Maintenance des installations des sites de la région Limousin et réalisation de travaux hors maintenance pour la région Limousin (hors lycées)

Quantité ou étendue

Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.il s'agit d'un marché à bon de commande avec maximum et un opérateur économique.les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Informations complémentaires

Le marché est passé par appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, et 57 à 59 du code des marchés publics.

La procédure est nationale et européenne.

Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification.

Il peut être reconduit 2 fois par période successive de 1 an.

Conditions de participation:

Les candidats doivent utiliser les formulaires dc1 (lettre de candidature) et dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp;

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l. 5212-1 à 4 du code du travail;

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Qualifications pour intervenir sur des installations thermiques solaires (qualibat ou équivalent) pour le lot 1

—pour le lot no 1: attestation de capacité (climatisation) prévue à l'article r-543-99 du code de l'environnement et du règlement ce 303/2008

critères de sélection des candidatures:

Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières du candidat

unité monétaire: l'euro

le dossier de consultation des entreprises est à demander à:

Région Limousin

Service des assemblées et des affaires juridiques

(marchés publics)

27 bd de la Corderie — CS 3116

87031 Limoges Cedex 1

tel: +33 555455449

fax: +33 555451926

ou téléchargeable sur le site de la région limousin à l'adresse suivante:

www.regionlimousin.fr, espace marchés publics

le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement, sans caution, à chaque candidat.

les plis devront être parvenus ou remis à la région Limousin au service des assemblées et des affaires juridiques en cas d'envoi postal en rar ou à l'accueil de l'hôtel de région en cas de remise en main propre, par voie électronique uniquement par le biais de la plateforme électronique à l'adresse www.regionlimousin.fr, espace marchés publics.

la transmission des plis par télécopie ou courriel est interdite.

le pli portera la mention suivante:

Maintenance des installations des sites de la région Limousin et réalisation de travaux hors maintenance pour la région Limousin

(hors lycées)

lot no: (à préciser)

ne pas ouvrir

renseignements:

Administratifs: service des assemblées et des affaires juridiques: télécopie: +33 555451926

—techniques: pôle ressources — service des moyens généraux — télécopie: +33 555451769 ou service maintenance et entretien — télécopie: +33 555451705

Les candidats pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse url suivante: www.regionlimousin.fr, espace marchés publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.9.2015.