Maintenance des installations de chauffage, ventilation, climatisation et traitement d'eau, des sites occupés par la gendarmerie des transports aériens du pôle Paris/Orly

MEDAD — DGAC — SNIA

Maintenance des installations de chauffage, ventilation, climatisation et traitement d'eau, des sites occupés par la gendarmerie des transports aériens du pôle Paris/Orly.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-01.

Qui ?

• MEDAD — DGAC — SNIA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-01	Avis de marché

Avis de marché (2015-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Quantité ou étendue:

La conduite et l'entretien préventif et curatif des installations de production, de distribution et d'émission de chauffage, climatisation, ventilation et traitement d'air, eau chaude sanitaire (poste P2),L'approvisionnement en produits de traitement d'eau et de lutte contre la légionellose (poste P9).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Medad — dgac — snia
Adresse postale: 82 rue des Pyrénées
Code postal: 75970
Commune postale: Paris
Contact
Téléphone: +33 144643249 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-01 📅
Date limite de soumission: 2015-07-24 📅
Date de publication: 2015-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 106-192802
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est mis à la disposition des candidats sur la plateforme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr), sous la référence publique «Snia_Oly_Aoo_15-023». Les candidats prendront le soin de laisser leurs coordonnées afin de recevoir les éventuels modificatifs. Les réponses à la présente consultation pourront se faire en utilisant l'une des 2 modalités ci après: a) ou la transmission par voie électronique; b) ou la transmission sous forme papier traditionnel. Les plis pourront être déposées contre récépissé au SNIA — pôle de Paris Orly — rue des Pistes — 91205 Athis-Mons Cedex ou envoyées par voie postale (sous pli recommandé avec accusé de réception) sous enveloppe cachetée (candidatures et offres), l'enveloppe portant la mention: «Maintenance des installations de chauffage, ventilation, climatisation et traitement d'eau des sites occupés par la gendarmerie des transports aériens du pôle Paris/Orly — ne pas ouvrir avant la séance prévue à cet effet». À l'adresse suivante: SNIA — pôle de Paris Orly — rue des Pistes — bâtiment 1608 1er étage — 91205 Athis-Mons Cedex (bureaux ouverts du lundi au jeudi de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 17:00 et le vendredi de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00) et être parvenues avant la date et l'heure fixées ci-dessus. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maintenance des installations de chauffage, ventilation, climatisation et traitement d'eau, des sites occupés par la gendarmerie des transports aériens du pôle Paris/Orly.

Quantité ou étendue:

L'approvisionnement en produits de traitement d'eau et de lutte contre la légionellose (poste P9).

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: SNIA_OLY_AOO_15-023
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations seront réalisées dans les bâtiments de logements et de bureaux sur les communes d'Athis-Mons / Paray-Vieille-Poste / Wissous / Orly / Villeneuve-le-Roi / Toussus-le-Noble et Issy-les-Moulineaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement, dûment complétée, datée et signée en original par chaque membre ou par le mandataire habilité (à cet effet, le candidat pourra utiliser le formulaire de lettre de candidature Dc1).

2. Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics, ainsi qu'en application des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 (à cet effet, le candidat pourra utiliser le formulaire de déclaration du candidat Dc2).

En cas de groupement, les justifications sont à fournir respectivement par le mandataire et son(ses) cotraitant(s).

Nota: les formulaires du Ministère de l'économie et des finances pour les marchés publics demandés ci-dessus sont disponibles sur le site: www.economie.gouv.fr/formulaires

3. Pouvoir habilitant le signataire des pièces du dossier de candidature et de consultation à engager la société ou le groupement constitué;

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

1. Déclaration indiquant les effectifs du candidat pour chacune des trois dernières années.

2. Déclaration indiquant l'outillage et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

3. Présentation d'une liste de marchés de maintenance exécutés ou en cours d'exécution, indiquant notamment le montant, la nature, la date et le destinataire privé ou public pour des prestations similaires, cette liste sera appuyée par des certificats de bonne exécution délivrés par des maîtres d'ouvrage pour des services de même nature.

4. Certificats de qualifications professionnelles des entreprises ou certificats d'identité professionnelle ou références équivalentes.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: budget: programme: 613.

Le délai global de paiement des avances et du solde est de 30 jours, à compter de la date de réception du décompte par le RPA (acomptes), de la date de réception du décompte général et définitif par le titulaire (solde).

Périodicité de versement des acomptes: mensuel.

Modalités de variation des prix: prix révisables annuellement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

«L'attributaire du marché sera un opérateur économique unique ou un groupement d'opérateurs économiques solidaires».

Autres conditions particulières:

«L'attributaire du marché sera un opérateur économique unique ou un groupement d'opérateurs économiques solidaires».

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: SNIA pôle de Paris Orly
Adresse postale: bâtiment 1608 — rue des Pistes
Commune postale: Athis-Mons Cedex
Code postal: 91205
Point de contact: M. Joël Ballester ou M. D'oria Alain
Téléphone: +33 169576910 📞
Courrier électronique: joel.ballester@aviation-civile.gouv.fr 📧
Point de contact: M. Joël Ballester

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SNIA_OLY_AOO_15-023
Informations complémentaires

Les candidats prendront le soin de laisser leurs coordonnées afin de recevoir les éventuels modificatifs.

Les réponses à la présente consultation pourront se faire en utilisant l'une des 2 modalités ci après:

a) ou la transmission par voie électronique;

b) ou la transmission sous forme papier traditionnel.

Les plis pourront être déposées contre récépissé au SNIA — pôle de Paris Orly — rue des Pistes — 91205 Athis-Mons Cedex ou envoyées par voie postale (sous pli recommandé avec accusé de réception) sous enveloppe cachetée (candidatures et offres), l'enveloppe portant la mention:

«Maintenance des installations de chauffage, ventilation, climatisation et traitement d'eau des sites occupés par la gendarmerie des transports aériens du pôle Paris/Orly — ne pas ouvrir avant la séance prévue à cet effet».

À l'adresse suivante: SNIA — pôle de Paris Orly — rue des Pistes — bâtiment 1608 1er étage — 91205 Athis-Mons Cedex (bureaux ouverts du lundi au jeudi de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 17:00 et le vendredi de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00) et être parvenues avant la date et l'heure fixées ci-dessus.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé pré-contractuel: avant la conclusion du marché (art L551-1 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative),

— recours plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché,

— référé contractuel: à compter de la conclusion du contrat et suivant le délai défini à l'article R551-7 du code de justice administrative.

Source: OJS 2015/S 106-192802 (2015-06-01)

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