Maintenance des iinstallations electriques des bâtiments de la CNAVTS situés à Paris & en Région Parisienne

Cnavts de Paris

Maintenance des iinstallations electriques des bâtiments de la CNAVTS situés à Paris et en Région Parisienne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-09 Avis de marché
2016-01-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande sans minimum ni maximum.A titre indicatif, le montant total prévisionnel estimatif de l'opération sur la durée maximale du marché est de 2 480 000 EUR HT. Ce montant est un estimatif et ne constitue pas un maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CNAVTS de Paris
Adresse postale: 110 avenue de Flandre
Code postal: 75951
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: daniel.paolo@cnav.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-09 📅
Date limite de soumission: 2015-11-30 📅
Date de publication: 2015-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 199-361761
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
Conditions de participation: A Critères de sélection des candidatures: Les candidats seront sélectionnés sur leurs capacités professionnelles (notamment les références..); techniques (moyens matériels et humains) et financières (chiffres d'affaires des 3 derniers exercices disponibles). La preuve de la capacité du candidat sera appréciée par tout moyen, notamment, par la production de certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations ou travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. B — conditions de recevabilité de l'offre: Visite obligatoire des locaux: Chaque entreprise candidate devra impérativement avoir visité le site afin de cerner précisément les contraintes et l'importance de la prestation à réaliser. Toute entreprise n'ayant pas effectué cette visite de reconnaissance verra son offre refusée. A cet effet, il sera remis au candidat un certificat de visite qui devra obligatoirement être joint à l'offre. (cf. Fiche de modalités de visite jointe au Dce). C- critères d'attribution de l'offre: La CNAVTS, pour attribuer le marché au concurrent qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, se fondera les critères suivants, énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante avec leur pondération: 1°- valeur technique (notée sur 50) L'Examen de la valeur technique de l'offre se fera en fonction: — des moyens humains et matériels affectés à l'exécution de la prestation, notés sur 15; — la méthodologie de travail et de l'organisation de la prestation notée sur 20; — qualité des matériels proposés notée sur 15; — 2° performance en matière de développement durable notée sur 10 se décomposant comme suit: Les performances en matière de protection de l'environnement sur 5 points: actions proposées dans le cadre de l'exécution des prestations du marché (traitement des déchets notamment), Les performances en matière d'insertion professionnelles de personnes en difficulté sur 5 points: actions proposées en faveur de l'insertion professionnelle des personnes en difficulté dans le cadre de l'exécution des prestations du marché. 3°) — prix des prestations (notée sur 40) L'Analyse comparative des coûts s'appuiera sur une estimation des coûts sur un an en tenant compte éléments suivants: — prix de la maintenance préventive; — prix horaire de la main d'oeuvre en fonction des différents types d'intervention; — coûts de déplacement; — coût des matériels commandés le plus fréquemment (notamment prises électriques BAES, filerie disjoncteurs, moulures, chemins de câbles, luminaires, etc..); Et les coûts seront appliqués aux quantités commandées l'année précédente. Les modalités de remises des offres sont explicitées dans le règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.10.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
A titre indicatif, le montant total prévisionnel estimatif de l'opération sur la durée maximale du marché est de 2 480 000 EUR HT. Ce montant est un estimatif et ne constitue pas un maximum.
Brève description:
Maintenance des iinstallations electriques des bâtiments de la CNAVTS situés à Paris et en Région Parisienne.
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande sans minimum ni maximum.
A titre indicatif, le montant total prévisionnel estimatif de l'opération sur la durée maximale du marché est de 2 480 000 EUR HT. Ce montant est un estimatif et ne constitue pas un maximum.
Description des options:
La durée du marché est d'un an renouvelable pour des périodes annuelles par tacite reconduction, dans la limite de 4 ans.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2015-77-023

