Maintenance des installations d'éclairage public

Commune de Niort

L'opération n'est pas décomposée en lots.
La consultation concerne un accord cadre au sens de la directive européenne — le marché est un marché fractionné à bons de commande (article 77 du code des marchés publics).
Montant minimum pour les deux ans: 240 000 EUR HT soit 288 000 EUR TTC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-04 Avis de marché
2015-12-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de l'éclairage public
Quantité ou étendue:
Le présent marché a pour objet l'exécution de toutes les prestations, pour l'entretien, réparations, sur le réseau d'éclairage public HTA et BT géré par la ville de NIORT. Les prestations à réaliser sont de 2 ordres: des prestations d'entretien et des prestations d'urgence.Le parc d'éclairage public de la ville de Niort comprend: 377 armoires et 12 618 supports de points lumineux. Les sources lumineuses les plus courantes sont réparties comme suit: 6 736 sources au sodium, 2 904 sources Ballon fluo, 1 543 sources à l'iodure métallique et 622 sources en cosmo white.52 % du réseau d'éclairage public est souterrain dont une partie sur les boulevards de l'Europe et de l'Atlantique alimentée en HTA.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de l'éclairage public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Niort
Adresse postale: place Martin Bastard, CS 58755
Code postal: 79027
Commune postale: Niort Cedex
Contact
Courrier électronique: marches.publics@mairie-niort.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-04 📅
Date limite de soumission: 2015-07-15 📅
Date de publication: 2015-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 109-198453
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: octobre 2015. Durée du marché: 2 ans à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 1 fois pour une durée identique. Sa durée maximale ne peut excéder 4 ans. Visite de site obligatoire. Conditions de retrait du DCE: Les entreprises peuvent télécharger le dossier gratuitement à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_sRknz1dOEt. Le dossier est également accessible via le site internet de la Ville de Niort www.vivre-a-niort.com Le dossier est d'accès libre, toutefois les entreprises sont invitées à renseigner un formulaire d'identification afin de permettre la transmission des éventuels rectificatifs ou additifs. Il ne sera pas diffusé de dossier papier. Conditions remise offres: Les entreprises sont invitées à privilégier la voie dématérialisée pour répondre à la consultation. Les candidatures et les offres peuvent être déposées sur https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_sRknz1dOEt Afin d'accompagner les entreprises dans l'installation et l'utilisation de " la salle des marchés dématérialisée " de la Ville de Niort, une aide est à leur disposition au 08 92 23 21 20 ou support@achatpublic.com La dématérialisation des marchés publics contribue tant à la modernisation de l'action publique et améliore son efficacité qu'à favoriser l'accès à la commande publique de toutes les entreprises. Toutefois, les entreprises peuvent faire le choix de faire parvenir leurs plis, soit sur support électronique soit sur support papier. Quel que soit le support choisi, les candidatures et les offres doivent parvenir au plus tard à la date et à l'heure limite de remise des plis Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.6.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'opération n'est pas décomposée en lots.
La consultation concerne un accord cadre au sens de la directive européenne — le marché est un marché fractionné à bons de commande (article 77 du code des marchés publics).
Montant minimum pour les deux ans: 240 000 EUR HT soit 288 000 EUR TTC.
Quantité ou étendue:
Le présent marché a pour objet l'exécution de toutes les prestations, pour l'entretien, réparations, sur le réseau d'éclairage public HTA et BT géré par la ville de NIORT. Les prestations à réaliser sont de 2 ordres: des prestations d'entretien et des prestations d'urgence.
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Le parc d'éclairage public de la ville de Niort comprend: 377 armoires et 12 618 supports de points lumineux. Les sources lumineuses les plus courantes sont réparties comme suit: 6 736 sources au sodium, 2 904 sources Ballon fluo, 1 543 sources à l'iodure métallique et 622 sources en cosmo white.
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52 % du réseau d'éclairage public est souterrain dont une partie sur les boulevards de l'Europe et de l'Atlantique alimentée en HTA.
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: DEP 2015-22
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Niort, 79000 Niort.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats devront remettre en appui de leur candidature, les renseignements suivants:
— une lettre de candidature
En cas de candidature groupée, cette lettre mentionnera clairement la forme du groupement, la liste de toutes les entreprises membres du groupement, le nom de l'entreprise mandataire, l'habilitation donnée au mandataire par son ou ses cotraitants.
Pour chacun des membres du groupement, le cas échéant:
— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (voir le formulaire Dc1 joint au dossier de consultation).
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Nota: l'article 16 de la loi nº 2014-873 du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes a introduit trois nouveaux cas d'interdiction de soumissionner. Pour l'établissement de la déclaration de candidature, les candidats sont invités à utiliser de préférence l'imprimé type Dc1- lettre de candidature, habilitation du mandataire et ses cotraitants, élaboré par le ministère de l'économie et des finances, joint au dossier de consultation.
