Maintenance des ascenseurs et appareils élévateurs des bâtiments communaux et métropolitains

Ville de Nice

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics.
La consultation a pour objet: l'entretien des ascenseurs, appareils élévateurs, monte-charge et escaliers mécaniques de la ville de Nice et de la métropole Nice Côte d'Azur.
Un groupement de commandes a été constitué entre la Ville de Nice et La Métropole Nice Côte d'Azur, et la Ville de Nice est le coordonnateur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-01 Avis de marché
2016-01-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien d'ascenseurs
Quantité ou étendue:
Les différents lots de la consultation sont les suivants:— Lot 1: Zone Est de la Métropole Nice Côte d'Azur— lot 2: Zone ouest de la Métropole Nice Côte d'Azurils font l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application de l'article 77 du code des marchés publicsLe délai d'exécution du marché court à compter de la date de sa notification.La durée initiale est de 1 an(s).Le marché pourra faire l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s).La reconduction est expresse.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien d'ascenseurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nice
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497134470 📞
Fax: +33 497132919 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-01 📅
Date limite de soumission: 2015-09-15 📅
Date de publication: 2015-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 127-233323
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
1/jugement des offres — pour les 2 lots: A — le prix Ce critère est noté sur 20 points avec une pondération de 55 % Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le bpu. B — la valeur technique Ce critère est noté sur 20 points avec une pondération de 30 %, répartis de la façon suivante et sur la base des éléments renseignés au cadre de mémoire technique: Sous critère 1: Délai d'intervention hors dépannage, noté sur 10 points Ce critère est noté sur le délai d'intervention hors dépannage. Ce délai commence à courir dès réception du signal de panne (tout moyen assorti d'un accusé de réception: téléphonique, mail, autre). En aucun cas il ne devra être supérieur à 120 minutes (2 heures) auquel cas l'offre sera déclarée irrégulière. Si le candidat ne propose aucun délai, le délai de l'administration de 2 heures devient contractuel et la note obtenue sera de 0. Si le candidat propose des fourchettes, le délai le plus long sera pris en compte. La note de zéro n'est pas éliminatoire. Sous-Critère 2: Nombre de personnes véhiculés affectés spécifiquement au marché noté sur 6 points. Ce critère est noté sur le nombre d'agents véhiculés, que le candidat s'engage à affecter spécifiquement à l'exécution de la maintenance des appareils constitutifs du parc objet du marché. Sachant que le minimum défini par l'administration pour une prestation de qualité est de 8 personnes a minima, comprenant 6 techniciens véhiculés et 2 chefs d'équipes qualifiés (soit disposant de 10 ans d'expérience). Pour valoriser sa notation, le candidat pourra proposer des techniciens véhiculés supplémentaires. Au-Delà de 12 techniciens véhiculés (soit 6 de plus à ceux imposés) la notation ne sera plus valorisée. En l'absence de réponse à ce sous-critère, la note obtenue sera de 0 point et le candidat devra mettre à disposition les 6 techniciens véhiculés imposés au marché. La note de zéro n'est pas éliminatoire. Sous-Critère 3: Transmission des CV des chefs d'équipes, noté sur 4 points Il est imposé pour ce marché un minimum de 2 chefs d'équipes qualifiés (soit disposant de 10 ans d'expérience). Pour valoriser sa notation, le candidat pourra joindre à son cadre de mémoire technique les CV des deux chefs d'équipes. En l'absence de réponse, ou en l'absence de transmission de CV, la note obtenue sera de 0 point C — les performances en matière de protection de l'environnement Ce critère est noté sur 20 points avec une pondération de 15, au vu des éléments renseignés au cadre de mémoire technique: Sous-Critère 1: Formation du personnel aux démarches de développement durables noté sur 16 points. Le candidat devra fournir pour l'équipe à minima (composée de 2 chefs d'équipes qualifiés et de 6 techniciens) des attestations de formations d'organisme agréé en matière développement durable. Pour chaque attestation non fourni le candidat obtiendra la note de «0». Sous-Critère 2: Compensation carbone des activités liées au marché noté sur 4 points Le candidat s'engage à mener une action permettant la compensation carbone des activités liées au marché. Pour cela il travaille avec une association, fondation ou autre structure similaire dans des démarches de développement durable et fournit un document l'attestant. Si le candidat ne renseigne pas ce critère ou l'un des sous-critères, il obtiendra zéro (0) point soit au critère soit au sous-critère non répondu. En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché. 2/ À compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. 3/ Conditions de remise des plis: Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes: A) par voie électronique uniquement; B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier: Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique: Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF. * Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité. Conformément à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades). Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles. La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde» à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation. A titre d'information, il est ici précisé qu'une liste non contractuelle comportant des informations générales sur le personnel à reprendre est annexée au cahier des clauses administratives Particulières Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics.
