Maintenance des installations de chauffage, ventilation, production d'eau chaude sanitaire, climatisation et divers équipements techniques dans les bâtiments du département du Morbihan

Conseil départemental du Morbihan

Maintenance des installations de chauffage, ventilation, production d'eau chaude sanitaire, climatisation et divers équipements techniques dans les bâtiments du département du Morbihan.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-10 Avis de marché
2016-03-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Quantité ou étendue:
Le présent marché constitue un accord-cadre au sens de l'article 1er du paragraphe 5 de la directive no 2004/18CE du 31.3.2004 et un marché à bons de commande avec maximum régi par l'article 77 du code des marchés publics français.Les prestations sont réparties en 6 lots (avec leur montant maximum respectif pour leur durée totale):lot 1: maintenance des installations du laboratoire départemental d'analyse et ses annexes (P2 + P3) (maxi: 150 000 EUR HT).Lot 2: maintenance des installations importantes (P2 + P3) (maxi: 300 000 EUR HT).Lot 3: maintenance des installations significatives (P2 + P3) (maxi: 400 000 EUR HT).Lot 4: maintenance des petites installations (P2 + P3) (maxi: 250 000 EUR HT).Lot 5: maintenance des chaudières individuelles (P2 + P3) (maxi: 150 000 EUR HT)Lot 6: Maintenance des installations de la chaufferie bois, des productions d'eau chaude sanitaire et de la climatisation du collège public de Plescop (P1 + P2 + P3) (200 000 EUR HT)Chaque marché est conclu pour 36 mois (hors période de préparation d'un mois) à compter du 1.12.2015 (ou de la date de notification du marché si cette dernière lui est postérieure) jusqu'au 30.11.2018 inclus.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Morbihan
Adresse postale: DGFG — DCP, service des marchés, secrétariat porte 120, 2 rue Saint-Tropez, BP 400
Code postal: 56009
Commune postale: Vannes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://morbihan.fr 🌏
Téléphone: +33 297548000 📞
Fax: +33 297548088 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-10 📅
Date limite de soumission: 2015-09-22 📅
Date de publication: 2015-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 134-248142
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Lot 1 & 2: visite obligatoire de 100 % des installations Lot 3: visite obligatoire de 15 installations Lots 4 et 5: visite des sites non obligatoire Lot 6: visite obligatoire. — le délai limite de demande de renseignements est de 10 jours avant la date limite de remise des plis. Les critères de sélection de candidatures sont: 1. Garanties et capacités techniques et financières: Niveau minimum de capacité financière exigé: 2 fois le tiers du montant maximum du lot ou des lots correspondant(s) pour le chiffre d'affaire annuel des 3 derniers exercices connus. 2. Capacités professionnelles. — l'unité monétaire utilisée est l'euro, Pour obtenir des renseignements administratifs, s'adresser à Conseil départemental du Morbihan — DGFIM-DCP — service marchés — CS 82400 — 56009 Vannes Cedex — France — Mme Le Métour — tél +33 297548117 — fax +33 297548088; Renseignements techniques: s'adresser à Conseil départemental du Morbihan — DGIA — direction des bâtiments — CS 82400 — 56009 Vannes Cedex — France — Mme Gallo — tél. +33 297548196 ou M. Le Boulbar — tél. +33 297545164 — fax +33 297548383. Pour obtenir les documents contractuels et additionnels: dans la limite des date et heure de remise des plis, remise ou expédition gratuites, sur demande écrite transmise à l'adresse figurant en en-tête; possibilité également de retrait électronique à l'adresse électronique indiquée en en-tête. Conditions de remise des candidatures et des offres: Remise des plis soit contre récépissé ou envoi en recommandé avec accusé de réception postal à l'adresse indiquée en en-tête soit transmission par voie électronique sur le site mentionné en en-tête Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maintenance des installations de chauffage, ventilation, production d'eau chaude sanitaire, climatisation et divers équipements techniques dans les bâtiments du département du Morbihan.
Quantité ou étendue:
Le présent marché constitue un accord-cadre au sens de l'article 1er du paragraphe 5 de la directive no 2004/18CE du 31.3.2004 et un marché à bons de commande avec maximum régi par l'article 77 du code des marchés publics français.
Les prestations sont réparties en 6 lots (avec leur montant maximum respectif pour leur durée totale):
lot 1: maintenance des installations du laboratoire départemental d'analyse et ses annexes (P2 + P3) (maxi: 150 000 EUR HT).
Lot 2: maintenance des installations importantes (P2 + P3) (maxi: 300 000 EUR HT).
Lot 3: maintenance des installations significatives (P2 + P3) (maxi: 400 000 EUR HT).
Lot 4: maintenance des petites installations (P2 + P3) (maxi: 250 000 EUR HT).
Lot 5: maintenance des chaudières individuelles (P2 + P3) (maxi: 150 000 EUR HT)
Lot 6: Maintenance des installations de la chaufferie bois, des productions d'eau chaude sanitaire et de la climatisation du collège public de Plescop (P1 + P2 + P3) (200 000 EUR HT)
Chaque marché est conclu pour 36 mois (hors période de préparation d'un mois) à compter du 1.12.2015 (ou de la date de notification du marché si cette dernière lui est postérieure) jusqu'au 30.11.2018 inclus.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— en cas degroupement, la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé Dc1 ou forme libre; voir le site www.minefe.gouv.fr), datée et signée,
— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP, datée et signée.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (un niveau minimum de capacité est exigé Cf. Vl.3 ci-après).
Capacité technique et professionnelle:
— Une déclaration indiquant les moyens du candidat (effectif et moyens matériels affectés au marché permettant de justifier la capacité à assurer les prestations objet du marché),
