Maintenance des installations de plomberie sur l'ensemble des bâtiments de la Métropole de Lyon

Métropole de Lyon

Les présents marchés concernent la maintenance des installations de plomberie des bâtiments de la Métropole de Lyon.
Lot n° 1: Maintenance des installations de plomberie des bâtiments du secteur Est.
Lot n° 2: Maintenance des installations de plomberie des bâtiments du secteur Ouest.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Servimo

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines › Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets et de conteneurs en métal

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-13	Avis de marché
2016-02-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets et de conteneurs en métal
Quantité ou étendue:

Il s'agit de marchés à bons de commande qui ne comporte pas de montant minimum mais un montant maximum de 2 000 000 EUR HT tous lots confondus et sur la durée totale des marchés.

Valeur totale du marché: 1 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets et de conteneurs en métal 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, CS 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marches.grandlyon.com 🌏
Fax: +33 426993045 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-13 📅
Date limite de soumission: 2015-09-16 📅
Date de publication: 2015-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 135-249692
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

— précisions sur les rubriques ci-dessus, — précision du 1.2: le pouvoir adjudicateur est une collectivité territoriale, — précision du 2.3: le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31-03-04. Durée ferme de 2 ans à compter de la date de sa notification, reconduction expresse une fois 2 ans. Pour la période ferme de 2 ans, il n'y a pas de montant minimum mais un montant maximum de 1 000 000 EUR HT, tous lots confondus. Pour la période reconductible de 2 ans, il n'y a pas de montant minimum mais un montant maximum de 1 000 000 EUR HT, tous lots confondus, — précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert, — précision du 4.3.3: conditions d'obtention des documents: le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence «15dlpb075». Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1.1, les jours ouvrés de 9:00 à 16:00, — précision du 4.3.8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative, — date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: janvier 2016, — précisions sur le marché, — marché conclus à lots séparés, — forme des candidatures, — les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché, — sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature, — un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements, — la forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics), — modalités de remise des plis, — les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation, — le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier, — les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2015.

Informations complémentaires

— précisions sur les rubriques ci-dessus,

— précision du 1.2: le pouvoir adjudicateur est une collectivité territoriale,

— précision du 2.3: le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31-03-04. Durée ferme de 2 ans à compter de la date de sa notification, reconduction expresse une fois 2 ans. Pour la période ferme de 2 ans, il n'y a pas de montant minimum mais un montant maximum de 1 000 000 EUR HT, tous lots confondus. Pour la période reconductible de 2 ans, il n'y a pas de montant minimum mais un montant maximum de 1 000 000 EUR HT, tous lots confondus,

— précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert,

— précision du 4.3.3: conditions d'obtention des documents: le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence «15dlpb075». Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1.1, les jours ouvrés de 9:00 à 16:00,

— précision du 4.3.8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative,

— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: janvier 2016,

— précisions sur le marché,

— marché conclus à lots séparés,

— forme des candidatures,

— les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché,

— sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature,

— un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements,

— la forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics),

— modalités de remise des plis,

— les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation,

— le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier,

— les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Il s'agit de deux (2) marchés à bons de commande distincts faisant chacun l'objet d'une mono-attribution.

Brève description:

Les présents marchés concernent la maintenance des installations de plomberie des bâtiments de la Métropole de Lyon.

Lot n° 1: Maintenance des installations de plomberie des bâtiments du secteur Est.

Lot n° 2: Maintenance des installations de plomberie des bâtiments du secteur Ouest.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Maintenance des installations de plomberie des bâtiments du secteur Est
Brève description:

Le présent marché concerne la maintenance des installations de plomberie des bâtiments situés sur le secteur est de la Métropole de Lyon soit Bron, Chassieu, Corbas, Décines-Charpieu, Feyzin, Jonage, Lyon 3-6, Lyon 7-8, Meyzieu, Mions, Saint-Fons, Saint-Priest, Solaize, Vaulx-en-Velin,…

… Vénissieux.Ce marché couvre deux types de prestations:— des interventions de maintenance préventive,— des interventions de maintenance corrective qui font l'objet de commandes spécifiques soit en intervention normale, soit en urgence suivant la nécessité.

… Vénissieux.

