Maintenance des équipements de cuisine du CNAM

CNAM

Maintenance des équipements de cuisine du CNAM.
Deux sites sont concernés par la présente opération: celui de la rue Conté et de la rue des Jeûneurs.
Ces sites sont des établissements recevant du public (ERP) de 1ère catégorie et de type R majoritairement.
Le contenu et l'étendue des prestations sont définis dans les pièces du présent marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-08 Avis de marché
2015-07-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réparation et entretien d'équipements
Quantité ou étendue:
Le contenu et l'étendue des prestations sont définis dans les pièces du présent marché.2 sites sont concernés par la présente opération: celui de la rue Conté et de la rue des JeûneursCes sites sont des établissements recevant du public (ERP) de 1ère catégorie et de type R majoritairement.La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offre ouvert, avec une partie forfaitaire et une partie à bons de commande, en application des articles 1, 10, 16, 18, 29, 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics, sans montant minimum, ni maximum.Par ailleurs, sur le fondement des articles 35-II-5 et 35-II-6 du Code des marchés publics, le CNAM se réserve la possibilité de recourir ultérieurement à une procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires (marchés complémentaires).Suivant l'article 77-III du code des marchés publics, pour les besoins occasionnels de faible montant, le CNAM pourra s'adresser à un prestataire autre que le ou les titulaires du marché, pour autant que le montant cumulé de tels achats ne dépasse pas la somme de 10 000 EUR HT.À compter de sa date de notification, le marché sera d'une durée de douze (12) mois, renouvelable trois (3) fois par périodes successives d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, en cas de silence du pouvoir adjudicateur, le marché est reconduit automatiquement. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire le marché, par la voie d'un courrier recommandé avec accusé de réception, deux (2) mois avant la date anniversaire du marché.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réparation et entretien d'équipements 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnam
Adresse postale: 292 rue Saint-Martin
Code postal: 75141
Commune postale: Paris Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.cnam.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@cnam.fr 📧
Téléphone: +33 140272194 📞
Fax: +33 158808717 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-08 📅
Date limite de soumission: 2015-05-21 📅
Date de publication: 2015-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 070-124921
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
Point nº 1: visite obligatoire: Les candidats doivent obligatoirement procéder à une visite des installations. La date et l'heure de la visite doivent être convenues à l'avance: — soit avec M. Emmanuel Lacroix emmanuel.lacroix@cnam.fr, +33 140272305 et/ou son adjoint, M. Laurent Baron laurent.baron@cnam.fr, +33 140272314, — soit avec M. José Nal jose.nal@cnam.fr, +33 140272975 et/ou M. Jean-Philippe Latchman, jean-philippe.latchman@cnam.fr, +33 140272300. La demande de prise de rendez-vous doit obligatoirement être doublée par fax au +33 140272561. La date butoir pour les visites est le mercredi 20.5.2015 jusqu'à 17:00 au plus tard. Cette visite donne lieu à la remise d'une fiche de visite qui devra impérativement être jointe à la candidature/l'offre. 2°) Demande de renseignements par les candidats: Pour obtenir les renseignements complémentaires qu'ils jugent utiles, les candidats doivent formuler leurs questions par écrit (les coordonnées figurent à l'annexe I), au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. La réponse, écrite elle aussi, sera adressée à tous les candidats (art. 57- III du CMP) via une publication sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr 3°) Modifications apportées au dossier de consultation par le CNAM: Le CNAM se réserve le droit: — soit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation, au plus tard 6 (six) jours avant la date limite fixée pour la réception des plis, — soit de reporter la date limite de réception du dossier; Sous réserve de le faire savoir à l'ensemble des candidats. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente (modification de détail) est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. 4°) En cas de procédure infructueuse: En cas d'absence d'offres ou en présence d'offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées, la procédure sera déclarée infructueuse et elle pourra être suivie d'une procédure négociée conformément à l'article 35-I-1 (offres irrégulières ou inacceptables) ou 35-II-3 (absence d'offre ou offres inappropriées) du code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maintenance des équipements de cuisine du CNAM.
