Maintenance des équipements de sécurité incendie

Commune d'Angoulême

La présente consultation a pour objet la maintenance préventive et corrective des équipements de sécurité incendie de la ville d'Angoulême, de la Communauté d'agglomération du Grand Angoulême et du centre communal d'action social d'Angoulême.
Les prestations auront lieu dans les divers établissements situés sur le territoire de la ville d'Angoulême ou du Grand Angoulême.
Le Grand Angoulême, la Ville d'Angoulême et le CCAS d'Angoulême ont constitué un groupement de commandes conformément à l'article 8 du Code des marchés publics afin de conclure les marchés.
La ville d'Angoulême est le coordonnateur.
Elle a pour mission d'organiser l'ensemble des opérations de sélection des titulaires, de signer et de notifier les marchés pour les membres du groupement.
Chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, demeure compétent pour exécuter les marchés.
Pour le lot n° 1, une visite des lieux de chaque collectivité est obligatoire et selon les types d'alarme pour la ville d'Angoulême.
Pour le lot n° 2, une visite des lieux de la Ville d'Angoulême est obligatoire.
Pour le lot n° 3, une visite des lieux de la Ville d'Angoulême et du Grand Angoulême est obligatoire.
Pour le lot no 4, aucune visite n'est obligatoire.
Les candidats doivent prendre contact avec les personnes suivantes selon les collectivités concernées.
Ville et CCAS: M. Fernandez — tél. +33 616427380
Ville pour le GESTA. M. Che — tél. +33 622439130
Grand Angoulême: M. Boyer — tél. +33 545388920 ou +33 627279077.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-21.

Qui ?

• Commune d'Angoulême

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Poitou-Charentes

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-08-21	Avis de marché
2016-02-19	Avis de marché

Avis de marché (2015-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de sécurité
Quantité ou étendue:

Le marché est alloti comme suit:Ville d'Angoulême, Grand Angoulême, CCAS.Lot n° 1: entretien et maintenance des systèmes de sécurité incendie.Ville d'AngoulêmeLot n° 2: entretien et maintenance des équipements d'extinction incendie.Ville d'Angoulême, Grand AngoulêmeLot n° 3: maintenance des systèmes ondulés des éclairages de secours.Grand AngoulêmeLot n° 4: maintenance des éclairages de secours.Les lots n° 1 à n° 3 sont mixtes:Ils sont simples sur la base de prix forfaitaires annuels pour l'entretien courant et la maintenance des systèmes.Ils sont à bons de commande sur la base de prix unitaires pour les prestations ponctuelles sans engagement sur un montant minimum ou maximum de commandes.Le lot n° 4 est un marché à bons de commande sur la base de prix unitaires sans engagement sur un montant minimum ou maximum de commandes.Les marchés sont à prix révisables à chaque période de reconduction.Chaque marché prendra effet à compter du 1er janvier jusqu'au 31.12.2016. Ils seront renouvelables annuellement par reconduction expresse 3 fois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Angoulême
Adresse postale: 1 place de l'Hôtel de Ville — CS 42216
Code postal: 16022
Commune postale: Angoulême Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.angouleme.fr 🌏
Courrier électronique: marche-public@grandangouleme.fr 📧
Téléphone: +33 545386984 📞
Fax: +33 545386085 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-21 📅
Date limite de soumission: 2015-10-13 📅
Date de publication: 2015-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 164-300381
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires

Les critères relatifs à la candidature sont: — garanties et capacités techniques et financières, — capacités professionnelles. Le dossier de consultation pourra être téléchargé via le profil d'acheteur https://marchespublics.grandangouleme.fr , demandé par télécopie au +33 545386085, par courriel (marche-public@grandangouleme.fr), par voie postale ou retiré sur place à l'adresse indiquée plus haut. Conditions de remise des offres: Les offres ou les candidatures peuvent être adressés par voie électronique sur le profil d'acheteur https://marchespublics.grandangouleme.fr Les offres ou les candidatures peuvent également être adressées ou déposées sous pli fermé à l'adresse mentionnée plus haut. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.8.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations auront lieu dans les divers établissements situés sur le territoire de la ville d'Angoulême ou du Grand Angoulême.

Le Grand Angoulême, la Ville d'Angoulême et le CCAS d'Angoulême ont constitué un groupement de commandes conformément à l'article 8 du Code des marchés publics afin de conclure les marchés.

