Maintenance des appareils élévateurs des Hôpitaux Universitaire Paris Seine-Saint-Denis Denis regroupant Avicenne, Jean Verdier et René Muret

Hôpital Avicenne

Maintenance des appareils élévateurs des Hôpitaux Universitaire Paris Seine-Saint-Denis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• OTIS

Qui ?

• Hôpital Avicenne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services d'entretien d'ascenseurs

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-23	Avis de marché
2016-02-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien d'ascenseurs
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien d'ascenseurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôpital Avicenne
Adresse postale: 125 route de Stalingrad
Code postal: 93009
Commune postale: Bobigny
Contact
Adresse Internet: http://chu93.aphp.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@avc.aphp.fr 📧
Téléphone: +33 148955722 📞
Fax: +33 148957501 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-23 📅
Date limite de soumission: 2015-11-12 📅
Date de publication: 2015-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 187-339444
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

Retrait du dossier de Consultation Il n'y a aucun retrait au format « papier ». Les soumissionnaires téléchargent gratuitement le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) dans son intégralité et ont la possibilité de répondre à la consultation par l'intermédiaire du site Internet dont l'adresse est http://www.achatpublic.com. Il est à noter que si le soumissionnaire ne s'identifie pas lors du retrait du DCE, il ne sera pas informé des éventuels modifications et/ou compléments de pièces du DCE. L'Ap-Hp ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable. Le retrait de documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre. Procédure Dématérialise En application de l'article 56 du code des marchés publics, les candidats ont la possibilité de répondre via le site dont l'adresse Internet est https://www.achats-hopitaux.com Les offres reçues par voie postale et les offres transmises par le site http://www.achatpublic.com ont la même valeur juridique. Par conséquent, les candidats doivent choisir entre la procédure classique et la procédure dématérialisée. Pour répondre sous forme dématérialisée, le candidat doit être inscrit sur le site https://www.achats-hopitaux.com et la personne habilitée à engager le candidat doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer les fichiers composant sa réponse. En effet, la signature numérisée (numérisation d'un document papier avec signature manuscrite) n'a pas la valeur d'une signature électronique. Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012, le certificat de signature électronique doit être conforme au RGS (référentiel général de sécurité); dans ce cas, le niveau minimum de sécurité exigé est ** ; les formats de signature acceptés sont Pades, Cades, Xades. Dans le cas où le certificat de signature électronique utilisé n'émane pas de la liste de confiance française ou d'une liste d'un autre État-Membre, le candidat doit fournir l'ensemble des éléments nécessaires afin de prouver que le certificat de signature utilisé est bien conforme au Référentiel Général de Sécurité. Les candidats doivent prévoir un délai d'obtention pouvant aller jusqu'à plusieurs semaines selon les fournisseurs. La possession d'un certificat électronique n'est pas requise au stade du retrait du dossier de consultation (Dce) via la plate-forme pour que le candidat puisse procéder à la signature électronique de ses documents, il doit disposer d'un micro-ordinateur avec connexion internet, d'un navigateur web compatible à Internet Explorer 6.0, 7.0 et 8.0, Firefox 3.6 et supérieur, Chrome (si système d'exploitation Windows), ou compatible à Firefox 3.6 et supérieur, Chrome (si système d'exploitation Linux) ou Safari, Firefox 3.6 et supérieur, Chrome (si Système d'exploitation Mac). Afin d'acquérir ces instruments, les candidats peuvent se référer à l'aide technique en ligne disponible sur le site https://www.achats-hopitaux.com. A l'exception des documents nécessitant d'être co-signés, l'opération d'horodatage et de signature électronique des documents est effectuée sur la plate-forme de dématérialisation lors du dépôt des candidatures. Dans le cas d'un groupement de candidats, il faudra en plus utiliser l'outil de co-signature (cet outil est disponible via http://www.achatpublic.com. Lors de son dépôt, le candidat doit signer individuellement les formulaires constitutifs de sa candidature et de son offre au moyen de son certificat de signature électronique. En effet, la signature électronique d'un fichier zip (dossier électronique qui contient plusieurs autres documents électroniques) ne suffit pas. La seule signature d'un fichier zip contenant l'ensemble des documents ne peut être assimilée à la signature électronique de chacun de ces documents. Les fichiers constitutifs de la