Maintenance des équipements de sécurité pour les bâtiments et les aires de jeux

Commune de Six-Fours-les-Plages

Un groupement de commandes a été constitué entre la ville et le centre d'action sociale de Six-Fours-les-Plages, la ville a été désigné coordonnateur du groupement.
La consultation est établie sur la base d'un cahier des charges commun aux deux membres du groupement et donnera lieu à la signature de deux marchés distincts mixtes par lot, avec une partie à prix global et forfaitaire pour des prestations permanentes et une partie à bons de commande pour des prestations occasionnelles (hors forfait) avec un montant minimum et un montant maximum fixé pour chacune des années (Voir ci-dessous).
Les prestations comprennent l'entretien des installations avec les vérifications périodiques et réparations des petites pièces ainsi que des opérations ponctuelles (pièces défectueuses importantes et assistance lors des visites de contrôle), les travaux de maintenance corrective au vu des études de sécurité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-11-02 Avis de marché
2016-03-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
Quantité ou étendue:
Les prestations sont réparties en 5 lots, traités par marchés séparés mixtes comportant des prestations permanentes (entretien régulier et périodique) réglées par application d'un prix global et forfaitaire et des prestations occasionnelles (maintenance hors forfait) exécutées à titre ponctuel réglées sur la base d'un bordereau des prix unitaires.Ces prestations occasionnelles s'exécuteront sur bon de commande et dans les limites des montants limites suivants pour chacune des années 2016/2017/2018 et 2019 et pour chaque membre du groupement (voir description des lots ci après).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Six-Fours-les-Plages
Adresse postale: Hôtel de Ville, place du 18 juin 1940
Code postal: 83140
Commune postale: Six-Fours-les-Plages
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: secretariat.marches@mairie-six-fours.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-02 📅
Date limite de soumission: 2015-12-15 📅
Date de publication: 2015-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 213-389600
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Marché à bons de commande. Commentaires sur la forme du marché: les lots 1,2,3,4 et 5 marchés à bons de commandes passés en application de l'article 77 du code des marchés publics sont des accords cadres au sens de la directive européenne n° 2014/24. Critères d'attributions: pour tous les lots. Dépôt par porteur: impérativement au service des marchés. Unité monétaire utilisée, l'euro. Jours et heures d'ouverture des bureaux: du lundi au vendredi de 8:30-12:00 et 13:30-16:30. Date prévisionnelle d'ouverture des offres: 16.12.2015. Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre et inversement. Les candidats peuvent transmettre leur offre par support papier ou par support électronique (format à utiliser: pdf). Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique (cd rom, dvd rom, clé usb) ou sur support papier dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Utilisation via la plate-forme de dématérialisation de la commune d'un antivirus avant de réceptionner les plis. Futur marché: le marché retenu, préalablement transmis par voie électronique ou par support électronique en version «Copie de sauvegarde» pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier. Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) et de remettre une offre de façon dématérialisée via le site «Profil acheteur» http://www.marchespublics.info/ ou via le site de la ville suivant http://www.ville-six-fours.fr Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'un autre pouvoir adjudicateur: oui, la Ville est coordonnateur du groupement de commandes Ville / CCAS de Six-Fours-les-Plages. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.11.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Un groupement de commandes a été constitué entre la ville et le centre d'action sociale de Six-Fours-les-Plages, la ville a été désigné coordonnateur du groupement.
La consultation est établie sur la base d'un cahier des charges commun aux deux membres du groupement et donnera lieu à la signature de deux marchés distincts mixtes par lot, avec une partie à prix global et forfaitaire pour des prestations permanentes et une partie à bons de commande pour des prestations occasionnelles (hors forfait) avec un montant minimum et un montant maximum fixé pour chacune des années (Voir ci-dessous).
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Les prestations comprennent l'entretien des installations avec les vérifications périodiques et réparations des petites pièces ainsi que des opérations ponctuelles (pièces défectueuses importantes et assistance lors des visites de contrôle), les travaux de maintenance corrective au vu des études de sécurité.
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Numéro du lot: 1
Brève description:
Vérification et entretien des moyens d'extinctions…
… IncendiePartie Ville: minimum: 4 000 EUR HT, maximum: 40 000 EUR HT.Partie CCAS: minimum: 500 EUR HT, maximum: 10 000 EUR (HT).
… Incendie
Partie Ville: minimum: 4 000 EUR HT, maximum: 40 000 EUR HT.
Partie CCAS: minimum: 500 EUR HT, maximum: 10 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Brève description:
Entretien des systèmes de sécurité et de…
… désenfumage:Partie Ville: minimum: 15 000 euros HT, maximum: 50 000 EUR HT.Partie CCAS: minimum: 2 000 euros HT, maximum: 10 000 EUR (HT).
… désenfumage:
Partie Ville: minimum: 15 000 euros HT, maximum: 50 000 EUR HT.
Partie CCAS: minimum: 2 000 euros HT, maximum: 10 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Brève description:
Entretien des systèmes d'alarmes anti effraction:Partie Ville: minimum: 15 000 EUR HT, maximum: 50 000 EUR HT.Partie CCAS: minimum: sans, maximum: 2 000 EUR (HT).
Entretien des systèmes d'alarmes anti effraction:
Partie Ville: minimum: 15 000 EUR HT, maximum: 50 000 EUR HT.
Partie CCAS: minimum: sans, maximum: 2 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 4
Brève description:
Entretien des portes et barrières automatiques:Partie Ville: minimum: 5 000 EUR HT, maximum: 25 000 EUR HT.Partie CCAS: minimum: 800 EUR HT, maximum: 5 000 EUR (HT).
Entretien des portes et barrières automatiques:
Partie Ville: minimum: 5 000 EUR HT, maximum: 25 000 EUR HT.
Partie CCAS: minimum: 800 EUR HT, maximum: 5 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 5
Brève description:
Maintenance des aires de jeux et surfaces amortissantes partie Ville: minimum: 2 000 EUR HT, maximum: 20 000 EUR…
… HT.Le CCAS n'est pas concerné par les prestations.
… HT.
Le CCAS n'est pas concerné par les prestations.
Quantité ou étendue:
Les prestations sont réparties en 5 lots, traités par marchés séparés mixtes comportant des prestations permanentes (entretien régulier et périodique) réglées par application d'un prix global et forfaitaire et des prestations occasionnelles (maintenance hors forfait) exécutées à titre ponctuel réglées sur la base d'un bordereau des prix unitaires.
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Ces prestations occasionnelles s'exécuteront sur bon de commande et dans les limites des montants limites suivants pour chacune des années 2016/2017/2018 et 2019 et pour chaque membre du groupement (voir description des lots ci après).
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens du 35 II 6
Le marché est passé pour une première période allant du 1.1.2016 ou de sa date de notification, si elle est postérieure, jusqu'au 31.12.2016. Il sera ensuite renouvelable 3 fois par période de 1 an, soit au maximum jusqu'au 31.12.2019 par reconduction tacite.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2015/MAINTENANCE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature Dc1. Déclaration du candidat (Dc2). Copie du jugement, si le candidat est en redressement judiciaire. Le cas échéant le ou les documents(s) relatif (s) aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principaux services effectués éventuellement au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services seront prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
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— note retraçant les moyens en personnel et matériel du candidat.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Les pièces nécessaires à la consultation sont remises gratuitement-il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budgets 2016, 2017, 2018 et 2019 Ville et CCAS. forme de prix: révisable. Paiement par virement dans un délai maximum de 30 jours. Une avance est accordée dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics fixée à 5 % du montant du marché. Acomptes mensuels.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire pour tous les lots.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur financière % (60)
2. Valeur technique % (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Application des articles 22 et 23 du code des marchés publics

