Maintenance des groupes éléctrogènes — tous établissements

Quantité ou étendue

La procédure est passée en appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 57 à 59 du Code des Marchés Publics. Il s'agit d'un marché public à bons de commande, en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics. Le marché est conclu sans montant minimum ni maximum.Le marché prendra effet à compter de sa date de notification.il est conclu pour une durée d'un an. Il pourra ensuite être renouvelé trois fois, par tacite reconduction, sans que sa durée ne puisse excéder quatre ans.

Informations complémentaires

Les documents de la consultation peuvent être obtenus gratuitement par les candidats:

* Par téléchargement à l'adresse INTERNET de la plateforme de dématérialisation des marchés publics:

http://www.achats-hopitaux.com — le numéro du dossier à rechercher pour le téléchargement est: Da150827.

* Par courrier à l'adresse suivante:

ap-hm / Direction des Achats — cellule Marchés, 80 rue BROCHIER 13354 MARSEILLE Cedex 05

télécopie: 04 91 38 13 11

courriel: da-marches@ap-hm.fr

pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de l'étude du dossier de consultation et l'élaboration de leurs offres, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 29 janvier 2016, par télécopie, lettre recommandée avec accusé de réception ou courrier électronique, une demande écrite à:

assistance publique — hôpitaux de Marseille

Direction des Achats

Secteur Marchés Publics — 2ième étage

80, rue Brochier

13354 marseille cedex 05

télécopie: 04 91 38 13 11 — courrier électronique: da-marches@ap-hm.fr

Les renseignements complémentaires apportés par l'ap-hm, en réponse aux demandes reçues des candidats, seront communiquées simultanément en temps utile à tous les candidats ayant retiré le dossier de consultation.

En cas de report de la date limite de remise des offres, les dispositions du présent article sont applicables en fonction de la nouvelle date retenue.

Visite des sites concernés

les candidats désirant se rendre sur le ou les sites concernés par l'exécution des prestations devront adresser une demande écrite au plus tard 15 (quinze) jours avant la date limite de réception des offres, à:

assistance publique — hôpitaux de Marseille

Direction des Achats

80, rue Brochier

13354 marseille cedex 05

télécopie: 04 91 38 13 11 — courrier électronique: da-marches@ap-hm.fr

Les visites ne sont pas obligatoires.

Lors des visites, il ne sera répondu à aucune question. Les candidats qui souhaiteraient obtenir des informations complémentaires devront adresser une demande écrite à la Direction des Travaux et des Services Techniques conformément à l'article 7.4 ci-dessus.

En cas de report de la date limite de remise des offres, les dispositions du présent article sont applicables en fonction de la nouvelle date retenue.

tous renseignements pourront être obtenus auprès de la Direction des Travaux et des Services Techniques de l'assistance Publique-Hôpitaux de Marseille, par télécopie ou par courrier électronique en rappelant le numéro et l'intitulé de la procédure.

Renseignements administratifs: Mr Gérald Thiebaud

Télécopie: 04 91 38 13 11

courriel: da-marches@ap-hm.fr

Les plis devront parvenir à l'adresse ci-dessus, les jours ouvrables de 09h00 à 16h, au plus tard à la date limite de réception des offres soit le 05/02/2016 — 12h.

Contenu des offres (cf. Article 9 du Règlement de la Consultation):

Chaque candidat devra fournir les documents listés ci-dessous. La date et la signature seront toujours originales. De plus, cette dernière devra être identifiable et appartenir à une personne ayant qualité pour engager la Société à l'occasion du marché.

Pièces constituant la candidature:

la Lettre de Candidature — modèle Dc1; NB: La lettre de candidature est obligatoire et doit être signée par la personne habilitée,

la Déclaration du Candidat — modèle Dc2, qui formalise tous les renseignements prévus à l'article 45 du Code des Marchés Publics;

les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société;

en cas de redressement judiciaire, une copie du jugement correspondant;

L'Attention du candidat est attirée sur le fait qu'il peut produire une copie des certificats fiscaux et sociaux ou l'etat Annuel des Certificats Reçus (modèle Noti2), dès la présentation de sa candidature.

Documents à fournir par le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché

Dans l'hypothèse où l'offredu candidat est retenue, le marché ne pourra lui être attribué qu'à la condition qu'il fournisse, dans un délai de 10 jours à compter de l'émission du courrier du Pouvoir Adjudicateur le lui notifiant:

Les certificats fiscaux (formulaire no 3666) et sociaux (attestation URSSAF de versement de cotisations et de fourniture de déclarations des candidats attributaires d'un marché public) délivrés par les organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations au 31/12 de l'année précédente ou l'etat annuel des certificats reçus (modèle MINEFI Noti2).

Les certificats sociaux: selon l'article 46 du CMP, l'attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de six mois, obtenue en se connectant sur le site suivant: https://mon.urssaf.fr/urssafenligne.htm

(Attestation de vigilance: Imprimé URSSAF intitulé «Attestation de fourniture de déclarations des candidats à une commande au moins égale à 3000 euros »)

Le pouvoir adjudicateur s'assurera de l'authenticité de l'attestation auprès de l'organisme de recouvrement des cotisations de sécurité sociale.

Le relevé d'identité bancaire;

L'Extrait Kbis;

Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché.

Les documents devront toujours comporter une date et une signature originales ainsi que le cachet de l'entreprise. De plus, la signature devra être identifiable et appartenir à une personne ayant qualité pour engager la société à l'occasion du marché.

Pièces constituant l'offre:

Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes datées et signées par eux et authentifiées par l'apposition du cachet de la société:

L'Acte d'engagement: cadre joint au dossier de consultation à compléter, daté et signé par le une personne habilitée à engager la société;

le bordereau de prix à compléter dans sa totalité et sans modifications sous forme papier et informatique (format type « .xls » et « .pdf » sur Cd-Rom ou clé Usb);

le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.), cahier ci-joint à accepter sans modification;

le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.), cahier ci-joint à accepter sans modification;

Un mémoire justificatif qui précisera notamment les éléments suivants:

les personnels affectés pour l'exécution de ce marché et leur qualification (joindre les Cv);

les moyens techniques (équipements et matériels) que le prestataire propose pour assurer la prestation de maintenance;

l'expérience professionnelle de moins de 5 ans dans des prestations de maintenance similaires en site hospitaliermajeur;

l'agrément constructeur pour des formations spécifiques de maintenance des groupes électrogènes des différents sites de l'ap-hm.

Les documents devront être correctement et totalement renseignés, de manière à écarter toute ambiguïté lors de la lecture et par la suite de l'exécution du marché sous peine de rejet de l'offre.

Note concernant le bordereau de prix unitaire (Bpu)

Les candidats sont informés que le bordereau de prix devra, en plus du support papier, être fourni sur support informatique sous format Excel. Le format du fichier devra être strictement conforme à celui fourni par le pouvoir adjudicateur.

En cas d'absence de fichier informatique, le candidat dispose de 48 heures à compter de la télécopie l'en informant pour le transmettre au secteur Marchés Publics de la Direction des Achats. A défaut son offre sera déclarée irrégulière.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23 décembre 2015.

Situation économique et financière

Le candidat produira une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et son chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours de chacune des 3 dernières années; si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés, il pourra prouver sa capacité par tout autre document permettant d'en attester de manière équivalente.

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans

Cette consultation est un marché à bons de commande au sens du droit national. En revanche au sens du droit communautaire, celle-ci est un accord-cadre.Le marché issu de cette consultation sera conclu pour une durée d'un an. Il pourra ensuite être renouvelé trois fois, par tacite reconduction, sans que sa durée ne puisse excéder quatre ans.