Maintenance des installations de climatisation des bâtiments de la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Guyane et de la direction de la mer de la Guyane

DEAL

Maintenance des installations de climatisation des bâtiments de la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Guyane et de la direction de la mer de la Guyane.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• IDEX énergie Antilles

Qui ?

• DEAL

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

Où ?

• Guyane

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-01-15	Avis de marché
2015-08-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Quantité ou étendue:

Le marché est constitué de 6 lots. Un lot correspond à un site géographique. Le marché est réparti en une prestation forfaitaire destinée à assurer la maintenance préventive des installations de climatisation et une prestation récurrente attribuée par émissions de bons de commande. L'Inventaire de départ du matériel relevant du marché fait l'objet d'une liste sommaire, jointe en annexe 1 du CCTP (cahier des clauses techniques particulier). Seuls sont listés les principaux équipements, mais il convient pour le prestataire, de prendre en compte dans les prestations à réaliser, l'ensemble des matériels constituant les installations et habituellement nécessaires à leur bon fonctionnement. Le titulaire aura donc un délai de six semaines, à compter de la notification du marché pour lequel il a été retenu, pour ajuster la liste du matériel et fournir une liste exhaustive des équipements présents dans les bâtiments (nombre et type de matériels, marques, caractéristiques techniques).

Valeur totale du marché: 240 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Deal
Adresse postale: rue du Vieux Port, BP 6003
Code postal: 97306
Commune postale: Cayenne Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-15 📅
Date limite de soumission: 2015-02-26 📅
Date de publication: 2015-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 013-019406
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

1) L'Accord-Cadre en question dans la rubrique Ii.1.4 s'entend comme un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics. Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Le marché pourra être reconduit par période successives de 3 (trois) fois une année par décision tacite. 2) Concernant le délai d'exécution mentionné à la rubrique Ii.3 du présent avis, le titulaire doit les prestations de maintenance préventive, le déplacement initial de diagnostic, en cas de panne puis de réparation si possible sous un délai d'intervention de 24 heures ouvrées (sous réserve de l'accessibilité des locaux) ou avant 10:00 du 1er jour ouvré qui suit l'appel téléphonique ou le courriel envoyé. 3) Le forfait annuel de la maintenance préventive constitue la commande initiale. Il est déclenché par un bon de commande de démarrage. Les prestations supplémentaires relatives à la maintenance corrective font l'objet de bons de commande émis dans les conditions de l'article 5.1 du CCAP. 4) La notation de chacun des critères énoncés à la rubrique Iv.2.1 s'effectuera de la manière suivante: A) Notation du prix des prestations: - forfait de maintenance noté sur 12 points; -main d'oeuvre noté sur 4 points; -fournitures (rabais ou remise consentie) noté sur 4 points; B) La valeur technique de l'offre sera appréciée d'après le mémoire technique qui devra impérativement répondre aux points suivants (cf. Tableau "Pièces à fournir pour l'offre" à l'article 5.2 du règlement de consultation): - les méthodes d'organisation prévues pour exécuter la prestation noté sur 6 points; -nombre d'heures affectées par site à la mission de maintenance préventive noté sur 6 points; -description des moyens techniques affectés à chaque intervention noté sur 6 points; -les démarches qualité et environnementale engagées par l'entreprise et la mise en place de ses démarches au regard du site noté sur 2 points; 5) La présente consultation est passée en application de l'article 56 du Code des marchés publics et de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés: - les candidats peuvent retirer le DCE (dossier de consultation des entreprises) à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr sous la rubrique "Rechercher une consultation", sous la référence Deal973-Sg2015-Uag001. Le soumissionnaire devra se référer aux pré-requis techniques et aux conditions générales d'utilisation disponible sur le site www.marches-publics.gouv.fr pour toute action sur ledit site (manuel d'utilisation, conditions générales d'utilisation, pré-requis techniques); -les candidats qui en feront la demande pourront recevoir le dossier par voie postale ou par voie électronique; -tout fichier constitutif de la candidature ou de l'offre sera traité par l'acheteur public par un anti-virus; -les candidats qui souhaitent transmettre leur offre sous pli cacheté ou le remettre en main propre, doivent l'envoyer à l'adresse indiquée dans le présent avis; -le soumissionnaire est invité à utiliser les formats .doc, .xls, .pdf, .odt, .ods, à ne pas utiliser les formats .exe et à ne pas utiliser les macros; -le retrait des documents électroniques n'impose pas au soumissionnaire de déposer électroniquement son offre, et inversement; 6) Les candidats qui souhaitent transmettre leur offre sous pli cacheté doivent l'envoyer au service chargé de la procédure de passation (l'unité affaires financières de la Deal). Les candidats qui souhaitent remettre leur pli en main propre contre un récépissé, devront le déposer à l'accueil de la DEAL. Les adresses sont indiquées dans le présent avis Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.1.2015.