candidature et de l'offre du candidat doivent être signés avec la fonctionnalité de signature individuelle de documents accessible sur la plate-forme https://www.achats-hopitaux.com. Néanmoins, si le candidat utilise un autre outil pour signer électroniquement ses documents, celui-ci transmet, avec les documents signés, les éléments nécessaires pour procéder à la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document, et ce, gratuitement. ce mode d'emploi contient, au moins, les informations suivantes: — 1° La procédure permettant la vérification de la validité de la signature; — 2° L'Adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur. L'absence de mode opératoire entraînerait l'élimination du candidat. Après la préparation des fichiers, les candidats se connectent sur la plate-forme à l'adresse https://www.achats-hopitaux.com. Ils doivent les déposer dans les espaces qui leur sont réservés sur la page de réponse à cette consultation de la plate-forme, chaque consultation ayant une page spécifique de réponse. Une fois l'ensemble des éléments réunis sur la page de constitution de la réponse, les candidats signent électroniquement l'ensemble des documents, lancent le chiffrement de l'offre complète, et enfin déposent les réponses. Les échanges sont sécurisés grâce à l'utilisation du protocole https. La durée du téléchargement est fonction du débit de l'accès Internet du candidat et de la taille des documents à transmettre. Tout fichier constitutif de la candidature et de l'offre, doit être traité préalablement par le candidat par un anti-virus régulièrement mis à jour. Dépôt d'une copie de sauvegarde: Lorsque l'offre est envoyée par voie électronique, une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie (article 6 de l'arrêté du 14.12.2009 du code des marchés publics). La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: « copie de sauvegarde », le numéro et l'intitulé de la consultation et le nom du candidat auxquels elle se rapporte. Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doit faire parvenir cette copie à la même adresse et dans les mêmes conditions que le dépôt d'offres classiques la copie de sauvegarde ne sera ouverte que dans les cas prévus à l'article 11 de l'arrêté du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie précité. Les candidats sont priés de se reporter à cet arrêté. Procédure Classique L'Offre des candidats est remise sous pli cacheté, portant les mentions suivantes: le nom et numéro de la consultation, le no du ou des lots Le nom de l'entreprise Une adresse mail valide (obligatoire pour l'enregistrement du pli) les offres devront être adressées par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception. Elles peuvent être soit adressées par pli recommandé avec avis de réception postal, soit remises contre récépissé exclusivement à l'adresse ci-dessous: Hôpital Avicenne — cellule des marchés Bâtiment modulaire — 2ème étage (face aux urgences) 125 rue de Stalingrad — 93009 Bobigny Cedex de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 du lundi au vendredi inclus (hors jours fériés) nota la cellule des marchés sera fermée le vendredi 15.5.2015 les offres devront parvenir à destination avant la date et l'heure précisée dans l'avis public à concurrence. Attention: 1/ Le cachet de la poste ne fait pas foi seule la date et l'heure de réception de l'enveloppe fera foi 2/ Les offres doivent être déposées uniquement à la cellule des marchés. Les plis arrivants au sein d'un autre service de l'hôpital seront enregistrés à la date et heure de leur transmission à la cellule des marchés. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus, ils seront renvoyés à leurs expéditeurs. Une fois que le candidat a expédié ou déposé son dossier, il ne peut ni le retirer, ni modifier son offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.9.2015.

Informations complémentaires

Retrait du dossier de Consultation

Il n'y a aucun retrait au format « papier ».

Les soumissionnaires téléchargent gratuitement le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) dans son intégralité et ont la possibilité de répondre à la consultation par l'intermédiaire du site Internet dont l'adresse est http://www.achatpublic.com.

Il est à noter que si le soumissionnaire ne s'identifie pas lors du retrait du DCE, il ne sera pas informé des éventuels modifications et/ou compléments de pièces du DCE. L'Ap-Hp ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable.

Le retrait de documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre.

Procédure Dématérialise

En application de l'article 56 du code des marchés publics, les candidats ont la possibilité de répondre via le site dont l'adresse Internet est https://www.achats-hopitaux.com

Les offres reçues par voie postale et les offres transmises par le site http://www.achatpublic.com ont la même valeur juridique. Par conséquent, les candidats doivent choisir entre la procédure classique et la procédure dématérialisée.