La consultation a pour objet: l'entretien des ascenseurs, appareils élévateurs, monte-charge et escaliers mécaniques de la ville de Nice et de la métropole Nice Côte d'Azur.
Un groupement de commandes a été constitué entre la Ville de Nice et La Métropole Nice Côte d'Azur, et la Ville de Nice est le coordonnateur.
Numéro du lot: 1
Brève description: Zone est de la Métropole Nice Côte d'Azur.
Quantité ou étendue: Montant minimum (HT) : 100 000 EUR— montant maximum (HT) : 400 000 EUR.
Informations complémentaires sur les lots:
Pour la Ville de Nice:Montant minimum (HT) : 100 000 EURMontant maximum (HT) : 380 000 EURPour la Métropole Nice Côte d'Azur:Montant minimum (HT) : sans miniMontant maximum (HT). : 20 000 EUR.
Pour la Ville de Nice:
Montant minimum (HT) : 100 000 EUR
Montant maximum (HT) : 380 000 EUR
Pour la Métropole Nice Côte d'Azur:
Montant minimum (HT) : sans mini
Montant maximum (HT). : 20 000 EUR.
Numéro du lot: 2
Brève description: Zone ouest de la Métropole Nice Côte d'azur.
Quantité ou étendue: Montant minimum (HT): 100 000 EUR — montant maximum (HT) : 400 000 EUR
Informations complémentaires sur les lots:
Pour la Ville de Nice:Montant minimum (HT) : 100 000 EURMontant maximum (HT) : 380 000 EURPour la Métropole Nice Côte d'Azur:Montant minimum (HT) : sans miniMontant maximum (HT) : 20 000 EUR
Montant maximum (HT) : 20 000 EUR
Quantité ou étendue:
Les différents lots de la consultation sont les suivants:
— Lot 1: Zone Est de la Métropole Nice Côte d'Azur
— lot 2: Zone ouest de la Métropole Nice Côte d'Azur
ils font l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application de l'article 77 du code des marchés publics
Le délai d'exécution du marché court à compter de la date de sa notification.
La durée initiale est de 1 an(s).
Le marché pourra faire l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s).
La reconduction est expresse.
Description des options:
Des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires (article 35-ii du code des marchés publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le code des marchés publics.
Concernant les marchés complémentaires de services, le montant cumulé de ces marchés complémentaires ne dépassera pas 50 % du montant du marché principal.
Le nombre de reconductions possibles est de 3.
Options au sens du droit français: Non.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: VDN-15-0113
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Territoire de la métropole Nice Côte d'Azur dont ville de Nice et marché d'intérêt national (MIN).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25.8.2014) ou équivalent: Elle devra être complétée, datée et signée.
— Déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée
— pouvoirs (cas des marchés à bons de commande avec maximum): Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure. Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur au montant maximum total sur la durée du marché. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.
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Situation économique et financière:
Chiffres d'affaires: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principaux services: Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— financement du marché: fonds propres.
— modalités de règlement des prestations: selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics et par mandat administratif.
— délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture.
— comptable assignataire: M. l'administrateur des finances publiques
— prix: révisable.
