Maintenance des extincteurs, éclairages de secours, installation de désenfumage, RIA et colonnes sèches dans les bâtiments du Conseil Départemental du Var

Conseil général du Var

La présente consultation concerne les prestations de maintenance des extincteurs, éclairages de secours, installation de désenfumage, ria et colonnes sèches dans les bâtiments du Conseil Départemental du Var.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CHUBB Enseigne SICLI
• Incendie Secours Marine

Qui ?

• Conseil général du Var

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle › Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-08	Avis de marché
2016-01-27	Informations complémentaires
2016-01-27	Avis d'attribution de marché
2016-03-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Quantité ou étendue:

Chaque marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification.La présente opération se décompose en 5 lots.Il s'agit de marchés mixtes avec une partie forfaitaire et une partie à bon de commande.La partie forfaitaire mentionnée dans le DPGF comprend tous les frais correspondant à l'obligation faite au titulaire de fournir les moyens d'intervention en personnel et en matériel en vue d'assurer:— la prise en charge des installations, état de santé et restitution des installations;— la maintenance préventive— la maintenance corrective et curative quel que soit le nombre d'intervention demandé par le conseil général;— la fourniture et pose de produits consommables et des pièces détachées hors d'usage ou usées par un fonctionnement normal ou anormal de l'installation ou par vandalisme( ex: recharge d'extincteurs, plomb, joints, goupilles, etc.);— le stock— l'Astreinte et les dépannages effectués de jour ou de nuit, durant les jours ouvrables ou non;— le suivi des documents de maintenance;— l'Assistance technique.Les dépenses de la partie hors forfait varieront entre un mini et maxi par lot défini comme suit:lot 1: Montant Mini Sur 4 ans: 12 000 EUR (TTC) — sans maxilot 2: Montant Mini Sur 4 ans: 12 000 EUR (TTC) — sans maxilot 3: Montant Mini Sur 4 ans: 12 000 EUR (TTC) — sans maxilot 4: Montant Mini Sur 4 ans: 12 000 EUR (TTC) — sans maxilot 5: Montant Mini Sur 4 ans: 1 000 EUR (TTC) — sans maxi.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Var
Adresse postale: Direction des marchés, 390 avenue des Lices, CS 41303
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.var.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-08 📅
Date limite de soumission: 2015-09-10 📅
Date de publication: 2015-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 132-243834
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr Procédure: Appel d'offres ouvert, Appel d'offres ouvert européen passé en application des articles 33, 40-iii-2°, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics marché à bons de commande criteres d'attributions: La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par l'entreprise et notée sur 60 points avant d'être ramenée à 30 points: chaque question a la même valeur. — Question 1: Précisez l'organisation et les moyens que le candidat se propose de mettre en place pour l'exécution du marché (composition des équipes d'intervention, effectif, niveau de formation, qualification, CV, moyens matériels mis à disposition des personnels, moyens de communication) — question 2: Préciser le mode d'approvisionnement des pièces détachées et le délai d'approvisionnement des pièces courantes sur lesquels l'entreprise peut s'engager. — Question 3 :précisez la démarche et les procédures que le candidat se propose de mettre en place pour garantir la qualité des prestations. Unité monétaire utilisée, l'euro.la procédure implique la conclusion d'un ou de plusieurs «Contrat(S)-Cadre(S)» au sens de la directive 2004/18/ce et de la fiche explicative nocc/2005/03 du 14 juillet 2005, c'est à dire d'un ou de plusieurs marchés à bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8 juillet 2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Toulon Ouest.
Numéro du lot: 2
Brève description: Toulon Est.
Numéro du lot: 3
Brève description: Draguignan.
Numéro du lot: 4
Brève description: Saint-Maximin.
Numéro du lot: 5
Brève description: Véhicules du parc automobiles du Département.
Quantité ou étendue:

Chaque marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification.

La présente opération se décompose en 5 lots.

Il s'agit de marchés mixtes avec une partie forfaitaire et une partie à bon de commande.

La partie forfaitaire mentionnée dans le DPGF comprend tous les frais correspondant à l'obligation faite au titulaire de fournir les moyens d'intervention en personnel et en matériel en vue d'assurer:

— la prise en charge des installations, état de santé et restitution des installations;

— la maintenance préventive

— la maintenance corrective et curative quel que soit le nombre d'intervention demandé par le conseil général;

— la fourniture et pose de produits consommables et des pièces détachées hors d'usage ou usées par un fonctionnement normal ou anormal de l'installation ou par vandalisme( ex: recharge d'extincteurs, plomb, joints, goupilles, etc.);

— le stock

— l'Astreinte et les dépannages effectués de jour ou de nuit, durant les jours ouvrables ou non;

— le suivi des documents de maintenance;

— l'Assistance technique.

Les dépenses de la partie hors forfait varieront entre un mini et maxi par lot défini comme suit:

lot 1: Montant Mini Sur 4 ans: 12 000 EUR (TTC) — sans maxi

lot 2: Montant Mini Sur 4 ans: 12 000 EUR (TTC) — sans maxi

lot 3: Montant Mini Sur 4 ans: 12 000 EUR (TTC) — sans maxi

lot 4: Montant Mini Sur 4 ans: 12 000 EUR (TTC) — sans maxi

lot 5: Montant Mini Sur 4 ans: 1 000 EUR (TTC) — sans maxi.

Description des options:

Options au sens communautaire:

— conclusion possible d'avenant, le calendrier prévisionnel ne pouvant par définition être connu

— marché complémentaire: En application des articles 35-ii-5 et 35-ii-6 du Code des marchés publics, un marché complémentaire/similaire pourra être passé ultérieurement.

