Maintenance des chaudières individuelles, ventilation et robinetterie — lot 6 Bourg-en-Bresse / Ambérieu-en-Bugey

Dynacité OPH de l'Ain

Le présent marché a pour objet:
— l'entretien et la maintenance des chaudières individuelles au gaz naturel (P2) avec garantie totale (P3),
— l'entretien et la maintenance des caissons et bouches des ventilations mécaniques contrôlées (P2) avec garantie totale (P3),
— l'entretien et la maintenance des robinetteries (P2).
Marchés de services de catégorie nº 1, emportant obligation de résultats.
Le marché est fractionné en une tranche ferme et 12 tranches conditionnelles.
Le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif et révisable. Les prix P2 et P3 seront révisés annuellement au premier janvier de chaque année à compter du 1.1.2017.
Le marché prend effet et s'exécute à compter du 1.1.2016 ou à la date de réception de la notification par le titulaire. La plus tardive des 2 dates sera prise en compte.
Date d'échéance du marché: 31.12.2019.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Iserba

Qui ?

• Dynacité OPH de l'Ain

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-19	Avis de marché
2016-03-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Quantité ou étendue: Tranche ferme: 102 logements / tranches conditionnelles: 205 logements.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité OPH de l'Ain
Adresse postale: 390 boulevard du 8 Mai 1945
Code postal: 01013
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dynacite.fr 🌏
Téléphone: +33 474458989 📞
Fax: +33 474458979 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-19 📅
Date limite de soumission: 2015-12-04 📅
Date de publication: 2015-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 205-372540
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable directement et gratuitement sur le profil acheteur de Dynacité à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_hMDXL_g7fn&v=1&selected=0 Il est aussi possible d'accéder au profil acheteur de Dynacité à partir de son site www.dynacite.fr «Marchés publics». Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet:

— l'entretien et la maintenance des chaudières individuelles au gaz naturel (P2) avec garantie totale (P3),

— l'entretien et la maintenance des caissons et bouches des ventilations mécaniques contrôlées (P2) avec garantie totale (P3),

— l'entretien et la maintenance des robinetteries (P2).

Marchés de services de catégorie nº 1, emportant obligation de résultats.

Le marché est fractionné en une tranche ferme et 12 tranches conditionnelles.

Le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif et révisable. Les prix P2 et P3 seront révisés annuellement au premier janvier de chaque année à compter du 1.1.2017.

Le marché prend effet et s'exécute à compter du 1.1.2016 ou à la date de réception de la notification par le titulaire. La plus tardive des 2 dates sera prise en compte.

Date d'échéance du marché: 31.12.2019.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Bourg-en-Bresse / Ambérieu-en-Bugey
Brève description: Lot nº 6 Bourg-en-Bresse / Ambérieu-en-Bugey.
Informations complémentaires sur les lots:

Tranche ferme: 102 logements.Tranche conditionnelle nº 1: 13 logements.Tranche conditionnelle nº 2: 12 logements.Tranche conditionnelle nº 3: 40 logements.Tranche conditionnelle nº 4: 20 logements.Tranche conditionnelle nº 5: 20 logements.Tranche conditionnelle nº 6: 13 logements.Tranche conditionnelle nº 7: 13 logements.Tranche conditionnelle nº 8: 22 logements.Tranche conditionnelle nº 9: 14 logements.Tranche conditionnelle nº 10: 13 logements.Tranche conditionnelle nº 11: 20 logements.Tranche conditionnelle nº 12: 5 logements.Conditions propres aux tranches conditionnelles— indemnités dédit: la nature de la tranche conditionnelle n'implique pas d'investissements spécifiques. en conséquence, le non affermissement de la tranche n'ouvre pas droit à indemnisation,— indemnité d'attente: l'attente de la décision d'affermir ou non n'ouvre pas droit à indemnisation,— décision d'affermissement: l'exécution de la tranche conditionnelle est subordonnée à la décision du pouvoir adjudicateur.Le délai qui s'écoule entre la notification de la décision d'affermir la tranche conditionnelle et la date d'effet de la décision est d'un mois.

