Maintenance des installations collectives de réception TV pour les logements de l'OPH de Calais — Lot n° 1: réseau TNT

OPH de Calais

Maintenance des installations collectives de réception TV pour les logements de l'OPH de Calais — Lot n° 1: réseau TNT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• 3CM Connect

Qui ?

• OPH de Calais

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-03	Avis de marché
2015-10-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'émetteurs de télévision
Quantité ou étendue:

Marché unique.Le marché comporte:— une partie «entretien par redevance annuelle»,— une partie «prestations sur bon de commande»,— sur la partie «prestations sur bon de commande», le marché est un marché fractionné à bons de commande, sans minimum et sans maximum. Le marché sera conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de la notification. Il sera renouvelable, par reconduction expresse, 3 fois par période de 1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Les variantes sont autorisées, conformément au règlement de consultation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'émetteurs de télévision 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH de Calais
Adresse postale: 16 quai de la Gendarmerie, CS 50128
Code postal: 62103
Commune postale: Calais Cedex
Contact
Adresse Internet: http://oph-calais.fr 🌏
Courrier électronique: dlefevre@oph-calais.fr 📧
Téléphone: +33 321177166 📞
Fax: +33 321177179 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-03 📅
Date limite de soumission: 2015-07-15 📅
Date de publication: 2015-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 107-194505
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

La consultation concerne la conclusion d'un marché ordonnance. Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 15.7.2015 Dossier de consultation gratuit. Dématérialisation des procédures énoncée dans l'article 6 du règlement de consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maintenance des installations collectives de réception TV pour les logements de l'OPH de Calais — Lot n° 1: réseau TNT.

Quantité ou étendue:

Marché unique.

Le marché comporte:

— une partie «entretien par redevance annuelle»,

— une partie «prestations sur bon de commande»,

— sur la partie «prestations sur bon de commande», le marché est un marché fractionné à bons de commande, sans minimum et sans maximum. Le marché sera conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de la notification. Il sera renouvelable, par reconduction expresse, 3 fois par période de 1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Les variantes sont autorisées, conformément au règlement de consultation.

Numéro de référence: MAR497/1
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: IA36

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les renseignements à fournir sont repris au règlement de consultation, conformément aux articles 17, 18 et 23 du décret n° 2005.1742 du 30.12.2005.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Article 47-1 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005. Prix unitaires + prix forfaitaires révisables annuellement. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalités de règlement des comptes: règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement: fonds propres (fonctionnement).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Boufflet ou Melle Lefevre
URL pour la participation: http://oph-calais.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://oph-calais.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MAR497/1
Informations complémentaires

La consultation concerne la conclusion d'un marché ordonnance.

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 15.7.2015

Dossier de consultation gratuit.

Dématérialisation des procédures énoncée dans l'article 6 du règlement de consultation.

Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée — BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320306840 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

procédure de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2015/S 107-194505 (2015-06-03)

Avis d'attribution de marché (2015-10-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 16 quai de la Gendarmerie — CS 50128

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-19 📅
Date de publication: 2015-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 205-372602
Se réfère à l'avis: 2015/S 107-194505
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

L'ensemble des fournitures à livrer ou des services à exécuter sera rémunéré par application d'un prix global forfaitaire égal à: 96 954,88 EUR HT (maintenance pour les 4 ans du marché). Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires en ce qui concerne la partie «prestations». Date de notification du marché: 2.9.2015. La consultation du(des)contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (40)
3. Qualité du service (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-08-05 📅
Nom: 3CM Connect
Adresse postale: 1355 avenue de Rosendael
Commune postale: Dunkerque
Code postal: 59240
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: 3cm-connect@orange.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Boufflet ou Mlle Lefevre

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Gielee — BP 2039
Courrier électronique: greff.ta-lille@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Procédure de recours:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

Source: OJS 2015/S 205-372602 (2015-10-19)

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