Maintenance des équipements dynamiques tunnels et SIRIUS du réseau routier national non concédé d'Île-de-France

MEEDDM

Lot 14 - réfection des capteurs Sirius et Siredo (RCSS).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SPIE Ouest-Centre

Qui ?

• MEEDDM

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-03	Avis de marché
2015-09-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de matériel de distribution électrique
Quantité ou étendue:

Le marché sera conclu pour un montant minimum de 700 000 EUR HT et un montant maximum de 3 000 000 EUR HT pour toute la durée du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de matériel de distribution électrique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddm
Adresse postale: 2, 4, 6 rue Olof Palme
Code postal: 94046
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: raphael.delavaud@gmail.com 📧
Téléphone: +33 146768948 📞
Fax: +33 146768902 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-03 📅
Date limite de soumission: 2015-05-20 📅
Date de publication: 2015-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 068-122253
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

Les candidats sont invités, pour constituer leur offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des marchés publics à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr - sous la référence :2015-det-lot14 le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre. Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. lors de ce téléchargement, il est conseillé au candidat de s'identifier (nom+tél+adresse e-mail) sur cette consultation afin que toute modification ultérieure du dossier de consultation lui soit communiquée. Le candidat peut transmettre son offre sous format papier ou sous format électronique. Les conditions de remise des offres, sont détaillées dans le règlement de la consultation. Lesoffres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'Opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés. il s'agit d'un marché à bons de commandes en application de l'article 77 du code des marchés publics constituant un accord cadre mono-attributaire au sens du droit communautaire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Lot 14 - réfection des capteurs Sirius et Siredo (RCSS).
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2015-DET-LOT14
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les interventions auront lieu partout où sont implantés des équipements de la DIRIF, c'est-à-dire principalement le long des VRU du RRN, dans les tunnels routiers, dans les locaux techniques situés le long ou à proximité des VRU et tunnels, dans les quatre postes de contrôle trafic et tunnel (PCTT) et au siège du Service Exploitation et Entretien du Réseau (SEER). Le siège du SEER se situe à Créteil (94). Les quatre PCTT se situent à Saint-Denis (93), Champigny sur Marne (94), Arcueil (94) et Nanterre (92).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le formulaire Dc1 dûment complété et signé. En cas de groupement le Dc1 est signé par tous les cotraitants (signatures manuscrites originales pour les offres sur support

" papier " / signatures électroniques pour les offres " électroniques ");

le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment un extrait k-bis et/ou des délégations internes à l'entreprise);

Situation économique et financière:

Le/les formulaire(s) Dc2 dûment complétés, et notamment le chiffre d'affaire sur les trois dernières années. En cas de groupement il est fourni un Dc2 par cotraitant. Les annexes demandées au Dc2 sont fournies le cas échéant;

déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

L'Exigence minimale requise par le RPA au titre de la candidature est que le titulaire dispose d'un chiffre d'affaires annuel d'au moins 2 Millions d'euros.

Capacité technique et professionnelle:

Les références pour des prestations similaires sur les trois derniers exercices appuyées de certificats de capacité;

une présentation des moyens humains et matériels du candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

L'ensemble des prestations de maintenance correctives, de modification de l'installation ou de mise en place d'un nouvel équipement font l'objet d'une garantie pièce et main d'oeuvre d'un an, la date de fin des travaux faisant foi.

En complément de l'article 28 du CCAG, les fournitures livrées dans le cadre de l'exécution du présent marché sont garanties contre les vices cachés selon les dispositions des articles 1641 et 1648 du code civil.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Origine du financement: ETAT, programme 203

une avance de 5 % sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges;

Les prix seront révisables en application des modalités fixées dans le cahier des charges;

Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours. En cas de dépassement du délai de paiement, le taux d'intérêt moratoires applicable sera égal au taux de refinancement de la banque centrale européenne, majorée de 8 points ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euro(s) (décret 2013-269 du 23.3.2013).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le lot sera conclu:

- soit avec un prestataire unique;

- soit avec des prestataires groupés conjoints ou solidaires. En cas de groupement conjoint le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du Pouvoir Adjudicateur pour l'exécution du marché. Les représentants des entreprises et le mandataire du groupement, doivent justifier leur pouvoir à engager les entreprises.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle des marchés publics
M. Delavaud Raphaël
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Driea if / dirif / seer / set / umpp
Adresse postale: 2,4,6 rue Olof Palme
Commune postale: Créteil Cedex
Code postal: 94046
Point de contact: Upmm
M. Grégory Martin
Téléphone: +33 141787397 📞
Courrier électronique: gregory.martin@developpement-durbale.gouv.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Driea if / dirif / pmp
Point de contact: Pmp
M. Raphael Delavaud
Courrier électronique: raphael.delavaud@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=240141&orgAcronyme=d4t 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-DET-LOT14
Informations complémentaires

Les candidats sont invités, pour constituer leur offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur.

Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des marchés publics à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr - sous la référence :2015-det-lot14

le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.

Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

lors de ce téléchargement, il est conseillé au candidat de s'identifier (nom+tél+adresse e-mail) sur cette consultation afin que toute modification ultérieure du dossier de consultation lui soit communiquée.

Le candidat peut transmettre son offre sous format papier ou sous format électronique. Les conditions de remise des offres, sont détaillées dans le règlement de la consultation.

Lesoffres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'Opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés.

il s'agit d'un marché à bons de commandes en application de l'article 77 du code des marchés publics constituant un accord cadre mono-attributaire au sens du droit communautaire.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: doit être introduit avant la signature du marché par la personne publique.

Référé contractuel: doit être introduit dans un délai de: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.

Recours pour excès de pouvoir: doit introduit dans le délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision administrative concernée.

Recours de pleine juridiction: doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.

Source: OJS 2015/S 068-122253 (2015-04-03)

Avis d'attribution de marché (2015-09-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-14 📅
Date de publication: 2015-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 182-330433
Se réfère à l'avis: 2015/S 68-122253
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché à bons de commande conclu pour un montant minimum de 700 000 EUR HT et un montant maximum de 3 000 000 EUR HT. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce nº 15-51541, mise en ligne le 3.4.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.9.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-09-11 📅
Nom: SPIE Ouest-Centre
Adresse postale: 7 rue J et E Rosenberg
Commune postale: Saint-Herblain Cedex
Code postal: 44818
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2015/S 182-330433 (2015-09-14)

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