Maintenance des installations de fluides et sanitaires situées à l'intérieur des bâtiments implantés sur le site du CEA/Saclay et de ses annexes

CEA/Saclay

Le marché a pour objet la maintenance des réseaux de fluides et des installations sanitaires qui se trouvent à l'intérieur des bâtiments situés sur le site principal du CEA/Saclay et de son annexe de l'Orme des Merisiers, au service hospitalier Frédéric Joliot (SHFJ) d'Orsay, au bâtiment DIGITEO/Saclay ainsi que sur le site parisien du CEA dit «Le Ponant».
Les installations concernées desservent environ 350 bâtiments ayant des vocations diverses, incluant des installations sensibles (INB, ICPE, ERP…).
Les prestations portent sur approximativement:
— 860 blocs sanitaires,
— 800 chauffe-eau,
— 10 groupes de surpression,
— 80 disconnecteurs,
— 400 douches de sécurité et stations rince-œil ainsi que les réseaux associés,
— tous les réseaux de fluides sous pression situés à l'intérieur des bâtiments, à partir de la vanne d'isolement du réseau principal (eau potable, eau recyclée, air comprimé, azote, propane, hydrogène, argon-méthane, oxygène,…), ainsi que leurs équipements spécifiques,
— tous les réseaux d'écoulement situés à l'intérieur des bâtiments (effluents sanitaires, effluents industriels, eaux pluviales, azote liquide),
— les installations suivantes: les vides sanitaires, les pompes et circulateurs d'ECS, les citernes et les modules de bouteilles de gaz propane.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-19.

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Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-19 Avis de marché
Avis de marché (2015-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Quantité ou étendue:
Cette prestation se décompose en 2 parties:La première concerne des prestations forfaitaires et comprend principalement:— les opérations de maintenance préventive et corrective de niveau 1 à 4 selon la norme FDX 60-000,— la participation à la réception des nouvelles installations et leur prise en compte,— l'assistance aux entreprises pour les contrôles périodiques ou pour des travaux,— la levée des observations des Organismes de contrôle (électricité, pression) si elle entre dans le cadre de la maintenance telle que définie au CCTP,— l'assistance aux entreprises (dont les organismes de contrôle) lorsque des travaux concernent des installations dont le titulaire a la charge,— les équilibrages des réseaux,— le suivi des niveaux des citernes de gaz propane,— la mise en place d'un système d'astreinte.La seconde partie est gérée en dépense contrôlée et comprend principalement:— la fourniture de pièces détachées et de pièces en échange standard,— les interventions en dehors de l'horaire de travail normal,— les travaux d'amélioration sur les installations existantes,— la mise en place de rondes de contrôle spécifiques,— la levée des observations des organismes de contrôle si elles n'entrent pas dans le cadre de la maintenance forfaitaire,— la création et la mise à jour des plans et schémas unifilaires sous DAO.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA/Saclay
Adresse postale: DSM/SAC/UCG/SC/BMS PC-98 bt.530
Code postal: 91191
Commune postale: Gif-sur-Yvette Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: philippe.saint-paul@cea.fr 📧
Fax: +33 169088772 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-19 📅
Date limite de soumission: 2015-11-27 📅
Date de publication: 2015-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 205-372436
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
Le cahier des charges sera transmis uniquement aux candidats retenus. Les candidatures devront être adressées en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) au: CEA/Saclay, bureau du courrier (bât. 464) pour le service commercial /BMS, PC-98 bât. 530, pièce 231, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, avec la mention « AAPC/plomberie/PSP». Si votre dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec accusé de réception. Si votre dossier arrive par porteur spécial, il devra être remis à un représentant du bureau du courrier, (bât. 464) du CEA/Saclay, dans le strict respect du délai mentionné ci-dessus et contre remise d’un récépissé. Pour cela, le porteur se présentera à l’accueil (entrée Nord — RD 36 — coordonnées GPS: 48° 43' 46,74" Nord et 2° 8' 53,412" Est), où la procédure de dépôt du dossier lui sera indiqué (sa carte nationale d’identité ou son passeport lui sera réclamé pour être échangé contre un laisser passer). Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr Pour déposer une candidature sous forme dématérialisée via la plateforme du CEA, la personne habilitée à engager le candidat doit être: — titulaire d’un certificat électronique accepté par le CEA (les modalités d'obtention de ce certificat sont disponibles sur la plateforme du CEA sous la rubrique «conditions d'utilisation»). — inscrit sur la plateforme de gestion des marchés du CEA, accessible à l’adresse https://avis-de-marches.cea.fr — cliquer sur le lien «répondre à la consultation» après avoir accepté les conditions d’utilisation. Il est rappelé que le CEA n’est pas soumis au code des marchés publics. Le CEA est soumis aux dispositions du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l’article 3 de l’ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des Marchés Publics et de sa version consolidée par décret n° 2008-1334 du 17.12.2008.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la maintenance des réseaux de fluides et des installations sanitaires qui se trouvent à l'intérieur des bâtiments situés sur le site principal du CEA/Saclay et de son annexe de l'Orme des Merisiers, au service hospitalier Frédéric Joliot (SHFJ) d'Orsay, au bâtiment DIGITEO/Saclay ainsi que sur le site parisien du CEA dit «Le Ponant».
