Maintenance des équipements de climatisation pour l'exploitation du réseau routier national non concédé d'île-de-france

MEEDDM

Maintenance des équipements de climatisation pour l'exploitation du réseau routier national non concédé d'Île-de-France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SPIE IDF Nord-Ouest

Qui ?

• MEEDDM

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-31	Avis de marché
2015-09-07	Informations complémentaires
2015-11-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance préventive
Quantité ou étendue:

Les prestations, objet du présent marché, concernent l'entretien des équipements et systèmes de climatisation et pompe à chaleur des locaux et sites techniques pour l'exploitation du réseau routier national non concédé d'Île-de-France.Il s'agit d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Le marché sera conclu pour un montant minimum de 100 000 EUR HT et un montant maximum de 500 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance préventive 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddm
Adresse postale: 2, 4, 6 rue Olof Palme
Code postal: 94046
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: raphael.delavaud@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 146768948 📞
Fax: +33 146768902 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-31 📅
Date limite de soumission: 2015-09-11 📅
Date de publication: 2015-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 149-275951
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

Les candidats sont invités, pour constituer leur offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des marchés publics à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr — sous la référence: Det-15-Clim. Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre. Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Lors de ce téléchargement, il est conseillé au candidat de s'identifier (nom+tél+adresse e-mail) sur cette consultation afin que toute modification ultérieure du dossier de consultation lui soit communiquée. Le candidat peut transmettre son offre sous format papier ou sous format électronique. Les conditions de remise des offres, sont détaillées dans le règlement de la consultation. Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'Opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés.s'il s'agit d'un marché à bons de commandes indiquer en plus: Il s'agit d'un marché à bons de commandes en application de l'article 77 du code des marchés publics constituant un accord cadre mono-attributaire au sens du droit communautaire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maintenance des équipements de climatisation pour l'exploitation du réseau routier national non concédé d'Île-de-France.

Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Le marché sera conclu pour un montant minimum de 100 000 EUR HT et un montant maximum de 500 000 EUR (HT).

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: DET-15-clim
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les interventions auront lieu partout où sont implantés des équipements de la Dirif, dans les tunnels routiers, dans les locaux techniques situés le long ou à proximité des voies et tunnels, dans les quatre postes de contrôle trafic et tunnel (PCTT) et au siège du Service exploitation et entretien du réseau (SEER). Le siège du SEER se situe à Créteil (94). Les quatre PCTT se situent à Saint-Denis (93), Champigny-sur-Marne (94), Arcueil (94) et Nanterre (92).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— le formulaire Dc1 dûment complété et signé. En cas de groupement le Dc1 est signé par tous les cotraitants (signatures manuscrites originales pour les offres sur support « papier » / signatures électroniques pour les offres «électroniques»), Ce formulaire est disponible avec sa notice d'utilisation sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

— le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment un extrait k-bis et/ou des délégations internes à l'entreprise).

Situation économique et financière:

— le/les formulaire(s) Dc2 dûment complétés, et notamment le chiffre d'affaire sur les trois dernières années. En cas de groupement il est fourni un Dc2 par cotraitant. Les annexes demandées au Dc2 sont fournies le cas échéant Ce formulaire est disponible avec sa notice d'utilisation sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— les références pour des prestations similaires sur les trois derniers exercices appuyées de certificats de capacité,

— une présentation des moyens humains et matériels du candidat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Origine du financement: ETAT, programme 203.

Une avance de 5 % sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges.

Les prix seront révisables en application des modalités fixées dans le cahier des charges.

Les comptes seront réglés trimestriellement sous la forme d'acomptes et d'un solde;

Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours. En cas de dépassement du délai de paiement, le taux d'intérêt moratoires applicable sera égal au taux de refinancement de la banque centrale européenne, majorée de 8 points ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euro(s) (décret 2013-269 du 23.3.2013).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu:

— soit avec un prestataire unique,

— soit avec des prestataires groupés conjoints. En cas de groupement conjoint le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du Pouvoir Adjudicateur pour l'exécution du marché.

Les représentants des entreprises et le mandataire du groupement, doivent justifier leur pouvoir à engager les entreprises.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle des marchés publics
M. Delavaud Raphaël
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Dirif
Point de contact: Seer / det / upmm
M. Grégory Martin
Téléphone: +33 141787397 📞
Courrier électronique: gregory.martin@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: 2, 4, 6 rue Olof Palme
Point de contact: M. Raphael Delavaud
Téléphone: +33 146768904 📞
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DET-15-clim
Informations complémentaires

Les candidats sont invités, pour constituer leur offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur.

Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des marchés publics à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr — sous la référence: Det-15-Clim.

Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.

Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Lors de ce téléchargement, il est conseillé au candidat de s'identifier (nom+tél+adresse e-mail) sur cette consultation afin que toute modification ultérieure du dossier de consultation lui soit communiquée.

Le candidat peut transmettre son offre sous format papier ou sous format électronique. Les conditions de remise des offres, sont détaillées dans le règlement de la consultation.

Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'Opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés.s'il s'agit d'un marché à bons de commandes indiquer en plus:

Il s'agit d'un marché à bons de commandes en application de l'article 77 du code des marchés publics constituant un accord cadre mono-attributaire au sens du droit communautaire.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594400 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: doit être introduit avant la signature du marché par la personne publique.

Référé contractuel: doit être introduit dans un délai de: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat, 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.

Recours pour excès de pouvoir: doit introduit dans le délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision administrative concernée.

Recours de pleine juridiction: doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.

Source: OJS 2015/S 149-275951 (2015-07-31)

Informations complémentaires (2015-09-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-07 📅
Date limite de soumission: 2015-09-21 📅
Date de publication: 2015-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 175-318223
Se réfère à l'avis: 2015/S 149-275951
Numéro JO-S: 175
Source: OJS 2015/S 175-318223 (2015-09-07)

Avis d'attribution de marché (2015-11-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-03 📅
Date de publication: 2015-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 214-391593
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires

Le marché à bons de commande a été conclu pour un montant minimum de 100 000 EUR HT et un montant maximum de 500 000 EUR (HT). Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Références de publication rectificative. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.11.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-02 📅
Nom: SPIE IDF Nord-Ouest
Adresse postale: 1/3 place de la Berline
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 93287
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 0144594400 📞
Fax: +33 0144594400 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours pour excès de pouvoir: doit introduit dans le délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision administrative concernée.

Recours de pleine juridiction: doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.

Source: OJS 2015/S 214-391593 (2015-11-03)

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