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830129900010
Contact
Point de contact: le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom: Renseignements techniques: assistant à maitrise d'oeuvre: Société Quadrim tél. +33 437431037 ou portable +33 668362476
Adresse postale: Renseignements administratifs: service marches, Hôtel de Ville, place du 18 Juin 1940
Commune postale: Six Fours-les-Plages
Téléphone: +33 494349493 📞
Fax: +33 494349319 📠
Nom: Mairie de Six-Fours-les-Plages — service marchés
Adresse postale: Hôtel de Ville — place du 18 Juin 1940
Téléphone: +33 494349309 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015/MAINTENANCE
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Marché à bons de commande.
Commentaires sur la forme du marché: les lots 1,2,3,4 et 5 marchés à bons de commandes passés en application de l'article 77 du code des marchés publics sont des accords cadres au sens de la directive européenne n° 2014/24.
Critères d'attributions: pour tous les lots.
Dépôt par porteur: impérativement au service des marchés.
Unité monétaire utilisée, l'euro. Jours et heures d'ouverture des bureaux: du lundi au vendredi de 8:30-12:00 et 13:30-16:30.
Date prévisionnelle d'ouverture des offres: 16.12.2015.
Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre et inversement. Les candidats peuvent transmettre leur offre par support papier ou par support électronique (format à utiliser: pdf). Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique (cd rom, dvd rom, clé usb) ou sur support papier dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
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Utilisation via la plate-forme de dématérialisation de la commune d'un antivirus avant de réceptionner les plis.
Futur marché: le marché retenu, préalablement transmis par voie électronique ou par support électronique en version «Copie de sauvegarde» pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier.
Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) et de remettre une offre de façon dématérialisée via le site «Profil acheteur» http://www.marchespublics.info/ ou via le site de la ville suivant http://www.ville-six-fours.fr
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Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'un autre pouvoir adjudicateur: oui, la Ville est coordonnateur du groupement de commandes Ville / CCAS de Six-Fours-les-Plages.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510 Cedex 9
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2015/S 213-389600 (2015-11-02)
Avis d'attribution de marché (2016-03-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, place du 18 Juin 1940

