Maintenance des équipements dynamiques de régulation du trafic

Département du Val-de-Marne

Maintenance des équipements dynamiques de régulation du trafic.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Serfim TIC
• SNEF Département STC

Qui ?

• Département du Val-de-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au matériel de transport aérien, ferroviaire, routier et maritime › Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-12-03	Avis de marché
2016-09-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements
Quantité ou étendue:

Les prestations concernent:— la maintenance préventive systématique,— la maintenance préventive conditionnelle,— la maintenance curative,— l'assistance technique.Les prestations seront divisés en 2 lots territoriaux. Chaque lot fera l'objet de la passation d'un marché distinct à bons de commande.Une entreprise ou un groupement d'entreprises ne pourra être titulaire de plus d'un marché; néanmoins la consultation porte sur l'ensemble des lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: Direction des transports, de la voirie et des déplacements
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.valdemarne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-03 📅
Date limite de soumission: 2016-01-13 📅
Date de publication: 2015-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 237-430756
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

Unité monétaire utilisée: l'euro. Les modalités de remise des offres sont spécifiés au règlement de la consultation. Pour les envois postaux vous reportez à l'adresse indiquée à la rubrique «Adresse et point de contact auquelles les offres doivent être envoyées». Pour les dépôts sur place contre récépissé (coursiers, organismes spécialisés dans le transport express de plis et de colis) veuillez vous présenter à l'adresse suivante: direction des finances et des marchés — service des marchés (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) — immeuble Thalès — bureau 156 (1er étage) — 25 rue Olof Palme à Créteil. La consultation des avis, les retraits des pièces composant le DCE et le dépôt des offres par voie électronique sont possibles sur le site http://www.valdemarne.fr/marches-publics, sur le site http://www.maximilien.fr/ ou depuis le lien URL indiqué dans ls adresses complémentaires. Date prévisionnelle de début des prestations: premier trimestre 2016. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.12.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Application de la directive 2007/18/ce du 31.3.2004. Cet accord-cadre correspond en droit national à un marché à bons de commande passé selon les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics et qui fixe tous les termes dudit marché. Des bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins des services départementaux sans remise en concurrence. Le présent marché est décomposé en 2 lots juridiques distincts. Les montants sont fixés ainsi: montant minimum pour toute la durée du marché — 4 ans fermes — de 480 000 EUR HT par lot soit 576 000 EUR TTC par lot; il n'est pas fixé de montant maximum.

La durée des marchés est de 4 ans fermes à compter de leur date de notification.

Brève description: Maintenance des équipements dynamiques de régulation du trafic.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Ouest-Du-Val-De-Marne
Brève description:

Communes de: Ablon-sur-Seine, Alfortville, Arcueil, Cachan, Charenton-le-Pont, Chevilly-Larue, Choisy-le-Roi, Fresnes, Gentilly, L'Hay-les-Roses, Ivry-sur-Seine, Le Kremlin-Bicêtre, Orly, Rungis, Saint-Maurice, Thiais, Villejuif, Villeneuve-le-Roi et Vitry-sur-Seine.

Quantité ou étendue: Estimation prévisionnelle pour le lot 1 pour 4 ans: entre 800 000 EUR HT et 1 400 000 EUR HT, cette information est transmise à titre indicatif et n'a aucun caractère contractuel.
Informations complémentaires sur les lots:

Montant minimum par lot: 480 000 EUR HT soit 576 000 EUR TTC; il n'est pas fixé de montant maximum.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Est du Val-De-Marne
Brève description:

Communes de: Boissy-Saint-Léger, Bonneuil-sur-Marne, Bry-sur-Marne, Champigny-sur-Marne, Chennevières-sur-Marne, Créteil, Fontenay-sous-Bois, Joinville-le-Pont, Limeil-Brévannes, Maisons-Alfort, Mandres-les-Roses, Marolles-en-Brie, Nogent-sur-Marne, Noiseau, Ormesson-sur-Marne, Périgny-sur-Yerres, Le Perreux-sur-Marne, Le Plessis-Trévise, La Queue-en-Brie, Saint-Mandé, Saint-Maur-des-Fossés, Santeny, Sucy-en-Brie, Valenton, Villecresnes, Villeneuve-Saint-Georges, Villiers-sur-Marne, et Vincennes.

Quantité ou étendue: Estimation prévisionnelle pour le lot 2 pour 4 ans: entre 800 000 EUR HT et 1 400 000 EUR HT, cette information est transmise à titre indicatif et n'a aucun caractère contractuel.
Informations complémentaires sur les lots:

Montant minimum: 480 000 EUR HT soit 576 000 EUR (TTC); il n'est pas fixé de montant maximum.