— une liste des principales références équivalentes effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, la nature exacte (nombre d'appareils entretenus) et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou par une déclaration de l'opérateur économique ou, à défaut, tous éléments permettant de justifier des capacités techniques requises pour l'exécution du marché,
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— une présentation de l'entreprise précisant notamment sa structure et son implantation,
— les certificats de qualifications professionnelles Qualibat suivants (ou équivalents):
— — certificat numéro 5543 pour les lots 1, 2, 3 et 6,
— — certificat numéro 5542 pour le lot 4,
— — certificat numéro 5542, 5562 ou 5511 pour le lot 5.
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur Etat d'origine.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par le budget départemental.
Le paiement des sommes dues sera effectué par virement administratif dans les 30 jours à compter de la réception du décompte.
Avance prévue dans le cadre des articles 87 à 90 du code des marchés publics et de la réglementation envigueur.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas de réponse sous forme de groupement conjoint, le mandataire devra être responsable de l'exécution de la totalité du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental du Morbihan
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Lot 1 & 2: visite obligatoire de 100 % des installations
Lot 3: visite obligatoire de 15 installations
Lots 4 et 5: visite des sites non obligatoire
Lot 6: visite obligatoire.
— le délai limite de demande de renseignements est de 10 jours avant la date limite de remise des plis.
Les critères de sélection de candidatures sont:
1. Garanties et capacités techniques et financières: Niveau minimum de capacité financière exigé: 2 fois le tiers du montant maximum du lot ou des lots correspondant(s) pour le chiffre d'affaire annuel des 3 derniers exercices connus.
2. Capacités professionnelles.
— l'unité monétaire utilisée est l'euro,
Pour obtenir des renseignements administratifs, s'adresser à Conseil départemental du Morbihan — DGFIM-DCP — service marchés — CS 82400 — 56009 Vannes Cedex — France — Mme Le Métour — tél +33 297548117 — fax +33 297548088;
Renseignements techniques: s'adresser à Conseil départemental du Morbihan — DGIA — direction des bâtiments — CS 82400 — 56009 Vannes Cedex — France — Mme Gallo — tél. +33 297548196 ou M. Le Boulbar — tél. +33 297545164 — fax +33 297548383.
Pour obtenir les documents contractuels et additionnels: dans la limite des date et heure de remise des plis, remise ou expédition gratuites, sur demande écrite transmise à l'adresse figurant en en-tête; possibilité également de retrait électronique à l'adresse électronique indiquée en en-tête.
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Conditions de remise des candidatures et des offres:
Remise des plis soit contre récépissé ou envoi en recommandé avec accusé de réception postal à l'adresse indiquée en en-tête soit transmission par voie électronique sur le site mentionné en en-tête
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 240476666 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 8 rue Chateaubriand
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240086404 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2015/S 134-248142 (2015-07-10)
Avis d'attribution de marché (2016-03-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-31 📅
Date de publication: 2016-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 065-113749
Se réfère à l'avis: 2015/S 134-248142
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Le montant du détail quantitatif estimatif, utilisé pour juger des offres de prix, du candidat retenue pour le lot 01 est de: 36 823,50 EUR (HT). Le montant du détail quantitatif estimatif, utilisé pour juger des offres de prix, du candidat retenue pour le lot 02 est de: 63 420,18 EUR (HT). Le montant du détail quantitatif estimatif, utilisé pour juger des offres de prix, du candidat retenue pour le lot 03 est de: 81 406,67 EUR (HT). Le montant du détail quantitatif estimatif, utilisé pour juger des offres de prix, du candidat retenue pour le lot 04 est de: 37 997,83 EUR (HT). Le montant du détail quantitatif estimatif, utilisé pour juger des offres de prix, du candidat retenue pour le lot 05 est de: 23 969,36 EUR (HT). Le montant du détail quantitatif estimatif, utilisé pour juger des offres de prix, du candidat retenue pour le lot 06 est de: 32 925,45 EUR (HT). Les marchés peuvent être consultés à l'adresse suivante: Département du Morbihan — Hôtel du Département — DGFIM — DCP — Service des marchés — 2 rue Saint-Tropez — CS 82400 — 56009 Vannes Cedex. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-99184, mise en ligne le 13.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-13 📅
Nom: Herve Thermique
Adresse postale: CS 57709
Commune postale: Cesson-Sévigné Cedex
Code postal: 35557
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Cofely Services
Adresse postale: CS 59113
Commune postale: Rennes Cedex 9
Code postal: 35091

3️⃣
Nom: SPIE Centre Ouest
Adresse postale: BP 95130
Commune postale: Le Rheu Cedex
Code postal: 35651

4️⃣
Nom: Cofely Axima
Adresse postale: 5 rue R. Schuman
Commune postale: Le Relecq-Kerhuon
Code postal: 29480

5️⃣
Nom: Proxiserve
Adresse postale: 2 rue Duguay Trouin
Commune postale: Saint-Herblain Cedex
Code postal: 44813

6️⃣
Nom: Dalkia
Adresse postale: CS 40184
Code postal: 44802

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe-ta-rennes@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 0223212828 📞
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 0299635684 📠
: +33 0240476666 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Téléphone: +33 0240086404 📞
Source: OJS 2016/S 065-113749 (2016-03-31)
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