— avance: sauf renoncement du titulaire à l'acte d'engagement, une avance de 10 % sera versée dans les conditions de l'article 87 du Code des Marchés Publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint ou solidaire.
Autres conditions particulières:
Insertion par l 'Activité économique (cf. Art 9 du CCAP)
Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le maître d'ouvrage souhaite faire appel à ses partenaires économiques que sont les entreprises qui répondent à ses appels publics à la concurrence.
En application de l'article 14 du code des marchés publics, il est demandé à l'entreprise retenue, quelle qu'elle soit, de proposer, pour l'exécution du marché, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
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Nombre d'heures de travail réservées à une action d'insertion sociale professionnelle: 100h pour chaque lot.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (en%) (55)
2. La valeur technique (en%) (30)
3. Les performances en matière de protection de l'environnement (en%) (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 455 promenade des Anglais
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Uniquement par la plateforme ou par mail à: amina.mmadi@nicecotedazur.org/elisabeth.ambrogio@nicecotedazur.org. /dao@nicecotedazur.org
Ville de Nice
Adresse postale: Direction travaux/services administratifs, marchés et comptabilité 59 rue Beaumont
Téléphone: +33 497135083 📞
Fax: +33 497132768 📠
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Nom: Ville de Nice — direction des contrats publics / marchés publics, 45 rue Gioffredo, F-06364 Nice Cedex 4. Adresse internet: http://www.e-marches06.fr

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: VDN-15-0113
Informations complémentaires
1/jugement des offres
— pour les 2 lots:
A — le prix
Ce critère est noté sur 20 points avec une pondération de 55 %
Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le bpu.
B — la valeur technique
Ce critère est noté sur 20 points avec une pondération de 30 %, répartis de la façon suivante et sur la base des éléments renseignés au cadre de mémoire technique:
Sous critère 1: Délai d'intervention hors dépannage, noté sur 10 points
Ce critère est noté sur le délai d'intervention hors dépannage. Ce délai commence à courir dès réception du signal de panne (tout moyen assorti d'un accusé de réception: téléphonique, mail, autre).
En aucun cas il ne devra être supérieur à 120 minutes (2 heures) auquel cas l'offre sera déclarée irrégulière.
Si le candidat ne propose aucun délai, le délai de l'administration de 2 heures devient contractuel et la note obtenue sera de 0.
Si le candidat propose des fourchettes, le délai le plus long sera pris en compte.
La note de zéro n'est pas éliminatoire.
Sous-Critère 2: Nombre de personnes véhiculés affectés spécifiquement au marché noté sur 6 points.
Ce critère est noté sur le nombre d'agents véhiculés, que le candidat s'engage à affecter spécifiquement à l'exécution de la maintenance des appareils constitutifs du parc objet du marché.
Sachant que le minimum défini par l'administration pour une prestation de qualité est de 8 personnes a minima, comprenant 6 techniciens véhiculés et 2 chefs d'équipes qualifiés (soit disposant de 10 ans d'expérience).
Pour valoriser sa notation, le candidat pourra proposer des techniciens véhiculés supplémentaires. Au-Delà de 12 techniciens véhiculés (soit 6 de plus à ceux imposés) la notation ne sera plus valorisée.
En l'absence de réponse à ce sous-critère, la note obtenue sera de 0 point et le candidat devra mettre à disposition les 6 techniciens véhiculés imposés au marché.
Sous-Critère 3: Transmission des CV des chefs d'équipes, noté sur 4 points
Il est imposé pour ce marché un minimum de 2 chefs d'équipes qualifiés (soit disposant de 10 ans d'expérience). Pour valoriser sa notation, le candidat pourra joindre à son cadre de mémoire technique les CV des deux chefs d'équipes.
En l'absence de réponse, ou en l'absence de transmission de CV, la note obtenue sera de 0 point
C — les performances en matière de protection de l'environnement
Ce critère est noté sur 20 points avec une pondération de 15, au vu des éléments renseignés au cadre de mémoire technique:
Sous-Critère 1: Formation du personnel aux démarches de développement durables noté sur 16 points.