Ce marché couvre deux types de prestations:

— des interventions de maintenance préventive,

— des interventions de maintenance corrective qui font l'objet de commandes spécifiques soit en intervention normale, soit en urgence suivant la nécessité.

Quantité ou étendue: Sur la durée totale du marché, le présent marché n'a pas de montant minimum mais a un montant maximum de 1 000 000 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots:

Pour la durée ferme de 2 ans, le présent marché n'a pas de montant minimum mais a un montant maximum de 500 000 EUR (HT). Pour la période reconductible de 2 ans, il n'y a pas de montant minimum mais un montant maximum de 500 000 EUR (HT).

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Maintenance des installations de plomberie des bâtiments du secteur Ouest
Brève description:

Le présent marché concerne la maintenance des installations de plomberie des bâtiments sur le secteur Ouest de la Métropole de Lyon soit soit Albigny-sur-Saône, Cailloux-sur-Fontaines, Caluire-et-Cuire, Champagne-au-Mont-d'Or, Charbonnières-les-Bains, Charly, Collonges-au-Mont-d'Or, Couzon-au-Mont-d'Or ,Curis-au-Mont-d'Or, Craponne, Dardilly, Écully, Fleurieu-sur-Saône, Fontaines-Saint-Martin, Fontaines-sur-Saône, Francheville, Genay, Givors, Grigny, Irigny, La Mulatière, La Tour-de-Salvagny, Limonest, Lissieu, Lyon 5- 9, Lyon 1-2-4, Marcy-l'Étoile, Montanay, Neuville-sur Saône, Oullins, Pierre-Bénite,…

… Poleymieux-au-Mont-d'Or,Quincieux, Rillieux-la-Pape, Rochetaillée-sur-Saône, Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, Saint-Didier-au-Mont-d'Or, Saint-Genis-Laval, Saint-Genis-les-Ollières, Saint-Germain-au-Mont-d'Or, Saint-Romain-au-Mont-d'Or, Sainte-Foy-lès Lyon, Sathonay-Camp, Sathonay-Village, Tassin-la-Demi-Lune, Vernaison, Villeurbanne.L'exécution du marché couvre deux types de prestations:— des interventions de maintenance préventive,— des interventions de maintenance corrective qui font l'objet de commandes spécifiques soit en intervention normale, soit en urgence suivant la nécessité.

… Poleymieux-au-Mont-d'Or,

Quincieux, Rillieux-la-Pape, Rochetaillée-sur-Saône, Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, Saint-Didier-au-Mont-d'Or, Saint-Genis-Laval, Saint-Genis-les-Ollières, Saint-Germain-au-Mont-d'Or, Saint-Romain-au-Mont-d'Or, Sainte-Foy-lès Lyon, Sathonay-Camp, Sathonay-Village, Tassin-la-Demi-Lune, Vernaison, Villeurbanne.

L'exécution du marché couvre deux types de prestations:

Description des options:

Les marchés comportent une durée ferme et une période reconductible. Cette période reconductible est qualifiées d'options au sens de la directive européenne 2004/18/ce du 31.3.2004.

Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 15dlpb075
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole de Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature signée en original (imprimé Dc1) ou équivalent,

— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— déclarations sur l'honneur datées et signées en original visées à l'article 44-2 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France,

— si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts ou K-Bis ou équivalent, et le cas échéant pouvoirs internes signés).

En cas de groupement d'entreprises, si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature. Les autres justifications ci- dessus seront fournies par chaque membre du groupement.

Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date limite de remise des offres.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Être en capacité de réaliser des prestations de même nature et même importance: les capacités seront appréciées notamment au moyen de 3 références de prestations équivalentes effectuées au cours des trois dernières années attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ou équivalent.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— financement: les présents marchés sont financés sur les ressources proopres du pouvoir adjudicateur,

— paiement: par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret n° 2013-269 du 39.3.2013,

— prix révisables,

— avance (article 87 du code des marchés publics),

— acompte (article 91 du code des marchés publics).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire pour chaque lot.
Autres conditions particulières:

