Maintenance des équipements de distribution électrique du CEA Marcoule

CEA Marcoule

Marché classifié de niveau Confidentiel Défense sans détention d'information, concernant les opérations de maintenance des équipements électriques sur le site de Marcoule à compter du 1.1.2016 pour une durée de 3 ans fermes, et 2 ans supplémentaires en option.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-26 Avis de marché
2015-03-27 Informations complémentaires
2016-01-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
Quantité ou étendue:
Le parc d'équipements à maintenir intègre à titre indicatif:— 151 sources permanentes (onduleurs, chargeurs et redresseurs),— 15 groupes électrogènes,— 255 armoires ou coffrets de distribution électrique,— 9099 points d'éclairage et blocs de sécurité.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA Marcoule
Adresse postale: Service commercial, bureau achats support à l'exploitation — bât 181 — BP 17171
Code postal: 30207
Commune postale: Bagnols-sur-Cèze Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: herve.delidais@cea.fr 📧
Téléphone: +33 466397552 📞
Fax: +33 466796274 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-26 📅
Date limite de soumission: 2015-04-30 📅
Date de publication: 2015-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 063-111205
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
— contact technique: Monsieur Stéphane Lhuissier +33 466796116, — unité monétaire utilisée: l'euro. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr (référence B15-0041-HD). Il est également possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique aide): 1. Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme du CEA, rubrique «Certificat électronique». 2. Se connecter à l'adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr 3. Compléter le formulaire et valider. En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou e-mél, à: CEA Saclay — direction des achats et des partenaires stratégiques — bâtiment 482 — point courrier n° 70 — 91191 Gif-sur-Yvette Cedex. Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché classifié de niveau Confidentiel Défense sans détention d'information, concernant les opérations de maintenance des équipements électriques sur le site de Marcoule à compter du 1.1.2016 pour une durée de 3 ans fermes, et 2 ans supplémentaires en option.
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Quantité ou étendue:
Le parc d'équipements à maintenir intègre à titre indicatif:
— 151 sources permanentes (onduleurs, chargeurs et redresseurs),
— 15 groupes électrogènes,
— 255 armoires ou coffrets de distribution électrique,
— 9099 points d'éclairage et blocs de sécurité.
Description des options:
— option 1: prolongation des prestations pour une année supplémentaire hors périmètre Phénix et APM (4ème année),
— option 2: prolongation des prestations pour une année supplémentaire hors périmètre Phénix et APM (5ème année),
— option 3: maintenance des équipements électriques Phénix pour une durée de 3 mois (option renouvelable 2 fois),
— option 4: maintenance des équipements APM par semestre.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: B15-0041-HD
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Marcoule — 30200 Bagnols-sur-Cèze.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— le formulaire Dc1 (lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement, FR Formulaire standard 02 — Avis de marché 7 / 17
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— le formulaire Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) et tous les justificatifs demandés dans ce document ou tous autres documents contenant l'ensemble des informations demandées dans le formulaire ainsi que tous les justificatifs précédemment mentionnés.
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Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie et des finances:
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire, ces documents devront être fournis en 2 exemplaires.
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le CA global et le CA concernant les prestations, objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Capacité technique et professionnelle:
Un mémoire technique démontrant la capacité à réaliser les prestations selon les points suivants:
— principales références au cours des trois dernières années dans chacun des domaines du marché indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, et permettant de démontrer les compétences du candidat, notamment en maintenance courants forts dans l'industrie nucléaire ou similaire, maintenance de parcs identiques, GMAO,
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— connaissance des contraintes d'intervention en milieu nucléaire (arrêté INB 2012),
— liste des effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— liste des moyens matériels et techniques,
— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité (ou tout autre document permettant de prouver des mesures équivalentes de garantie de la qualité) permettant de démontrer une organisation qualité compatible ou équivalente aux normes ISO 9001 version 2008, ISO 14001 et OHSAS 18001. Le candidat doit démontrer qu'il garantit la mise en œuvre par son personnel des prescriptions de sécurité définies (respect de la norme NF C18-510),
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— le personnel du titulaire devra disposer des habilitations datr a.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Règlement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture, après livraison ou exécution.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement momentané d'entreprises (GMES). La présentation en groupement n'est prise en compte que dans la mesure où la convention de groupement est jointe au dossier de candidature.
Important: une société ne peut faire acte de candidature plusieurs fois (ex: candidature individuelle et candidature en cotraitance dans le cadre d'un groupement ou de plusieurs groupements) sous peine d'entraîner le rejet de toutes les candidatures auxquelles cette société participerait.
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Autres conditions particulières:
Ce marché est un marché classifié de niveau «confidentiel défense» au sens de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'Instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d'information et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.
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Les candidats doivent impérativement fournir:
— soit une attestation d'une décision d'habilitation en cours de validité,
— soit un dossier de demande d'habilitation dûment complété (dossier disponible auprès de Monsieur Alain Boissonnade (tél. +33 466795111, alain.boissonnade@cea.fr — CEA Centre de Marcoule service CSAE BP, 17171 30207 Bagnols-sur-Cèze.
L'attestation ou le dossier de demande d'habilitation doit parvenir sous enveloppe séparée en indiquant la référence suivante «B15-0041-HD» sous format papier en original, à M. Alain Boissonnade (cité supra) avant la date figurant à la rubrique IV.3.4 du présent avis de marché.
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Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en groupement momentané d'entreprise ou de sous-traitants pressentis par les candidats au dit marché.

Procédure
Critères objectifs de sélection:
Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:
— capacité professionnelle (conformément aux éléments demandés au paragraphe III.2.3),
— capacité financière (conformément aux éléments demandés au paragraphe III.2.2) ,
— conformité administrative (conformément aux éléments demandés au paragraphe III.2.1).
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Hervé Delidais
URL des documents: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: B15-0041-HD
Informations complémentaires
— contact technique: Monsieur Stéphane Lhuissier +33 466796116,
— unité monétaire utilisée: l'euro.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr (référence B15-0041-HD).
Il est également possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique aide):
1. Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme du CEA, rubrique «Certificat électronique».
2. Se connecter à l'adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr
3. Compléter le formulaire et valider.
En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.
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Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou e-mél, à: CEA Saclay — direction des achats et des partenaires stratégiques — bâtiment 482 — point courrier n° 70 — 91191 Gif-sur-Yvette Cedex.
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Adresse Internet: http://justice.gouv.fr 🌏
Fax: +33 491155190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Marseille
Source: OJS 2015/S 063-111205 (2015-03-26)
Informations complémentaires (2015-03-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-27 📅
Date de publication: 2015-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 064-112697
Se réfère à l'avis: 2015/S 63-111205
Numéro JO-S: 64
Source: OJS 2015/S 064-112697 (2015-03-27)
Avis d'attribution de marché (2016-01-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-28 📅
Date de publication: 2016-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 022-035499
Se réfère à l'avis: 2015/S 063-111205
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
— contact technique: Monsieur Stéphane Lhuissier: 04 66 79 61 16 — unité monétaire utilisée: l'euro. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr (référence B15-0041-HD). Il est également possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide): 1. Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique » 2. Se connecter à l'adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr 3. Compléter le formulaire et valider En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou e-mèl, à: CEA Saclay — Direction des Achats et des partenaires stratégiques- bâtiment 482 — Point courrier n° 70 — 91191 Gif-sur-Yvette Cedex. Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-01-01 📅
Nom: SPIE Nucléaire
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2015/S 064-112697
Source: OJS 2016/S 022-035499 (2016-01-28)
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