Maintenance des extincteurs, éclairages de secours, Installation de désenfumage, RIA et colonnes sèches dans les bâtiments du Conseil départemental du Var

Conseil général du Var

La présente consultation concerne les prestations de maintenance des extincteurs, éclairages de secours, installation de désenfumage, ria et colonnes sèches dans les bâtiments du Conseil départemental du Var — lot n 4 — pôle technique de Saint-Maximin.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-11-05 Avis de marché
2016-03-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché mixte avec une partie forfaitaire et une partie à bon de commande.Les dépenses de la partie hors forfait varieront entre un mini et maxi défini comme suit:— montant minimum sur 4 ans: 12.000 eur (TTC),— sans montant maxi.Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification. La durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Var
Adresse postale: Direction des marchés — 390 avenue des Lices — CS 41303
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.var.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-05 📅
Date limite de soumission: 2015-12-17 📅
Date de publication: 2015-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 217-396159
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr Procédure: appel d'offres ouvert, appel d'offres ouvert en application des articles 33, 40-III-2ème, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics suite à appel d'offres ouvert européen déclaré infructueux. Marché à bons de commande Critères d'attributions: la valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par l'entreprise et notée sur 60 points avant d'être ramenée à 30 points: Chaque question a la même valeur. — question 1: précisez l'organisation et les moyens que le candidat se propose de mettre en place pour l'exécution du marché (composition des équipes d'intervention, effectif, niveau de formation, qualification, CV, moyens matériels mis à disposition des personnels, moyens de communication), — question 2: préciser le mode d'approvisionnement des pièces détachées et le délai d'approvisionnement des pièces courantes sur lesquels l'entreprise peut s'engager, — question 3 :précisez la démarche et les procédures que le candidat se propose de mettre en place pour garantir la qualité des prestations. Unité monétaire utilisée, l'euro.la procédure implique la conclusion d'un ou de plusieurs «contrat(s)-cadre(s)» au sens de la directive 2004/18/CE et de la fiche explicative NOCC/2005/03 du 14.7.2005, c'est à dire d'un ou de plusieurs marchés à bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.11.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne les prestations de maintenance des extincteurs, éclairages de secours, installation de désenfumage, ria et colonnes sèches dans les bâtiments du Conseil départemental du Var — lot n
Cette consultation fait suite à une procédure déclarée infructueuse. Le dossier de consultation des entreprises est relancé à l'identique.
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché mixte avec une partie forfaitaire et une partie à bon de commande.
Les dépenses de la partie hors forfait varieront entre un mini et maxi défini comme suit:
— montant minimum sur 4 ans: 12.000 eur (TTC),
— sans montant maxi.
Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification. La durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans.
Description des options:
Options au sens communautaire:
— conclusion possible d'avenant, le calendrier prévisionnel ne pouvant par définition être connu,
— marché complémentaire: en application des articles 35-ii-5 et 35-ii-6 du code des marchés publics, un marché complémentaire/similaire pourra être passé ultérieurement.
Numéro de référence: 15S0115

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (imprimé Dc1) à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants.
L'imprimé Dc1 est disponible sur le site du Minefe: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— la déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics, conformément à l'article 43 code des marchés publics.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat,
— présentation d'une liste des prestations exécutés au cours des 3 dernières années pouvant être appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations,
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— le cas échéant, le ou les documents relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat: le pouvoir devra obligatoirement être joint.
Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent.
L'imprimé Dc2 est disponible sur le site du Minefe: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Ni cautionnement ni garantie prévus.
Les modalités d'avance ou d'acompte sont détaillées dans le dossier de consultation dans le respect des articles 86 à 89 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré par le budget départemental.
Le règlement se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
Le délai global de paiement est fixé à l'article 98 du code des marchés publics.
Conformément au décret n
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.
Conformément à l'article 51-VI du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché (ou certains de ses lots) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements (ou en qualité de membres de plusieurs groupements)
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conformément à l'article 51-VII du code des marchés publics, après attribution du marché à un groupement, le pouvoir adjudicateur impose la forme d'un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (70)
2. Valeur technique % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Contact
Point de contact: Mme Capobianco Valérie, directeur des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.var.fr 🌏
Nom: Département du Var: DABD
Adresse postale: Renseignements administratifs: Arnoux Liliane — fax +33 483953672, renseignements techniques: Palacios Caroline — fax: 04.83.95.05.18
Nom: Département du Var: direction des marchés — bureau 124
Adresse postale: Aff. 15S0115 — maintenance des extincteurs — lot n° 4 — ne pas ouvrir, 390 avenue des Lices, CS 41303

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0115
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr
Procédure: appel d'offres ouvert, appel d'offres ouvert en application des articles 33, 40-III-2ème, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics suite à appel d'offres ouvert européen déclaré infructueux.
Marché à bons de commande
Critères d'attributions: la valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par l'entreprise et notée sur 60 points avant d'être ramenée à 30 points:
Chaque question a la même valeur.
— question 1: précisez l'organisation et les moyens que le candidat se propose de mettre en place pour l'exécution du marché (composition des équipes d'intervention, effectif, niveau de formation, qualification, CV, moyens matériels mis à disposition des personnels, moyens de communication),
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— question 2: préciser le mode d'approvisionnement des pièces détachées et le délai d'approvisionnement des pièces courantes sur lesquels l'entreprise peut s'engager,
— question 3 :précisez la démarche et les procédures que le candidat se propose de mettre en place pour garantir la qualité des prestations.
Unité monétaire utilisée, l'euro.la procédure implique la conclusion d'un ou de plusieurs «contrat(s)-cadre(s)» au sens de la directive 2004/18/CE et de la fiche explicative NOCC/2005/03 du 14.7.2005, c'est à dire d'un ou de plusieurs marchés à bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, Cedex 9, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Mêmes coordonnées que ci-dessus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2015/S 217-396159 (2015-11-05)
Avis d'attribution de marché (2016-03-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des marchés, 390 avenue des Lices, CS 41303

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-15 📅
Date de publication: 2016-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 056-094502
Se réfère à l'avis: 2015/S 217-396159
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
Lot — Entreprise CHUBB France SCS Montant HT de 10 000 EUR à 19 888 EUR; Retrouvez cet avis intégral sur http://www.var.fr Le marché est un marché à prix mixte dont une partie à bons de commande avec un minimum pour 4 ans de 10 000 EUR HT et sans maximum. Le montant indiqué en maximum correspond au montant forfaitaire. Le marché est passé pour une durée de 4 ans à compter de la notification. Date de conclusion le 4.3.2016. Modalités de consultation du contrat sur demande de RDV à la direction des marchés par fax au 04.83.95.78.78 Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce nº 15-169256, mise en ligne le 6.11.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.3.2016.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-01-25 📅
Nom: CHUBB France SCS
Adresse postale: 399 route des Crêtes
Commune postale: Valbonne
Code postal: 06560
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Source: OJS 2016/S 056-094502 (2016-03-15)
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