Maintenance des installations de détection incendie, désenfumage et anti-intrusion pour l'université Panthéon-Assas Paris 2

Quantité ou étendue

Le marché prend effet à compter du 13.11.2015, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée d'un (1) an renouvelable expressément trois (3) fois, sans pouvoir excéder une durée de quatre (4) ans.Le présent marché est traité à prix globaux et forfaitaires hors taxes et à prix unitaires hors taxes.La maintenance des installations de détection incendie et désenfumage (lot no 1) s'exécute sur onze (11) sites de l'université ou douze (12) sites en cas d'affermissement de la tranche conditionnelle.Le lot no1 du présent marché se décompose en une tranche ferme relative à la maintenance des installations de détection incendie et de désenfumage de onze sites, ainsi qu'une tranche conditionnelle portant sur la maintenance des installations de détection incendie et désenfumage présentes sur les sites Assas et Notre-Dame des Champs uniquement.La maintenance des installations anti-intrusion (lot no 2) s'exécute sur cinq (5) sites de l'université.L'estimation annuelle du montant de chacun des lots du marché figure, à titre purement indicatif, dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires

Visite obligatoire des centres de l'université.

Une visite des centres est obligatoire pour pouvoir répondre valablement, compléter l'annexe no 1 de l'acte d'engagement et remettre un mémoire technique.

Personnes à contacter:

du 27.7.2015 au 21.8.2015 inclus

M. Jollans

Tel. :+33 144415745 / +33 673680968

Courriel: jean-claude.jollans@u-paris2.fr

du 1.9.2015 au 2.10.2015 inclus

M. Copol

Tel. +33 144415747 / +33 673680936

Courriel: fred.copol@u-paris2.fr

la visite des lieux obligatoire pourra être organisée du 27 juillet au 21 août et du 1er septembre au 2.10.2015 inclus.

il sera remis à chaque candidat une attestation de visite des centres à cette occasion.

Cette attestation devra être jointe impérativement à l'offre du candidat.

le dossier de consultation des entreprises est composé des pièces suivantes:

— le règlement de la consultation, commun aux deux lots;

— deux actes d'engagement (AE),

— AE lot no1 Maintenance des installations de détection incendie et désenfumage;

— AE lot no2 Maintenance des installations anti-intrusion;

— une annexe no1 à l'acte d'engagement, pour chaque lot (prix, contenu des prestations de maintenance préventive et fréquence, délais, interlocuteurs de l'entreprise);

— le Cahier des Clauses Particulières (Ccp) commun aux deux lots;

— une annexe no1 au CCP, commune aux deux lots;

— les formulaires Dc1 et Dc2 de l'université.

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site Internet de l'université Panthéon-Assas Paris II, à l'adresse suivante:

http://marchespublics.u-paris2.fr

Il est également téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation PLACE:

https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=234497&orgAcronyme=f2h

Le dossier peut être retiré ou demandé par écrit à:

Université Panthéon-Assas Paris II

Direction des affaires financières et du patrimoine

Service marchés publics

Escalier J — 1er étage gauche

12 place du Panthéon

75231 Paris Cedex 05

Horaires de réception: 9:30 — 12:30 et 14:00 — 17:30 du lundi au vendredi inclus.

Le dossier peut être demandé par télécopie ou par courriel à:

Télécopie +33 144415682

Courriel: anne.pontes-leite@u-paris2.fr

Attention: l'université sera fermée du mardi 28.7.2015 au dimanche 23.8.2015 inclus. Durant cette période, aucun dossier ne pourra être adressé ou remis par l'université, aucune offre ne pourra être déposée sur place par les entreprises, aucune réponse ne sera apportée aux questions des entreprises. La visite des lieux obligatoire pourra être organisée aux dates indiquées précédemment.