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-24 📅
Date de publication: 2016-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 061-105617
Se réfère à l'avis: 2015/S 213-389600
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Marchés passés en procédure d'appel d'offres, en application des articles 33 et 77 du Code des Marchés Publics, sont des accords cadres au sens de la Directive Européenne no2004/18. Marchés mixtes avec une partie à prix global et forfaitaire pour les prestations permanentes et une partie à bons de commande pour les prestations occasionnelles, conclus pour une période allant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2016. Ils seront reconductibles TROIS FOIS par période d'UN AN avec les montants limites suivant pour chacune des années 2016, 2017, 2018 et 2019: Marché 16.020, lot 1 partie Ville: Prestations permanentes: 5 328,40 EUR HT Prestations occasionnelles: mini: 4 000 EUR HT / maxi: 40 000 EUR HT Marché 16.021, lot 1 partie CCAS: Prestations permanentes: 2 512,60 EUR HT Prestations occasionnelles: mini: 500 EUR HT / maxi: 10 000 EUR HT Montant total annuelde l'offre retenue (DPGF+devis Ville+CCAS): 55 765,20 EUR HT Marché 16.022, lot 2 partie Ville: Prestations permanentes: 5 500 EUR HT Prestations occasionnelles: mini: 15 000 EUR HT / maxi: 50 000 EUR HT Marché 16.023, lot 2 partie CCAS: Prestations permanentes: 600 EUR HT Prestations occasionnelles: mini: 2 000 EUR HT / maxi: 10 000 EUR HT Montant total annuel de l'offre retenue (DPGF+devis Ville+CCAS): 15 538,60 EUR HT Marché 16.024, lot 3 partie Ville: Prestations permanentes: 5 900 EUR HT Prestations occasionnelles: mini: 15 000 EUR HT / maxi: 50 000 EUR HT Marché 16.025, lot 3 partie CCAS: Prestations permanentes: 397 EUR HT Prestations occasionnelles: mini: SANS / maxi: 2 000 EUR HT Montant total annuel de l'offre retenue (DPGF+devis Ville+CCAS): 12 474 EUR HT Marché 16.026, lot 4 partie Ville: Prestations permanentes: 4 625 EUR HT Prestations occasionnelles: mini: 5 000 EUR HT / maxi: 25 000 EUR HT Marché 16.027, lot 4 partie CCAS: Prestations permanentes: 910 EUR HT Prestations occasionnelles: mini: 800 EUR HT / maxi: 5 000 EUR HT Montant total annuel de l'offre retenue (DPGF+devis Ville+CCAS): 13 324,80 EUR HT Marché 16.028, lot 5 partie Ville uniquement: Prestations permanentes: 4 089,91 EUR HT Prestations occasionnelles: mini: 2 000 EUR HT / maxi: 20 000 EUR HT Montant total annuel de l'offre retenue (DPGF+devis): 5 547,91 EUR HT Date de signature des marchés: 7.3.2016 Les contrats sont consultables dans les conditions fixées par les jurisprudences Tropics (CE Ass 16.7.2007 no291545 et CE Ass 4.4.2014 no358994) après rendez-vous pris par écrit auprès du Service des Marchés Publics. Référence de la publicité au BOAMP: Avis no15-167065 publiée le 3.11.2015 no Avis JOUE: 2015/S 213-389600 CODE NUTS FR825 Adresse internet du profil acheteur: http://www.ville-six-fours.fr. Type de pouvoir adjudicateur et activité principale: collectivité territoriale, coordonnateur du groupement de commande Ville de Six-Fours-les-Plages / CCAS de Six-Fours-les-Plages Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-167065, mise en ligne le 3.11.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.3.2016.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur financiere (60)
2. Valeur technique (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-03-11 📅
Nom: SAS ADI — Azureenne d'Incendie
Adresse postale: 431 rue du Commerce — ZA les Playes
Commune postale: Six-Fours-les-Plages
Code postal: 83140

2️⃣
Nom: Sasu b.i.s.s

3️⃣
Nom: AVS — alarme video systemes
Adresse postale: 1642 route des Pugets
Commune postale: Saint-Laurent-du-Var
Code postal: 06700

4️⃣
Nom: Thyssenkrupp ascenseurs
Adresse postale: 171 ancienne route de la Garde — BP 40555
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-03-14 📅
Nom: Ecogom SAS
Adresse postale: 26 rue d'Etrun
Commune postale: Maroeuil
Code postal: 62161
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le maire
Source: OJS 2016/S 061-105617 (2016-03-24)
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Fournisseurs:
AVS — alarme video systemes Écogom SAS SAS ADI — Azureenne d'Incendie SASU B.I.S.S Thyssenkrupp ascenseurs
Produits/services:
Services de réparation et d'entretien Services de réparation, d'entretien... Services de réparation et d'entretien... Services d'assistance pour... Services de maintenance préventive Services de réparation et d'entretien... Services de réparation et d'entretien...