Maintenance des équipements de chauffage, ventilation et climatisation pour des services et établissements de létat, des centres hospitaliers, des collèges et lycées de Corse

Préfecture de Corse — SGAC

Prestations de maintenance préventive et corrective des installations de chauffage, ventilation et climatisation pour les services et établissements de l'etat, des centres hospitaliers, des collèges et lycées de Corse (215 bâtiments).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Préfecture de Corse — SGAC

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien de chauffage central

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-11-10	Avis de marché
2016-04-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Quantité ou étendue:

Marché sans montant minimum ni maximum, chaque lot pourra faire l'objet d'un marché similaire dans les conditions de l'article 35-II-6 du code des marchés publics.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de Corse — SGAC
Adresse postale: 8 cours Napoléon — immeuble Solférino
Code postal: 20188
Commune postale: Ajaccio Cedex 9
Contact
Courrier électronique: francois.le-bon@corse.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 495111304 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-10 📅
Date limite de soumission: 2016-01-15 📅
Date de publication: 2015-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 221-402921
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché à bons de commandes sans montant minimum ni montant maximum. Le marché d'une durée de 2 années prévoit 2 reconductions d'une année. Certains sites sont à visites obligatoires (cf. Art 11 du règlement de consultation). Le marché contient un dispositif optionnel de performance énergétique avec intéressement du titulaire. Le démarrage des prestations est prévu au plus tôt en mars 2016. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.11.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1
Brève description: Sites situés en Corse-du-Sud (42 sites).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2
Brève description: Sites situés en Corse-du-Sud (68 sites).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 3
Brève description: Sites situés en Haute-Corse (45 sites).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot 4
Brève description: Sites situés en Haute-Corse (60 sites).
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Reconductible 2 fois 1 an maximum après la période ferme de 2 ans.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: CVC-Corse-2015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble de la région Corse, réparti en 4 lots.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies; fiche de présentation de la société mentionnant son nom, sa raison sociale, ses coordonnées; lettre de candidature suivant l'imprimé Dc1; déclaration du candidat Dc2 dûment complétée prévue à l'article 45 du code des marchés publics; attestation du candidat, prévue à l'article 44 du code des marchés publics; documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies; déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies; fiche de présentation de la société mentionnant ses effectifs (décomposition par catégorie professionnelle), ses moyens techniques; liste de références pour des opérations comparables réalisées au cours des 3 dernières années, en précisant la nature des installations maintenues, le montant des prestations, les coordonnées du maître d'ouvrage; qualifications, certifications ou équivalents; attestations d'assurance de responsabilité civile et professionnelle; attestations de visites obligatoires des sites listés dans le CCTP.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement par mandat administratif sur le budget des services du groupement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Le Bon François
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CVC-Corse-2015
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché à bons de commandes sans montant minimum ni montant maximum.

Le marché d'une durée de 2 années prévoit 2 reconductions d'une année.

Certains sites sont à visites obligatoires (cf. Art 11 du règlement de consultation).

Le marché contient un dispositif optionnel de performance énergétique avec intéressement du titulaire.

Le démarrage des prestations est prévu au plus tôt en mars 2016.

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20200
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 495338866 📞
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture des Bouches-du-Rhône
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 221-402921 (2015-11-10)

Avis d'attribution de marché (2016-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché concerne la réalisation de prestations de services destinées à assurer la maintenance préventive et corrective des installations de chauffage, de ventilation et de climatisation des services et établissements de l'État, des centres hospitaliers, des collèges et lycées de Corse.

Valeur totale du marché: 857 705 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr83 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Palais Lantivy, cours Napoléon
Contact
Adresse Internet: http://marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-15 📅
Date de publication: 2016-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 076-132945
Se réfère à l'avis: 2015/S 221-402921
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

La procédure de passation du marché a été déclarée infructueuse le 1.2.2016 et relancée selon la procédure de marché négocié sans publicité ni mise en concurrence suite à appel d'offres infructueux dans le cadre de l'article 35.I.1 du code des marchés publics.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1.
Lot 2.
Lot 3.
Lot 4.
Brève description: Sites situés en Haute-Corse.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-03-18 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges en matière de marché publics de Marseille — préfecture des Bouches-du-Rhône
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 076-132945 (2016-04-15)

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