L'offre sera composée des pièces suivantes, complétées, datées, paraphées et signées:

1) L'acte d'engagement (Dc3) correspondant au lot considéré et son annexe, complétés, datés, signés et paraphés sur chaque page, par lereprésentant habilité de l'entreprise et portant le cachet de l'entreprise, sous peine de rejet de l'offre.

Toutes les rubriques de l'acte d'engagement et de son annexe no 1 devront être impérativement renseignées, sous peine de rejet de l'offre. L'Annexe no1 devra être complétée soigneusement. Elle constitue la base de l'analyse de l'offre et deviendra contractuelle à la signature du marché par le président de l'université. Si l'annexe n'est pas complétée de manière intégrale, l'offre sera déclarée incomplète, donc irrégulière. De même, en cas de mention sur l'annexe renvoyant au mémoire technique, l'offre sera déclarée irrégulière.

L'annexe no 1 devra également être fournie sous format Excel ou équivalent gratuit CSV sur CD-ROM ou clé USB pour PC, afin de faciliter le recensement des données et l'analyse des offres.

2) Le mémoire technique du candidat du lot considéré (remis en deux exemplairespapiers et un exemplaire numérique sur CD Rom ou clé USB pour Pc), comprenant les éléments suivants:

a) la méthodologie employée et l'organisation déployée pour répondre aux besoins décrits dans le CCP (moyens humains et techniques ...);

b)la présentation de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations (CV, titres de compétence, expériences, attestation justifiant de l'habilitation à maintenir les installations toutes marques confondues ...);

c) Gamme de maintenance indiquant les opérations de vérification et ses modalités d'exécution (contenu, nombre de visites annuelles, planning...)

d) le contenu et les modalités d'exécution de la maintenance corrective (modalités de prise en compte de la demande de l'université, délais d'intervention, ...);

e) les moyens mis en oeuvre pour assurer la disponibilité des pièces détachées, garantir l'associativité de celles-ci;

f) la fourniture d'un tableau récapitulatif de la durée de vie des pièces détachées des installations de détection incendie, désenfumage et anti-intrusion;

g) un bordereau de prix unitaire des pièces des installations;

h) un bordereau de prix unitaire des consommables jugés nécessaire à l'exécution du marché;

i) les moyens mis en oeuvre pour assurer le fonctionnement règlementaire des installations (notamment des débits en matière de désenfumage s'agissant du lot no 1);

j) les moyens mis en oeuvre pour réaliser l'état descriptif des installations et le plan de prévention;

k) les modalités de communication avec l'université;

concernant le lot no 1:

l) les modalités d'exécution de l'astreinte concernant le centre Vaugirard 1;

m) le contenu et les moyens mis en oeuvre pour assurer la formation à l'utilisation du SSI;

n) la procédure de mise à jour du dossier d'identité du SSI;

o) un chiffrage du remplacement des détecteurs ionique en optiques avec un échéancier;

p) les modalités éventuelles à mettre enoeuvre spécifiquement sur les centres Assas/Notre-Dame des Champs.

Les candidats pourront joindre toutes les informations complémentaires qu'ils estimeront nécessaires, sur format A4, et de manière synthétique.

Le mémoire technique devra être complété soigneusement et respecter cette trame. Il constitue la base de l'analyse de l'offre. En l'absence de l'un des éléments exigés dans le mémoire technique, l'offre sera déclarée incomplète donc irrégulière.

le candidat qui soumettra une offre pour les 2 lots de cette consultation présentera un mémoire technique pour chaque lot.

3) L'Attestation de visite des centres qui sera remise par l'université à chaque candidat.

4) L'Habilitation à engager l'entreprise de la personne signataire des pièces administratives exigées.

5) Le relevé d'identité bancaire ou postal

l'absence d'un des documents exigés est de nature à entraîner le rejet de l'offre.

pièces complémentaires exigées de l'attributaire du marché

le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra fournir dans un délai de cinq jours calendaires (si celles-ci n'ont pas été fournies dans le dossier de candidature) à réception de la demande de l'université Panthéon-Assas Paris II, les pièces suivantes:

— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents, prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (Noti2).

