Maintenance des installations de chauffage et de climatisation des locaux de la caisse primaire d'assurance Maladie du Bas-Rhin

CPAM du Bas-Rhin

Maintenance des installations de chauffage et de climatisation des locaux de la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-09 Avis de marché
2015-10-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Quantité ou étendue:
L'accord-cadre comprend la maintenance préventive et corrective pour dix locaux de la CPAM du Bas-Rhin (Haguenau, Bischwiller, Sarre-Union, Wissembourg, Saverne, Strasbourg siège, Illkirch-Graffenstaden, Molsheim, Strasbourg RIE et Sélestat) sur les domaines techniques suivants: ventilation, climatisation, production de froid, chauffage, régulation, production d'eau chaude sanitaire liée au chauffage et pompes de relevage. La liste des équipements par site se trouve à l'annexe nº 1 du Cahier des clauses techniques particulières.Le prestataire assure notamment la conduite, le réglage et la surveillance des installations, l'astreinte (24h/24 7 jours/7), les actions de maintenance préventive systématique et/ou conditionnelle, les actions de maintenance correctives, la fourniture des pièces de rechange ou encore la constitution et la gestion des stocks de pièces détachées.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM du Bas-Rhin
Adresse postale: 16 rue de Lausanne
Code postal: 67090
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Courrier électronique: marches@cpam-basrhin.cnamts.fr 📧
Téléphone: +33 388768561 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-09 📅
Date limite de soumission: 2015-07-23 📅
Date de publication: 2015-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 112-203114
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
La visite des sites de Haguenau, Strasbourg (16 rue de Lausanne) et Sélestat est obligatoire. La visite de tous les autres sites du marché est facultative. Les dates et les conditions de visite des sites sont indiquées à l'article 7 du règlement de la consultation. Même si l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire, les candidats sont cependant invités à fournir une adresse électronique afin que puissent leur être communiquées les modifications éventuelles apportées au dossier de consultation du pouvoir adjudicateur. A défaut, les candidats doivent consulter quotidiennement la plateforme achat public afin de se tenir informés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.6.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
A l'exception du ou des marchés subséquents conclus pour la maintenance préventive, tous les autres marchés subséquents interviennent dès la survenance d'un besoin.
Brève description:
Maintenance des installations de chauffage et de climatisation des locaux de la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin.
Quantité ou étendue:
L'accord-cadre comprend la maintenance préventive et corrective pour dix locaux de la CPAM du Bas-Rhin (Haguenau, Bischwiller, Sarre-Union, Wissembourg, Saverne, Strasbourg siège, Illkirch-Graffenstaden, Molsheim, Strasbourg RIE et Sélestat) sur les domaines techniques suivants: ventilation, climatisation, production de froid, chauffage, régulation, production d'eau chaude sanitaire liée au chauffage et pompes de relevage. La liste des équipements par site se trouve à l'annexe nº 1 du Cahier des clauses techniques particulières.
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Le prestataire assure notamment la conduite, le réglage et la surveillance des installations, l'astreinte (24h/24 7 jours/7), les actions de maintenance préventive systématique et/ou conditionnelle, les actions de maintenance correctives, la fourniture des pièces de rechange ou encore la constitution et la gestion des stocks de pièces détachées.
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Description des options:
Peuvent être négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence, les marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence.
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Numéro de référence: FORM-1503
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bas-Rhin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, la déclaration du candidat individuel ou des membres du groupement, la déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 43 et 44 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner, le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, un document présentant le candidat.
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Situation économique et financière:
La déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, une déclaration relative au chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois dernières années ou le chiffre d'affaires disponible pour les sociétés nouvellement créées.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
La sélection est effectuée sur la base des capacités financières de chacun des candidats.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, une déclaration indiquant les moyens techniques du candidat.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
La sélection est effectuée sur la base des capacités juridiques, techniques et professionnelles de chacun des candidats.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Les prestations font l'objet d'une garantie minimale d'un an.