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La preuve de la capacité du candidat sera appréciée par tout moyen, notamment, par la production de certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations ou travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Situation économique et financière:
Les capacités économique et financière des candidats seront appréciées au regard des mentions relatives aux chiffres d'affaires globaux et des chiffres d'affaires dans les domaines similaires au présent marché (informations reportées dans le Dc2).
Capacité technique et professionnelle:
La capacité Technique des candidats sera appréciée au regard des références présentées et de la note présentant les effectifs, les qualifications et les moyens matériels.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget de l'établissement.
Le paiement interviendra dans un délai maximal de 30 jours dans les conditions réglementaires. En cas de versement d'intérêts moratoires, le taux applicable sera celui du taux marginal de refinancement de la BCE majoré de 8 points.
Le mode de paiement est le virement.
Sauf refus du titulaire, une avance est accordée au titulaire dans les conditions fixées à l'article 87 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'Exécution des prestations pourra être attribuée à des entreprises isolées ou à des entreprises groupées. La forme de groupement souhaitée par la CNAVTS pour les entreprises se portant ensemble candidates est le groupement solidaire.
Si le groupement constitué pour répondre à la consultation n'est pas solidaire, il devra se transformer préalablement à la notification du marché s'il en est attributaire.
L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
Autres conditions particulières:
En application de l'article 14 du Code des Marchés Publics, le titulaire devra mettre en oeuvre pour l'exécution du marché une action d'insertion, conformément aux dispositions du Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Performance en matière de développement durable (10)
3. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Daniel Paolo
M. le directeur de la CNAVTS
Adresse du profil d'acheteur: https://www.meoss.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.meoss.fr 🌏
URL des documents: https://www.meoss.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-77-023
Informations complémentaires
Conditions de participation:
A Critères de sélection des candidatures:
Les candidats seront sélectionnés sur leurs capacités professionnelles (notamment les références..); techniques (moyens matériels et humains) et financières (chiffres d'affaires des 3 derniers exercices disponibles). La preuve de la capacité du candidat sera appréciée par tout moyen, notamment, par la production de certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations ou travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Afficher plus
B — conditions de recevabilité de l'offre:
Visite obligatoire des locaux:
Chaque entreprise candidate devra impérativement avoir visité le site afin de cerner précisément les contraintes et l'importance de la prestation à réaliser.
Toute entreprise n'ayant pas effectué cette visite de reconnaissance verra son offre refusée.
A cet effet, il sera remis au candidat un certificat de visite qui devra obligatoirement être joint à l'offre. (cf. Fiche de modalités de visite jointe au Dce).
C- critères d'attribution de l'offre:
La CNAVTS, pour attribuer le marché au concurrent qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, se fondera les critères suivants, énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante avec leur pondération:
1°- valeur technique (notée sur 50)
L'Examen de la valeur technique de l'offre se fera en fonction:
— des moyens humains et matériels affectés à l'exécution de la prestation, notés sur 15;
— la méthodologie de travail et de l'organisation de la prestation notée sur 20;
— qualité des matériels proposés notée sur 15;
— 2° performance en matière de développement durable notée sur 10 se décomposant comme suit:
Les performances en matière de protection de l'environnement sur 5 points: actions proposées dans le cadre de l'exécution des prestations du marché (traitement des déchets notamment),
Les performances en matière d'insertion professionnelles de personnes en difficulté sur 5 points: actions proposées en faveur de l'insertion professionnelle des personnes en difficulté dans le cadre de l'exécution des prestations du marché.
3°) — prix des prestations (notée sur 40)
L'Analyse comparative des coûts s'appuiera sur une estimation des coûts sur un an en tenant compte éléments suivants:
— prix de la maintenance préventive;
— prix horaire de la main d'oeuvre en fonction des différents types d'intervention;
— coûts de déplacement;
— coût des matériels commandés le plus fréquemment (notamment prises électriques BAES, filerie disjoncteurs, moulures, chemins de câbles, luminaires, etc..);
Et les coûts seront appliqués aux quantités commandées l'année précédente.
Les modalités de remises des offres sont explicitées dans le règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés
Fax: +33 144973399 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144871717 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département marchés de la CNAV ou tribunal administratif (voir adresse ci-dessus)
Adresse postale: 110 avenue de Flandre
Commune postale: Paris Cedex 19
Code postal: 75951
Téléphone: +33 155455191 📞
Marché renouvelable
La durée du marché est d'un an renouvelable pour des périodes annuelles par tacite reconduction, dans la limite de 4 ans.
Source: OJS 2015/S 199-361761 (2015-10-09)
Avis d'attribution de marché (2016-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 465 690,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-14 📅
Date de publication: 2016-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 011-015864
Se réfère à l'avis: 2015/S 199-361761
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-154199, mise en ligne le 12.10.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.1.2016.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-06 📅
Nom: CIDE Elec
Adresse postale: 32 rue de Entrepreneurs
Commune postale: Crosne
Code postal: 91560
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Source: OJS 2016/S 011-015864 (2016-01-14)