Informations complémentaires

1) L'Accord-Cadre en question dans la rubrique Ii.1.4 s'entend comme un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics. Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Le marché pourra être reconduit par période successives de 3 (trois) fois une année par décision tacite.

2) Concernant le délai d'exécution mentionné à la rubrique Ii.3 du présent avis, le titulaire doit les prestations de maintenance préventive, le déplacement initial de diagnostic, en cas de panne puis de réparation si possible sous un délai d'intervention de 24 heures ouvrées (sous réserve de l'accessibilité des locaux) ou avant 10:00 du 1er jour ouvré qui suit l'appel téléphonique ou le courriel envoyé.

3) Le forfait annuel de la maintenance préventive constitue la commande initiale. Il est déclenché par un bon de commande de démarrage. Les prestations supplémentaires relatives à la maintenance corrective font l'objet de bons de commande émis dans les conditions de l'article 5.1 du CCAP.

4) La notation de chacun des critères énoncés à la rubrique Iv.2.1 s'effectuera de la manière suivante:

A) Notation du prix des prestations:

- forfait de maintenance noté sur 12 points;

-main d'oeuvre noté sur 4 points;

-fournitures (rabais ou remise consentie) noté sur 4 points;

B) La valeur technique de l'offre sera appréciée d'après le mémoire technique qui devra impérativement répondre aux points suivants (cf. Tableau "Pièces à fournir pour l'offre" à l'article 5.2 du règlement de consultation):

- les méthodes d'organisation prévues pour exécuter la prestation noté sur 6 points;

-nombre d'heures affectées par site à la mission de maintenance préventive noté sur 6 points;

-description des moyens techniques affectés à chaque intervention noté sur 6 points;

-les démarches qualité et environnementale engagées par l'entreprise et la mise en place de ses démarches au regard du site noté sur 2 points;

5) La présente consultation est passée en application de l'article 56 du Code des marchés publics et de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés:

- les candidats peuvent retirer le DCE (dossier de consultation des entreprises) à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr sous la rubrique "Rechercher une consultation", sous la référence Deal973-Sg2015-Uag001. Le soumissionnaire devra se référer aux pré-requis techniques et aux conditions générales d'utilisation disponible sur le site www.marches-publics.gouv.fr pour toute action sur ledit site (manuel d'utilisation, conditions générales d'utilisation, pré-requis techniques);

-les candidats qui en feront la demande pourront recevoir le dossier par voie postale ou par voie électronique;

-tout fichier constitutif de la candidature ou de l'offre sera traité par l'acheteur public par un anti-virus;

-les candidats qui souhaitent transmettre leur offre sous pli cacheté ou le remettre en main propre, doivent l'envoyer à l'adresse indiquée dans le présent avis;

-le soumissionnaire est invité à utiliser les formats .doc, .xls, .pdf, .odt, .ods, à ne pas utiliser les formats .exe et à ne pas utiliser les macros;

-le retrait des documents électroniques n'impose pas au soumissionnaire de déposer électroniquement son offre, et inversement;

6) Les candidats qui souhaitent transmettre leur offre sous pli cacheté doivent l'envoyer au service chargé de la procédure de passation (l'unité affaires financières de la Deal). Les candidats qui souhaitent remettre leur pli en main propre contre un récépissé, devront le déposer à l'accueil de la DEAL. Les adresses sont indiquées dans le présent avis

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.1.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification. Il pourra être reconduit par période successives de 12 mois par décision tacite dans les conditions décrites dans l'article 2 du CCAP (cahier des clauses administratives particulier). Montant du marché sur une année: 60 000 EUR HT (hors taxe).