Quantité ou étendue:

Les prestations concernent:

— la maintenance préventive systématique,

— la maintenance préventive conditionnelle,

— la maintenance curative,

— l'assistance technique.

Les prestations seront divisés en 2 lots territoriaux. Chaque lot fera l'objet de la passation d'un marché distinct à bons de commande.

Une entreprise ou un groupement d'entreprises ne pourra être titulaire de plus d'un marché; néanmoins la consultation porte sur l'ensemble des lots.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: DTVD-2015-19
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Val-de-Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 43, 44 et 52 du code des marchés publics et qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du code des marchés publics.

Pour permettre au Pouvoir Adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel — ou les membres du groupement en cas de candidature groupée — produira une lettre de candidature (formulaire Dc1 -un formulaire unique signé soit par le candidat individuel, soit par les membres du groupement en cas de candidature groupée) et une déclaration du candidat (formulaire Dc2 — un formulaire pour chacun des membres du groupements en cas de candidature groupée).

Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du Dc2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le Règlement de la Consultation.

Les Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Ils peuvent également être établis sur papier libre.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Compte tenu de la nature des prestations, le marché est dispensé de toute sureté (retenue de garantie, caution...).

Pendant un délai d'un mois suivant un dépannage, si une nouvelle défaillance identique à la première se produit sur le même organe, le Titulaire du marché devra assurer, à ses frais, la remise en état.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement se fera par mandat administratif conformément aux dispositions des articles 86 à 117 du code des marchés publics et à la règlementation en vigueur. Le financement sera assuré par les ressources du budget départemental. Les prix sont révisables dans les conditions fixées au cahier des charges.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.

Autres conditions particulières:

Une clause d'insertion professionnelle est incluse dans l'exécution des lots 1 et 2. Pour chacun des lots 1 et 2, et en application de l'article 14 du code des marchés publics, le titulaire s'engage à promouvoir, dans le cadre de l'exécution des prestations du marché, l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion dans les conditions précisées à l'article 1.5 du CCAP.

Il s'engagera à réserver, dans l'exécution du marché:

Pour le lot 1: 3 % de la masse salariale du marché (TTC).

Pour le lot 2: 3 % de la masse salariale du marché (TTC).

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (60)
2. Le prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.valdemarne.fr/marches-publics 🌏
Nom: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: Direction des transports, de la voirie et des déplacements — services finances et marchés — 1 rue Le Corbusier
Point de contact: M. le président du Conseil départemental
URL pour informations complémentaires: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=209208&orgAcronyme=a8z 🌏
Point de contact: M. le président du conseil départemental
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=209208&orgAcronyme=a8z 🌏
Adresse postale: Direction des finances et des marchés — service des marchés
Point de contact: M. le président du Val-de-Marne
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=209208&orgAcronyme=a8z 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DTVD-2015-19
Informations complémentaires

La consultation des avis, les retraits des pièces composant le DCE et le dépôt des offres par voie électronique sont possibles sur le site http://www.valdemarne.fr/marches-publics, sur le site http://www.maximilien.fr/ ou depuis le lien URL indiqué dans ls adresses complémentaires.

Date prévisionnelle de début des prestations: premier trimestre 2016.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle, case postale 9630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable

Un nouvel avis d'appel public à la concurrence, relatif au même objet, sera susceptible d'être publié au cours du dernier semestre 2019.

Source: OJS 2015/S 237-430756 (2015-12-03)

Avis d'attribution de marché (2016-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 703 174 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Val de Marne
Contact
Courrier électronique: dtvd-scp@valdemarne.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-13 📅
Date de publication: 2016-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 179-320733
Se réfère à l'avis: 2015/S 237-430756
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché à bons de commande décomposé en 2 lots dits géographiques et la durée de chaque lot est de 4 ans fermes à compter de leur date de notification. Le montant de chaque lot est le suivant: montant minimum pour toute la durée du marché: 480 000 EUR HT et sans montant maximum. Les valeurs finales correspondent à l'estimation non contractuelle de l'administration.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Ouest du Val-de-Marne
Brève description:

Communes de: Ablon-sur-Seine, Alfortville, Arcueil, Cachan, Charenton-le-Pont, Chevilly-Larue, Choisy-le-Roi, Fresnes, Gentilly, L'Haÿ-les-Roses, Ivry-sur-Seine, Le Kremlin-Bicêtre, Orly, Rungis, Saint-Maurice, Thiais, Villejuif, Villeneuve-le-Roi et Vitry-sur-Seine.

Intitulé du lot: Est du Val-de-Marne

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-23 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle — case postale 9630
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 179-320733 (2016-09-13)

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