Maintenance des équipements de signalisation tricolore et bornes escamotables

Ville du Mée-sur-Seine

Le marché concerne la surveillance, la maintenance, l'entretien et les réparations des installations de signalisation tricolore et de bornes escamotables automatiques. Les équipements comprennent 12 carrefours à feux et 4 bornes escamotables automatiques.
Le marché est passé pour une année renouvelable 3 fois par période d'une année.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sobeca

Qui ?

• Ville du Mée-sur-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation › Services d'entretien des installations de signalisation

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-01-12	Avis de marché
2015-06-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien des installations de signalisation
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien des installations de signalisation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Mée-sur-Seine
Adresse postale: Service marchés publics — Hôtel de Ville — 555 route de Boissise
Code postal: 77350
Commune postale: Le Mée-sur-Seine
Contact
Téléphone: +33 164875512 📞
Fax: +33 164875555 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-12 📅
Date limite de soumission: 2015-02-24 📅
Date de publication: 2015-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 011-015091
Se réfère à l'avis: 2014/S 193-341124
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site www.aapc.fr A noter que la consultation fait suite à la consultation du 13.11.2014 déclarée infructueuse. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est passé pour une année renouvelable 3 fois par période d'une année.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble du territoire communal, 77350 Le Mée-sur-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— justifications à produire prévues à l'article 45 du code des marchés publics; le candidat devra en particulier utiliser les formulaires dc1 (lettre de candidature) et dc2 (déclaration du candidat) pour présenter sa candidature. Ces formulaires sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail;

— un justificatif du pouvoir du signataire à engager le candidat.

Situation économique et financière:

— certificat d'inscription au registre professionnel ou au registre du commerce (dans les conditions prévues par la législation de l'État où le candidat est établi, en cas d'entreprise étrangère), ou, le cas échéant, motif de non indication d'un numéro d'enregistrement,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations d'entretien auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des trois derniers exercices,

— si le candidat est en redressement judiciaire(ou procédure étrangère équivalente), copie du ou des jugements prononcés à cet effet (s'il n'est pas rédigé en langue française, le jugement doit être accompagné d'une traduction certifiée),

— déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales dans les conditions prévues aux articles 43 et 46 du code des marchés publics, ou règles d'effet équivalent pour les candidats étrangers,

— attestation que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L.143-3, L.143-5, L.341-6, L.341-6-4 et L.620-3 du code du travail, ou règles d'effet équivalent pour les candidats étrangers et, pour les candidats établis en France, certification que, soit le candidat n'a pas l'intention de faire appel, pour l'exécution du marché, à des salariés de nationalité étrangère, soit le candidat a l'intention d'employer des salariés de nationalité étrangère autorisés à exercer une activité professionnelle en France.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— liste des travaux et prestations d'entretien similaires à l'objet du marché en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— déclaration indiquant les effectifs de l'entreprise, l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution des prestations et déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution de celles-ci,

— certificat de qualification professionnelle adapté aux prestations faisant l'objet du marché ou certificats d'identité professionnelle ou références attestant de la compétence du candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas exigé de cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement s'effectue sur les fonds propres de la collectivité.

Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures, de la demande de paiement et de l'ensemble des pièces exigées par le présent marché. Elles seront payées par mandat administratif dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres de un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-avant.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix des prestations (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aapc.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2014-10-08 📅
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 193-341124
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site www.aapc.fr

A noter que la consultation fait suite à la consultation du 13.11.2014 déclarée infructueuse.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2015.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction des ressources — service marchés publics
Adresse postale: Hôtel de Ville — 555 route de Boissise
Commune postale: Le Mée-sur-Seine
Code postal: 77350
Téléphone: +33 164875512 📞
Fax: +33 164875555 📠
Source: OJS 2015/S 011-015091 (2015-01-12)

Avis d'attribution de marché (2015-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 14 800 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-10 📅
Date de publication: 2015-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 113-205416
Se réfère à l'avis: 2015/S 11-015091
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.6.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-04-09 📅
Nom: Sobeca
Adresse postale: 581 avenue de l'Europe
Commune postale: Vert-Saint-Denis
Code postal: 77240
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service marchés publics
Source: OJS 2015/S 113-205416 (2015-06-10)

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