Brève description:

Maintenance des installations de climatisation des bâtiments de la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Guyane et de la direction de la mer de la Guyane.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Ile de Cayenne
Brève description:

La description et la spécification des équipements à maintenir sont celles listées en annexe 1 du CCTP.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Le parc
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Saint-Laurent
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Kourou - iracoubo
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Saint-Georges
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Bâtiments de la direction de la Mer
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 1 jours
Numéro de référence: DEAL973-SG2015-UAG001

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Justifications fixés à l'article 45 du code des marchés publics à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu'entreprise générale, soit en tant que membre d'un groupement:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants, toutes les rubriques de l'imprimé Dc1 à compléter et à signer

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, rubriques a, b, c, D2 et G de l'imprimé Dc2 à compléter

ces formulaires sont disponibles à l'adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics

Conformément à l'article 46.3 du code des marchés publics, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise, dans un délai de 72 heures à compter de la date d'envoi de la lettre en recommandé avec accusé de réception par le représentant du pouvoir adjudicateur, les certificats et attestations visés au I et II dudit article.

Situation économique et financière: Rubrique D1 du formulaire Dc2.
Capacité technique et professionnelle:

Fiche de présentation de la société mentionnant son nom, sa raison sociale, ses coordonnées, ses effectifs (décomposition par catégorie professionnelle), ses moyens techniques.

Liste des références pour des opérations comparables réalisées au cours des trois dernières années, en précisant la nature des installations maintenues, le montant des prestations, les coordonnées du maître d'ouvrage.

Certificat de qualification professionnel, éventuellement du ou de ses sous-traitants.

Pour justifier de ses capacités professionnelles techniques ou financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de cet ou ces opérateur (s) économique (s) et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (rubrique E du formulaire Dc2).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: État (budget de fonctionnement - bop217)

Le marché à bons de commande est pour partie à prestation forfaitaire et pour partie à prix unitaire, sans minimum ni maximum.

Le prix des prestations sera révisé à chaque date anniversaire de démarrage du marché.

Les règlements sont effectués dans les conditions précisées à l'article 11 du CCAG-FCS (cahier des clauses administratives générales des marchés de fournitures courantes et services). Le paiement des prestations préventives à prix global et forfaitaire est effectué par règlement trimestriel conformément à l'article 91 du Code des marchés publics. Les prestations relevant de la maintenance corrective font l'objet d'une facturation à la réception de la prestation.

Conformément au décret no2008-407 du 28.4.2008 modifiant l'article 98 du Code des marchés publics, le délai de paiement des sommes dues tant au titulaire qu'à ses sous-traitants et de trente (30) jours.

Conformément au décret no2008-408 du 28.4.2008 modifiant le décret no2002-232 du 21.2.2002 relatif à la mise en œuvre de délai maximum de paiement dans les marchés publics, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté du nombre de points en vigueur à la date de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats sont autorisés à présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupement solidaire ou de groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction de la Mer de la Guyane
Adresse postale: 2 bis rue Mentel BP 6008
Pays: Guyane française 🇬🇫
Contact
Point de contact: M. le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Guyane
Nom: direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Guyane
Adresse postale: rue du Vieux Port BP 6003
Courrier électronique: magali.cleret-rodrigues@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Guyane
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: Unité des affaires financières (envoi postal) ou service Accueil (dépôt contre récépissé)
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DEAL973-SG2015-UAG001
Informations complémentaires

2) Concernant le délai d'exécution mentionné à la rubrique Ii.3 du présent avis, le titulaire doit les prestations de maintenance préventive, le déplacement initial de diagnostic, en cas de panne puis de réparation si possible sous un délai d'intervention de 24 heures ouvrées (sous réserve de l'accessibilité des locaux) ou avant 10:00 du 1er jour ouvré qui suit l'appel téléphonique ou le courriel envoyé.

3) Le forfait annuel de la maintenance préventive constitue la commande initiale. Il est déclenché par un bon de commande de démarrage. Les prestations supplémentaires relatives à la maintenance corrective font l'objet de bons de commande émis dans les conditions de l'article 5.1 du CCAP.

