Maintenance des équipements techiques au centre hospitalier de Rouffach

Centre hospitalier de Rouffach

Maintenance des équipements techiques au centre hospitalier de Rouffach.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Établissements J. D. Baumann
• Groupe SNEF
• Société Aqua Maintenance
• Société Cap Generateur
• Société Cim Incendie
• Société est maintenance service Vinci Facilities
• Société Sanolec SARL
• Société Sid Extraction Ventilation
• Société Tredest

Qui ?

• Centre hospitalier de Rouffach

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

Où ?

• Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-14	Avis de marché
2015-12-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Quantité ou étendue:

Chaque lot est traité à prix annuel global forfaitaire pour la partie préventive et le cas échéant, traité sans montant minimum ni maximum pour la partie curative.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Rouffach
Adresse postale: 27 rue du 4ème RSM — BP 29
Code postal: 68250
Commune postale: Rouffach
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-rouffach.fr 🌏
Téléphone: +33 389787007 📞
Fax: +33 389787214 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-14 📅
Date limite de soumission: 2015-11-24 📅
Date de publication: 2015-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 202-366736
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

Pour l'ensemble des lots, à l'exception du lot no 09, le marché est conclu du 1.1.2016 au 31.12.2016, renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour les années 2017, 2018, 2019. Pour le lot no 09, le marché est conclu pour une période unique de 4 ans, allant du 1.1.2016 au 31.12.2019. Une visite sur site est possible selon les modalités prévues dans les CCTP Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Maintenance des équipements techiques au centre hospitalier de Rouffach.
Numéro du lot: 01
Brève description: Maintenance des DAS et installations de désenfumage.
Numéro du lot: 02
Brève description: Maintenance des systèmes de sécurité incendie.
Numéro du lot: 03
Brève description: Maintenance des climatiseurs.
Numéro du lot: 04
Brève description: Maintenance des groupes électrogènes.
Numéro du lot: 05
Brève description: Maintenance des installations de production de chaleur.
Numéro du lot: 06
Brève description: Maintenance des portes automatiques.
Numéro du lot: 07
Brève description: Maintenance des réseaux d'eaux usées.
Numéro du lot: 08
Brève description: Désinfection des réservoirs et contrôle des disconnecteurs.
Numéro du lot: 09
Brève description: Nettoyage des réseaux de distribution d'air: CTA et VMC.
Numéro du lot: 10
Brève description: Maintenance de la GTC, du TSIA et de MIV.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sites intra et extrahospitaliers du centre hospitalier de Rouffach.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

1) formulaire Dc1 (maj au 25/08/2014) dûment complété et signé ainsi que les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visées aux articles 43 à 45 du CMP:

* déclaration sur l'honneur du candidat en application des articles 43 et 44 du C.M.P et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 modifiée.

* documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, correspondant bien au secteur d'activité concerné et au montant de l'offre.

2) formulaire Dc2 dûment complété, accompagné, conformément à l'article 45 du CMP et l'arrêté du 28 août 2006, des renseignements ou documents permettant d'évaluer:

a) les capacités financières:

— chiffre d'affaires des trois dernières années — copie du jugement en cas de redressement judiciaire — attestations d'assurances

b) les capacités techniques: — moyens matériels et humains — liste des principales références professionnelles récentes de nature identique à l'objet du marché

c) les capacités professionnelles: la preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'exécution des marchés ne prévoit pas le versement d'acomptes. Le titulaire peut bénéficier de l'avance prévue aux articles 87 à 90 du CMP.

Le comptable assignataire chargé des paiements est le comptable responsable de la trésorerie du centre hospitalier de Rouffach.

Le délai de paiement et les intérêts moratoires s'appliquent conformément à l'article 98 du CMP.

Le paiement de la somme due s'effectuera dans un délai de cinquante jours (50) à compter de la date de la réception de la demande de paiement (date de compostage)

ce délai peut être ramené à vingt jours en cas d'application d'un escompte dont le pourcentage figure sur l'acte d'engagement.

