Maintenance des équipements de systèmes de sécurité incendie, extincteurs, RIA, trappes et ventilateur de désenfumage et portes coupe feu situés dans les collèges et maisons du Rhone (Mdr) et autres batiments (ex patrimoine départemental) gérés par la métropole

Métropole de Lyon

Il s'agit de prestations de maintenance équipements de systèmes de sécurité incendie, extincteurs, RIA, trappes et ventilateur de désenfumage et portes coupe feu situés dans les collèges et maisons du Rhone (Mdr) et autres batiments (ex patrimoine départemental) gérés par la métropole.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-27. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-03 Avis de marché
2016-02-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Quantité ou étendue:
Il s'agit de marchés à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum. A titre indicatif, l'estimation des commandes envisagées sur la durée totale du marché est de 1 400 000 euros HT par marché.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: Direction de la logistique du patrimoine et des bâtiments, 20 rue du Lac, CS 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marches.grandlyon.com 🌏
Fax: +33 426993045 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-03 📅
Date limite de soumission: 2015-08-27 📅
Date de publication: 2015-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 129-237705
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
— précisions sur les rubriques ci-dessus; — précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est une collectivité territoriale au statut unique; — le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord -cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31-03-04. Durée ferme de un an à compter de la date de sa notification, reconduction expresse 2 fois une année. Le marchés ne comportent pas de montant minimum ni de montant maximum; — précision du 4.1.1: * procédure d'appel d'offres ouvert; Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence: 15dlpb106. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9:00 à 16:00. — précision 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative; — date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: janvier 2016; — précisions sur le marché; — marchés conclus à lots séparés; — forme des candidatures; — les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché; — sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'Opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature; — un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements; — la forme du groupement indiquée au point 3.1.3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics); — modalités de remise des plis; — les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation; — le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier; — les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...); Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Il s'agit de deux marchés à bons de commande distincts faisant l'objet d'une mono attribution.
Brève description:
Il s'agit de prestations de maintenance équipements de systèmes de sécurité incendie, extincteurs, RIA, trappes et ventilateur de désenfumage et portes coupe feu situés dans les collèges et maisons du Rhone (Mdr) et autres batiments (ex patrimoine départemental) gérés par la métropole.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Secteur Est
Brève description:
Maintenance des équipements de systèmes de sécurité incendie, extincteurs, RIA, trappes et ventilateur de désenfumage et portes coupe feu situés dans les collèges et maisons du Rhone (Mdr) et autres batiments (ex patrimoine départemental) gérés par la métropole — secteur Est.
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Informations complémentaires sur les lots:
Marché à bons de commande d'une durée de un an ferme reconductible deux fois une…
… année.— capacité technique et professionnelle:— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; niveau minimum: Etre en capacité de réaliser des prestations de même nature et d' importance que celles objet du marché; appréciée au regard d'au moins deux références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent.Le secteur Est comprend les communes suivantes:Bron, Chassieu, Corbas, Décines -Charpieu, Feyzin, Jonage, Lyon 3-6, Lyon 7-8, Meyzieu, Mions, Saint-Fons, Saint-Priest, Solaize, Vaulx-en-Velin, Vénissieux.
… année.
— capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; niveau minimum: Etre en capacité de réaliser des prestations de même nature et d' importance que celles objet du marché; appréciée au regard d'au moins deux références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent.
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Le secteur Est comprend les communes suivantes:
Bron, Chassieu, Corbas, Décines -Charpieu, Feyzin, Jonage, Lyon 3-6, Lyon 7-8, Meyzieu, Mions, Saint-Fons, Saint-Priest, Solaize, Vaulx-en-Velin, Vénissieux.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Secteur ouest
Brève description:
Maintenance des équipements de systèmes de sécurité incendie, extincteurs, RIA, trappes et ventilateur de désenfumage et portes coupe feu situés dans les collèges et maisons du Rhone (Mdr) et autres batiments (ex patrimoine départemental) gérés par la métropole — secteur Ouest.