La ville d'Angoulême est le coordonnateur.

Elle a pour mission d'organiser l'ensemble des opérations de sélection des titulaires, de signer et de notifier les marchés pour les membres du groupement.

Chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, demeure compétent pour exécuter les marchés.

Pour le lot n° 1, une visite des lieux de chaque collectivité est obligatoire et selon les types d'alarme pour la ville d'Angoulême.

Pour le lot n° 2, une visite des lieux de la Ville d'Angoulême est obligatoire.

Pour le lot n° 3, une visite des lieux de la Ville d'Angoulême et du Grand Angoulême est obligatoire.

Pour le lot no 4, aucune visite n'est obligatoire.

Les candidats doivent prendre contact avec les personnes suivantes selon les collectivités concernées.

Ville et CCAS: M. Fernandez — tél. +33 616427380

Ville pour le GESTA. M. Che — tél. +33 622439130

Grand Angoulême: M. Boyer — tél. +33 545388920 ou +33 627279077.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Entretien et maintenance des systèmes de sécurité incendie
Brève description:

Entretien et maintenance des systèmes de sécurité incendie de la Ville d'Angoulême, du Grand Angoulême et du centre d'action communal et social.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Entretien et maintenance des équipements d'extinction incendie
Brève description:

Entretien et maintenance des équipements d'extinction incendie de la Ville d'Angoulême.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Maintenance des systèmes ondulés des éclairages de secours
Brève description:

Maintenance des systèmes ondulés des éclairages de secours de la Ville d'Angoulême et du Grand Angoulême.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Maintenance des éclairages de secours
Brève description: Maintenance des éclairages de secours du Grand Angoulême.
Quantité ou étendue:

Le marché est alloti comme suit:

Ville d'Angoulême, Grand Angoulême, CCAS.

Lot n° 1: entretien et maintenance des systèmes de sécurité incendie.

Ville d'Angoulême

Lot n° 2: entretien et maintenance des équipements d'extinction incendie.

Ville d'Angoulême, Grand Angoulême

Lot n° 3: maintenance des systèmes ondulés des éclairages de secours.

Grand Angoulême

Lot n° 4: maintenance des éclairages de secours.

Les lots n° 1 à n° 3 sont mixtes:

Ils sont simples sur la base de prix forfaitaires annuels pour l'entretien courant et la maintenance des systèmes.

Ils sont à bons de commande sur la base de prix unitaires pour les prestations ponctuelles sans engagement sur un montant minimum ou maximum de commandes.

Le lot n° 4 est un marché à bons de commande sur la base de prix unitaires sans engagement sur un montant minimum ou maximum de commandes.

Les marchés sont à prix révisables à chaque période de reconduction.

Chaque marché prendra effet à compter du 1er janvier jusqu'au 31.12.2016. Ils seront renouvelables annuellement par reconduction expresse 3 fois.

Description des options:

En application de l'article 35-ii 6° du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire dans le cadre du présent marché. Ces marchés devront être conclus dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent marché et prendront fin au terme de celui-ci.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: VA-103

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou formulaire Dc1 version août 2014),

— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et/ou pouvoir des co-traitants dans le cas d'un groupement,

— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et…

… financières, les candidats peuvent librement utiliser le formulaire Dc2 version sept. 2010,

… financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. (des preuves de mesure équivalente de garantie de la qualité pourront toutefois être acceptées si les candidats n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Pour le lot n° 1, le certificat APSAD de service de maintenance de systèmes de détection automatique d'incendie et de centralisateurs de mise en sécurité incendie.

Pour le lot n° 2, la certification APSAD de service pour la vérification, l'installation et la maintenance de systèmes d'extinction à eau (référentiel I.F1) type sprinkleur — (aspects réglementaires de la règle APSAD R1 du CNPP).

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— en matière de service, le titulaire, ou le mandataire en cas de groupement, devra fournir la preuve de sa qualification professionnelle pour réaliser les missions objets de la présente consultation.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas exigé de cautionnement ni de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le budget de la collectivité concernée financera les dépenses afférentes au marché.

Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs.

Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur.

En application de l'article 87 du code des marchés publics, le titulaire bénéficie d'une avance égale à 5 % du montant (TTC) de la commande ou du marché concerné, sauf renoncement indiqué à l'acte d'engagement. Le versement de cette avance sera subordonné à la constitution d'une garantie à première demande.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par le pouvoir adjudicateur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché.