— certificats établis par les administrations et organismes du pays d'origine pour le candidat établi dans un Etat autre que la France

— le formulaire Noti1 complété accompagné des pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 du code du travail (extrait K-Bis et attestations URSSAF de versement des cotisations et fourniture de déclarations sociales).

— attestation d'assurance garantissant la responsabilité du candidat à l'égard des tiers et de la personne publique en cas d'accidents ou de dommages causés lors de l'exécution du présent marché.

Nota: les formulaires Noti1 et Noti 2 et notices explicatives des formulaires sont téléchargeables sur le site du Minefe aux adresses suivantes:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification

Les formulaires Dc1 et Dc2 se trouvent dans le Dce.

Pour les entreprises qui se présentent en groupement, chaque membre devra fournir les documents administratifs susvisés. L'absence d'un de ces documents est de nature à entraîner le rejet de la candidature.

Conditions de remise des offres:

Les plis contenant la candidature et l'offre pourront être déposés contre récépissé ou envoyés par courrier recommandé avec accusé de réception. Les plis peuvent être également transmis par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Dans ce dernier cas, l'envoi d'une offre électronique peut être accompagnéd'une copie de sauvegarde sous la forme d'un support physique électronique (clef USB, CD, DVD) ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde devra parvenir avant la date limite de réception des offres et devra être placée dans un pli scellé comportant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que la mention « appel d'offres no 2015-006 Maintenance installations détection incendie désenfumage anti-intrusion lot no Xx».

Toute offre envoyée par télécopie, par télex, par courrier électronique ou par tout autre moyen ne garantissant pas la confidentialité ne sera pas acceptée et sera renvoyée à son expéditeur.

Les plis devront être parvenus à l'adresse indiquée ci-dessous avant le lundi 5 octobre 2015 à 12h00 sous peine d'être renvoyés à leurs expéditeurs.

seules la date et l'heure de réception par les services de l'université font foi.

plis déposés

les plis pourront être déposés contre récépissé à l'adresse suivante:

Université Panthéon-Assas — Paris II

Direction des affaires financières et du patrimoine

Service marchés

escalier J — 1er étage gauche

12 place du Panthéon

75005 Paris

Heures de réception: 9:30 à 12:30 et 14:00 à 17:30 du lundi au vendredi inclus.

Attention: heure limite de dépôt des plis fixée à 12:00 le lundi 5.10.2015.

L'université sera fermée du mardi 28.7.2015 au dimanche 23.8.2015 inclus. Durant cette période, aucune offre ne pourra être déposée sur place par les entreprises.

Plis envoyés par courrier

Les plis pourront être envoyés par courrier recommandé avec accusé de réception à:

Université Pantheon-Assas Paris II

Direction des affaires financières et du patrimoine

service Marchés publics

escalier J — 1er étage

12, place du Panthéon

75231 Paris Cedex 05

Attention: heure limite de dépôt des plis fixée à 12:00 le lundi 5.10.2015.

L'université sera fermée du mardi 28 .7.2015 au dimanche 23 .8.2015 inclus. Durant cette période, aucun dossier ne pourra être envoyé par les candidats.

offres transmises par voie électronique (offres dématérialisées)

les candidats souhaitant répondre par voie électronique devront transmettre leur offre, par Internet, sur la plate-forme de dématérialisation suivante:

https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=234497&orgAcronyme=f2h

En cas de difficulté rencontrée sur la plate-forme de dématérialisation, le candidat devra s'adresser à

place les jours ouvrés de 9:00 à 19:00:

1) par téléphone: +33 176647407

2) par messagerie: support@atexo.com

la signature électronique devra être apposée sur chaque document de la candidature et de l'offre.

pour rappel, la signature électronique est valide lorsque ces quatre conditions sont remplies:

1) la signature doit être apposée sur chaque document qui l'impose;

