Maintenance des installations électriques HTA-TGBT-TGBTS-transformateurs-équipements électriques des sites hospitaliers Armand Trousseau, La Roche-Guyon, Saint Antoine, Tenon et Rothschild établissements du GHUEP - AP-HP

APHP — groupe hospitalier HUEP

Maintenance des installations électriques HTA-TGBT-TGBTS-Transformateurs-Équipements électriques des sites hospitaliers Armand Trousseau, La Roche-Guyon, Saint Antoine, Tenon et Rothschild établissements du GHUEP - AP-HP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-01-28 Avis de marché
2015-08-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Quantité ou étendue:
Le groupe hospitalier s'engage sur un montant minimum correspondant à la part forfaitaire de l'offre du titulaire.Le titulaire s'engage sur un montant maximum de 2 500 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: APHP — groupe hospitalier HUEP
Adresse postale: 184 rue du Faubourg Saint-Antoine
Code postal: 75571
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: marion.bouyer@sat.aphp.fr 📧
Téléphone: +33 149282095 📞
Fax: +33 149282915 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-28 📅
Date limite de soumission: 2015-03-13 📅
Date de publication: 2015-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 022-036244
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
Le critère valeur technique de l'offre sera noté sur 100 points puis, pondéré à 40. Ce critère sera apprécié sur: — la structure mise en place pour la prise en compte du marché (20 points); — l'organisation de l'astreinte (15 points); — la démarche qualité et environnementale (15 points); — la méthodologie d'une maintenance (25 points); — les moyens techniques spécifiques de l'entreprise pour effectuer les maintenances (25 points). Si une offre obtient, pour le critère valeur technique, une note inférieure à la moyenne de la note maximale soit 20 points, elle sera considérée comme insuffisante et ne sera pas classée. La date limite des questions est fixée au 3.3.2015 - 14:00 selon les modalités précisées à l'article 8 du règlement de la consultation (Rc). La visite de chaque site est obligatoire avant le 3.3.2015. Chaque candidat devra solliciter un rendez-vous auprès des personnels techniques en charge du dossier (cf règlement de la consultation). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maintenance des installations électriques HTA-TGBT-TGBTS-Transformateurs-Équipements électriques des sites hospitaliers Armand Trousseau, La Roche-Guyon, Saint Antoine, Tenon et Rothschild établissements du GHUEP - AP-HP.
Quantité ou étendue:
Le groupe hospitalier s'engage sur un montant minimum correspondant à la part forfaitaire de l'offre du titulaire.
Le titulaire s'engage sur un montant maximum de 2 500 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: HUEP-15-001-GH-MNT
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
1. Imprimé DC 1 ou équivalent (attention une nouvelle version est disponible depuis le 25.8.2014), date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires.
2. Imprimé DC 2 ou équivalent, date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires. Les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante.
3. Imprimé Dc4 ou équivalent, en cas de sous-traitance, date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires ces formulaires sont disponibles sur le site du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi:
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Les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalités des entreprises
4. Les attestations d'assurance civile et décennale.
5. Les attestations de visite de chaque site.
6. Un rib correspondant aux coordonnées bancaires renseignées dans l'acte d'engagement.
7. Un extrait Kbis du registre du commerce de moins de trois (3) mois.
8. Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années en lien avec le présent marché.
Capacité technique et professionnelle:
1. L'acte d'engagement à compléter, dater et signer par le(s) représentant(s) qualifié(s) du/des prestataire(s) (deux exemplaires)
2. La décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) de chaque site, la DPGF non-renseignée dans son intégralité entraînera la non-conformité de l'offre. A fournir en deux exemplaires à rendre obligatoirement sous forme papier et sous format EXCEL (joindre un CD ou une clé USB avec la DPGF complétée - document Excel). En cas de discordance entre le document papier et le document numérique, c'est le document papier qui fera foi. Le bordereau papier constitue la seule pièce contractuelle, mais la fourniture du support informatique est obligatoire.
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3. Le bordereau des prix unitaires en deux exemplaires à rendre obligatoirement sous forme papier et sous format EXCEL (joindre un CD ou une clé USB avec le BPU complété - document Excel). En cas de discordance entre le document papier et le document numérique, c'est le document papier qui fera foi. Le bordereau papier constitue la seule pièce contractuelle, mais la fourniture du support informatique est obligatoire.