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Les installations concernées desservent environ 350 bâtiments ayant des vocations diverses, incluant des installations sensibles (INB, ICPE, ERP…).
Les prestations portent sur approximativement:
— 860 blocs sanitaires,
— 800 chauffe-eau,
— 10 groupes de surpression,
— 80 disconnecteurs,
— 400 douches de sécurité et stations rince-œil ainsi que les réseaux associés,
— tous les réseaux de fluides sous pression situés à l'intérieur des bâtiments, à partir de la vanne d'isolement du réseau principal (eau potable, eau recyclée, air comprimé, azote, propane, hydrogène, argon-méthane, oxygène,…), ainsi que leurs équipements spécifiques,
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— tous les réseaux d'écoulement situés à l'intérieur des bâtiments (effluents sanitaires, effluents industriels, eaux pluviales, azote liquide),
— les installations suivantes: les vides sanitaires, les pompes et circulateurs d'ECS, les citernes et les modules de bouteilles de gaz propane.
Quantité ou étendue:
Cette prestation se décompose en 2 parties:
La première concerne des prestations forfaitaires et comprend principalement:
— les opérations de maintenance préventive et corrective de niveau 1 à 4 selon la norme FDX 60-000,
— la participation à la réception des nouvelles installations et leur prise en compte,
— l'assistance aux entreprises pour les contrôles périodiques ou pour des travaux,
— la levée des observations des Organismes de contrôle (électricité, pression) si elle entre dans le cadre de la maintenance telle que définie au CCTP,
— l'assistance aux entreprises (dont les organismes de contrôle) lorsque des travaux concernent des installations dont le titulaire a la charge,
— les équilibrages des réseaux,
— le suivi des niveaux des citernes de gaz propane,
— la mise en place d'un système d'astreinte.
La seconde partie est gérée en dépense contrôlée et comprend principalement:
— la fourniture de pièces détachées et de pièces en échange standard,
— les interventions en dehors de l'horaire de travail normal,
— les travaux d'amélioration sur les installations existantes,
— la mise en place de rondes de contrôle spécifiques,
— la levée des observations des organismes de contrôle si elles n'entrent pas dans le cadre de la maintenance forfaitaire,
— la création et la mise à jour des plans et schémas unifilaires sous DAO.
Description des options:
La durée initiale du marché est de 3 ans à compter du 1.9.2016.
Cette durée pourra être prolongée de 2 années par la levée des options suivantes:
Option 1: la durée initiale du marché pourra être prolongée pour une durée de 12 mois au terme de la période ferme de 3 ans.
Option 2: à l'issue de l'option 1, éventuellement levée, le marché pourra être à nouveau prolongé pour une durée de 12 mois.
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 15B2749-PSP
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Site du CEA/Saclay et de ses annexes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères de jugement des candidatures:
Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, les candidatures seront jugées d'après les critères suivants:
— la capacité juridique et financière de l'entreprise,
— la capacité professionnelle: moyens humains, matériels, compétences et références dans le domaine du marché
Situation juridique:
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat contenant l'ensemble des informations demandées dans ce document et une attestation sur l'honneur conforme à celle mentionnée dans le DC1,
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— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement),
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,
— en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants,
— à titre informatif, un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou équivalent, datant de moins de 3 mois,
— les attestations d'assurance civile, professionnelle, décennale en cours de validité,
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire,
— une fiche précisant les coordonnées de l'interlocuteur technique et commercial pour le dossier (nom, mail, adresse, numéros de téléphone et de fax).
Situation économique et financière:
Pièces à produire: les liasses CERFA (ou équivalent) de bilan et compte de résultat des trois dernières années (imprimés CERFA-DGFiP 2050 à 2053), ainsi que le chiffre d'affaires réalisé avec l'ensemble du CEA d'une part et le CEA/Saclay d'autre part.