En cas de défaut de paiement, le taux des intérêts moratoires applicable correspond au taux directeur de la banque centrale européenne (BCE) augmenté de 8 points de pourcentage, auquel s'ajoute systématiquement une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement.

ce marché sera financé par les crédits d'exploitation dont dispose le centre hospitalier de Rouffach

Les prix sont fermes pour la première année du marché et révisables les années suivantes en cas de reconduction.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. François Courtot, directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Des renseignements complémentaires pourront être obtenus auprès de: renseignements techniques: Didier Kasprzykowski — responsable maintenance — services techniques — centre hospitalier de Rouffach — 27 rue du 4ème RSM — BP 29 — 68250 Rouffach; adresse électronique: d.kasprzykowski@ch-rouffach.fr Renseignements administratifs: cellule des marchés: Mme Christine Lenhardt — adresse électronique: c.lenhardt@ch-rouffach.fr ou Mme Claudine Haeffelin — adresse électronique: c.haeffelin@ch-rouffach.fr
Sur demande écrite au centre hospitalier de Rouffach — cellule des marchés ou demande télécopiée au +33 389787214. — ou par voie électronique: téléchargement du dossier via internet à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr Dans le cadre du développement durable nous vous invitons à télécharger les documents
L'envoi se fera soit par pli recommandé avec accusé de réception postal portant la mention maintenance des équipements techniques et adressé à Monsieur le directeur du centre hospitalier de Rouffach — 27 rue du 4ème RSM — BP 29 — 68250 Rouffach soit par dépôt: le pli sera remis contre récépissé à la cellule des marchés — bureau no 112 du pavillon administratif du centre hospitalier de Rouffach, soit par dépôt électronique: l'offre sera transmise par voie électronique sur le site: www.marches-securises.fr

Référence
Informations complémentaires

Pour l'ensemble des lots, à l'exception du lot no 09, le marché est conclu du 1.1.2016 au 31.12.2016, renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour les années 2017, 2018, 2019.

Pour le lot no 09, le marché est conclu pour une période unique de 4 ans, allant du 1.1.2016 au 31.12.2019.

Une visite sur site est possible selon les modalités prévues dans les CCTP

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif- 31 avenue de la Paix — BP 51038 — 67070 Strasbourg E-mail: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr — tél. +33 388212323 — fax +33 388364466
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Tribunal administratif, 31 avenue de la Paix — BP 51038 — 67070 Strasbourg, E-mail: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr — tél. +33 388212323 — fax +33 388364466
Source: OJS 2015/S 202-366736 (2015-10-14)

Avis d'attribution de marché (2015-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 831,20 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-28 📅
Date de publication: 2015-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 251-460808
Se réfère à l'avis: 2015/S 202-366736
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires

Critères d'attribution: 1° Lots avec maintenance préventive et curative: — prix global et forfaitaire préventif annuel: pondération 8, — prix curatifs: pondération 2. 2° Lots avec maintenance préventive: — prix global et forfaitaire préventif annuel: pondération 10. Les montants indiqués sont des montants HT annuels pour la maintenance préventive pour les lots no 1 à 8. Pour le lot 9, le montant indiqué concerne toute la durée du marché. Pour le lot 10, le marché est conclu sans montant. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce no 15-156604, mise en ligne le 15.10.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.12.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-23 📅
Nom: Société Cim Incendie
Commune postale: Rossfeld
Code postal: 67230
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Société est maintenance service Vinci Facilities
Commune postale: Mundolsheim
Code postal: 67450

3️⃣

4️⃣
Nom: Société Cap Générateur
Commune postale: Wittelsheim
Code postal: 68310

5️⃣
Nom: Groupe SNEF
Commune postale: Pulversheim
Code postal: 68840

6️⃣
Nom: Établissements J. D. Baumann
Commune postale: Sainte-Croix-en-Plaine
Code postal: 68127

7️⃣
Nom: Société Tredest
Commune postale: Wittenheim
Code postal: 68270

8️⃣
Nom: Société Aqua Maintenance
Commune postale: Fraize
Code postal: 88230

9️⃣
Nom: Société Sid Extraction Ventilation
Commune postale: Richardménil
Code postal: 54630

1️⃣0️⃣
Nom: Société Sanolec SARL
Commune postale: Geispolsheim
Code postal: 67118
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif, 31 avenue de la Paix, BP 51038, 67070 Strasbourg, e-mail: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr — tél. +33 388212323 — fax +33 388364466
Source: OJS 2015/S 251-460808 (2015-12-28)

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