Marché de maintenance des centrales électriques de secours à l'hôpital Necker — enfants Malades. Il s'agit d'assurer la maintenance préventive et corrective de ces installations. Le marché est passé pour une durée d'un an, renouvelable 3 fois. Il se compose d'une seule tranche ferme et d'un lot unique. Il sera traité par application d'un prix global et forfaitaire pour la maintenance préventive, et selon BPU pour la maintenance corrective. La visite du site est obligatoire et conditionne la validité de l'offre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-10-05.
L'appel d'offres a été publié le 2015-08-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2015-08-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation de systèmes électriques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation de systèmes électriques📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: APHP HU Necker — enfants malades
Adresse postale: 149 rue de Sèvres
Code postal: 75743
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Téléphone: +33 144494000📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-08-19 📅
Date limite de soumission: 2015-10-05 📅
Date de publication: 2015-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 162-297160
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.8.2015.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de maintenance des centrales électriques de secours à l'hôpital Necker — enfants Malades. Il s'agit d'assurer la maintenance préventive et corrective de ces installations.
Le marché est passé pour une durée d'un an, renouvelable 3 fois. Il se compose d'une seule tranche ferme et d'un lot unique. Il sera traité par application d'un prix global et forfaitaire pour la maintenance préventive, et selon BPU pour la maintenance corrective.
Le marché est passé pour une durée d'un an, renouvelable 3 fois. Il se compose d'une seule tranche ferme et d'un lot unique. Il sera traité par application d'un prix global et forfaitaire pour la maintenance préventive, et selon BPU pour la maintenance corrective.
La visite du site est obligatoire et conditionne la validité de l'offre.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: NCK15-025
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Hôpital Universitaire Necker Enfants Malades — 149 rue de Sèvres, 75743 Paris Cedex 15.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une déclaration sur l'honneur, datée et signée, certifiant que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'aucune condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9,N L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du code du travail.
— Une déclaration sur l'honneur, datée et signée, certifiant que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'aucune condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9,N L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du code du travail.
— Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) pronon-cé(s) à cet effet.
— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas men-tionnés à l'article 43 du CMP concernant les interdictions de soumissionner;
— les attestations en cours de validité des assurances professionnelles.
— Un RIB ou un RIP.
— Un extrait du Kbis (datant de moins de 3 mois à la date d'envoi de la candidature). Les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalités des entreprises.
— Les entreprises dont le siège social n'est pas situé en région parisienne devront présenter une note précisant leur organisation pendant l'exécution des travaux;
— si le signataire des pièces de ce marché n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au signataire des pièces est nécessaire.
— Si le signataire des pièces de ce marché n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au signataire des pièces est nécessaire (signé des deux personnes)
— dc1 ou équivalent, en cas de groupement, date et signature obligatoirement originales
— dc2 ou équivalent, dates et signatures obligatoirement originales
— pièces prévues aux articles D.8222-5-7-8 du code du travail
— nOTI 2 ( satisfaction aux obligationsfiscales et sociales) ou documents équivalents
Situation économique et financière: Chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
— Une attestation sur leur capacité à assurer 12 mois/12, les prestations objet du marché y compris période estivale et congés scolaires.
— Les qualifications ou tous autres moyens (références équivalentes ou supérieures pour des prestations similaires permettant de juger de la capacité de l'entreprise).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'Exécution du marché sera financée par le budget de l'hôpital. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique prévues à l'article 98 du code des marchés publics, et selon les dispositions du décret 2008-408 du 28.4.2008 réformant le décret 2002-232 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
L'Exécution du marché sera financée par le budget de l'hôpital. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique prévues à l'article 98 du code des marchés publics, et selon les dispositions du décret 2008-408 du 28.4.2008 réformant le décret 2002-232 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le groupement de candidat est autorisé. Dans ce cas, l'acte d'engagement ainsi que les annexes financières devront être co-signés par tous les membres du groupement et le nom du mandataire expressement désigné, en précisant sur le Dc1 si le groupement est solidaire ou conjoint. Chaque membre du groupement devra fournir les documents listés aux articles 3.1 et 3.2 du règlement de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le groupement de candidat est autorisé. Dans ce cas, l'acte d'engagement ainsi que les annexes financières devront être co-signés par tous les membres du groupement et le nom du mandataire expressement désigné, en précisant sur le Dc1 si le groupement est solidaire ou conjoint. Chaque membre du groupement devra fournir les documents listés aux articles 3.1 et 3.2 du règlement de consultation.
Si le groupement de candidats choisit de répondre de manière dématérialisée, un outil de cosignature est disponible sur le site: http://www.achats-hopitaux.com/sdm/ach
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique, appréciée au regard de la note méthodologique et des sous crtères suivants: a- Effectif, organisation, qualification (15 %); b- Modalités de prise en charge des appels d'urgence (25 %); c- Organisation de la maintenance (20 %) (60)
2. Le prix décomposé comme suit: DPGF (25 %); BPU (15 %) (0,5 % de pénalité par ligne non remplie) (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: NCK15-025
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux (aurrès du directeur de l'hôpital universitaire Necker-Enfants malades) ou hiérarchique ( auprès de la direction générale de l'aphp).
Informations sur les délais d'introduction des recours
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux (aurrès du directeur de l'hôpital universitaire Necker-Enfants malades) ou hiérarchique ( auprès de la direction générale de l'aphp).
Un référé pré-contractuel peut être déposé auprès du tribunal administratif de Paris dans les dix jours de la passation et avant la signature du marché, l'aphp doit respecter un délai minimal de seize jours entre la notification de rejet de la candidature ou de l'offre et celle du marché.
Informations sur les délais d'introduction des recours
Un référé pré-contractuel peut être déposé auprès du tribunal administratif de Paris dans les dix jours de la passation et avant la signature du marché, l'aphp doit respecter un délai minimal de seize jours entre la notification de rejet de la candidature ou de l'offre et celle du marché.
Organisme responsable des procédures de médiation Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 162-297160 (2015-08-19)
Avis d'attribution de marché (2016-01-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 121 008 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-01-12 📅
Date de publication: 2016-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 010-013881
Se réfère à l'avis: 2015/S 162-297160
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP
Annonce nº 15-128941, mise en ligne le 20.8.2015
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2016.
Objet Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Hôpital Universitaire Necker enfants malades — 149 rue de Sèvres, 75743 Paris Cedex 15.
Procédure Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique, appréciée au regard de la note méthodologique et des sous critères suivants: a- Effectif, organisation, qualification (15 %); b- Modalités de prise en charge des appels d'urgence (25 %); c- Organisation de la maintenance (20 %) (60)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-29 📅
Nom: GDF Suez énergies services Cofely
Adresse postale: immeuble Le Voltaire, 1 place des Degrés
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux (auprès du directeur de l'hôpital universitaire Necker — enfants malades) ou hiérarchique ( auprès de la direction générale de l'APHP).
Informations sur les délais d'introduction des recours
Dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux (auprès du directeur de l'hôpital universitaire Necker — enfants malades) ou hiérarchique ( auprès de la direction générale de l'APHP).
Un référé pré-contractuel peut être déposé auprès du tribunal administratif de Paris dans les 10 jours de la passation et avant la signature du marché, l'APHP doit respecter un délai minimal de 16 jours entre la notification de rejet de la candidature ou de l'offre et celle du marché.
Informations sur les délais d'introduction des recours
Un référé pré-contractuel peut être déposé auprès du tribunal administratif de Paris dans les 10 jours de la passation et avant la signature du marché, l'APHP doit respecter un délai minimal de 16 jours entre la notification de rejet de la candidature ou de l'offre et celle du marché.