Maintenance des bassins avec système de recyclage de la ville de Cannes

Ville de Cannes

Assurer la maintenance préventive et curative des bassins de la ville de Cannes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Suez environnement

Qui ?

• Ville de Cannes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines

Où ?

• Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-05-06	Avis de marché
2015-09-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines
Quantité ou étendue:

Le marché comporte des prestations forfaitaires et des prestations relevant du marché à bons de commande en application de l'art. 77 du c. marchés publics.En effet, les prestations de maintenance préventive sont traitées de manière forfaitaire.En ce qui concerne les prestations de maintenance curative, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum, en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les valeurs des prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites annuelles et contractuelles suivantes:Montant minimum annuel: 0 EUR TTC — montant maximum annuel: 40 000 EUR TTC.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cannes
Adresse postale: Hôtel de Ville de Cannes — place Bernard Cornut Gentille CS 30. 140
Code postal: 06406
Commune postale: Cannes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cannes.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-cannes.fr 📧
Téléphone: +33 497064550 📞
Fax: +33 497064540 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-06 📅
Date limite de soumission: 2015-06-17 📅
Date de publication: 2015-05-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 090-162045
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires

La durée du marché s'entend à compter de la notification du marché. Visite conseillée (non obligatoire): cf. article 4-4 du règlement de la consultation. Il est possible de consulter et de télécharger le dossier de consultation des entreprises sur le site www.e-marches06.fr. Identifiant maître d'ouvrage: Mairie de Cannes (06). Les dossiers contenant les candidatures et/ou les offres devront être envoyés par pli recommandé avec accusé de réception, ou par tout moyen permettant de donner une date certaine de réception Les offres seront contenues dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention ci-après: «AOO nº 15/041 — maintenance des bassins avec système de recyclage de la Ville de Cannes — ne pas ouvrir». Les candidats peuvent également transmettre à l'adresse Internet www.e-marches06.fr les candidatures et les offres par voie électronique en vertu des art. 48 et 56 du c. marchés publ. et des arrêtés pris pour leur application (arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics — nº R.: Ecem0929046a et arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique entrant en vigueur le 1.10.2012) — les certificats de signature électronique seront examinés selon l'arrêté (acceptation des certificats conformes au RGS ou équivalent). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.5.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurer la maintenance préventive et curative des bassins de la ville de Cannes.
Quantité ou étendue:

Le marché comporte des prestations forfaitaires et des prestations relevant du marché à bons de commande en application de l'art. 77 du c. marchés publics.

En effet, les prestations de maintenance préventive sont traitées de manière forfaitaire.

En ce qui concerne les prestations de maintenance curative, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum, en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les valeurs des prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites annuelles et contractuelles suivantes:

Montant minimum annuel: 0 EUR TTC — montant maximum annuel: 40 000 EUR TTC.

Description des options:

La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an, à compter de la notification du marché.

Le marché est reconductible 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

À défaut de décision expresse du pouvoir adjudicateur 4 mois au plus tard avant la date anniversaire, le marché sera considéré comme tacitement reconduit.

Toutefois, le titulaire peut refuser la reconduction; dans ce cas il devra, par décision motivée, notifier son refus au pouvoir adjudicateur par LRAR 5 mois au plus tard avant la date anniversaire du marché. À défaut de refus exprès avant ce délai, le titulaire sera alors tenu d'accepter la reconduction.

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 48 mois
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 15/041
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Cannes, 06400 Cannes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

DC 1 (nouvelle version disponible sur www.economie.gouv.fr) ou lettre de candidature accompagnée des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement, la nature de ce dernier et les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants.

La copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire.

La déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun cas mentionné à l'article 43 du code des marchés publics (en l'absence de DC 1)

NB: les interdictions de soumissionner aux marchés et accords-cadres soumis au code des marchés publics s'appliquent conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi nº 2005-102 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées);

Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en france (en l'absence de DC 1).

La déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier que le candidat (pour un groupement tous les cotraitants) a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2014 (en l'absence de DC 1)

Une déclaration sur l'honneur (en l'absence de DC 1) attestant:

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail,

— avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date.

Situation économique et financière:

DC 2 ou la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun niveau spécifique minimal n'est exigé des candidats.
Capacité technique et professionnelle:

— La déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années ou présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution de l'ouvrage et déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution de l'ouvrage.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Une avance est prévue.

Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.

Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.

Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage.

Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel.

Financement sur fonds propres.

Prix mixtes, forfaitaires et unitaires, révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du code des marchés publics.

Autres conditions particulières:

Lorsque la sous-traitance est décidée en cours d'exécution du marché et que le pouvoir adjudicateur n'a pu au moment de la sélection des candidatures s'assurer des capacités techniques et économiques des sous-traitants, le recours à la sous-traitance est interdit pour des parties essentielles du marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (60)
2. La Valeur Technique appréciée au regard d'un mémoire technique contenant les sous critères suivants (pondération: 40 %): moyen et méthodologie mis en œuvre pour répondre à une intervention d'urgence — désignation d'interlocuteur et coordonnées pour intervention (15 %); moyens mis en œuvre et planification prévue pour la maintenance préventive (15 %); liste de fournitures mise en œuvre pour l'exécution (5 %); disposition d'ordre environnemental envisagée: mesures visant à réaliser des économies d'eau, et/ou des économies d'énergie, démarche «développement durable» de l'entreprise (5 %) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats
M. le maire ou son représentant, l'adjoint délégué
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marches06.fr 🌏
Nom: Direction des achats
Adresse postale: 3 rue des Fauvettes
Commune postale: Cannes
Code postal: 06400
Point de contact: Service juridique
URL pour informations complémentaires: http://www.e-marches06.fr 🌏
Point de contact: Direction des achats, du lundi au vendredi — hors jours fériés — de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15/041
Informations complémentaires

La durée du marché s'entend à compter de la notification du marché.