Tranche ferme: 102 logements.

Tranche conditionnelle nº 1: 13 logements.

Tranche conditionnelle nº 2: 12 logements.

Tranche conditionnelle nº 3: 40 logements.

Tranche conditionnelle nº 4: 20 logements.

Tranche conditionnelle nº 5: 20 logements.

Tranche conditionnelle nº 6: 13 logements.

Tranche conditionnelle nº 7: 13 logements.

Tranche conditionnelle nº 8: 22 logements.

Tranche conditionnelle nº 9: 14 logements.

Tranche conditionnelle nº 10: 13 logements.

Tranche conditionnelle nº 11: 20 logements.

Tranche conditionnelle nº 12: 5 logements.

Conditions propres aux tranches conditionnelles

— indemnités dédit: la nature de la tranche conditionnelle n'implique pas d'investissements spécifiques. en conséquence, le non affermissement de la tranche n'ouvre pas droit à indemnisation,

— indemnité d'attente: l'attente de la décision d'affermir ou non n'ouvre pas droit à indemnisation,

— décision d'affermissement: l'exécution de la tranche conditionnelle est subordonnée à la décision du pouvoir adjudicateur.

Le délai qui s'écoule entre la notification de la décision d'affermir la tranche conditionnelle et la date d'effet de la décision est d'un mois.

Numéro de référence: Chauff ind / VMC / ROB Lot 6
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les adresses précises des lieux d'exécution figurent dans l'acte d'engagement.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Compléter, dater, signer la lettre de candidature et compléter, dater la déclaration du candidat.

Capacité technique et professionnelle:

— Compléter, dater, la déclaration du candidat,

— pour ses références, le candidat dressera une liste des contrats de prestations similaires effectuées pendant les 3 dernières années. Il en précisera les quantités, le montant global du marché ainsi que le nom et les coordonnées d'une ou plusieurs personnes référentes.

(Les entreprises qui n'ont pas de références de même nature démontreront de façon précise et explicite, et au moyen de justificatifs appropriés, qu'elles possèdent tous les moyens et toutes les compétences requis pour exécuter le marché dans les conditions et délais prévus).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par virement dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par Dynacité.

Financement: fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Lorsque le titulaire du marché est un groupement momentané d'opérateurs économiques, il choisit librement la forme du groupement (solidaire ou conjoint).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-12-10 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique des offres, notée sur 200 points, déterminée à partir du mémoire technique (se reporter au règlement de consultation pour le détail des sous-critères) (70)
2. Le prix des prestations, noté sur 200 points (se reporter au règlement de consultation pour le calcul de la note prix) (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Siège de Dynacité

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Gomez Marc
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Dynacité — direction gestion immobilière
Point de contact: Mme Lounis Anna
Téléphone: +33 474458947 📞
Courrier électronique: a.lounis@dynacite.fr 📧
Nom: Dynacité — pôle des affaires juridiques
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_hMDXL_g7fn&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_hMDXL_g7fn&v=1&selected=0 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Chauff ind / VMC / ROB Lot 6
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable directement et gratuitement sur le profil acheteur de Dynacité à l'adresse suivante:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_hMDXL_g7fn&v=1&selected=0

Il est aussi possible d'accéder au profil acheteur de Dynacité à partir de son site www.dynacite.fr «Marchés publics».

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 205-372540 (2015-10-19)

Avis d'attribution de marché (2016-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 135 398 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-02 📅
Date de publication: 2016-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 045-074664
Se réfère à l'avis: 2015/S 205-372540
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

Pour consulter les marchés, le candidat non retenu prend contact avec Mme Lounis +33 474458947. Pour information: il a été reçu un pli par voie électronique. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2016.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-01-26 📅
Nom: Société Iserba
Adresse postale: 8 avenue Eugène Hénaff
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2016/S 045-074664 (2016-03-02)

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