pourra, selon le cas, après la signature du marché, saisir le tribunal compétent d'un référé contractuel dans les conditions posées aux articles l. 551-13 à 23 et r551-7 à 10 du code de justice administrative. Il peut être exercé dans un délai de 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
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3. Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu de l'arrêt du conseil d'État «Tarn et garonne» du 4.4.2014 dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités informant de la conclusion du marché, pour contester la validité de ce dernier, devant le tribunal administratif compétent (candidats évincés ainsi que tiers lésés).
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4. Recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure et ce, dans le délai de 2 mois à partir de la notification de la décision attaquée.
Source: OJS 2015/S 233-423779 (2015-11-27)
Avis d'attribution de marché (2016-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: A059-63
Valeur totale du marché: 138 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr824 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 1 avenue de Boisbaudran
Code postal: 13015
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis13.fr/ 🌏
Téléphone: +33 491284773 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-09 📅
Date de publication: 2016-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 154-278835
Se réfère à l'avis: 2015/S 233-423779
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
II.1.7 valeur totale du marché (hors TVA): 138 000 EUR HT correspond au montant estimatif prévisionnel annuel du marché (5 lots) V.2.4 information sur le montant du lot: valeur totale du lot: Lot 1: 13 067 EUR HT (montant annuel DPGF) et 27 026,30 EUR HT (montant du DQE) Lot 2: 13 760 EUR HT (montant annuel DPGF) et 27 026,30 EUR HT (montant du DQE) Lot 3: 7 258 EUR HT (montant annuel DPGF) et 17 766,50 EUR HT (montant du DQE) Lot 4: 13 380 EUR HT (montant annuel DPGF) et 17 766,50 EUR HT (montant du DQE) Lot 5: 7 040 EUR HT (montant annuel DPGF) et 24 794,65 EUR HT (montant du DQE) Date de signature du marché: 27.7.2016. Le marché est consultable dans les locaux du SDIS 13 dans le respect des secrets protégés par la loi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.8.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Maintenance des installations et des équipements du secteur Ouest
Numéro du lot: Lot 1: Secteur ouest
Intitulé du lot: Maintenance des installations et des équipements du secteur Centre
Numéro du lot: Lot 2: Secteur centre
Intitulé du lot: Maintenance des installations et des équipements du secteur Est
Numéro du lot: Lot 3: Secteur est
Intitulé du lot: Maintenance des installations et des équipements du secteur Nord
Numéro du lot: Lot 4: Secteur nord
Intitulé du lot: Maintenance des installations et des équipements du secteur Sud
Numéro du lot: Lot 5: Secteur sud

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 points
Pondération du prix: 60 points

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-24 📅

Référence
Informations complémentaires
II.1.7 valeur totale du marché (hors TVA): 138 000 EUR HT correspond au montant estimatif prévisionnel annuel du marché (5 lots)
V.2.4 information sur le montant du lot: valeur totale du lot:
Lot 1: 13 067 EUR HT (montant annuel DPGF) et 27 026,30 EUR HT (montant du DQE)
Lot 2: 13 760 EUR HT (montant annuel DPGF) et 27 026,30 EUR HT (montant du DQE)
Lot 3: 7 258 EUR HT (montant annuel DPGF) et 17 766,50 EUR HT (montant du DQE)
Lot 4: 13 380 EUR HT (montant annuel DPGF) et 17 766,50 EUR HT (montant du DQE)
Lot 5: 7 040 EUR HT (montant annuel DPGF) et 24 794,65 EUR HT (montant du DQE)
Date de signature du marché: 27.7.2016.
Le marché est consultable dans les locaux du SDIS 13 dans le respect des secrets protégés par la loi.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.8.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22/24 rue de Breteuil
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
1. Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Le candidat peut, jusqu'à la signature du marché par le pouvoir adjudicateur, introduire un référé devant le tribunal administratif compétent.
2. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative le candidat pourra, selon le cas, après la signature du marché, saisir le tribunal compétent d'un référé contractuel dans les conditions posées aux articles L551-13 à 23 et R551-7 à 10 du code de justice administrative. Il peut être exercé dans un délai de 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
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3. Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'État «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités informant de la conclusion du marché, pour contester la validité de ce dernier, devant le Tribunal administratif compétent (candidats évincés ainsi que tiers lésés).
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://www.ta-marseille.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 154-278835 (2016-08-09)
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Fournisseurs:
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Produits/services:
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