Maintenance des installations de chauffage, ventilation, climatisation et traitement de l'eau

SNA région parisienne

Le présent marché a pour objet de définir les modalités de prise en charge, de suivi d'exploitation, d'entretien et de la maintenance concernant les installations de chauffage, ECS, climatisation, ventilation, traitement d'air et d'eau des bâtiments 1600, 1601, 1608, 1609 et 1611 des SNA-RP sur le site du complexe de l'aviation civile d'Athis-Mons (91).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-06.

Qui ?

• SNA région parisienne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-02-06	Avis de marché

Avis de marché (2015-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Quantité ou étendue:

Les prestations sont réalisées dans les bâtiments 1600, 1601, 1608, 1609 et 1611 situées sur le complexe de l'aviation civile.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: SNA Région parisienne
Adresse postale: rue de l'Échelle, Bâtiment CANA, BP 81007
Code postal: 95931
Commune postale: Roissy CDG Cedex
Contact
Adresse Internet: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: yves-lise.tanic@aviation-civile.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 174378922 📞
Fax: +33 174378929 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-06 📅
Date limite de soumission: 2015-04-10 📅
Date de publication: 2015-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 029-049271
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est mis à la disposition des candidats sur la plateforme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr), sous la référence publique «Sna-Rp-2015-05». Les candidats prendront le soin de laisser leurs coordonnées afin de recevoir les éventuels modificatifs. Les réponses à la présente consultation pourront se faire en utilisant l'une des 2 modalités ci après: a) ou la transmission par voie électronique; b) ou la transmission sous forme papier traditionnel. Les plis pourront être déposés contre récépissé ou envoyés par voie postale (sous pli recommandé avec accusé de réception) sous enveloppe cachetée (candidatures et offres), l'enveloppe portant la mention: «Marché d'exploitation — maintenance des installations de chauffage, ECS, climatisation, ventilation, traitement d'air et d'eau des bâtiments 1600, 1601, 1608, 1609, 1611» À l'adresse suivante: SNIA — pôle de Paris Orly — rue des Pistes — 91205 Athis-Mons Cedex (bureaux ouverts du lundi au jeudi de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 17:00 et le vendredi de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00) et être parvenues avant la date limite de dépôt des offres fixée dans le règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.2.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: SNA-RP-2015-05
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Complexe de l'aviation civile d'Athis-Mons, 91205 Athis-Mons

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement, dûment complétée, datée et signée en original par chaque membre ou par le mandataire habilité (à cet effet, le candidat pourra utiliser le formulaire de lettre de candidature DC1);

2. Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics, ainsi qu'en application des articles 8 et 38 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 (à cet effet, le candidat pourra utiliser le formulaire de déclaration du candidat DC2).

En cas de groupement, les justifications sont à fournir respectivement par le mandataire et son(ses) co-traitant(s);

3. Pouvoir habilitant le signataire des pièces du dossier de candidature et de consultation à engager la société ou le groupement constitué.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché,réalisés au cours des 3.

Capacité technique et professionnelle:

1 - déclaration indiquant les effectifs du candidat pour chacune des 3 dernières années;

2 - présentation d'une liste de marchés de maintenance exécutés ou en cours d'exécution, indiquant notamment le montant, la nature, la date et le destinataire privé ou public pour des prestations similaires;

3- certificats de qualifications professionnelles des entreprises ou certificats d'identité professionnelle ou références équivalentes:

1. Qualibat ou équivalent:

— 5313: installations thermiques et ventilation, technicité supérieure;

— 5342: régulation;

— 5413: climatisation, technicité supérieure;

— 5513: Maintenance d'installations thermiques, technicité supérieure;

— 5523: Maintenance de climatisation, technicité supérieure;

Attestation de capacité à manipuler les fluides frigorigènes catégories I, II et V.

Les prestataires qui ne fourniraient pas les documents définis ci-dessus, pourront voir leur candidature éliminée par décision du représentant de l'entité adjudicatrice.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget de l'État: ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

Direction de l'aviation civile: budget annexe «contrôle et exploitation aériens»

Programme 612 — BOP 02

Délai global de paiements des avances et du solde est de 30 jours, à compter de la date de réception du décompte par le REA, de la date de réception du décompte général et définitif par le titulaire.

Périodicité de versements des acomptes: mensuel.

Modalités de révisions des prix: prix révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques constitués en groupement devront impérativement se présenter en groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Athis-Mons

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 12006402700176
Contact
Point de contact: Mme Tanic Yves-Lise
Nom: Service national d'ingénierie aéroportuaire SNIA
Adresse postale: rue des Pistes, bâtiment 1608, 1er étage
Commune postale: Athis-Mons
Code postal: 91205
Point de contact: M. Guerbois Patrick
Téléphone: +33 169576888 📞
Courrier électronique: uop-ath.snia@aviation-civile.gouv.fr 📧
Fax: +33 169576934 📠
Adresse postale: rue de l'Échelle bâtiment Cana, BP 81007
Téléphone: +33 174378921 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=224543&orgAcronyme=d4t 🌏
Nom: Service national d'ingénierie aéroportuaire, SNIA Pôle de Paris — Orly
Adresse postale: bâtiment 1608 — 1er étage rue des Pistes
Téléphone: +33 169576915 📞
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=224543&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SNA-RP-2015-05
Informations complémentaires

Les candidats prendront le soin de laisser leurs coordonnées afin de recevoir les éventuels modificatifs.

Les réponses à la présente consultation pourront se faire en utilisant l'une des 2 modalités ci après:

a) ou la transmission par voie électronique;

b) ou la transmission sous forme papier traditionnel.

Les plis pourront être déposés contre récépissé ou envoyés par voie postale (sous pli recommandé avec accusé de réception) sous enveloppe cachetée (candidatures et offres), l'enveloppe portant la mention:

«Marché d'exploitation — maintenance des installations de chauffage, ECS, climatisation, ventilation, traitement d'air et d'eau des bâtiments 1600, 1601, 1608, 1609, 1611»

À l'adresse suivante: SNIA — pôle de Paris Orly — rue des Pistes — 91205 Athis-Mons Cedex (bureaux ouverts du lundi au jeudi de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 17:00 et le vendredi de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00) et être parvenues avant la date limite de dépôt des offres fixée dans le règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Téléphone: +33 139205400 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel: avant la conclusion du marché (art L551-1 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative),

— recours plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché,

— référé contractuel: à compter de la conclusion du contrat et suivant le délai défini à l'article R551-7 du code de justice administrative.

Source: OJS 2015/S 029-049271 (2015-02-06)

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