Le pouvoir adjudicateur peut prévoir expressément, dans certains marchés subséquents, à la charge du titulaire, une retenue de garantie qui est prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance. Le montant de la retenue de garantie ne peut être supérieur à 5 % du montant initial augmenté, le cas échéant, du montant des avenants. La retenue de garantie a pour seul objet de couvrir les réserves à la réception des services ainsi que celles formulées, le cas échéant, pendant le délai de garantie.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'accord-cadre est traité à prix plafonds unitaires et forfaitaires.
Les prix plafonds peuvent être révisés annuellement.
Les prix indiqués dans l'accord-cadre sont des prix " plafonds ". Les offres de prix qui seront faites par le titulaire retenu en vue de l'attribution des marchés subséquents seront obligatoirement inférieures ou égales aux prix éventuellement révisés indiqués au bordereau de prix de l'acte d'engagement de l'accord-cadre. Une augmentation des prix indiqués au Bordereau des Prix de l'accord-cadre est interdite, hors révision des prix.
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Le pouvoir adjudicateur procèdera au règlement du prix à réception de facture, par virement bancaire, dans un délai de 30 jours maximum à compter de la date de réception de la facture conforme.
La remise d'une demande de paiement au début de chaque trimestre contractuel pour les prestations effectuées le trimestre contractuel précédent (acomptes trimestriels). Le titulaire notifie alors au pouvoir adjudicateur une demande de paiement trimestrielle établissant le montant total, arrêté à la fin du mois précédent, des sommes auxquelles il peut prétendre du fait de l'exécution de l'accord-cadre. En cas de demande expresse du titulaire, possibilité de paiement par acomptes mensuels.
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L'accord-cadre est financé majoritairement sur les fonds propres de l'organisme. Certains marchés subséquents pourront être financés par la Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés (Cnamts).
Une avance est accordée au titulaire pour chaque marché subséquent d'un montant supérieur à 50 000 EUR hors taxes et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois. Le montant de l'avance est fixé à 10 % du montant du marché subséquent.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Le mandataire du groupement conjoint est obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service marchés et achats
M. Trommenschlager Arnaud
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Caisse Primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin
Point de contact: Mme Kupfer Dorothée
Téléphone: +33 388768581 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_lY3DdgDZSm 🌏
Courrier électronique: tgi-nancy@justice.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: FORM-1503
Informations complémentaires
La visite des sites de Haguenau, Strasbourg (16 rue de Lausanne) et Sélestat est obligatoire. La visite de tous les autres sites du marché est facultative. Les dates et les conditions de visite des sites sont indiquées à l'article 7 du règlement de la consultation.
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Même si l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire, les candidats sont cependant invités à fournir une adresse électronique afin que puissent leur être communiquées les modifications éventuelles apportées au dossier de consultation du pouvoir adjudicateur. A défaut, les candidats doivent consulter quotidiennement la plateforme achat public afin de se tenir informés.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: Cité Judiciaire — rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Courrier électronique: tgi-nancy@justice.fr 📧
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383274984 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nancy
Source: OJS 2015/S 112-203114 (2015-06-09)
Avis d'attribution de marché (2015-10-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-30 📅
Date de publication: 2015-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 213-389783
Se réfère à l'avis: 2015/S 112-203114
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
Publication antérieure concernant le même marché. Numéro d'avis au BOAMP: 15-88395 publié le 10.6.2015. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-88395, mise en ligne le 10.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.10.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (60)
2. Le prix (30)
3. Les performances en matière de protection de l'environnement (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-09-16 📅
Nom: Sanichauf
Adresse postale: ZI rue Édouard Branly
Commune postale: Sarrebourg Cedex
Code postal: 57402
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Cité judiciaire — rue du Général Fabvier
Source: OJS 2015/S 213-389783 (2015-10-30)
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Produits/services:
Services de réparation et d'entretien Services de réparation et d'entretien... Services de réparation et d'entretien... Mise en état d'exploitation...