Pour répondre sous forme dématérialisée, le candidat doit être inscrit sur le site https://www.achats-hopitaux.com et la personne habilitée à engager le candidat doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer les fichiers composant sa réponse.

En effet, la signature numérisée (numérisation d'un document papier avec signature manuscrite) n'a pas la valeur d'une signature électronique.

Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012, le certificat de signature électronique doit être conforme au RGS (référentiel général de sécurité); dans ce cas, le niveau minimum de sécurité exigé est ** ; les formats de signature acceptés sont Pades, Cades, Xades.

Dans le cas où le certificat de signature électronique utilisé n'émane pas de la liste de confiance française ou d'une liste d'un autre État-Membre, le candidat doit fournir l'ensemble des éléments nécessaires afin de prouver que le certificat de signature utilisé est bien conforme au Référentiel Général de Sécurité.

Les candidats doivent prévoir un délai d'obtention pouvant aller jusqu'à plusieurs semaines selon les fournisseurs. La possession d'un certificat électronique n'est pas requise au stade du retrait du dossier de consultation (Dce) via la plate-forme

pour que le candidat puisse procéder à la signature électronique de ses documents, il doit disposer d'un micro-ordinateur avec connexion internet, d'un navigateur web compatible à Internet Explorer 6.0, 7.0 et 8.0, Firefox 3.6 et supérieur, Chrome (si système d'exploitation Windows), ou compatible à Firefox 3.6 et supérieur, Chrome (si système d'exploitation Linux) ou Safari, Firefox 3.6 et supérieur, Chrome (si Système d'exploitation Mac). Afin d'acquérir ces instruments, les candidats peuvent se référer à l'aide technique en ligne disponible sur le site https://www.achats-hopitaux.com.

A l'exception des documents nécessitant d'être co-signés, l'opération d'horodatage et de signature électronique des documents est effectuée sur la plate-forme de dématérialisation lors du dépôt des candidatures. Dans le cas d'un groupement de candidats, il faudra en plus utiliser l'outil de co-signature (cet outil est disponible via http://www.achatpublic.com.

Lors de son dépôt, le candidat doit signer individuellement les formulaires constitutifs de sa candidature et de son offre au moyen de son certificat de signature électronique.

En effet, la signature électronique d'un fichier zip (dossier électronique qui contient plusieurs autres documents électroniques) ne suffit pas. La seule signature d'un fichier zip contenant l'ensemble des documents ne peut être assimilée à la signature électronique de chacun de ces documents.

Les fichiers constitutifs de la candidature et de l'offre du candidat doivent être signés avec la fonctionnalité de signature individuelle de documents accessible sur la plate-forme https://www.achats-hopitaux.com.

Néanmoins, si le candidat utilise un autre outil pour signer électroniquement ses documents, celui-ci transmet, avec les documents signés, les éléments nécessaires pour procéder à la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document, et ce, gratuitement.

ce mode d'emploi contient, au moins, les informations suivantes:

— 1° La procédure permettant la vérification de la validité de la signature;

— 2° L'Adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.

L'absence de mode opératoire entraînerait l'élimination du candidat.

Après la préparation des fichiers, les candidats se connectent sur la plate-forme à l'adresse https://www.achats-hopitaux.com. Ils doivent les déposer dans les espaces qui leur sont réservés sur la page de réponse à cette consultation de la plate-forme, chaque consultation ayant une page spécifique de réponse. Une fois l'ensemble des éléments réunis sur la page de constitution de la réponse, les candidats signent électroniquement l'ensemble des documents, lancent le chiffrement de l'offre complète, et enfin déposent les réponses.

Les échanges sont sécurisés grâce à l'utilisation du protocole https.

La durée du téléchargement est fonction du débit de l'accès Internet du candidat et de la taille des documents à transmettre.

Tout fichier constitutif de la candidature et de l'offre, doit être traité préalablement par le candidat par un anti-virus régulièrement mis à jour.

Dépôt d'une copie de sauvegarde:

Lorsque l'offre est envoyée par voie électronique, une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie (article 6 de l'arrêté du 14.12.2009 du code des marchés publics).

