Maintenance des installations des serres communautaires de la Communauté d'agglomération de Plaine Commune
Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics.
Les prestations feront l'objet d'émission de bons de commande avec maximum et un opérateur économique, dans le respect des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Le marché est conclu pour un montnat maximum annuel de 100 000 EUR HT (pas de montant minimum). Ce montant sera identique les années suivantes de reconduction.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-02-08.
L'appel d'offres a été publié le 2015-12-18.
Avis de marché (2015-12-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Quantité ou étendue:
“Le présent marché constitue un accord-cadre au sens de l'article 1er du paragraphe 5 de la directive 2004/18 CE du 31.3.2004 et un marché à bons de commande...”
Quantité ou étendue
Le présent marché constitue un accord-cadre au sens de l'article 1er du paragraphe 5 de la directive 2004/18 CE du 31.3.2004 et un marché à bons de commande avec maximum annuel passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics, éxécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Plaine Commune
Adresse postale: Direction de la commande publique — 21 avenue Jules-Rimet
Code postal: 93218
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.plainecommune.fr/🌏
Courrier électronique: elodie.botman@plainecommune.com.fr📧
Téléphone: +33 155935587📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-12-18 📅
Date limite de soumission: 2016-02-08 📅
Date de publication: 2015-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 248-452223
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
“Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:”
Source: OJS 2015/S 248-452223 (2015-12-18)