Maintenance des infrastructures de téléphonie et prestations associées pour le département du Morbihan

Conseil départemental du Morbihan

La présente consultation concerne:
— la maintenance et le support sur l'ensemble du système de téléphonie existant,
— les prestations projet et techniques nécessaires pour répondre aux besoins d'évolution.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Hexatel SAS

Qui ?

• Conseil départemental du Morbihan

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-11-04	Avis de marché
2016-03-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes d'information
Quantité ou étendue:

Le marché est conclu pour une période de 24 mois à compter du 1.4.2016 ou de la date de sa notification si elle est postérieure pour un montant de 180 000 EUR HT pour la durée initiale. Il peut être reconduit 1 fois pour une période de 24 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. Le montant est identique pour la période de reconduction. Le marché est un marché à prix unitaires. Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande passé en application de l'article 77-i du code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Le présent marché constitue un accord-cadre au sens de l'article 1er du paragraphe 5 de la directive no 2004/18 CE du 31.3.2004.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes d'information 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Morbihan
Adresse postale: DCP — service des marchés — secrétariat (porte 120) — 2 rue de Saint-Tropez — CS 82400
Code postal: 56009
Commune postale: Vannes
Contact
Adresse Internet: http://www.morbihan.fr 🌏
Téléphone: +33 297548111 📞
Fax: +33 297548088 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-04 📅
Date limite de soumission: 2015-12-15 📅
Date de publication: 2015-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 215-392723
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires

Pour obtenir les documents contractuels et additionnels: dans la limite des date et heure de remise des plis, remise ou expédition gratuites, sur demande écrite transmise à l'adresse figurant en en-tête; possibilité également de retrait électronique à l'adresse électronique indiquée en en-tête. Pour obtenir des renseignements administratifs, s'adresser à Conseil départemental du Morbihan — DGFIM-DCP — service marchés — Mireille Le Fèvre — tél. +33 297548111 — fax +33 297548088. Renseignements techniques: Fabrice Le Mouillour tél. +33 297548083 ou Jean-Charles Cadoret: tél. +33 297548399. Conditions de remise des candidatures et des offres: Selon l'article 56 II 2° du code des marchés publics: à compter du 1.1.2010, «pour les achats de fournitures de matériels informatiques et services informatiques d'un montant supérieur à 90 000 EUR HT, les documents requis des candidats sont transmis par voie électronique». Cette disposition impose donc la transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Toute transmission de documents ne respectant pas cette modalité de l'article 56 sera jugée non conforme par l'acheteur. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.e-megalisbretagne.org Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.11.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne:

— la maintenance et le support sur l'ensemble du système de téléphonie existant,

— les prestations projet et techniques nécessaires pour répondre aux besoins d'évolution.

Quantité ou étendue:

Description des options:

Conformément aux dispositions du code des marchés publics le pouvoir adjudicateur se laisse le droit de passer des avenants si cela s'avère nécessaire.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Morbihan.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les renseignements concernant la situation juridique, la capacité économique et financière, les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles 44 et 45 du code des marchés publics (à ce titre, les candidats peuvent présenter les éléments demandés sous forme libre ou utiliser les formulaires Dc1 Lettre de candidature — version mise à jour au 25/08/2014 — et Dc2 Déclaration du candidat — les imprimés ainsi que leurs notices explicatives sont téléchargeables sur le site www.minefe.gouv.fr):

— en cas de groupement, la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé Dc1 ou forme libre; voir le site www.minefe.gouv.fr),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— déclaration sur l'honneur en application des articles 43, 44 et 45 du CMP, de l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11.2.2005 et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celles du marché,

— agréments et certifications obtenus auprès des constructeurs, éditeurs de logiciels ou organismes de certifications en rapport avec le projet.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par le budget départemental. Le paiement des sommes dues sera effectué par virement administratif dans les 30 jours à compter de la réception de la facture. Avance prévue dans le cadre des articles 87 à 90 du code des marchés publics et de la réglementation en vigueur.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. En cas de réponse sous forme de groupement conjoint, le mandataire devra être responsable de l'exécution de la totalité du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: greffe-ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Pour obtenir des renseignements administratifs, s'adresser à Conseil départemental du Morbihan — DGFIM-DCP — service marchés — Mireille Le Fèvre — tél. +33 297548111 — fax +33 297548088.

Renseignements techniques: Fabrice Le Mouillour tél. +33 297548083 ou Jean-Charles Cadoret: tél. +33 297548399.

Conditions de remise des candidatures et des offres:

Selon l'article 56 II 2° du code des marchés publics: à compter du 1.1.2010, «pour les achats de fournitures de matériels informatiques et services informatiques d'un montant supérieur à 90 000 EUR HT, les documents requis des candidats sont transmis par voie électronique».

Cette disposition impose donc la transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Toute transmission de documents ne respectant pas cette modalité de l'article 56 sera jugée non conforme par l'acheteur.

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.e-megalisbretagne.org

Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://www.rennes.tribunal-admnistratif.fr 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 240476666 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 8 rue Chateaubriand
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240086404 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2015/S 215-392723 (2015-11-04)

Avis d'attribution de marché (2016-03-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-31 📅
Date de publication: 2016-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 066-115855
Se réfère à l'avis: 2015/S 215-392723
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

Le montant du marché est de 181 359,74 EUR HT pour 2 ans sur la base du DQEF. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-03-22 📅
Nom: Hexatel SAS
Adresse postale: 80 rue du Bois Girault
Commune postale: Orléans
Code postal: 45100
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 04076666 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 8 rue de Chateaubriand
Téléphone: +33 04086404 📞
Source: OJS 2016/S 066-115855 (2016-03-31)

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