Les présents marchés comportent des conditions d'exécution à caractère environnemental tel qu'énoncées à l'article 1.2.7.6 du CCTP.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-09-17 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Le ou les représentants du pouvoir adjudicateur.
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: valeur technique (sous-critère n° 1: adéquation du niveau de qualification des personnels et moyens matériels dédiés à la prestation et de la mise en sécurité 20 %; sous-critère n° 2: pertinence de l'organisation et mise en oeuvre de la maintenance préventive 20 %; sous-critère n° 3: pertinence de l'organisation de la maintenance curative, de l'astreinte et des dépannages 20 %) (60)
2. Critère 2: Prix des prestations (sous-critère no1: Prix de la maintenance préventive 20 %; sous-critère no2: Prix de la maintenance curative 20 %) (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Idem adresse générale indiquée au I.1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la logistique, du patrimoine et des bâtiments — unité marchés
Mme la vice-présidente chargée de la logistique, du patrimoine et des bâtiments
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marches.grandlyon.com 🌏
Nom: Métropole de Lyon
Adresse postale: Direction de la logistique, du patrimoine et des bâtiments, service ressources, unité marchés, 20 rue du Lac, CS 33569
Point de contact: M. Deschamps ou Mme Catanèse
URL pour informations complémentaires: http://marches.grandlyon.com 🌏
Adresse postale: Direction de la logistique, du patrimoine et des bâtiments, service ressources, unité marchés, adresse physique: 3-4 rue des Cuirassiers, 69003 Lyon, adresse postale: 20 rue du Lac, CS 33569
Point de contact: Mme Perrin ou Mme Taskiran
URL des documents: http://marches.grandlyon.com 🌏
Point de contact: Unité marchés
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15dlpb075
Informations complémentaires

— précisions sur les rubriques ci-dessus,

— précision du 1.2: le pouvoir adjudicateur est une collectivité territoriale,

— précision du 2.3: le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31-03-04. Durée ferme de 2 ans à compter de la date de sa notification, reconduction expresse une fois 2 ans. Pour la période ferme de 2 ans, il n'y a pas de montant minimum mais un montant maximum de 1 000 000 EUR HT, tous lots confondus. Pour la période reconductible de 2 ans, il n'y a pas de montant minimum mais un montant maximum de 1 000 000 EUR HT, tous lots confondus,

— précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert,

— précision du 4.3.3: conditions d'obtention des documents: le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence «15dlpb075». Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1.1, les jours ouvrés de 9:00 à 16:00,

— précision du 4.3.8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative,

— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: janvier 2016,

— précisions sur le marché,

— marché conclus à lots séparés,

— forme des candidatures,

— les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché,

— sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature,

— un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements,

— la forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics),

— modalités de remise des plis,

— les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation,

— le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier,

— les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 135-249692 (2015-07-13)

Avis d'attribution de marché (2016-02-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-04 📅
Date de publication: 2016-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 027-044087
Se réfère à l'avis: 2015/S 135-249692
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

— Modalités de consultation du marché: Le marché est consultable sur rendez-vous du lundi au vendredi de 9:00 à 16:00 auprès de la direction de la logistique, du patrimoine et des Bâtiments, 3 rue des Cuirassiers, 69003 Lyon; sur demande écrite direction de la logistique, du patrimoine et des bâtiments — unité marchés — 20 rue du Lac — CS 33569 — 69505 Lyon Cedex 03, fax 04 26 99 30 45. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-94543, mise en ligne le 15.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.2.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: valeur technique (sous-critère nº 1: adéquation du niveau de qualification des personnels et moyens matériels dédiés à la prestation et de la mise en sécurité 20 %; sous-critère nº 2: pertinence de l'organisation et mise en œuvre de la maintenance préventive 20 %; sous-critère nº 3: pertinence de l'organisation de la maintenance curative, de l'astreinte et des dépannages 20 %) (60)
2. Critère 2: prix des prestations (sous-critère nº 1: prix de la maintenance préventive 20 %; sous-critère nº 2: prix de la maintenance curative 20 %) (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-29 📅
Nom: servimo
Adresse postale: 101 avenue Paul Marcellin
Commune postale: Vaulx en Velin
Code postal: 69120
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Servimo
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;

— procédures formalisées, procédures négociées ou MAPA: référé contractuel (articles R551-7 CJA) dans les 31 jours de la publication du présent avis d'attribution au JOUE;

— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché (arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007-nº 291545);

— pour les tiers autres que les candidats évincés, recours pour excès de pouvoir dan un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative);

Source: OJS 2016/S 027-044087 (2016-02-04)

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