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Informations complémentaires sur les lots:
Marchés à bons de commande d'une durée de un an ferme reconductible deux fois une…
… année.— capacité technique et professionnelle:— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; niveau minimum: Etre en capacité de réaliser des prestations de même nature et d' importance que celles objet du marché; appréciée au regard d'au moins deux références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent.Le secteur Ouest comprend les communes suivantes:Albigny-sur-Saône, Cailloux-sur-Fontaines, Caluire-et-Cuire, Champagne-au-Mont-d'Or Charbonnières-les-Bains, Charly, Collonges-au-Mont-d'Or, Couzon-au-Mont-d'Or ,Curis-au-Mont-d'Or, Craponne, Dardilly, Ecully, Fleurieu-sur-Saône, Fontaines-Saint-Martin, Fontaines-sur-Saône, Francheville, Genay, Givors, Grigny, Irigny, La Mulatière, La Tour de Salvagny, Limonest, Lissieu, Lyon 5- 9, Lyon 1-2-4, Marcy-l'Etoile, Montanay, Neuville-sur-Saône, Oullins,Pierre-Bénite, Poleymieux-au-Mont-d'Or, Quincieux ,Rillieux-la-Pape, Rochetaillée-sur-Saône, Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, Saint-Didier-au-Mont-d'Or, , Saint-Genis-Laval, Saint-Genis-les-Ollières, Saint-Germain-au-Mont-d'Or, Saint-Romain-au-Mont-d'Or, Sainte Foy-lès-Lyon ,Sathonay-Camp, Sathonay-Village, Tassin-la-Demi-Lune, Vernaison, Villeurbanne.
… année.
Le secteur Ouest comprend les communes suivantes:
Albigny-sur-Saône, Cailloux-sur-Fontaines, Caluire-et-Cuire, Champagne-au-Mont-d'Or Charbonnières-les-Bains, Charly, Collonges-au-Mont-d'Or, Couzon-au-Mont-d'Or ,Curis-au-Mont-d'Or, Craponne, Dardilly, Ecully, Fleurieu-sur-Saône, Fontaines-Saint-Martin, Fontaines-sur-Saône, Francheville, Genay, Givors, Grigny, Irigny, La Mulatière, La Tour de Salvagny, Limonest, Lissieu, Lyon 5- 9, Lyon 1-2-4, Marcy-l'Etoile, Montanay, Neuville-sur-Saône, Oullins,
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Pierre-Bénite, Poleymieux-au-Mont-d'Or, Quincieux ,Rillieux-la-Pape, Rochetaillée-sur-Saône, Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, Saint-Didier-au-Mont-d'Or, , Saint-Genis-Laval, Saint-Genis-les-Ollières, Saint-Germain-au-Mont-d'Or, Saint-Romain-au-Mont-d'Or, Sainte Foy-lès-Lyon ,Sathonay-Camp, Sathonay-Village, Tassin-la-Demi-Lune, Vernaison, Villeurbanne.
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Description des options:
Il s'agit d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics d'une durée d'un an ferme reconductible deux fois une année.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 15DLPB106
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole de Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature signée en original (imprimé Dc1) ou équivalent
— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet
— Déclarations sur l'honneur datées et signées en original visées à l'article 44-2 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France
— si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts ou K-Bis ou équivalent, et le cas échéant pouvoirs internes signés)
En cas de groupement d'entreprises, si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature. Les autres justifications ci- dessus seront fournies par chaque membre du groupement.
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Situation économique et financière:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Pour chaque lot:
Déclaration appropriée de banques ou peuve d'une asssurance ppour les risques professionnels en cours de validité à la date limite de remise des offres.
Capacité technique et professionnelle: Voir détail des lots.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Voir détail des lots.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— financement: ressources propres du pouvoir adjudicateur
— paiement: par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret no 2013-269 du 29.3.2013.
— prix revisable
— avance (article 87 code des marchés publics)
— acomptes (article 91 code des marchés publics).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 180 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Le ou les représentants du pouvoir adjudicateur et le ou les représentants du secrétariat de la commission d'appel d'offres.