La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: « copie de sauvegarde », le numéro et l'intitulé de la consultation et le nom du candidat auxquels elle se rapporte.

Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doit faire parvenir cette copie à la même adresse et dans les mêmes conditions que le dépôt d'offres classiques

la copie de sauvegarde ne sera ouverte que dans les cas prévus à l'article 11 de l'arrêté du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie précité.

Les candidats sont priés de se reporter à cet arrêté.

Procédure Classique

L'Offre des candidats est remise sous pli cacheté, portant les mentions suivantes:

le nom et numéro de la consultation, le no du ou des lots

Le nom de l'entreprise

Une adresse mail valide (obligatoire pour l'enregistrement du pli)

les offres devront être adressées par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception.

Elles peuvent être soit adressées par pli recommandé avec avis de réception postal, soit remises contre récépissé exclusivement à l'adresse ci-dessous:

Hôpital Avicenne — cellule des marchés

Bâtiment modulaire — 2ème étage (face aux urgences)

125 rue de Stalingrad — 93009 Bobigny Cedex

de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00

du lundi au vendredi inclus (hors jours fériés)

nota la cellule des marchés sera fermée le vendredi 15.5.2015

les offres devront parvenir à destination avant la date et l'heure précisée dans l'avis public à concurrence.

Attention:

1/ Le cachet de la poste ne fait pas foi seule la date et l'heure de réception de l'enveloppe fera foi

2/ Les offres doivent être déposées uniquement à la cellule des marchés. Les plis arrivants au sein d'un autre service de l'hôpital seront enregistrés à la date et heure de leur transmission à la cellule des marchés.

Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus, ils seront renvoyés à leurs expéditeurs.

Une fois que le candidat a expédié ou déposé son dossier, il ne peut ni le retirer, ni modifier son offre.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maintenance des appareils élévateurs des Hôpitaux Universitaire Paris Seine-Saint-Denis.

Numéro de référence: 15 GH93 51 TX

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les éléments de candidatures sont:

— dc1 (ou Lettre de candidature)

— dc2 (ou Chiffre d'affaire, Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail; Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Pièces prévues aux articles R. 324-4 ou R. 324-7 du code du travail; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;)

— noti2 (ou Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.)

— extrait de Kbis (datant de moins de 3 mois à la date d'envoi de la candidature) ainsi que la composition du capital

— relevé d'identité bancaire ou postal

— attestation de délégation de signature, le cas échéant

sous Traitance

Le candidat doit clairement présenter les sous-traitants pour ces marchés.

Chaque sous-traitant doit faire l'objet d'un Dc4; les moyens techniques des sous-traitants doivent être présentés. L'Agrément des sous-traitants est conditionné par la production d'un Dc2 ou équivalent, d'un Noti2 (ou équivalent), d'un Kbis de mooins de trois mois et d'un RIB.

Capacité technique et professionnelle:

* Qualification, Qualité: le candidat fournira toutes pièces attestant de ces capacités: certificats professionnels, qualifications, agréments, certification.

Notamment, il précisera son effectif dédié à la maintenance au sein de l'entreprise.

Enfin, il démontrera la certification ISO 9000 de son activité Maintenance ou fournira tout élément de preuve de l'engagement réel et sérieux dans une démarche qualité pour son activité maintenance.

* Les expériences et références professionnelles, détaillées et contrôlables, portant sur des prestations similaires, effectuées sur les trois dernières années, dans le contexte hospitalier ou d'exigence similaire (agro-alimentaire, industrie pharmaceutique, laboratoires, etc).

Le candidat fournira les coordonnées des clients pouvant être contactés par le groupe hospitalier pour appréciation.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'Exécution du marché sera financée par le budget de l'assistance publique -hôpitaux de paris, hôpitaux Avicenne, Jean Verdier et René Muret- et sera régie par le titre IV du code des marchés publics.

Le règlement du marché sera effectué par virement bancaire avec un délai global de paiement de 50 jours maximum conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat peut se présenter sous forme de groupement sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans ce cas, le formulaire Dc1 devra préciser si le groupement est solidaire ou conjoint et être dûment complété. Les actes d'engagement et les annexes financières devront être soit co-signés par l'ensemble des entreprises groupées, soit signés par le mandataire seul dès lors qu'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dans l'acte d'engagement.