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4. Le cahier des clauses administratives particulières et le cahier des clauses techniques particulières datés et signés (un exemplaire).
5. Le mémoire technique des dispositions que le soumissionnaire se propose d'adopter pour l'exécution de la prestation en deux exemplaires ainsi qu'une version sur support informatique.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'exécution du marché sera financée par le budget des hôpitaux universitaires de l'est Parisien. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics et selon les dispositions du décret 2013-269 du 29.3.2013 publié au Journal Officiel du 31.3.2013 et relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
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Le délai maximum de paiement est de cinquante (50) jours pour les établissements publics de santé. Au-delà de ce délai, les intérêts moratoires sont dus de plein droit.
Le taux retenu pour le calcul des intérêts moratoires est le taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations de refinancement majoré de 8 points, soit au 1.1.2015: 0.05 % + 8 = 8.05 %.
Par ailleurs, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement fixée à 40 euros sera versée en sus des intérêts moratoires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le groupement d'opérateurs économiques est autorisé.
Dans le cadre de groupement d'opérateurs économiques, il sera précisé, sur le formulaire Dc1, si le groupement est solidaire ou conjoint. Le mandataire solidaire sera expressément désigné.
Chaque membre du groupement doit fournir les documents demandés au titre de la candidature.
Conformément au code des marchés publics (article 51.iv), les candidats ne sont pas autorisés à présenter plusieurs offres pour un même lot en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Marion Bouyer
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Hôpital Saint Antoine
Adresse postale: DAPL-bâtiment Couvelaire 184 rue du Faubourg Saint-Antoine
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_R0ConIIi3e 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: HUEP-15-001-GH-MNT
Informations complémentaires
Le critère valeur technique de l'offre sera noté sur 100 points puis, pondéré à 40. Ce critère sera apprécié sur:
— la structure mise en place pour la prise en compte du marché (20 points);
— l'organisation de l'astreinte (15 points);
— la démarche qualité et environnementale (15 points);
— la méthodologie d'une maintenance (25 points);
— les moyens techniques spécifiques de l'entreprise pour effectuer les maintenances (25 points).
Si une offre obtient, pour le critère valeur technique, une note inférieure à la moyenne de la note maximale soit 20 points, elle sera considérée comme insuffisante et ne sera pas classée.
La date limite des questions est fixée au 3.3.2015 - 14:00 selon les modalités précisées à l'article 8 du règlement de la consultation (Rc).
La visite de chaque site est obligatoire avant le 3.3.2015. Chaque candidat devra solliciter un rendez-vous auprès des personnels techniques en charge du dossier (cf règlement de la consultation).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un référé précontractuel, avant la signature du contrat. Un délai de suspension de cette signature de 16 ou 11 jours (si notification du rejet de l'offre par télécopie) sera appliqué à compter de la date d'envoi de l'information aux candidats évincés.
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Un référé contractuel, 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution.
Un recours en contestation de la validité du contrat, dans les deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2015/S 022-036244 (2015-01-28)
Avis d'attribution de marché (2015-08-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 184 rue du Faubourg Saint Antoine
Contact
Courrier électronique: marion.bouyer@aphp.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-13 📅
Date de publication: 2015-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 158-291252
Se réfère à l'avis: 2015/S 22-036244
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires
Le montant du marché se décompose de la manière suivante: — le montant minimum du marché en euros HT (sur la durée du marché) = part forfaitaire. Le montant de la part forfaitaire sur 4 ans comprenant l'ensemble des sites est de 426 002 EUR HT, — le montant maximum du marché (sur la durée du marché) comprenant la part forfaitaire et à bons de commande = 2 500 000 EUR HT. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 21 B, annonce nº 281 du 30.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.8.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-08-12 📅
Nom: SPIE IDF Nord-Ouest
Adresse postale: 1/3 place de la Berline
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 93287
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un référé contractuel peut être exercé après la passation du contrat, dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution et dans les conditions prévues à l'article L.551-14 du code de justice administrative.
Un recours en contestation de la validité du contrat, dans les 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées.
Source: OJS 2015/S 158-291252 (2015-08-13)
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Région:
France Ile-de-France