Le candidat devra fournir pour l'équipe à minima (composée de 2 chefs d'équipes qualifiés et de 6 techniciens) des attestations de formations d'organisme agréé en matière développement durable.
Pour chaque attestation non fourni le candidat obtiendra la note de «0».
Sous-Critère 2: Compensation carbone des activités liées au marché noté sur 4 points
Le candidat s'engage à mener une action permettant la compensation carbone des activités liées au marché. Pour cela il travaille avec une association, fondation ou autre structure similaire dans des démarches de développement durable et fournit un document l'attestant.
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Si le candidat ne renseigne pas ce critère ou l'un des sous-critères, il obtiendra zéro (0) point soit au critère soit au sous-critère non répondu.
En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.
2/ À compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
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3/ Conditions de remise des plis:
Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes:
A) par voie électronique uniquement;
B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);
C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.
Précisions concernant la remise des plis par courrier:
Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.
Précisions concernant la remise des plis par voie électronique:
Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur.
Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF.
* Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.
Conformément à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).
Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles.
La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde» à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.
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A titre d'information, il est ici précisé qu'une liste non contractuelle comportant des informations générales sur le personnel à reprendre est annexée au cahier des clauses administratives Particulières
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice, 33 bd Franck Pilatte BP 4179, F-06359 Nice Cedex 4. E-mail: greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. +33 492041313 Fax +33 493557831
Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales place Félix Baret CS 80001, F-13282 Marseille Cedex 06. E-mail: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr. Tél. +33 484354554 Fax +33 484354460
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif de Nice, 33 bd Franck Pilatte BP 4179, F-06359 Nice Cedex 4. E-mail: greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. +33 492041313. Fax +33 493557831
Source: OJS 2015/S 127-233323 (2015-07-01)
Avis d'attribution de marché (2016-01-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-13 📅
Date de publication: 2016-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 011-015680
Se réfère à l'avis: 2015/S 127-233323
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Le marché est un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur. Les montants minimum et maximum sont: Lot n Montant minimum (HT): 100 000 EUR. Montant maximum (HT): 400 000 EUR. Dont: Part Ville de Nice: Montant minimum (HT): 100 000 EUR. Montant maximum (HT): 380 000 EUR. Part Métropole Nice Côte d'Azur: Montant minimum (HT): sans mini Montant maximum (HT): 20 000 EUR. Proposition du candidat retenu: 101 302,41 EUR HT. Lot n Montant minimum (HT): 100 000 EUR. Montant maximum (HT): 400 000 EUR. Dont: Part Ville de Nice: Montant minimum (HT): 100 000 EUR. Montant maximum (HT): 380 000 EUR. Part Métropole Nice Côte d'Azur: Montant minimum (HT): sans mini. Montant maximum (HT): 20 000 EUR. Proposition du candidat retenu: 103 272,95 EUR HT. Durée du marché: La durée initiale est de 1 an. Le marché pourra faire l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s). Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.1.2016.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur dont Ville de Nice et marché d'intérêt national (MIN).

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-24 📅
Nom: Scs otis
Adresse postale: Agence: Nice La Plaine, bât f3
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179, F-06359 Nice Cedex 4. e-mail: greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. (+33) 04 92 04 13 13. Adresse internet: http://www.ta-nice.juradm.fr . Fax (+33) 4 93 55 78 31
Préfecture de Région Provence Alpes Côte d'Azur, secrétariat général pour les Affaires Régionales, 22 bd Paul Peytral CS 80001, F-13282 Marseille Cedex 06. E-mail: catherine.pietri@paca.gouv.fr . Tél. (+33) 4 84 35 45 54. Fax (+33) 4 84 35 44 60
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice.
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Administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu pour les lots 1 et 2 le 16.1.2015 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant.
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Publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des marchés et appel d'offres 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 04 — 4
Source: OJS 2016/S 011-015680 (2016-01-13)
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