Maintenance des installations de chauffage, ventilation, climatisation des établissements de la Chambre de commerce et d'industrie de Grenoble

Quantité ou étendue

La consultation porte sur les prestations de service suivantes: exploitation et maintenance des équipements et installations de chauffage, de production et de distribution d'eau chaude sanitaire, des systèmes de ventilation et de climatisation des différents établissements de la Chambre de commerce et d'industrie de Grenoble.Le marché n'est pas alloti.Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.Il n'est pas prévu de décomposition en phases.Par application de l'article 10 alinéa 2 du code des marchés publics, il n'est pas prévu de dévolution en lots séparés compte tenu du risque de rendre techniquement difficile et/ou financièrement coûteuse l'exécution des prestations.Prestations de maintenance préventive: les prestations de maintenance préventive font l'objet d'un prix annuel, global et forfaitaire.Prestations de maintenance curative:Concernant l'immeuble de bureau du World Trade Center Grenoble et uniquement cet établissement, les prestations de maintenance curative font l'objet d'un prix annuel, global et forfaitaire.Pour tous les autres établissements, les prestations de maintenance curative, conformément à l'article 77 du code des marchés publics font l'objet de bons de commande.Les prestations de maintenance curative sont susceptibles de varier de la manière suivante:Cumul toutes reconductions confondues, y compris période initiale:— montant minimum: pas de minimum,— montant maximum: 450 000 EUR (HT).

Informations complémentaires

Durée du marché: Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1.10.2015, il pourra être reconduit 3 fois, par période successive de 12 mois, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder le 30.9.2019.

Visite des lieux et consultation de document sur site: la remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché afin d'apprécier l'étendue du travail demandé.

Les candidats doivent faire parvenir leur demande écrite, par télécopie ou courriel, aux coordonnées mentionnées au présent document, en proposant les dates et plages de visites souhaitées.

Les visites communes (plusieurs candidats) sont interdites.

Les adresses pour prise de rendez-vous sont précisées à l'article 4.3. du règlement de la consultation.

Les réponses seront transmises par la même voie, pour une visite qui se tiendra au plus tard avant le 10.7.2015 (journée comprise pour les visites).

Une réponse écrite sera apportée en temps utile aux questions posées par les candidats lors de la visite.

Le candidat ne pourra se prévaloir d'un manque d'information pour la présentation de son offre ou dans le cadre de l'exécution du présent marché.

Une attestation de visite sera alors remise au candidat qui devra la joindre à son offre.

Mise à disposition du dossier de consultation: conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.grenoble.cci.fr

Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.

Les soumissionnaires peuvent télécharger le dossier de consultation de manière anonyme. Néanmoins, ils sont informés qu'en cas de publication de compléments, précisions ou rectifications, ils ne pourront en être alertés.

Présentation des propositions — documents à produire:

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes datées et signées par lui:

justificatifs candidature:

i°) Les renseignements concernant la situation juridique de l'opérateur économique tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43,

— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

— la (les) personne(s) physique(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement: (Indiquer le nom, prénom et la qualité de chaque personne. Joindre en annexe un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat),

Ii°) Les renseignements concernant la capacité et les garanties professionnelles, techniques et financières de l'opérateur économique, tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

— la déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

chaque membre du groupement doit produire les renseignements ou documents demandés tels que précisés ci-dessus.

Néanmoins, seule la (les) société(s) intervenant pour les services de sécurité privée doit (doivent) prouver qu'elle(s) dispose(nt) de l'autorisation préfectorale ah hoc, telle que demandée ci-après.

Iii°) Les candidats ont besoin d'une autorisation spécifique pour pouvoir fournir dans leur pays d'origine le service concerné, le pouvoir adjudicateur leur demande de prouver qu'ils possèdent cette autorisation ou qu'ils appartiennent à cette organisation:

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du code des marchés publics, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.

En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement de l'opérateur économique.

Seule la signature du formulaire Dc1 permet d'engager juridiquement l'entreprise sur les informations contenues dans le Dc1 et le Dc2.

Contenu de l'offre:

L'offre du soumissionnaire doit comporter impérativement les éléments suivants:

— l'acte d'engagement et ses annexes financières (décomposition du prix global et forfaitaire et bordereau des prix unitaires), daté et signé avec le nom et la qualité du signataire habilité à engager l'entreprise.

En outre, pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre, en sus de l'annexe:

— les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant,

— une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics,

— un mémoire technique daté et signé, qui précisera et répondra à minima aux thématiques précisées dans le règlement de la consultation.

Conditions d'envoi ou de remise des plis:

Remise des plis sur support papier:

Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante: «maintenance CVC chambre de commerce et d'industrie de Grenoble — marche public — ne pas ouvrir».

L'enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 44 du code des marchés publics, à l'article 45 du code des marchés publics et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre.

Les plis devront être remis contre récépissé ou, s'ils sont envoyés par la transporteur, devront l'être par pli recommandé avec accusé de réception du destinataire, à l'adresse ci-dessous: Chambre de Commerce et d'industrie de Grenoble, à l'attention de M. Philippe Olivier, 1 place André Malraux, boîte postale 297, 38016 Grenoble Cedex 1.

Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.

Remise des plis par voie électronique: conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr et dans les conditions techniques précisées dans le Règlement de la consultation et son annexe.

Date d'envoi du présent avis à la publication: 12.6.2015.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.6.2015.