Maintenance des escaliers mécaniques du siège de région Nord-Pas-de-Calais à Lille

Conseil régional Nord-Pas-de-Calais

Ce marché à pour objet l'entretien des 2 escaliers mécaniques du Siège du Conseil régional.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-08-14 Avis de marché
Avis de marché (2015-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'escaliers mécaniques
Quantité ou étendue:
La présente consultation débouchera sur la passation d'un accord-cadre au sens de la directive européenne et d'un marché à bon de commande au sens du code des marchés publics français. Le présent marché comporte un seuil minimum de 25 000 EUR HT pour la période initiale, et de 100 000 EUR HT reconductions comprises. Estimation totale (reconductions comprises): 120 000 EUR HT.
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Valeur totale du marché: 30 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'escaliers mécaniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord-Pas-de-Calais
Adresse postale: Siège de région, 151 avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-14 📅
Date limite de soumission: 2015-10-02 📅
Date de publication: 2015-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 159-292563
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires
Marché non réservé. La sélection des candidatures est opérée sur la base des critères «Capacités professionnelles, techniques et financières». Aucun document remis par le candidat ne sera restitué. Le code des marchés publics français issu du décret no2006.975 modifié est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr. Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents peuvent être obtenus: direction des achats et de la commande publique siège de région 151 avenue du Président Hoover 59555 Lille Cedex url: http://marches.nordpasdecalais.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, avec la mention « Ne pas Ouvrir- dossier no2015.130 Maintenance des escaliers mécaniques du Siège de Région Nord-Pas-de-Calais à Lille». Le mode papier est préconisé. Les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sontindiquées au règlement de consultation. La durée du marché part à compter de sa notification. Renseignement(S) administratif(s): région Nord-Pas-de-Calais direction des achats et de la commande publique siège de région 151 avenue du Président Hoover 59555 Lille Cedex http://marches.nordpasdecalais.fr Renseignement(S) technique(s): région Nord-Pas-de-Calais direction de l'exploitation, de la maintenance et de la sécurité Siège de Région 151 avenue Hoover 59555 Lille Cedex via la plateforme: http: //Marches.Nordpasdecalais.Fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.8.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché à pour objet l'entretien des 2 escaliers mécaniques du Siège du Conseil régional.
Description des options: Le présent marché est reconductible 3 fois pour une période de 12 mois.
Numéro de référence: 2015.130
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Nord-Pas-de-Calais.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics; déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212- 5 et L 5212- 9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au regard de la loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes du 4.8.2014 (loi no2014.873) et n'a pas fait l'objet d'une des 3 nouvelles interdictions de soumissionner introduites par cette loi.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du cahier des clauses administratives générales de fournitures courantes et services (Arreté du 19.1.2009). Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds publics — ressources propres.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Prix des prestations: Les prix unitaires seront jugés par le biais d'une simulation de commande (40)
3. Valeur technique (50)
4. Valeur technique: Moyen humain et organisation pendant la prise en charge du marché (10)
5. Valeur technique: Moyens matériels et méthodes d'intervention (15)
6. Valeur technique: Temps passé sur la maintenance préventive (10)
7. Valeur technique: Gestion de la qualité et de la transparence (10)
8. Valeur technique: Organisation de l'astreinte (5)
9. Performances en matière de protection de l'environnement (10)
10. Performances en matière de protection de l'environnement: Réduction des déchets (5)
11. Performances en matière de protection de l'environnement: Protection de la santé et de l'environnement (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Région Nord-Pas-de-Calais
Adresse postale: Direction des achats et de la commande publique, siège de région, 151 avenue du Président Hoover
URL pour informations complémentaires: http://marches.nordpasdecalais.fr 🌏
URL des documents: http://marches.nordpasdecalais.fr 🌏
Adresse postale: Bureau des remises des offres siège de région, 151 avenue du Président Hoover (accès parking visiteurs)
Point de contact: Gérald Arbeltier
URL pour la participation: http://marches.nordpasdecalais.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015.130
Informations complémentaires
Marché non réservé. La sélection des candidatures est opérée sur la base des critères «Capacités professionnelles, techniques et financières». Aucun document remis par le candidat ne sera restitué. Le code des marchés publics français issu du décret no2006.975 modifié est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr. Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents peuvent être obtenus: direction des achats et de la commande publique siège de région 151 avenue du Président Hoover 59555 Lille Cedex url: http://marches.nordpasdecalais.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, avec la mention « Ne pas Ouvrir- dossier no2015.130 Maintenance des escaliers mécaniques du Siège de Région Nord-Pas-de-Calais à Lille». Le mode papier est préconisé. Les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sontindiquées au règlement de consultation. La durée du marché part à compter de sa notification. Renseignement(S) administratif(s): région Nord-Pas-de-Calais direction des achats et de la commande publique siège de région 151 avenue du Président Hoover 59555 Lille Cedex http://marches.nordpasdecalais.fr Renseignement(S) technique(s): région Nord-Pas-de-Calais direction de l'exploitation, de la maintenance et de la sécurité Siège de Région 151 avenue Hoover 59555 Lille Cedex via la plateforme: http: //Marches.Nordpasdecalais.Fr.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 159-292563 (2015-08-14)
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