2) le certificat de signature doit être qualifié RGS, ou être un certificat équivalent au RGS, donc garantir un niveau équivalent de sécurité, conformément à l'arrêté du 15.6.2012;

3) le certificat utilisé doit être valide à la date de la signature du document;

4) le certificat doit être établi au nom d'une personne physique autorisée à signer.

tous les documents constituant la candidature et l'offre devront être signés avec un certificat, de niveaux 2 ou 3, conforme au référentiel général de sécurité (RGS), ou à des conditions de sécurité équivalentes, conformément à l'arrêté du 15.6.2012.

les formats de signature autorisés sont: Xades, Cades ou Pades.

Rappel: un zip signé ne vaut pas signature de chaque document du zip, une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique qui confère valeur d'original au document signé.

Les candidats devront transmettre les documents de leur candidature et de leur offre sous forme de fichiers établis dans les formats informatiques suivants:

1) format PDF principalement

2) format XLS: tableur Excel 2010 ou équivalent gratuit CSV;

3) format DOC: traitement de texte Word 2010 ou équivalent gratuit RTF;

4) format PPT: logiciel Powerpoint 2010 ou équivalent présentations HTML ou PDF;

Tout fichier informatique établi dans un format informatique différent ou à partir d'une version logicielle supérieure sera déclaré nul et non avenu.

tout fichier informatique transmis par les candidats devra être exempt d'un quelconque virus informatique. L'Anti-Virus utilisé par l'université Panthéon-Assas Paris II est le suivant: mc afee virus scan 8.0i Conformément à l'article 7 de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique et en cas de remise d'une copie de sauvegarde, la personne publique procèdera à l'ouverture de cette copie de sauvegarde.

n.b. Les documents mis en ligne par l'université Panthéon-Assas Paris II sont identiques à ceux imprimés sur papier et conservés par l'université Panthéon-Assas Paris II. Seuls les documents détenus par l'université Panthéon-Assas Paris II font foi.

les candidats s'engagent si leur offre dématérialisée est retenue, à accepter la rematérialisation des pièces du marché et à y apposer leur signature manuscrite.

renseignements complémentaires

pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude du dossier, les candidats devront poser leurs questions par écrit avant le lundi 28.9.2015 à 12:00 à:

Mlle Pontes Leite

Télécopie +33 144415682

Courriel: anne.pontes-leite@u-paris2.fr

Attention: l'université sera fermée du mardi 28.7.2015 au dimanche 23.8.2015 inclus. Durant cette période, aucun dossier ne pourra être adressé ou remis par l'université, aucune offre ne pourra être déposée sur place par les entreprises, aucune réponse ne sera apportée aux questions des entreprises. La visite des lieux obligatoire pourra être organisée du 27 juillet au 21 août et du 1er septembre au 2.10.2015 inclus.

autres informations: conférer règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2015.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Lors de l'analyse des candidatures, seront éliminés les candidats qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics, qui n'ont pas fourni les pièces mentionnées aux articles 44 à 46 du code des marchés publics, ou dont les capacités professionnelles, techniques et financières, ainsi que les références par rapport à la prestation objet du marché sont jugées insuffisantes.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Financement sur ressources propres: budget de l'université. Avance forfaitaire selon les modalités de l'article 87 du code des marchés publics. Règlement effectué sur présentation d'une facture correspondant à l'exécution des prestations objet du marché. Paiement par mandat administratif à 30 jours. Le dépassement du délai de paiement donnera lieu au paiement d'intérêts moratoires au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Une indemnité forfaitaire de quarante euros pour frais de recouvrement s'ajoutera aux intérêts moratoires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Le candidat ne pourra présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de mandataire d'un ou plusieurs groupements. Quelle que soit la forme du groupement (conjoint ou solidaire) sous laquelle le candidat aura fait son offre, le groupement retenu devra prendre la forme d'un groupement solidaire après attribution du marché.