Numéro de référence: 15S0061

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature (imprimé Dc1) à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants.

L'imprimé Dc1 est disponible sur le site du Minefe: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

— la déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics, conformément à l'article 43 Code des Marchés Publics.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat

— présentation d'une liste des prestations exécutés au cours des 3 dernières années pouvant être appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations.

Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent.

L'imprimé Dc2 est disponible sur le site du Minefe: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Ni Cautionnement ni garantie prévus.

Les modalités d'avance ou d'acompte sont détaillées dans le dossier de consultation dans le respect des articles 86 à 89 du Code des Marchés Publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par le Budget Départemental.

Le règlement se fera par Mandat Administratif suivi d'un Virement.

Le délai global de paiement est fixé à l'article 98 du Code des marchés publics.

Conformément au décret no 2013-269 du 29.3.2013, lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement, le créancier a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.

Conformément à l'article 51-vi du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché (ou certains de ses lots) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements (ou en qualité de membres de plusieurs groupements)

conformément à l'article 51-vii du Code des marchés publics, après attribution du marché à un groupement, le pouvoir adjudicateur impose la forme d'un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (70)
2. Valeur Technique % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Contact
Point de contact: Mme Capobianco Valérie, directeur des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.var.fr 🌏
Nom: Département du Var: Dabd
Adresse postale: Renseignements administratifs: Arnoux Liliane — fax: +33 483953672, Renseignements Techniques: Palacios Caroline — fax: +33 483950518
Nom: Département du Var: Direction des marchés — bureau 124
Adresse postale: aff. 15s0061 — maintenance des extincteurs, éclairages de secours, installation de désenfumage — lot no — ne pas ouvrir, 390 avenue des Lices, CS 41303

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0061
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr

Procédure: Appel d'offres ouvert, Appel d'offres ouvert européen passé en application des articles 33, 40-iii-2°, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics

marché à bons de commande

criteres d'attributions: La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par l'entreprise et notée sur 60 points avant d'être ramenée à 30 points:

chaque question a la même valeur.

— Question 1: Précisez l'organisation et les moyens que le candidat se propose de mettre en place pour l'exécution du marché (composition des équipes d'intervention, effectif, niveau de formation, qualification, CV, moyens matériels mis à disposition des personnels, moyens de communication)

— question 2: Préciser le mode d'approvisionnement des pièces détachées et le délai d'approvisionnement des pièces courantes sur lesquels l'entreprise peut s'engager.

— Question 3 :précisez la démarche et les procédures que le candidat se propose de mettre en place pour garantir la qualité des prestations.

Unité monétaire utilisée, l'euro.la procédure implique la conclusion d'un ou de plusieurs «Contrat(S)-Cadre(S)» au sens de la directive 2004/18/ce et de la fiche explicative nocc/2005/03 du 14 juillet 2005, c'est à dire d'un ou de plusieurs marchés à bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8 juillet 2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine Cedex 9, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: mêmes coordonnées que ci-dessus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2015/S 132-243834 (2015-07-08)

Informations complémentaires (2016-01-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-27 📅
Date limite de soumission: 2016-02-14 📅
Date de publication: 2016-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 020-031436
Se réfère à l'avis: 2015/S 132-243834
Numéro JO-S: 20
Source: OJS 2016/S 020-031436 (2016-01-27)

Avis d'attribution de marché (2016-01-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des marchés, 390 avenue des Lices — CS 41303

Référence
Dates
Date de publication: 2016-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 021-033763
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires

— lot 1 — entreprise CHUBB Enseigne SICLI: montant HT de 10 000 EUR à 58 288 EUR, — lot 2 — entreprise CHUBB Enseigne SICLI: montant HT de 10 000 EUR à 39 408 EUR, — lot 3 — entreprise CHUBB Enseigne SICLI: montant HT de 10 000 EUR à 114 846 EUR. Retrouvez cet avis intégral sur http://www.var.fr Les marchés sont à prix mixte dont une partie à bons de commande avec un minimum pour 4 ans et sans maximum. Les montants indiqués en maximum correspondent au montant forfaitaire. Ils sont passés pour 4 ans à compter de la notification. Date de conclusion le 29.12.2015. Modalités de consultation du contrat sur demande de RDV à la direction des marchés par fax au 04.83.95.78.78. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-106302, mise en ligne le 9.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur Technique (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-19 📅
Nom: CHUBB Enseigne SICLI
Adresse postale: 399 route des Crêtes
Commune postale: Valbonne
Code postal: 06560

2️⃣

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine, Cedex 9, BP 40510
Organisme responsable des procédures de médiation
Mêmes coordonnées que ci-dessus
Source: OJS 2016/S 021-033763 (2016-01-27)

Avis d'attribution de marché (2016-03-04)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-04 📅
Date de publication: 2016-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 048-080271
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires

Lot 5 — Entreprise incendie secours marine Montant HT de 833 EUR à 6 311 EUR ;Retrouvez cet avis intégral sur http://www.var.fr Marché à prix mixte avec une partie forfaitaire et une partie à bons de commande passé pour 4 ans dont le minimum est de 1 000 EUR TTC pour 4 ans et sans maximum. Le montant indiqué en maximum est celui de la DPGF + le DQE non contractuel. Date de conclusion le 17.02.16. Modalités de consultation du contrat sur demande de RDV à la direction des marché par fax au 04.83.95.78.78 Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce nº 15-106302, mise en ligne le 9.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.3.2016.

Attribution du marché
Nom: Incendie secours marine
Adresse postale: 730 bd Paul Tarascon, BP 10045
Commune postale: Mandelieu-la-Napoule
Code postal: 06211
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2016/S 048-080271 (2016-03-04)

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