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Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Capacité technique et professionnelle:
Le candidat produira à l'appui de sa candidature:
— une plaquette de présentation de l'entreprise,
— une note d'organisation de l'entreprise, détaillant les moyens humains (effectifs par qualification professionnelle et par fonction, notamment au niveau de l'agence dont dépendrait le CEA) et matériels (outillage, équipements…),
— les indicateurs d'activité de l'entreprise, évolution des effectifs…,
— un dossier qualifications constitué des certificats ou des qualifications en cours de validité ou en cours de demande initiale ou de renouvellement délivrés par un organisme agréé (notamment CEFRI E et Qualibat «Plomberie et fluides spéciaux» code 5114),
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— un dossier qualité/environnement comprenant:
– une copie de sa certification ISO 9001 ou similaire, en cours de validité,
– ses références en matière d'accompagnement de démarche ISO14001,
– son manuel d'assurance de la qualité ou une note d'organisation qualité de la société.
— un dossier détaillé présentant les références sur des sites industriels et démontrant l'expérience du candidat dans des domaines techniques similaires et avec un niveau de complexité similaires durant les 3 dernières années spécifiant notamment:
– le nombre de personnes affectées aux projets, leurs durées, et les objectifs attendus et atteints…,
– les référence du client (nom de l'entreprise, nom et coordonnées d'un correspondant),
– le montant des opérations effectuées,
— un dossier sous-traitance mentionnant les noms des sous-traitants susceptibles d'intervenir dans le cadre de l'exécution de la prestation, ainsi que la nature et le volume de la sous-traitance en précisant les références de ces sous-traitants dans les domaines qu'ils prendraient en charge.
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— ses statistiques de sécurité (de l'agence dont dépendrait le CEA): taux de fréquence et de gravité des accidents de travail survenus au personnel de l'entreprise et de ses sous-traitants pendant les 3 dernières années.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds CEA.
Paiement à 30 jours à compter de la date de réception des factures par le CEA, à condition que le CEA soit satisfait de la prestation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat pourra être soit une entreprise individuelle, soit un groupement d'entreprises mais le CEA n'aura qu'un seul interlocuteur qui sera le mandataire.
En aucun cas une entreprise ne pourra cumuler une candidature soit en tant que:
— candidat individuel et membre d'un groupement,
— membre de plusieurs groupements que ce soit en tant que mandataire ou co-traitant,
La constitution du groupement devra se faire avant le dépôt de candidatures.
Le CEA se laisse la possibilité d'imposer la forme du groupement (solidaire ou conjoint avec solidarité du mandataire) au stade de la consultation.
Chaque membre du groupement devra fournir les documents demandés ci-après.
Autres conditions particulières:
1. Les prestations sont assurées suivant les règles de l'ISO 9001 et suivant l'arrêté INB du 7.2.2012 fixant les règles relatives aux installations nucléaires de Base.
2. Les entreprises devront être capables de s'approprier la politique environnementale ISO 14001 mise en place au CEA/Saclay et de la mettre en pratique dans le cadre de leur périmètre d'intervention.
3. Du point de vue radiologique, certaines prestations se déroulant en zone contrôlée a minima «jaune», l'entreprise intervenante devra disposer d'un certificat CEFRI «E» en cours de validité au moment de la réalisation des prestations.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 10
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: PC-98
Philippe Saint-Paul

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15B2749-PSP
Informations complémentaires
Le cahier des charges sera transmis uniquement aux candidats retenus.
Les candidatures devront être adressées en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) au: CEA/Saclay, bureau du courrier (bât. 464) pour le service commercial /BMS, PC-98 bât. 530, pièce 231, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, avec la mention « AAPC/plomberie/PSP».
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Si votre dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec accusé de réception.
Si votre dossier arrive par porteur spécial, il devra être remis à un représentant du bureau du courrier, (bât. 464) du CEA/Saclay, dans le strict respect du délai mentionné ci-dessus et contre remise d’un récépissé.
Pour cela, le porteur se présentera à l’accueil (entrée Nord — RD 36 — coordonnées GPS: 48° 43' 46,74" Nord et 2° 8' 53,412" Est), où la procédure de dépôt du dossier lui sera indiqué (sa carte nationale d’identité ou son passeport lui sera réclamé pour être échangé contre un laisser passer).
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Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr
Pour déposer une candidature sous forme dématérialisée via la plateforme du CEA, la personne habilitée à engager le candidat doit être:
— titulaire d’un certificat électronique accepté par le CEA (les modalités d'obtention de ce certificat sont disponibles sur la plateforme du CEA sous la rubrique «conditions d'utilisation»).
— inscrit sur la plateforme de gestion des marchés du CEA, accessible à l’adresse https://avis-de-marches.cea.fr
— cliquer sur le lien «répondre à la consultation» après avoir accepté les conditions d’utilisation.
Il est rappelé que le CEA n’est pas soumis au code des marchés publics.
Le CEA est soumis aux dispositions du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l’article 3 de l’ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des Marchés Publics et de sa version consolidée par décret n° 2008-1334 du 17.12.2008.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Marché renouvelable
Au terme du présent marché.
Source: OJS 2015/S 205-372436 (2015-10-19)
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Produits/services:
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