Maintenance des dispositifs en fonctionnement continu de mesure des effluents gazeux de l'unité de traitement et de valorisation énergétique Lyon sud et de la fourniture de pièces de rechange

Métropole de Lyon

Maintenance des dispositifs en fonctionnement continu de mesure des effluents gazeux de l'unité de traitement et de valorisation énergétique Lyon sud et la fourniture de pièces de rechange.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-17.

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-12-17	Avis de marché

Avis de marché (2015-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de mesure des émissions
Quantité ou étendue:

Montant minimum sur la durée totale du marché: 150 000 EUR (HT).Montant maximum sur la durée totale du marché: 600 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de mesure des émissions 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, CS 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Fax: +33 426993064 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-17 📅
Date limite de soumission: 2016-02-09 📅
Date de publication: 2015-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 247-449865
Se réfère à l'avis: 2015/S 145-267894
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

— précisions sur les rubriques ci-dessus; — précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est une collectivité territoriale; — précision du 2-3: le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la direction 2004-18-ce du 31.3.2004. Durée totale de 48 mois à compter de la date de sa notification. Montant minimum sur la durée totale du marché de 150 000 EUR (HT) et maximum de 600 000 EUR (HT) sur la durée totale du marché; — précision du 4-1-1: procédure de marché négocié avec publicité et mise en concurrence conformément à l'article 35-i-1 du code des marchés publics; — précision du 4-2-1; — critère 1: Prix des prestations (pondération 55 %); — critère 2: Valeur technique (pondération 45 %); — sous-critère n — sous-critère n — sous-critère n — précision du 4-3-3: le dossier de consultation peut-être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retirés (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00. Le dossier peut également être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence 15dp031 ou avec les mots clés «Entretien analyseurs» — précision du 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative; — date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: juin 2016; — forme des candidatures; — les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque co-traitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché; — sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature; — un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements; Visite des lieux d'exécution obligatoire. Cette consultation a fait l'objet d'un appel d'offres ouvert infructueux et est lancé en marché négocié avec publicité et mise en concurrence conformément à l'article 35-i-1 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2015.

Informations complémentaires

— précisions sur les rubriques ci-dessus;

— précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est une collectivité territoriale;

— précision du 2-3: le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la direction 2004-18-ce du 31.3.2004. Durée totale de 48 mois à compter de la date de sa notification. Montant minimum sur la durée totale du marché de 150 000 EUR (HT) et maximum de 600 000 EUR (HT) sur la durée totale du marché;

— précision du 4-1-1: procédure de marché négocié avec publicité et mise en concurrence conformément à l'article 35-i-1 du code des marchés publics;

— précision du 4-2-1;

— critère 1: Prix des prestations (pondération 55 %);

— critère 2: Valeur technique (pondération 45 %);

— sous-critère n

— sous-critère n

— sous-critère n

— précision du 4-3-3: le dossier de consultation peut-être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retirés (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00. Le dossier peut également être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence 15dp031 ou avec les mots clés «Entretien analyseurs»

— précision du 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative;

— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: juin 2016;

— forme des candidatures;

— les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque co-traitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché;

— sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature;

— un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements;

Visite des lieux d'exécution obligatoire.

Cette consultation a fait l'objet d'un appel d'offres ouvert infructueux et est lancé en marché négocié avec publicité et mise en concurrence conformément à l'article 35-i-1

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Montant minimum sur la durée totale du marché: 150 000 EUR (HT).

montant maximum sur la durée totale du marché: 600 000 EUR (HT).

Brève description:

Maintenance des dispositifs en fonctionnement continu de mesure des effluents gazeux de l'unité de traitement et de valorisation énergétique Lyon sud et la fourniture de pièces de rechange.

Quantité ou étendue:

Montant minimum sur la durée totale du marché: 150 000 EUR (HT).

Montant maximum sur la durée totale du marché: 600 000 EUR (HT).

Numéro de référence: 15DP031
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Utve Lyon sud — 7 rue de Dôle, 69007 Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature signée (ancien imprimé DC 4 ou nouveaux imprimés Dc1 et Dc2) ou équivalent.

— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

— déclarations sur l'honneur datées et signées visées à l'article 44-2 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France.

— si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts ou K-Bis ou équivalent, et pouvoirs internes signés).

— en cas de groupement d'entreprises, la lettre de candidature ou équivalent sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité. Les autres justifications ci-dessus seront fournies par chaque membre du groupement.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— Le chiffre d'affaires global annuel doit être de 150 000 EUR sur au moins l'un des trois derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— Être en capacité de réaliser des prestations d'entretien et d'assistance de qualification des analyseurs de même nature et importance que celles objet du marché; appréciée au regard d'au moins trois références de moins de trois ans ou équivalent.

— les effectifs moyens annuels sur la dernière année doivent être au minimum de 10 personnes dont 2 encadrants.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— Financement: ressources propres du pouvoir adjudicateur.

— Paiement: par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret n

— Prix révisables.

— Avance et acomptes versés dans les conditions fixées par les articles 87 et 91 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Forme de groupement libre.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Nombre de candidats envisagé: 3
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (55)
2. Valeur technique (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Nom: Métropole de Lyon
Point de contact: Direction de la Propreté
URL pour informations complémentaires: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Nom: métropole de Lyon
Commune postale: Lyon Cedex 3
Point de contact: Direction de la Propreté — Unité achats
Fax: +33 624993064 📠
URL pour la participation: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2015-07-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15DP031
Numéro de l'avis au JO S: 2015/S 145-267894
Informations complémentaires

— précisions sur les rubriques ci-dessus;

— précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est une collectivité territoriale;

— précision du 2-3: le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la direction 2004-18-ce du 31.3.2004. Durée totale de 48 mois à compter de la date de sa notification. Montant minimum sur la durée totale du marché de 150 000 EUR (HT) et maximum de 600 000 EUR (HT) sur la durée totale du marché;

— précision du 4-1-1: procédure de marché négocié avec publicité et mise en concurrence conformément à l'article 35-i-1 du code des marchés publics;

— précision du 4-2-1;

— critère 1: Prix des prestations (pondération 55 %);

— critère 2: Valeur technique (pondération 45 %);

— sous-critère n

— précision du 4-3-3: le dossier de consultation peut-être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retirés (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00. Le dossier peut également être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence 15dp031 ou avec les mots clés «Entretien analyseurs»

— précision du 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative;

— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: juin 2016;

— forme des candidatures;

— les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque co-traitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché;

— sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature;

— un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements;

Visite des lieux d'exécution obligatoire.

Cette consultation a fait l'objet d'un appel d'offres ouvert infructueux et est lancé en marché négocié avec publicité et mise en concurrence conformément à l'article 35-i-1

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 247-449865 (2015-12-17)

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