Deux sites sont concernés par la présente opération: celui de la rue Conté et de la rue des Jeûneurs.
Ces sites sont des établissements recevant du public (ERP) de 1ère catégorie et de type R majoritairement.
Le contenu et l'étendue des prestations sont définis dans les pièces du présent marché.
Quantité ou étendue:
Le contenu et l'étendue des prestations sont définis dans les pièces du présent marché.
2 sites sont concernés par la présente opération: celui de la rue Conté et de la rue des Jeûneurs
Ces sites sont des établissements recevant du public (ERP) de 1ère catégorie et de type R majoritairement.
La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offre ouvert, avec une partie forfaitaire et une partie à bons de commande, en application des articles 1, 10, 16, 18, 29, 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics, sans montant minimum, ni maximum.
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Par ailleurs, sur le fondement des articles 35-II-5 et 35-II-6 du Code des marchés publics, le CNAM se réserve la possibilité de recourir ultérieurement à une procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires (marchés complémentaires).
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Suivant l'article 77-III du code des marchés publics, pour les besoins occasionnels de faible montant, le CNAM pourra s'adresser à un prestataire autre que le ou les titulaires du marché, pour autant que le montant cumulé de tels achats ne dépasse pas la somme de 10 000 EUR HT.
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À compter de sa date de notification, le marché sera d'une durée de douze (12) mois, renouvelable trois (3) fois par périodes successives d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, en cas de silence du pouvoir adjudicateur, le marché est reconduit automatiquement. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire le marché, par la voie d'un courrier recommandé avec accusé de réception, deux (2) mois avant la date anniversaire du marché.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 15-008
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue Conté, 75141 Paris Cedex 03.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat doit compléter, de façon exhaustive, et signer les formulaires DC 1 et DC 2 joints au dossier de consultation (ou utiliser d'autres formulaires en y indiquant exactement les mêmes informations).
La signature du formulaire DC 1 vaut attestation par le candidat qu'il remplit les conditions prévues aux articles 43 à 46 du code des marchés publics.
Compléter les rubriques A, B, C1, D2 et F du DC 2.
Situation économique et financière:
Compléter la rubrique D1 du DC 2 en indiquant: pour les 3 derniers exercices, le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux travaux objet du marché.
Compléter la rubrique C2 du DC 2.
Capacité technique et professionnelle:
Rubrique E du Dc2: le candidat décrit les moyens dont il dispose et notamment (la déclaration des moyens humains dont il dispose; les qualifications ou certifications professionnelles (voir l'annexe noiii du présent règlement de consultation)) à joindre en annexe du Dc2.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prix du présent marché, précisés dans l'acte d'engagement et les annexes financières (DPGF et BPU) sont:
Prix forfaitaires et révisables pour les prestations faisant l'objet du DPGF (maintenance préventive);
Prix unitaires et révisables pour les prestations faisant l'objet de bon de commande (maintenance curative ou corrective);
Conformément à l'article 87-V du code des marchés publics, pour la maintenance curative ou corrective, le paiement respectif se fera selon l'échéancier communiqué dans les documents de la consultation.
En revanche, pour la maintenance préventive, il n'y aura pas d'avance, le paiement s'effectuera trimestriellement, à terme échu.
Le paiement aura lieu après service fait après validation du service intérieur.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
En application de l'article 51-II du code des marchés publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Conformément aux dispositions de l'article 51-IV du code des marchés publics, un même opérateur économique ne pourra être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Conformément à l'article 51-VI du code des marchés publics le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter (pour le marché) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements (ou en qualité de membre de plusieurs groupements).
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Autres conditions particulières:
Pour la manipulation des fluides frigorigènes, seules les entreprises exerçant leur activité en étant inscrites sur la liste préfectorale peuvent se porter candidates.