4) La notation de chacun des critères énoncés à la rubrique Iv.2.1 s'effectuera de la manière suivante:

A) Notation du prix des prestations:

- forfait de maintenance noté sur 12 points;

-main d'oeuvre noté sur 4 points;

-fournitures (rabais ou remise consentie) noté sur 4 points;

B) La valeur technique de l'offre sera appréciée d'après le mémoire technique qui devra impérativement répondre aux points suivants (cf. Tableau "Pièces à fournir pour l'offre" à l'article 5.2 du règlement de consultation):

- les méthodes d'organisation prévues pour exécuter la prestation noté sur 6 points;

-nombre d'heures affectées par site à la mission de maintenance préventive noté sur 6 points;

-description des moyens techniques affectés à chaque intervention noté sur 6 points;

-les démarches qualité et environnementale engagées par l'entreprise et la mise en place de ses démarches au regard du site noté sur 2 points;

5) La présente consultation est passée en application de l'article 56 du Code des marchés publics et de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés:

- les candidats peuvent retirer le DCE (dossier de consultation des entreprises) à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr sous la rubrique "Rechercher une consultation", sous la référence Deal973-Sg2015-Uag001. Le soumissionnaire devra se référer aux pré-requis techniques et aux conditions générales d'utilisation disponible sur le site www.marches-publics.gouv.fr pour toute action sur ledit site (manuel d'utilisation, conditions générales d'utilisation, pré-requis techniques);

-les candidats qui en feront la demande pourront recevoir le dossier par voie postale ou par voie électronique;

-tout fichier constitutif de la candidature ou de l'offre sera traité par l'acheteur public par un anti-virus;

-les candidats qui souhaitent transmettre leur offre sous pli cacheté ou le remettre en main propre, doivent l'envoyer à l'adresse indiquée dans le présent avis;

-le soumissionnaire est invité à utiliser les formats .doc, .xls, .pdf, .odt, .ods, à ne pas utiliser les formats .exe et à ne pas utiliser les macros;

-le retrait des documents électroniques n'impose pas au soumissionnaire de déposer électroniquement son offre, et inversement;

6) Les candidats qui souhaitent transmettre leur offre sous pli cacheté doivent l'envoyer au service chargé de la procédure de passation (l'unité affaires financières de la Deal). Les candidats qui souhaitent remettre leur pli en main propre contre un récépissé, devront le déposer à l'accueil de la DEAL. Les adresses sont indiquées dans le présent avis

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cayenne
Adresse postale: 7 rue Schoelcher BP 5030
Commune postale: Cayenne Cédex
Code postal: 97305
Pays: Guyane française 🇬🇫
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
Téléphone: +594 594254970 📞
Adresse Internet: http://www.ta-cayenne.juradm.fr 🌏
Fax: +594 594254971 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Concernant les voies de recours, il vous est proposé la rédaction suivante:

- avant la signature du marché, référé pré contractuel (article L 551-1 du code de justice administrative);

- au plus tard le 31è jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence d'avis d'attribution, référé contractuel (art. L551-13 du code de justice administrative);

- dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 du code de justice;

Administrative). Les candidats évincés ne peuvent plus

Introduire de recours pour excès de pouvoir à compter de la signature du marché puisqu'ils disposent de la possibilité d'introduire un recours de plein contentieux;

- a partir de la signature du marché et dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation,recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires;

Source: OJS 2015/S 013-019406 (2015-01-15)

Avis d'attribution de marché (2015-08-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-05 📅
Date de publication: 2015-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 152-281188
Se réfère à l'avis: 2015/S 13-019406
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 13 A, annonce n° 97 du 20.1.2015. Parution n°: 13 B, annonce n° 210 du 20.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.8.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-04 📅
Nom: IDEX Énergie Antilles
Adresse postale: ZI de Petite Cocotte
Commune postale: Ducos
Code postal: 97224
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

4️⃣

5️⃣

6️⃣

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction de la mer de Guyane
Adresse postale: 2 bis rue Mentel
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97300

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— avant la signature du marché, référé pré-contractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— au plus tard le 31

— dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 du code de justice administrative).

Les candidats évincés ne peuvent plus introduire de recours pour excès de pouvoir à compter de la signature du marché puisqu'ils disposent de la possibilité d'introduire un recours de plein contentieux à partir de la signature du marché et dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.

Source: OJS 2015/S 152-281188 (2015-08-05)

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