Maintenance des installations de chauffage, de production et distribution d'eau chaude sanitaire et des systèmes de ventilation et de climatisation des établissements pénitentiaires

DISP de Lyon

Maintenance des installations de chauffage, de production et distribution d'eau chaude sanitaire et des systèmes de ventilation et de climatisation des établissements pénitentiaires.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 alinéa 3, 57 à 59 du Code du code des marchés publics.
Le présent marché constitue un marché unique au sens de l'article 10 du code des marchés publics.
Les prestations sont réparties en 9 lots géographiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-01. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• DISP de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-01-21	Avis de marché
2015-06-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Quantité ou étendue:

Le présent marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1.7.2015, il pourra être reconduit trois fois, par période successive de 12 mois, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder le 30.6.2019.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DISP de Lyon
Adresse postale: 1 rue Général Mouton-Duvernet — BP 3009
Code postal: 69391
Commune postale: Lyon
Contact
Courrier électronique: uamp.disp-lyon@justice.fr 📧
Téléphone: +33 472913737 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-21 📅
Date limite de soumission: 2015-04-01 📅
Date de publication: 2015-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 017-027168
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat.toute demande d'envoi du dossier sur support physique doit-être adressée à l'adresse suivante: Direction interrégionale des services pénitentiaires Rhône Alpes Auvergne, Département budget et finances-unité marchés publics et achats (demande de retrait dossier Maintenance CVC — Mme Godoy), 1 rue Général Mouton-Duvernet, BP 3009, 69391 Lyon Cedex 03. Le dossier sur support dématérialisé doit être consulté et retiré en priorité sur le site dématérialisé à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr, sous la référence 69dispcvc Chemin d'accès au dossier de consultation des entreprises: Phase d'accès public: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=223743&orgAcronyme=d3f Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.1.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maintenance des installations de chauffage, de production et distribution d'eau chaude sanitaire et des systèmes de ventilation et de climatisation des établissements pénitentiaires.

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 alinéa 3, 57 à 59 du Code du code des marchés publics.

Le présent marché constitue un marché unique au sens de l'article 10 du code des marchés publics.

Les prestations sont réparties en 9 lots géographiques.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: M.a. d'Aurillac
Brève description:

Maintenance des installations de chauffage, de production et distribution d'eau chaude sanitaire et des systèmes de ventilation et de climatisation de la Maison d'arrêt d'Aurillac.

Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: M.a. de Privas - M.a. de Valence
Brève description:

Maintenance des installations de chauffage, de production et distribution d'eau chaude sanitaire et des systèmes de ventilation et de climatisation de la maison d'arrêt de Privas et de la maison d'arrêt de Valence.

Informations complémentaires sur les lots:

Ce marché est conclu à compter du 1.7.2015. Concernant la MA de Privas, le marché pourra être reconduit trois fois, par période successive de 12 mois, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder le…

… 30.6.2019.Concernant la MA Valence, les prestations s'arrêteront en raison de sa fermeture définitive prévue à titre indicatif en octobre 2015.

… 30.6.2019.

Concernant la MA Valence, les prestations s'arrêteront en raison de sa fermeture définitive prévue à titre indicatif en octobre 2015.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: M.a. de Grenoble Varces
Brève description:

Maintenance des installations de chauffage, de production et distribution d'eau chaude sanitaire et des systèmes de ventilation et de climatisation de la Maison d'arrêt de Grenoble Varces.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: M.a. de Montluçon
Brève description:

Maintenance des installations de chauffage, de production et distribution d'eau chaude sanitaire et des systèmes de ventilation et de climatisation de la Maison d'arrêt de Montluçon.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: M.a. du Puy-en-Velay
Brève description:

Maintenance des installations de chauffage, de production et distribution d'eau chaude sanitaire et des systèmes de ventilation et de climatisation de la Maison d'arrêt du Puy-en-Velay.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: M.a. de Saint-Étienne la talaudiere
Brève description:

Maintenance des installations de chauffage, de production et distribution d'eau chaude sanitaire et des systèmes de ventilation et de climatisation de la Maison d'arrêt de Saint-Étienne La Talaudière.

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Csl de Grenoble
Brève description:

Maintenance des installations de chauffage, de production et distribution d'eau chaude sanitaire et des systèmes de ventilation et de climatisation du Centre de semi-liberté de Grenoble.

Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: CIHFA - CSL de Lyon
Brève description:

Maintenance des installations de chauffage, de production et distribution d'eau chaude sanitaire et des systèmes de ventilation et de climatisation du Centre Interministériel d'hébergement et de formation et du Centre de Semi-Liberté de Lyon.

Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: M.a de Riom - C.D de Riom - M.a. de Clermont-Ferrand
Brève description:

Maintenance des installations de chauffage, de production et distribution d'eau chaude sanitaire et des systèmes de ventilation et de climatisation de…

… laMaison d'arrêt de Riom, du Centre de détention de Riom, de la Maison d'arrêt de Clermont-Ferrand.

… la

Maison d'arrêt de Riom, du Centre de détention de Riom, de la Maison d'arrêt de Clermont-Ferrand.

Informations complémentaires sur les lots:

Les prestations s'arrêteront en raison de leurs fermetures définitives prévues à titre…

… indicatif:MA de Riom - janvier 2016CD de Riom - janvier 2016MA de Clermont-Ferrand - septembre 2015.

… indicatif:

MA de Riom - janvier 2016

CD de Riom - janvier 2016

MA de Clermont-Ferrand - septembre 2015.

Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 69DISPCVC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Plusieurs sites.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le formulaire Dc1 "Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants" complété, daté, signé, cachet commercial apposé, contenant l'attestation sur l'honneur établie en application des articles 43 et 44 du CMP.

Le formulaire Dc2 "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" complété, daté, signé, cachet commercial apposé.

Les documents (Dc1 et Dc2) peuvent être téléchargés à partir du site Internet du Ministère de l'économie et des Finances: http://www.marche-public.fr

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaire hors taxes des 3 derniers exercices disponibles global et si possible le chiffre d'affaires concernant le domaine de la prestation objet du contrat.

Capacité technique et professionnelle:

Les références dans un domaine proche de l'objet de la présente prestation ou des moyens de preuves de capacités équivalents; ces références comprendront une description succincte de la prestation, le budget, l'année de réalisation, les coordonnées de l'acheteur public ou privé.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme requise par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire avec mandataire unique.

Autres conditions particulières:

Conformément aux dispositions de l'article 5 du CCAG-FCS relatif aux mesures de sécurité et de confidentialité, les candidats sont réputés informés des conditions particulières dues à leur intervention à l'intérieur d'établissements pénitentiaires en activité. Ils se conforment à toute injonction du chef d'établissement ou du personnel pénitentiaire concernant le fonctionnement de l'établissement. Ils ne pourront en aucun cas arguer d'un quelconque préjudice à ce titre.

En outre, le personnel du titulaire doit s'engager à ne divulguer, à qui que ce soit et sous quelque forme que ce soit, des informations, renseignements, documents dont il a ou aurait pu avoir connaissance dans l'exécution des prestations prévues par le marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Qualité du mémoire technique (30)
3. Suivi des prestations et rendu à la personne publique (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Godoy Asia
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Direction interrégionale des services pénitentiaires Rhône Alpes Auvergne
Adresse postale: Département budget et finances, unité marchés publics et achats, 1 rue Général Mouton-Duvernet, BP 3009
Commune postale: Lyon Cedex 03
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 69DISPCVC
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat.toute demande d'envoi du dossier sur support physique doit-être adressée à l'adresse suivante:

Direction interrégionale des services pénitentiaires Rhône Alpes Auvergne,

Département budget et finances-unité marchés publics et achats (demande de retrait dossier Maintenance CVC — Mme Godoy),

1 rue Général Mouton-Duvernet, BP 3009,

69391 Lyon Cedex 03.

Le dossier sur support dématérialisé doit être consulté et retiré en priorité sur le site dématérialisé à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr, sous la référence 69dispcvc

Chemin d'accès au dossier de consultation des entreprises:

Phase d'accès public:

https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=223743&orgAcronyme=d3f

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 478141010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Contact
Source: OJS 2015/S 017-027168 (2015-01-21)

Avis d'attribution de marché (2015-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 070 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 1 rue Général Mouton — Duvernet — BP 3009

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-19 📅
Date de publication: 2015-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 119-218324
Se réfère à l'avis: 2015/S 17-027168
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 16 A, annonce no 132 du 23.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.6.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-15 📅
Nom: SNEF agence de Lyon
Adresse postale: ZAC du Chêne 11 allée Général Benoist
Commune postale: Bron Cedex
Code postal: 69673
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: ZAC du Chêne 11 llée Général Benoist

3️⃣
Nom: Cofely Services GDF Suez Agence Savoie Dauphiné
Adresse postale: Pae du Terraillet — bât.B 158 rue des Tenettes — CS 90058UE
Commune postale: Saint Baldoph Cedex
Code postal: 73193

4️⃣

5️⃣

6️⃣

7️⃣
Nom: Cofely Services GDF Suez
Adresse postale: Agence Savoie Dauphiné Pae du Terraillet bât. B 158 rue des Tenettes CS 90058

8️⃣

9️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
6
8
7
Source: OJS 2015/S 119-218324 (2015-06-19)

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