En cas d'erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu'ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point du marché.

Afin que l'offre puisse être prise en considération, les certificats, déclarations ou attestations susvisés devront être produits, le cas échéant, par chacun des membres des groupements, au plus tard à la date limite de remise des offres et devront être rédigés en langue française.

Conformément à l'article 51 VI 1° du code des marchés publics, les candidats ne peuvent présenter pour les marchés plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et membre d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Grand Angoulême — service commun de la commande publique
Adresse postale: 25 boulevard Besson Bey
Code postal: 16023
Point de contact: Mme Chavez Peccoud
Courrier électronique: marchepublic@grandangouleme.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.grandangouleme.fr/index.php 🌏
URL des documents: https://marchespublics.grandangouleme.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=300&orgAcronyme=u6i 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.grandangouleme.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=300&orgAcronyme=u6i 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: VA-103
Informations complémentaires

Les critères relatifs à la candidature sont:

— garanties et capacités techniques et financières,

— capacités professionnelles.

Le dossier de consultation pourra être téléchargé via le profil d'acheteur https://marchespublics.grandangouleme.fr , demandé par télécopie au +33 545386085, par courriel (marche-public@grandangouleme.fr), par voie postale ou retiré sur place à l'adresse indiquée plus haut.

Conditions de remise des offres:

Les offres ou les candidatures peuvent être adressés par voie électronique sur le profil d'acheteur https://marchespublics.grandangouleme.fr

Les offres ou les candidatures peuvent également être adressées ou déposées sous pli fermé à l'adresse mentionnée plus haut.

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert — 15 rue Blossac — BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Adresse Internet: http://www.tapoitiers.juradm.fr 🌏
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification ou publication.

La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat.

La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel.

Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n° 358994; article L.521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2015/S 164-300381 (2015-08-21)

Avis de marché (2016-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements divers de protection contre l'incendie
Quantité ou étendue:

Marché unique.Le marché est simple sur la base de prix forfaitaires annuels pour l'entretien courant et la maintenancedes systèmes.Il est à bons de commande sur la base de prix unitaires pour les prestations ponctuelles sansengagement sur un montant minimum ou maximum de commandes.Le marché est à prix révisables à chaque période de reconduction.Le marché prendra effet à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2016. Il serarenouvelables annuellement par reconduction expresse 3 fois.

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements divers de protection contre l'incendie 📦

Procédure
Type de soumission: Soumission pour tous les lots

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-19 📅
Date limite de soumission: 2016-03-31 📅
Date de publication: 2016-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 038-062254
Se réfère à l'avis: 2015/S 164-300381
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires

Les critères relatifs à la candidature sont: — Garanties et capacités techniques et financières; — Capacités professionnelles. Le dossier de consultation pourra être téléchargé via le profil d'acheteur https://marchespublics.grandangouleme.fr, demandé par télécopie au 05 45 38 60 85, par courriel (marche-public grandangouleme.fr), par voie postale ou retiré sur place à l'adresse indiquée plus haut. Conditions de remise des offres: Les offres ou les candidatures peuvent être adressés par voie électronique sur le profil d'acheteur https://marchespublics.grandangouleme.fr. Les offres ou les candidatures peuvent également être adressées ou déposées sous pli fermé à l'adresse mentionnée plus haut. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.2.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maintenance des équipements de sécurité incendie

lot no 3: maintenance des systèmes ondulés des éclairages de secours

la présente consultation a pour objet la maintenance préventive et corrective des équipements de

sécurité incendie de la ville d'angoulême et de la communauté d'agglomération du

grandangoulême.

Les prestations auront lieu dans les divers établissements situés sur le territoire de la ville

d'angoulême ou du Grandangoulême.

Le Grandangoulême, la Ville d'angoulême et le CCAS d'angoulême ont constitué un

groupement de commandes conformément à l'article 8 du Code des marchés publics afin de

conclure les marchés pour 4 lots. La procédure d'appel d'offres lancée initialement pour le lot no 3 ayant été déclarée sans suite une autre procédure d'appel d'offres ouvert est lancée pour les prestations de ce lot no 3.

La ville d'angoulême est le coordonnateur.

Elle a pour mission d'organiser l'ensemble des opérations de sélection des titulaires, de signer et

de notifier les marchés pour les membres du groupement.

Chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, demeure compétent pour exécuter les

marchés.

Une visite des lieux de la Ville d'angoulême et du Grandangoulême est

obligatoire.

Les candidats doivent prendre contact avec les personnes suivantes selon les collectivités

concernées.

Ville: m. Fernandez — tél — 06 16 42 73 80

grandangoulême: m. Boyer — tél — 05 45 38 89 20 ou 06 27 27 90 77.

Quantité ou étendue:

Marché unique.

Le marché est simple sur la base de prix forfaitaires annuels pour l'entretien courant et la maintenance

des systèmes.

Il est à bons de commande sur la base de prix unitaires pour les prestations ponctuelles sans

engagement sur un montant minimum ou maximum de commandes.

Le marché est à prix révisables à chaque période de reconduction.

Le marché prendra effet à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2016. Il sera

renouvelables annuellement par reconduction expresse 3 fois.

Description des options:

Le marché pourra être reconduit par le pouvoir adjudicateur dans les conditions susmentionnées.

En application de l'article 35-ii 6° du code des marchés publics, le

pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés négociés pour la réalisation de

prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire dans le cadre du présent marché.

Ces marchés devront être conclus dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent

marché et prendront fin au terme de celui-ci.

Numéro de référence: VA-16-18

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie

Du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés

à l'article 43 du code des marchés publics (ou formulaire Dc1 version août 2014).

— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et/ou pouvoir des co-traitants dans le

cas d'un groupement.

— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières, les candidats peuvent

librement utiliser le formulaire Dc2 version sept. 2010.

— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs

économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les

mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le

pouvoir adjudicateur.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les

fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices

disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel

d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au

cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou,

à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la

conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. (des

preuves de mesure équivalente de garantie de la qualité pourront toutefois être acceptées si les

candidats n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les

délais fixés;

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures

employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de

recherche de son entreprise;

— en matière de service, le titulaire, ou le mandataire en cas de groupement, devra fournir la

preuve de sa qualification professionnelle pour réaliser les missions objets de la présente

consultation.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximum de 30

jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur.

En application de l'article 87 du code des marchés publics, le titulaire bénéficie d'une avance

égale à 5 % du montant (T.T.C.) de la commande ou du marché concerné, sauf renoncement

indiqué à l'acte d'engagement. Le versement de cette avance sera subordonné à la constitution

d'une garantie à première demande.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou

conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par le pouvoir adjudicateur est le

groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de

satisfaire la bonne exécution du marché.

En cas d'erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera

acceptée que sous réserve qu'ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point

du marché.

Afin que l'offre puisse être prise en considération, les certificats, déclarations ou attestations

susvisés devront être produits, le cas échéant, par chacun des membres des groupements, au

plus tard à la date limite de remise des offres et devront être rédigés en langue française.

Conformément à l'article 51 VI 1° du code des marchés publics, les candidats ne peuvent

présenter pour les marchés plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats

individuels et membre d'un ou plusieurs groupements.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Nom: Ville d'Angoulême
Adresse postale: 1 place de l'hôtel de Ville, CS 42216
Code postal: 16022
Adresse postale: 1, place de l'hôtel de Ville, CS 42216
URL des documents: https://marchespublics.grandangouleme.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=440&orgAcronyme=u6i 🌏
Point de contact: 1, place de l'hôtel de Ville, CS 42216

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: VA-16-18
Numéro de l'avis au JO S: 2015/S 164-300381
Informations complémentaires

— Garanties et capacités techniques et financières;

— Capacités professionnelles.

Le dossier de consultation pourra être téléchargé via le profil d'acheteur

https://marchespublics.grandangouleme.fr, demandé par télécopie au 05 45 38 60 85, par

courriel (marche-public grandangouleme.fr), par voie postale ou retiré sur place à l'adresse

indiquée plus haut.

Les offres ou les candidatures peuvent être adressés par voie électronique sur le profil

d'acheteur https://marchespublics.grandangouleme.fr.

Les offres ou les candidatures peuvent également être adressées ou déposées sous pli fermé à

l'adresse mentionnée plus haut.

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: hôtel Gilbert 15, rue Blossac BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification ou publication.

La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat.

La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel.

Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. no358994; article L.521-1 du Code de justice administrative).

Source: OJS 2016/S 038-062254 (2016-02-19)

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