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: valeur technique (60)
2. Sous-critère 1: adéquation du nombre et du niveau de qualification des personnels et moyens matériels dédiés à la prestation et de la mise en sécurité (20)
3. Sous-critère 2: pertinence de l'organisation et mise en oeuvre de la maintenance préventive (20)
4. Sous-critère 3: pertinence de l'organisation de la maintenance curative, de l'astreinte, et des dépannages (20)
5. Critère 2: prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: adresse générale indiquée au I.1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le vice-président chargé du patrimoine, de la logistique et des bâtiments
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.grandlyon.com 🌏
Nom: Métropole de Lyon
Adresse postale: direction de la logistique, du patrimoine et des bâtiments, 20 rue du Lac, CS 33569
Point de contact: Mme Di Rienzo et Mme Charbon
URL pour informations complémentaires: http://marches.grandlyon.com 🌏
Adresse postale: Direction de la logistique, du patrimoine et des bâtiments, 20 rue du Lac (adresse physique: 3-4 rue des Cuirassiers, 7ème étage, immeuble porte sud, 69003 Lyon) CS 33569
Point de contact: Mme Taskiran et Perrin
URL des documents: http://marches.grandlyon.com 🌏
Adresse postale: Direction de la logistique, du patrimoine et des bâtiments 20 rue du Lac, adresse physique: 3-4 rue des Cuirassiers, 7 ème étage, immeuble porte sud 69003 Lyon) CS 33569
URL pour la participation: http://marches.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15DLPB106
Informations complémentaires
— précisions sur les rubriques ci-dessus;
— précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est une collectivité territoriale au statut unique;
— le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord -cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31-03-04. Durée ferme de un an à compter de la date de sa notification, reconduction expresse 2 fois une année. Le marchés ne comportent pas de montant minimum ni de montant maximum;
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— précision du 4.1.1: * procédure d'appel d'offres ouvert;
Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence: 15dlpb106. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9:00 à 16:00.
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— précision 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative;
— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: janvier 2016;
— précisions sur le marché;
— marchés conclus à lots séparés;
— forme des candidatures;
— les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché;
Afficher plus
— sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'Opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature;
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— un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements;
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— la forme du groupement indiquée au point 3.1.3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics);
— modalités de remise des plis;
— les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation;
— le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier;
— les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...);
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 129-237705 (2015-07-03)
Avis d'attribution de marché (2016-02-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-12 📅
Date de publication: 2016-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 033-053898
Se réfère à l'avis: 2015/S 129-237705
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-95499, mise en ligne le 6.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.2.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Sous-critère 2: pertinence de l'organisation et mise en œuvre de la maintenance préventive (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-25 📅
Nom: Finsecur
Adresse postale: 52 rue Lescop
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Téléphone: +33 478141010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: — recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée
— procédures formalisées, procédures négociées ou MAPA (si pas d'avis d'intention): référé contractuel (articles R 551-7 CJA) dans les 31 jours de la publication du présent avis d'attribution au joue;
— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis d'attribution dans le présent support (arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007 — nº 291545);
— recours de pleine juridiction par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation ou les clauses du contrat pour contester la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis d'attribution dans le présent support (arrêt du Conseil d'État, 4.4.2014 « Tarn et Garonne », nº 358994);
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Le marché est consultable sur rendez-vous du lundi au vendredi de 9:00 à 16:00 auprès de la direction de la logistique du patrimoine et des Bâtiments — unité marchés publics (3/4 rue des Cuirassiers, 69003 Lyon); sur demande écrite: Métropole de Lyon — direction de la logistique, du patrimoine et des bâtiments — unité marchés publics — 20 rue du Lac, CS 33569 69505 Lyon Cedex 03, par télécopieur au 04.26.99.30.45 ou par messagerie tvillain@grandlyon.org (responsable de l'unité). La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation.
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Source: OJS 2016/S 033-053898 (2016-02-12)
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