Chaque membre du groupement doit fournir les documents de candidature.

Le groupement auquel le marché est attribué devra obligatoirement devenir solidaire pour se voir notifier ce marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (40)
2. Prix des prestations (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Cellule des marchés
Mme Françoise Gaillard
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Hôpitaux universitaire Paris Seine-Saint-Denis
Commune postale: Bobigny Cedex
Point de contact: Cellules des marchés
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_bqB3N3DcSq 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-15 📅
Date de fin: 2020-01-14 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15 GH93 51 TX
Informations complémentaires

Retrait du dossier de Consultation

Il n'y a aucun retrait au format « papier ».

Les soumissionnaires téléchargent gratuitement le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) dans son intégralité et ont la possibilité de répondre à la consultation par l'intermédiaire du site Internet dont l'adresse est http://www.achatpublic.com.

Il est à noter que si le soumissionnaire ne s'identifie pas lors du retrait du DCE, il ne sera pas informé des éventuels modifications et/ou compléments de pièces du DCE. L'Ap-Hp ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable.

Le retrait de documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre.

Procédure Dématérialise

En application de l'article 56 du code des marchés publics, les candidats ont la possibilité de répondre via le site dont l'adresse Internet est https://www.achats-hopitaux.com

Les offres reçues par voie postale et les offres transmises par le site http://www.achatpublic.com ont la même valeur juridique. Par conséquent, les candidats doivent choisir entre la procédure classique et la procédure dématérialisée.

Pour répondre sous forme dématérialisée, le candidat doit être inscrit sur le site https://www.achats-hopitaux.com et la personne habilitée à engager le candidat doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer les fichiers composant sa réponse.

En effet, la signature numérisée (numérisation d'un document papier avec signature manuscrite) n'a pas la valeur d'une signature électronique.

Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012, le certificat de signature électronique doit être conforme au RGS (référentiel général de sécurité); dans ce cas, le niveau minimum de sécurité exigé est ** ; les formats de signature acceptés sont Pades, Cades, Xades.

Dans le cas où le certificat de signature électronique utilisé n'émane pas de la liste de confiance française ou d'une liste d'un autre État-Membre, le candidat doit fournir l'ensemble des éléments nécessaires afin de prouver que le certificat de signature utilisé est bien conforme au Référentiel Général de Sécurité.

Les candidats doivent prévoir un délai d'obtention pouvant aller jusqu'à plusieurs semaines selon les fournisseurs. La possession d'un certificat électronique n'est pas requise au stade du retrait du dossier de consultation (Dce) via la plate-forme

pour que le candidat puisse procéder à la signature électronique de ses documents, il doit disposer d'un micro-ordinateur avec connexion internet, d'un navigateur web compatible à Internet Explorer 6.0, 7.0 et 8.0, Firefox 3.6 et supérieur, Chrome (si système d'exploitation Windows), ou compatible à Firefox 3.6 et supérieur, Chrome (si système d'exploitation Linux) ou Safari, Firefox 3.6 et supérieur, Chrome (si Système d'exploitation Mac). Afin d'acquérir ces instruments, les candidats peuvent se référer à l'aide technique en ligne disponible sur le site https://www.achats-hopitaux.com.

A l'exception des documents nécessitant d'être co-signés, l'opération d'horodatage et de signature électronique des documents est effectuée sur la plate-forme de dématérialisation lors du dépôt des candidatures. Dans le cas d'un groupement de candidats, il faudra en plus utiliser l'outil de co-signature (cet outil est disponible via http://www.achatpublic.com.

Lors de son dépôt, le candidat doit signer individuellement les formulaires constitutifs de sa candidature et de son offre au moyen de son certificat de signature électronique.

En effet, la signature électronique d'un fichier zip (dossier électronique qui contient plusieurs autres documents électroniques) ne suffit pas. La seule signature d'un fichier zip contenant l'ensemble des documents ne peut être assimilée à la signature électronique de chacun de ces documents.