Visite conseillée (non obligatoire): cf. article 4-4 du règlement de la consultation.

Il est possible de consulter et de télécharger le dossier de consultation des entreprises sur le site www.e-marches06.fr. Identifiant maître d'ouvrage: Mairie de Cannes (06).

Les dossiers contenant les candidatures et/ou les offres devront être envoyés par pli recommandé avec accusé de réception, ou par tout moyen permettant de donner une date certaine de réception

Les offres seront contenues dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention ci-après:

«AOO nº 15/041 — maintenance des bassins avec système de recyclage de la Ville de Cannes — ne pas ouvrir».

Les candidats peuvent également transmettre à l'adresse Internet www.e-marches06.fr les candidatures et les offres par voie électronique en vertu des art. 48 et 56 du c. marchés publ. et des arrêtés pris pour leur application (arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics — nº R.: Ecem0929046a et arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique entrant en vigueur le 1.10.2012) — les certificats de signature électronique seront examinés selon l'arrêté (acceptation des certificats conformes au RGS ou équivalent).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte — BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (CCIRAL)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires générales — bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Cannes — direction des achats — service juridique
Adresse postale: 3 rue des Fauvettes
Commune postale: Cannes
Code postal: 06400
Téléphone: +33 497064550 📞
Fax: +33 497064540 📠
Source: OJS 2015/S 090-162045 (2015-05-06)

Avis d'attribution de marché (2015-09-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville de Cannes — place Bernard Cornut Gentille, CS 30. 140

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-01 📅
Date de publication: 2015-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 171-311345
Se réfère à l'avis: 2015/S 90-162045
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires

La durée du marché est fixée à 1 an, à compter de la notification du marché. Le marché est reconductible 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Le marché comporte des prestations forfaitaires et des prestations relevant du marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics: — les prestations de maintenance préventive et corrective seront rémunérées de façon forfaitaire annuellement, — les prestations de maintenance curative seront traitées au prix unitaire relevant du marché à bons de commande. La valeur des prestations de maintenance préventive et corrective a été estimée par les services techniques de la ville de Cannes à 78 000 EUR TTC par an. Les valeurs des prestations curatives de «nettoyage haute pression de diverses fontaines en béton moulé», faisant l'objet de ce marché, pour la part à bons de commande, sont susceptibles de varier dans les limites annuelles et contractuelles suivantes: de 0 à 40 000 EUR TTC par an. — le montant de l'offre s'élève à 39 970,63 EUR TTC, tel qu'il résulte du détail quantitatif estimatif et de la décomposition du prix global et forfaitaire du candidat retenu, — signature du marché: 30.7.2015, — notification: 10.8.2015. Modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi: dossier consultable à l'adresse figurant au VI.3.3. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-70753, mise en ligne le 7.5.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.9.2015.

Informations complémentaires

La durée du marché est fixée à 1 an, à compter de la notification du marché. Le marché est reconductible 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

Le marché comporte des prestations forfaitaires et des prestations relevant du marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics:

— les prestations de maintenance préventive et corrective seront rémunérées de façon forfaitaire annuellement,

— les prestations de maintenance curative seront traitées au prix unitaire relevant du marché à bons de commande.

La valeur des prestations de maintenance préventive et corrective a été estimée par les services techniques de la ville de Cannes à 78 000 EUR TTC par an.

Les valeurs des prestations curatives de «nettoyage haute pression de diverses fontaines en béton moulé», faisant l'objet de ce marché, pour la part à bons de commande, sont susceptibles de varier dans les limites annuelles et contractuelles suivantes: de 0 à 40 000 EUR TTC par an.

— le montant de l'offre s'élève à 39 970,63 EUR TTC, tel qu'il résulte du détail quantitatif estimatif et de la décomposition du prix global et forfaitaire du candidat retenu,

— signature du marché: 30.7.2015,

— notification: 10.8.2015.

Modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi: dossier consultable à l'adresse figurant au VI.3.3.

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.

Annonce n° 15-70753, mise en ligne le 7.5.2015.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.9.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. La valeur technique appréciée au regard d'un mémoire technique contenant les sous critères suivants (pondération: 40 %): — moyen et méthodologie mis en œuvre pour répondre à une intervention d'urgence- désignation d'interlocuteur et coordonnées pour intervention (15 %), — Moyens mis en œuvre et planification prévue pour la maintenance préventive (15 %), — liste de fournitures mise en œuvre pour l'exécution (5 %), — disposition d'ordre environnemental envisagée: mesures visant à réaliser des économies d'eau, et/ou des économies d'énergie, démarche «développement durable» de l'entreprise (5 %) (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-06 📅
Nom: SUEZ Environnement
Adresse postale: Entreprise Régionale, Cote d'Azur, 836 avenue de la Plaine, BP 03
Commune postale: Mougins Cédex
Code postal: 06255
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Nice Cédex 4
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (Cciral)
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires générales — boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cédex 20
Source: OJS 2015/S 171-311345 (2015-09-01)

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