Quantité ou étendue
Le contenu et l'étendue des prestations sont définis dans les pièces du présent marché.2 sites sont concernés par la présente opération: celui de la rue Conté et de la rue des JeûneursCes sites sont des établissements recevant du public (ERP) de 1ère catégorie et de type R majoritairement.La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offre ouvert, avec une partie forfaitaire et une partie à bons de commande, en application des articles 1, 10, 16, 18, 29, 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics, sans montant minimum, ni maximum.Par ailleurs, sur le fondement des articles 35-II-5 et 35-II-6 du Code des marchés publics, le CNAM se réserve la possibilité de recourir ultérieurement à une procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires (marchés complémentaires).Suivant l'article 77-III du code des marchés publics, pour les besoins occasionnels de faible montant, le CNAM pourra s'adresser à un prestataire autre que le ou les titulaires du marché, pour autant que le montant cumulé de tels achats ne dépasse pas la somme de 10 000 EUR HT.À compter de sa date de notification, le marché sera d'une durée de douze (12) mois, renouvelable trois (3) fois par périodes successives d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, en cas de silence du pouvoir adjudicateur, le marché est reconduit automatiquement. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire le marché, par la voie d'un courrier recommandé avec accusé de réception, deux (2) mois avant la date anniversaire du marché.