Pour l'habilitation électrique, les entreprises doivent être en conformité avec décret nº 82-167 du 16.2.1982 (UTE C 18-510 ou équivalent) mis à jour par le décret 2010-1118 du 22.9.2010.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Pour la manipulation des fluides frigorigènes, seules les entreprises exerçant leur activité en étant inscrites sur la liste préfectorale peuvent se porter candidates.
Pour l'habilitation électrique, les entreprises doivent être en conformité avec décret nº 82-167 du 16.2.1982 (UTE C 18-510 ou équivalent) mis à jour par le décret 2010-1118 du 22.9.2010.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 19753471200017
1975347120017
Contact
Point de contact: Service des affaires juridiques et économiques (SAJE), cellule marchés publics
M. Misiewicz Jérôme
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.cnam.fr/ 🌏
Adresse postale: 292 rue Saint-Martin, accès 9, 3ème étage, bureau nº 26
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=240747&orgAcronyme=f2h 🌏
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15-008
Informations complémentaires
Point nº 1: visite obligatoire:
Les candidats doivent obligatoirement procéder à une visite des installations. La date et l'heure de la visite doivent être convenues à l'avance:
— soit avec M. Emmanuel Lacroix emmanuel.lacroix@cnam.fr, +33 140272305 et/ou son adjoint, M. Laurent Baron laurent.baron@cnam.fr, +33 140272314,
— soit avec M. José Nal jose.nal@cnam.fr, +33 140272975 et/ou M. Jean-Philippe Latchman, jean-philippe.latchman@cnam.fr, +33 140272300.
La demande de prise de rendez-vous doit obligatoirement être doublée par fax au +33 140272561.
La date butoir pour les visites est le mercredi 20.5.2015 jusqu'à 17:00 au plus tard.
Cette visite donne lieu à la remise d'une fiche de visite qui devra impérativement être jointe à la candidature/l'offre.
2°) Demande de renseignements par les candidats:
Pour obtenir les renseignements complémentaires qu'ils jugent utiles, les candidats doivent formuler leurs questions par écrit (les coordonnées figurent à l'annexe I), au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. La réponse, écrite elle aussi, sera adressée à tous les candidats (art. 57- III du CMP) via une publication sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr
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3°) Modifications apportées au dossier de consultation par le CNAM:
Le CNAM se réserve le droit:
— soit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation, au plus tard 6 (six) jours avant la date limite fixée pour la réception des plis,
— soit de reporter la date limite de réception du dossier;
Sous réserve de le faire savoir à l'ensemble des candidats.
Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente (modification de détail) est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
4°) En cas de procédure infructueuse:
En cas d'absence d'offres ou en présence d'offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées, la procédure sera déclarée infructueuse et elle pourra être suivie d'une procédure négociée conformément à l'article 35-I-1 (offres irrégulières ou inacceptables) ou 35-II-3 (absence d'offre ou offres inappropriées) du code des marchés publics.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144494400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 070-124921 (2015-04-08)
Avis d'attribution de marché (2015-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9 375 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 292 rue Saint Martin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-21 📅
Date de publication: 2015-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 142-262663
Se réfère à l'avis: 2015/S 70-124921
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Cette présente consultation a été passée sous la forme d'un appel d'offre ouvert, avec des prix mixtes (une partie forfaitaire et une partie à bons de commande), sans montant minimum, ni maximum. Le marché est d'une durée d'un (1) an reconductible trois (3) fois par périodes successives d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. La partie forfaitaire, relative à la maintenance préventive, est fixée à 9 375 EUR HT annuel. La maintenance curative fera l'objet de bons de commande. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-53133, mise en ligne le 8.4.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.7.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-20 📅
Nom: Quietalis Île-de-France
Adresse postale: Zone d'activité Burosac — bâtiment 3 — 1 route de Gisy
Commune postale: Bièvres
Code postal: 91570
Courrier électronique: olivier.fourt@quietalis.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2015/S 142-262663 (2015-07-21)
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