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Situation économique et financière:
Renseignements ci-après, permettant d'évaluer les capacités financières du candidat:
Chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Si une entreprise est dans l'impossibilité de fournir chiffres d'affaires demandés parce que récemment créée, elle pourra justifier de ses capacités financières par tous éléments financiers.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements ci-après, permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques du candidat:
— les qualifications ou équivalences,
— description des moyens humains et techniques de l'entreprise,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinaire ou par une déclaration de l'opérateur économique.
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Étant précisé que la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation.
Si une entreprise est dans l'impossibilité de fournir références et chiffres d'affaires demandés parce que récemment créée, elle pourra justifier de ses capacités professionnelles et financières par d'autres moyens: références ou expérience professionnelle de ses responsables, tous éléments financiers,
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Le cas échéant, le candidat produira pour justifier qu'il dispose des capacités de sous-traitants pour l'exécution du marché, l'engagement écrit de ces sous-traitants, ainsi que les documents justifiant de leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Au vu des renseignements relatifs aux candidatures, les candidats n'ayant pas qualité pour remettre une offre ou ne présentant pas des garanties techniques et financières suffisantes seront éliminés.
Sous réserve d'avoir produit un dossier de candidature complet et de ne pas faire l'objet d'une interdiction de soumissionner, seront admis les candidats qui satisferont aux niveaux de capacité suivants:
— niveaux de capacités professionnelles et techniques:
— qualifelec Me4 ou SERCE 150 et 151 ou FNTP 652 ou équivalent,
— qualifelec Tn4 et HT ou SERCE 110 et 70 ou FNTP 613 ou équivalent,
— sERCE 61 et 62 ou FNTP 6412 et 6413 ou équivalent.
Les autres candidatures seront éliminées.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement budget de la commune; ressources propres.
Règlement par virement administratif, délai global de paiement: 30 jours.
Prix unitaires révisables.
Avance de 5 % dans les conditions prévues à l'article 87 du CMP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le groupement pourra être solidaire ou conjoint; s'il est conjoint, le mandataire sera impérativement solidaire de chacun des membres du groupement.
Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour le même marché.
Les candidats ne sont pas autorisés à présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
En application des dispositions de l'article 14 du CMP, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Pour tout renseignement complémentaire relatif aux modalités de mises en œuvre de cette clause, les entreprises pourront s'adresser au chargé de mission via le lien: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_sRknz1dOEt
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (65)
2. Valeur technique (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Mairie de Niort — service éclairage public
Adresse postale: 1 place Martin Bastard, CS 58755
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_sRknz1dOEt 🌏
Nom: Mairie de Niort
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_sRknz1dOEt 🌏
Nom: Mairie de Niort — service marchés publics, Hôtel Administratif, bâtiment Triangle, 3ème étage porte T303
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_sRknz1dOEt 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DEP 2015-22
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: octobre 2015.
Durée du marché: 2 ans à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 1 fois pour une durée identique. Sa durée maximale ne peut excéder 4 ans.
Visite de site obligatoire.
Conditions de retrait du DCE:
Les entreprises peuvent télécharger le dossier gratuitement à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_sRknz1dOEt.
Le dossier est également accessible via le site internet de la Ville de Niort www.vivre-a-niort.com Le dossier est d'accès libre, toutefois les entreprises sont invitées à renseigner un formulaire d'identification afin de permettre la transmission des éventuels rectificatifs ou additifs.
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Il ne sera pas diffusé de dossier papier.
Conditions remise offres:
Les entreprises sont invitées à privilégier la voie dématérialisée pour répondre à la consultation. Les candidatures et les offres peuvent être déposées sur https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_sRknz1dOEt
Afin d'accompagner les entreprises dans l'installation et l'utilisation de " la salle des marchés dématérialisée " de la Ville de Niort, une aide est à leur disposition au 08 92 23 21 20 ou support@achatpublic.com
La dématérialisation des marchés publics contribue tant à la modernisation de l'action publique et améliore son efficacité qu'à favoriser l'accès à la commande publique de toutes les entreprises.
Toutefois, les entreprises peuvent faire le choix de faire parvenir leurs plis, soit sur support électronique soit sur support papier.
Quel que soit le support choisi, les candidatures et les offres doivent parvenir au plus tard à la date et à l'heure limite de remise des plis
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Fax: +33 0556906500 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Téléphone: +33 0556906530 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2015/S 109-198453 (2015-06-04)
Avis d'attribution de marché (2015-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 240 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-21 📅
Date de publication: 2015-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 249-455837
Se réfère à l'avis: 2015/S 109-198453
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Les contrats sont consultables dans les locaux de la Collectivité. Cet avis vaut publicité de la décision de signer. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce n° 15-84801, mise en ligne le 5.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.12.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-05 📅
Nom: Bouygues Énergies Services
Adresse postale: 5 rue Jean-François Cail, ZA Souché
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2015/S 249-455837 (2015-12-21)
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