Les fichiers constitutifs de la candidature et de l'offre du candidat doivent être signés avec la fonctionnalité de signature individuelle de documents accessible sur la plate-forme https://www.achats-hopitaux.com.

Néanmoins, si le candidat utilise un autre outil pour signer électroniquement ses documents, celui-ci transmet, avec les documents signés, les éléments nécessaires pour procéder à la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document, et ce, gratuitement.

ce mode d'emploi contient, au moins, les informations suivantes:

— 1° La procédure permettant la vérification de la validité de la signature;

— 2° L'Adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.

L'absence de mode opératoire entraînerait l'élimination du candidat.

Après la préparation des fichiers, les candidats se connectent sur la plate-forme à l'adresse https://www.achats-hopitaux.com. Ils doivent les déposer dans les espaces qui leur sont réservés sur la page de réponse à cette consultation de la plate-forme, chaque consultation ayant une page spécifique de réponse. Une fois l'ensemble des éléments réunis sur la page de constitution de la réponse, les candidats signent électroniquement l'ensemble des documents, lancent le chiffrement de l'offre complète, et enfin déposent les réponses.

Les échanges sont sécurisés grâce à l'utilisation du protocole https.

La durée du téléchargement est fonction du débit de l'accès Internet du candidat et de la taille des documents à transmettre.

Tout fichier constitutif de la candidature et de l'offre, doit être traité préalablement par le candidat par un anti-virus régulièrement mis à jour.

Dépôt d'une copie de sauvegarde:

Lorsque l'offre est envoyée par voie électronique, une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie (article 6 de l'arrêté du 14.12.2009 du code des marchés publics).

La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: « copie de sauvegarde », le numéro et l'intitulé de la consultation et le nom du candidat auxquels elle se rapporte.

Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doit faire parvenir cette copie à la même adresse et dans les mêmes conditions que le dépôt d'offres classiques

la copie de sauvegarde ne sera ouverte que dans les cas prévus à l'article 11 de l'arrêté du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie précité.

Les candidats sont priés de se reporter à cet arrêté.

Procédure Classique

L'Offre des candidats est remise sous pli cacheté, portant les mentions suivantes:

le nom et numéro de la consultation, le no du ou des lots

Le nom de l'entreprise

Une adresse mail valide (obligatoire pour l'enregistrement du pli)

les offres devront être adressées par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception.

Elles peuvent être soit adressées par pli recommandé avec avis de réception postal, soit remises contre récépissé exclusivement à l'adresse ci-dessous:

Hôpital Avicenne — cellule des marchés

Bâtiment modulaire — 2ème étage (face aux urgences)

125 rue de Stalingrad — 93009 Bobigny Cedex

de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00

du lundi au vendredi inclus (hors jours fériés)

nota la cellule des marchés sera fermée le vendredi 15.5.2015

les offres devront parvenir à destination avant la date et l'heure précisée dans l'avis public à concurrence.

Attention:

1/ Le cachet de la poste ne fait pas foi seule la date et l'heure de réception de l'enveloppe fera foi

2/ Les offres doivent être déposées uniquement à la cellule des marchés. Les plis arrivants au sein d'un autre service de l'hôpital seront enregistrés à la date et heure de leur transmission à la cellule des marchés.

Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus, ils seront renvoyés à leurs expéditeurs.

Une fois que le candidat a expédié ou déposé son dossier, il ne peut ni le retirer, ni modifier son offre.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours administratif: par l'intéressé auprès du représentant du pouvoir adjudicateur, dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée,

Recours contentieux: par l'intéressé dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Référé pré-contractuel: par l'intéressé dans les 10 jours suivant la date de réception de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre et avant la signature du marché.

Source: OJS 2015/S 187-339444 (2015-09-23)

Avis d'attribution de marché (2016-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 265 004 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-03 📅
Date de publication: 2016-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 025-040865
Se réfère à l'avis: 2015/S 187-339444
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-145812, mise en ligne le 24.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2016.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-01-14 📅
Nom: Otis
Adresse postale: 3 place des Pyramides de la Défense
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours administratif: par l'intéressé auprès du représentant du pouvoir adjudicateur, dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée.

Recours contentieux: par l'intéressé dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Source: OJS 2016/S 025-040865 (2016-02-03)

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